fiche d’informationLe FMIQu’est-ce que le FMI?Le Fonds monétaire international (FMI) est l’un des principaux agents de la mondialisation économique. C’est une institution financière publique internationale subventionnée et gérée par les 182 États qui constituent son effectif. C’est l’une des institutions les plus influentes au monde, dictant les conditions de vie de centaines de millions de personnes parmi les plus pauvres du monde. C’est aussi l’une des institutions les plus opaques, qui refuse de fournir l’information la plus élémentaire ou de rendre compte de ses activités.Le Fonds monétaire international a été créé par les gouvernements de divers pays, dont le Canada, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, pour promouvoir la coopération monétaire et les échanges commerciaux à l’échelle internationale. À l’origine, le FMI fournissait une aide financière à court terme aux États membres qui en avaient besoin pour stabiliser leur taux de change et alléger le déficit de leur balance des paiements*.Le FMI s’est retrouvé de plus en plus dépassé au cours des années 70 quand les taux de change sont devenus flottants et que les banques commerciales ont commencé à offrir un soutien aux paiements. Lorsque la crise du pétrole des années 70 et la crise de l’endettement des années 80 qui en a découlé ont acculé les pays en développement à la quasi-impossibilité de rembourser leurs emprunts commerciaux et d’avoir accès au crédit commercial, le FMI est intervenu pour leur accorder de nouveaux prêts pour rembourser les précédents. Actuellement, le FMI cautionne, rééchelonne, reconduit des prêts et en accorde de nouveaux à des pays qui sont incapables ou quasi incapables de rembourser leurs dettes antérieures. Au 30 avril 2000, le FMI avait des encours de crédit et de prêts à 92 États totalisant environ 98 milliards $CAN.
« Les PAS n’ont de sens que si on les comprend comme des instruments permettant aux [sociétés] transnationales de commercer, d’investir et de déplacer [des capitaux] autour du monde, l’intervention de l’État étant réduite au minimum. » Coalition œcuménique pour la justice économique
Bien que ses interventions passées auprès des pays pauvres aient été de courte durée, le FMI a présumé que les crises étaient le reflet de problèmes systémiques qui exigeaient des mesures d’« ajustement » à long terme. Ce constat a mené à une intensification du rôle du FMI et de sa participation à la prise de décisions économiques dans les pays en développement.En plus de fournir du financement à long terme, la FMI s’est mis à organiser des programmes de sauvetage massifs destinés aux pays aux prises avec des crises qui constituaient une menace pour le système économique mondial, en commençant par le Mexique en 1994. Son rôle dans la prévention et la gestion des crises a été l’objet de critiques généralisées. (Voir notre fiche d’information : « Le FMI et la crise financière asiatique ».)Pourquoi le FMI a-t-il été remis en question au cours des dernières années?Le « fondamentalisme économique » du FMI est de plus en plus contesté, spécialement depuis sa piètre gestion des crises financières en Asie, en Russie et au Brésil. Des économistes conservateurs aux manifestants de Washington et de Prague, nombreux sont ceux qui réclament que le FMI soit réformé en profondeur ou carrément aboli. Leurs raisons sont vastes :1. Le processus décisionnel du FMI est fortement antidémocratique.Le statut des membres du FMI est estants de Washington et de Prague, nombreux sont ceux qui réclament que le FMI soit réformé en profondeur ou carrément aboli. Leurs raisons sont vastes :1. Le processus décisionnel du FMI est fortement antidémocratique.Le statut des membres du FMI est basé sur le principe de « un dollar, un vote ». Les États-Unis, qui versent la plus importante quote-part, disposent donc d’une part de vote plus importante (18 %) et dominent effectivement l’institution. Ils ont un droit de veto sur tout changement aux statuts duatuts du FMI; s’ils ne veulent pas de changement, le FMI ne changera pas. Le Canada partage une part de vote de 3,8 % avec l’Irlande et dix pays des Caraïbes. Les pays en développement n’ont pas de pouvoir réel au sein de l’instance décisionnelle du FMI.2. Le FMI a la haute main sur les économies nationales.Environ 2 500 fonctionnaires du FMI qui n’ont pas l’obligation de rendre des comptes à la population imposent des conditions de vie économique à plus de 1,4 milliard de personnes dans 75 pays en développement. Pour arriver à ce résultat, le FMI impose des conditions pénibles, appelées « programmes d’ajustement structurel » (PAS), aux pays débiteurs.Ces conditions d’« ajustement structurel » obligent les pays emprunteurs à effectuer des réformes structurelles et institutionnelles majeures en se fondant sur une hypothèse non vérifiée selon laquelle l’intervention de l’État et un trop grand financement public nuiraient au progrès économique des pays pauvres. Les PAS servent à ouvrir les économies nationales à l’investissement étranger (voir notre fiche d’information intitulée « L’investissement direct à l’étranger – Qui sont les gagnants et les perdants? ») et à réduire le rôle de l’État dans l’économie nationale. Les PAS comprennent les conditions suivantes : libéralisation du commerce et des investissements;
- augmentation des taux d’intérêts dans le but d’attirer l’investissement étranger;
- dévaluation de la monnaie pour réduire la valeur des biens exportés sur le marché mondial;
- une priorité à la culture commerciale de produits destinés à l’exportation afin de rembourser la dette;
- déréglementation généralisée, de la finance à l’environnement;
- privatisation des entreprises publiques;
- réduction des dépenses gouvernementales, y compris dans les programmes sociaux comme la santé, l’éducation et le logement, ainsi que dans la fonction publique;
- abolition des subventions aux denrées alimentaires et à l’agriculture.
