Bulletin «Mise à jour»

Mise à jour - le 31 juillet, 2008

NOUVELLES RÉCENTES concernant LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES

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Affaires et droits humains - protection, respect et recours
Le mois dernier, les membres du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies adoptaient unanimement le cadre stratégique proposé en avril par John Ruggie, le représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU (RSSG) pour la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales. Le Conseil a aussi prolongé de trois ans le mandat de M. Ruggie.

Mise à jour - le 30 juin, 2008

NOUVELLES RÉCENTES concernant LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES

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EDC en examen – de la responsabilité à la reddition de comptes
Un examen statutaire de la Loi sur l’expansion des exportations, qui régit les opérations d’Exportation et développement Canada (EDC), est actuellement en cours sous la direction du ministre du Commerce international (voir Les faits).

Mise à jour - le 30 mai 2008

NOUVELLES RÉCENTES concernant LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES

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Adoption du project de loi en faveur d’une aide accrue
Deux ans et demi après avoir été présenté, et après une longue année au Sénat à attendre l’étape de la dernière lecture, le projet de loi C-293 visant à améliorer la gestion de l’aide a finalement été adopté à l’unanimité par le Parlement le 9 mai, à la vive satisfaction des ONG. Il a reçu la sanction royale hier, le 29 mai, ce qui en fait maintenant une loi.

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