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Vers un Forum des dirigeants mondiaux pour la promotion d’une gouvernance mondiale démocratique et d’une reprise économique équitable et durable

Énoncé de la société civile internationale
à la veille du Sommet 2010 des dirigeants du G20 à Toronto

Sommaire
Le monde a un urgent besoin d’un forum de prise de décision démocratique mondiale, qui puisse mettre le système économique et financier international au service de l’équité, de la justice sociale et économique, des droits de la personne et d’un environnement durable. Un forum reconnu par tous comme étant légitime et crédible sera beaucoup plus efficace pour faire face aux problèmes cruciaux qui se posent aujourd’hui à l’échelle mondiale.

Dans cette optique, le G20 ne peut constituer qu’une première étape. Pour atteindre un objectif de gouvernance démocratique de plus grande envergure, un forum des dirigeants mondiaux devra inclure la participation effective des pays à faible revenu. L’inclusion immédiate de l’Union africaine, suivie peut-être d’autres organisations régionales, serait une étape vers l’établissement d’un système de représentation par groupes de pays plus complet. Ce forum devra respecter les principes démocratiques d’inclusion, de représentation, de transparence et de reddition de comptes, et devra prévoir des modalités permettant d’entendre la voix des citoyens. À long terme, il importera qu’une transition s’effectue d’un tel forum vers le processus d’un sommet démocratique des dirigeants mondiaux dans le cadre des Nations unies.



Contexte
Le monde est accablé par une série de crises interdépendantes et tenaces : crise alimentaire, crise du pétrole, crise financière et crise climatique. Elles ont mis à nu la précarité et les déséquilibres profondément enracinés dans le système financier mondial et sa gouvernance, et elles ont suscité des efforts visant à réformer la présente architecture financière internationale.

Ces dernières années, de nombreux intervenants ont souligné le besoin de tenir un nouveau forum multilatéral de dirigeants pour collaborer à l’aménagement de l’économie mondiale en tenant compte des failles et lacunes des structures existantes. Pour répondre à l’envergure mondiale de la crise actuelle et à l’importance grandissante de plusieurs économies émergentes, le G8 a été transformé en G20 et s’est lui-même désigné comme étant le « principal forum de coopération économique internationale ». Depuis 2008, trois rencontres de chefs d’État ont eu lieu pour discuter des réformes du système économique mondial.

Comparativement au G8, le G20 compte un plus grand nombre et une plus grande diversité de membres et il représente 65 p. 100 de la population mondiale et 85 p. 100 du produit intérieur brut mondial. Cependant, le G20 demeure un organisme auto sélectionné et dont le mandat relatif à l’économie mondiale et à tous les autres enjeux n’est que le sien propre. Ainsi, il exclut les pays à faible revenu. En effet, plus de 170 pays membres de l’ONU, dont un grand nombre souffre de façon disproportionnée des répercussions de la crise, n’y sont absolument pas représentés.

Alors qu’ils promettaient de remédier aux failles de l’économie mondiale et de stimuler une reprise inclusive et durable, les dirigeants du G20 ont préféré injecter 1000 milliards de dollars dans ces mêmes institutions qui, par leurs politiques commerciales, financières et économiques, avaient déjà amplifié la crise, exacerbé ses répercussions et augmenté la vitesse à laquelle elle s’est manifestée. Les réformes se sont avérées superficielles et tous les changements d’orientation du paradigme économique actuel, au lieu d’être prévus à long terme, semblent toujours improvisés.

Les réformes de la gouvernance mondiale doivent s’inscrire dans un paradigme économique visant à promouvoir l’équité, la justice et la viabilité de l’environnement à l’échelle mondiale, selon lequel les gouvernements remplissent leurs obligations en matière de droits de la personne et les citoyens ont la possibilité de revendiquer leurs droits.

Pour qu’un groupe de dirigeants puisse travailler d’une façon efficace dans sa forme et d’une façon responsable dans sa fonction, il doit respecter les principes démocratiques d’inclusion, de représentation, de transparence et de reddition de comptes. Il doit aussi offrir des modalités permettant d’entendre la voix des citoyens. Il faut qu’un tel forum soit souple et gérable quant au nombre de membres, tout en lui permettant d’exercer son leadership politique face aux défis mondiaux. Ses politiques doivent protéger les intérêts de la communauté mondiale en général, tout en tenant compte de la diversité des pays en particulier. Finalement, la constitution d’un forum international de dirigeants doit s’inscrire dans l’optique de renforcement du multilatéralisme en général et du rôle des Nations unies en particulier.

L’année 2010 donnera l’occasion de s’assurer que les Sommets du G20 de Toronto et de Séoul représentent une force pour des changements démocratiques durables dans le mode de gestion du monde. Les organisations co-signataires du monde entier, mentionnées ci-dessous, en appellent à tous les gouvernements pour adhérer aux principes et points de référence clés afin de remodeler un nouveau multilatéralisme et de bâtir un forum de dirigeants véritablement mondial.