Les pays en développement n’ont pas vraiment le choix de se plier à ces conditions. Si un État tente de refuser la conditionnalité liée au crédit du FMI, il sera ensuite incapable d’emprunter auprès de la Banque mondiale, d’autres institutions financières internationales, des gouvernements étrangers et même de prêteurs privés. Les pays industrialisés, dont le Canada, subordonnent leur aide aux pays étrangers à l’adoption par ceux-ci d’un PAS du FMI ou de la Banque mondiale. Ceci fait deux-ci d’un PAS du FMI ou de la Banque mondiale. Ceci fait du FMI l’institution financière la plus puissante au monde.3. Les PAS du FMI sapent le développement économique et social.L’ajustement structurel se traduit par une contraction économique qui entraîne la diminution de la capacité de rembourser la dette, un déclin de la qualité de la vie en raison des pertes d’emploi, l’augmentation des prix, la réduction des services sociaux et l’exploitation accrue de l’environnement. Les PAS accroissent la pauvreté, menacent la sécurité alimentaire et l’autosuffisance et entraînent l’exploitation insoutenable des ressources, la destruction de l’environnement et la dislocation de l’édifice social. Les PAS accentuent l’écart entre les riches et les pauvres. Les pays soumis à des PAS ne parviennent pas à la croissance et à la productivité économiques et sont poussés sur une voie d’endettement par le FMI. (Voir notre fiche d’information intitulée « La crise de la dette multilatérale ».)Une étude récente portant sur 43 pays soumis à des programmes du FMI pendant la période de 1978 à 1995 a montré que 31 d’entre eux, soit 72 %, ont vu leur taux de chômage augmenter alors qu’ils bénéficiaient de prêts du FMI. De plus, les personnes détenant un emploi dans un pays soumis à un programme d’ajustement du FMI ont vu leur salaire diminuer. Le FMI contrevient à son pire diminuer. Le FMI contrevient à son propre mandat en appliquant des mesures incapables « de promouvoir et de maintenir de hauts niveaux d’emploi et de revenu réel ».Cette étude montre qu’« il existe une relation linéaire positive entre le nombre d’années d’application d’un programme d’ajustement structurel dans un pays et l’augmentation de son taux d’endettement ». Les PAS ont tendance à « pousser les pays dans un engrenage sans fin d’endettement, d’ajustement, d’affaiblissement de l’économie nationale, de vulnérabilité accrue et d’augmentation de l’endettement ».4. Les programmes d’ajustement structurel du FMI sapent la souveraineté nationale.Les PAS du FMI comportent une intrusion inacceptable dans le champ de la souveraineté nationale. Les citoyens des pays en développement rejettent catégoriquement les PAS, les considérant comme des instruments d’impérialisme et de recolonisation. Même un ancien économiste en chef de la Banque mondiale a déclaré que les conditions de crédit du FMI et de la Banque mondiale nuisaient à la démocratie dans les pays bénéficiaires. La démocratie est menacée ailleurs également.ÉTUDE DE CAS –Le Canada se soumet à l’ajustement structurelAlors que des pays en développement se voient imposer des PAS pour pouvoir toment se voient imposer des PAS pour pouvoir toucher des crédits indispensables, le Canada a, lui, adopté volontairement un programme du FMI. Les membres de l’Initiative d’Halifax ont compris avec quelle exactitude le Canada avait suivi les conseils du FMI après avoir obtenu copie d’un avis de cette institution grâce à la Loi sur l’accès à l’information. Ces documents ne sont jamais rendus publics.Le FMI a conseillé au Canada de faire la même chose que les pays soumis à l’ajustement structurel, soit de réduire les budgets, de privatiser les entreprises d’État, d’éliminer les programmes sociaux et de maintenir un taux d’inflation peu élevé (augmentant ainsi le chômage). Reçu en décembre 1994, l’avis du FMI fut suivi presque à la lettre par Paul Martin dans son budget brutal de février 1995.Le ministre y réduisait de 4,7 milliards $ les programmes sociaux, y compris les transferts aux provinces en matière de santé. Il réduisait le programme fédéral d’assurance-chômage de 10 %. Les deux tiers des chômeurs sont maintenant privés de prestations. Il éliminait le rôle du gouvernement fédéral dans le secteur des logements sociaux. Il réduisait les emplois et les budgets du secteur public : 45 000 emplois étaient supprimés et les budgets des ministères fédéraux étaient réduits en moyenne de 19 %. Il privatisait tous les aéroports, ce qui restait de Petro aéroports, ce qui restait de Petro Canada et tout CN Rail. Facture totale : 29 milliards $ en compression des dépenses sur 3 ans.Résultat? Les riches s’enrichissent davantage au Canada aux dépens des démunis et de la classe moyenne. En 1973, les 10 % de familles les plus riches gagnaient 21 fois plus que les plus pauvres. En 1996, elles gagnaient 314 fois plus. Le déficit a peut-être disparu et le budget est peut-être excédentaire, mais le coût social a été excessif – les programmes sociaux n’ont pas été rétablis aux anciens niveaux de financement.Le FMI viole son mandat en prescrivant à Paul Martin de démanteler les programmes sociaux canadiens. Bien qu’il puisse examiner l’économie de ses membres, il n’a absolument pas le droit de dire au Canada comment diriger la sienne.L’intrusion du FMI dans l’établissement des politiques canadiennes constitue une infraction aux principes démocratiques sur lesquels ce pays est fondé. Que le gouvernement fédéral ait accepté volontairement une telle intrusion est inexcusable. Le déficit aurait pu être éliminé sans réductions abusives des dépenses si Ottawa avait choisi d’autres mesures, telles que la diminution des taux d’intérêt, pour stimuler la croissance et l’emploi. Depuis, le FMI a avisé le Canada que nos priorités devraient maintenant être la réduction de la dette ainsi que la réduction des impô dette ainsi que la réduction des impôts des sociétés et des particuliers. Étrangement familier, non?