Principes clés d’un forum de dirigeants pour une coopération internationale plus démocratique
1) Inclusion des pays les plus pauvres, à commencer par l’Union africaine. Il existe une grande diversité parmi les pays en voie de développement. Le Brésil, l’Inde, la Chine et l’Afrique du Sud sont de nouveaux joueurs importants, mais on ne peut s’attendre à ce qu’ils parlent au nom des pays de l’Afrique sub-saharienne, des pays à faible revenu ou des pays en développement les moins avancés dans d’autres régions. La reprise dans ces pays nécessite des stratégies distinctes reflétant leurs réalités propres. Ces dernières comprennent des dettes élevées, une gamme réduite de produits à l’exportation, une infrastructure industrielle fragile, une population rurale importante, le fardeau considérable des maladies, une dépendance plus grande à l’aide au développement et des conflits internes récurrents. Tant que ces pays ne se retrouveront pas autour de la table, les problèmes et les solutions qui feront l’objet des discussions ne pourront répondre à leurs besoins et manqueront de crédibilité. La première étape en 2010 sera d’inviter l’Union africaine aux Sommets du G20, comme participant et non comme observateur. Au fur et à mesure, la représentation des pays en développement les moins avancés devra aller en s’intensifiant.

2) Composition représentative. Il peut être nécessaire pour un forum mondial des dirigeants d’être limité en taille, mais pour être légitime et crédible, il doit être représentatif. Les différentes régions doivent s’engager grâce à un système de groupes de référence où les décisions se prennent par consensus, un peu comme on le fait déjà dans d’autres institutions internationales, à cette importante différence près que les pays devraient être libres de choisir leur propre groupe de référence. La présidence de chaque regroupement pourrait s’effectuer par rotation sur une base périodique.

3) Transparence et reddition de comptes. Alors que le G8 a commencé tout doucement à relever les défis de la transparence et de la reddition de comptes sur les décisions prises (grâce à la publication en cours d’un Cadre de responsabilisation pour une meilleure transparence du G8), le centre du pouvoir s’est déplacé vers une institution qui est encore moins transparente et responsable. À court terme, il importe que le G20 mette en place des mesures pouvant pallier ces déficiences en élargissant l’application d’un Cadre de responsabilisation à tous les engagements du G20, avec le soutien de « groupes d’experts » habilités à demander et à recevoir des rapports externes. Le G20 et ses groupes d’experts devraient agir en toute transparence, en organisant des calendriers de rencontres, en établissant des listes de participants et d’experts, des ordres du jour et des documents de référence et en les rendant publics sur Internet. Le public devrait avoir accès au compte rendu des activités des groupes d’experts 30 jours avant le Sommet annuel du G20.

4) Renforcement du rôle de l’ONU. Le G20 a besoin de se positionner en tant que forum qui reconnaît et renforce le rôle des Nations unies. Le Sommet des dirigeants devrait s’inscrire dans le cadre de l’ONU. Récemment, la Commission d’experts sur le système financier et monétaire international de l’ONU a demandé l’établissement d’un Conseil de coordination économique mondial au sein de l’organisation qui pourrait servir de modèle. Ce conseil se réunirait chaque année à l’échelon des chefs d’État pour évaluer les avancées, offrir son leadership sur les questions économiques, sociales et écologiques, et contribuer à assurer la pertinence et la cohérence des objectifs stratégiques de l’ensemble des principales organisations internationales. À moyen terme, un tel forum pourrait remplacer les mesures ad hoc proposées ci-dessus.

5) Ouverture à la société civile. Les acteurs non gouvernementaux sont des acteurs de plus en plus importants dans les processus internationaux. Les critiques et les propositions de la société civile ont  influé de façon positive sur la compréhension qu’ont les gouvernements des problèmes, des programmes d’action et des méthodes de travail. Le fait d’institutionnaliser les meilleures pratiques du dialogue en évolution à l’actuel « G8 civil » au sein du G20, et le fait d’encourager les groupes d’experts décrits plus haut à demander et à recevoir des mémoires officiels de la société civile en vue qu’ils soient examinés par le G20, constitueraient des étapes importantes vers le progrès. Les gouvernements et les parlements du G20 devraient aussi clairement s’engager à consulter véritablement la société civile avant et entre les sommets.

Si les dirigeants ne réussissent pas à prendre ce tournant, il manquera au monde le forum de leadership efficace requis pour faire face à la crise actuelle et éviter les crises futures.

Premiers signataires :
Internationaux
ActionAid International
CIVICUS
Confédération Syndicale Internationale
Global Call to Action Against Poverty (GCAP)
Third World Network

Régionaux
Arab NGO Network for Development
Réseau européen sur la dette et le développement, Europe

Nationaux
Australian Council for International Development, Australie
BOND, Royaume-Uni
Both ENDS, Pays-Bas
Bretton Woods Project, Royaume-Uni
Conseil canadien pour la coopération internationale, Canada
CRBM, Italie
Initiative d’Halifax, Canada
Global Financial Integrity, É.-U.
Institute for Policy Studies, Global Economy Project, É.-U.
InterAction, É.-U.
International NGO Forum on Indonesian Development (INFID), Indonésie
Jubilee Australia, Australie
Jubilee Debt Campaign, Royaume-Uni