«...le fait que certains pays aient un besoin désespéré d’aide financière à court terme ne donne pas au FMI le droit moral de substituer ses jugements techniques aux résultats du processus politique en place dans ces pays »- Martin Feldstein, économiste Foreign Affairs, mars-avril 1998
Que doit-on faire?On doit abolir les PAS, tant au FMI qu’à son organisation sœur, la Banque mondiale. Un développement authentique et durable ne peut pas être imposé de l’extérieur par des institutions financières internationales. Les institutions de Bretton Woods doivent abandonner leur contrôle sur l’autodétermination nationale. Le contrôle qu’elles exercent sur les politiques est fondamentalement antidémocratique et ne cessera pas de l’être parce qu’elles auront, ainsi qu’elles le proposent, adopté des plans de consultation des gouvernements et des citoyens. Tant que les dirigeants du FMI et de la Banque mondiale conserveront un droit de veto sur les politiques économiques, la démocratie sera affaiblie et le développement durable entravé.blie et le développement durable entravé.Les gouvernements nationaux doivent être libres de développer leurs propres plans économiques indépendants en collaboration avec leurs populations. Il faut annuler la dette de certains pays, sans quoi ceux-ci ne pourront jamais sortir de l’ornière. Les pays doivent utiliser leurs ressources pour stimuler l’industrie et les marchés locaux afin de répondre à leurs propres besoins plutôt que de se concentrer sur l’acquisition de devises pour rembourser leurs dettes.CONCLUSION – Pour une décroissance du FMILe FMI a démontré son incapacité à effectuer la réforme en profondeur dont il a besoin pour corriger ses failles. À la suite des virulentes critiques de sa façon de gérer la crise financière de l’Asie du Sud-Est, le FMI a créé un Bureau d’évaluation indépendant (BEI). Ce geste purement symbolique est une véritable gifle pour les dizaines de millions de citoyens acculés à la pauvreté en conséquence directe des conditions de crédit du FMI en Asie. Il faut réduire fortement le pouvoir et l’autorité du FMI, sinon fermer l’institution.
CE QUE VOUS POUVEZ FAIREaire du FMI un enjeu de l’élection prochaine :Demandez à votre candidat(e) pourquoi le gouvernement fédéral compte sur (e) pourquoi le gouvernement fédéral compte sur des fonctionnaires de Washington pour établir ses politiques monétaire et fiscale. Précisez pour lui(elle) ce qu’est la démocratie. Demandez-lui s’il(elle) compte, s’il(elle) est élu(e), utiliser le siège du Canada au conseil d’administration du FMI pour promouvoir la réforme ou l’abolition de celui-ci.Écrivez à votre journal local ou national ou participez à une ligne ouverte.Écrivez au ministre des Finances et exigez la pleine participation des Canadiens à la prise de décisions économiques qui nous concernent tous. Réclamez la fin des programmes d’ajustement structurel. Demandez-lui pourquoi le Canada croit à la déréglementation des mouvements de capitaux à l’échelle mondiale, étant donné la preuve accablante de l’ampleur des répercussions néfastes d’une telle déréglementation sur la vie, l’emploi et l’avenir des populations. Réclamez la tenue d’une véritable enquête publique sur la mondialisation.Écrire à Tom Bernes, le directeur canadien du FMI, pour lui faire part de vos préoccupations. Son adresse est 700-19th St. NW, 20431 Washington, DC, USA* Quand le flux financier sort d’un pays plus vite qu’il n’y entre, on dit que le pays est en déficit au titre du bilan de ses paiements inen déficit au titre du bilan de ses paiements internationaux. Les États doivent alors emprunter à l’étranger pour financer ce déficit. Quand un pays est incapable, en raison de ses difficultés économiques, d’obtenir le financement voulu sur les marchés commerciaux, le FMI intervient.