NOUVELLES RÉCENTES concernant LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES
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La BM se retire d’une entente d’aide désastreuse au Tchad
Au début de septembre, dans un geste peu commun, la Banque mondiale s’est retirée de l’entente de 4,2 milliards de dollars à l’égard de l’oléoduc reliant le Tchad au Cameroun, en raison de tensions persistantes avec le gouvernement tchadien au sujet des profits pétroliers que ce dernier avait promis d’appliquer à des programmes sociaux. Le retrait a été finalisé lorsque le Tchad a remboursé à l’avance le solde de 65,7 millions de dollars sur son emprunt de 140 millions de dollars.
La Banque s’est engagée dans ce projet en 2000, espérant démontrer par ce cas type la possibilité de gérer les revenus pétroliers de façon responsable. Pour dissiper les craintes quant à la faiblesse de la gouvernance et de l’expérience de gestion budgétaire du Tchad, la Banque a posé comme condition de prêt la création d’un système de gestion des revenus transparent. En vertu de la loi tchadienne sur la gestion des revenus du pétrole, 82 pour cent de ces revenus devaient être consacrés à l’éducation, la santé, le développement rural, les infrastructures, l’environnement et l’eau, dont 10 pour cent devaient servir à créer un « fonds des générations futures ». En 2005, un conseil de surveillance indépendant avait découvert que les fonds avaient été largement dilapidés. Le gouvernement avait alors modifié sa loi de gestion pour se donner plus de latitude. La Banque avait suspendu son prêt et gelé les avoirs du Tchad (voir IU, janvier 2006). Malgré une nouvelle entente, en 2006, visant à consacrer 70 pour cent des revenus aux dépenses sociales, le président Deby a contourné ces dispositions pour accorder des crédits accrus pour faire face à l’afflux de réfugiés du Darfour et pour combattre les groupes rebelles à l’est.
De nombreux groupes de la société civile, qui avaient mis en doute la capacité du gouvernement tchadien à gérer les revenus du pétrole de façon responsable, ne sont pas surpris par cet échec de la Banque mondiale. Ils réclament maintenant de la Banque qu’elle revoie en profondeur son approche d’aide à l’extraction minière, pétrolière et gazière dans les régions à risque.
World Bank Ends Effort to Help Chad Ease Poverty, New York Times (en anglais)
http://www.nytimes.com/2008/09/11/world/africa/11chad.html?_r=1&ref=world&oref=slogin
Amnistie internationale demande l’engagement des partis
Amnistie internationale demande à tous les partis politiques d’inclure les droits humains dans leur programme électoral. Amnistie réclame des partis fédéraux qu’ils s’engagent à adopter les lois et politiques nécessaires pour faire face aux priorités les plus urgentes en matière de droits humains, telles qu’elles sont déterminées dans son programme annuel relatif aux droits humains.
Parmi les priorités d’Amnistie, notons le secteur « affaires et droits humains », pour lequel les mesures volontaires existantes sont insuffisantes. Amnistie demande l’application d’un nouveau cadre national de responsabilité sociale des entreprises, conformément à la recommandation du groupe consultatif des récentes Tables rondes nationales sur les industries extractives (voir Mise à jour, mars 2007). Le programme d’AI souligne aussi la nécessité pour Exportation et développement Canada d’établir un cadre de protection des droits humains pour éviter que cet organisme ne cautionne les violations des droits humains lorsqu’il soutient les activités d’entreprises canadiennes à l’étranger.
Renforcer notre engagement : Programme relatif aux droits humains à l’intention du Canada
http://www.amnistie.ca/images/stories/pdf/ProgrammeRelatifAuxDroitsHumains2008vf.pdf
L’Équateur conclut à l’illégitimité de sa dette extérieure
Une grande partie des dettes intérieures et extérieures contractées par le gouvernement équatorien entre 1976 et 2006 sont illégales ou illégitimes, selon les conclusions d’un rapport soumis au président de l’Équateur, Rafael Correa, par une Commission de vérification publique détaillée.
Le rapport conclut que pendant ces trente années, « le processus d’endettement de l’Équateur s’est déroulé au bénéfice du secteur financier et des entreprises transnationales et au détriment flagrant de l’État ». Pendant ce temps, allègue le rapport, jusqu’à 70 pour cent du budget de l’Équateur était consacré au remboursement de la dette, laissant un maigre 14 pour cent pour les programmes sociaux et l’infrastructure. Le rapport soutient également que 86 % des prêts contractés par le gouvernement pendant cette période n’ont servi qu’à rembourser les dettes existantes. « La dette a été convertie par les créanciers internationaux en un instrument visant à extraire nos ressources économiques et environnementales, compromettre notre souveraineté et contribuer à la désinstitutionnalisation de l’État. » Le rapport accuse à la fois les institutions prêteuses et les administrateurs du gouvernement équatorien de coresponsabilité à l’égard des dettes de cette période, mais il n’en réclame cependant pas la répudiation et remet cette décision au président Correa.
En octobre 2006 (voir Mise à jour), la Norvège annulait inconditionnellement 80 millions $US de dettes bilatérales qu’elle détenait envers cinq pays, dont l’Équateur, admettant du même coup que ces dettes découlaient d’un échec de sa politique de développement. Le président Correa a créé la Commission neuf mois plus tard.
Presidente de Ecuador ya dispone de pruebas sobre fraude en deuda externa (en espagnol)
http://www.ecuadorinmediato.com/noticias/especial/88196
Babillard – Ce mois-ci…
- À la fin d’août, la Banque mondiale a revu à la hausse ses estimations du nombre de personnes vivant dans une pauvreté extrême en date de 2005, ce nombre passant de moins de 1 milliard à 1,4 milliard! La Banque explique que ce bond spectaculaire vient du fait que, pendant des décennies, elle avait nettement sous-estimé le coût de la vie des personnes vivant dans les pays les plus pauvres du monde et, par conséquent, avait surestimé la capacité de ces populations à se procurer des biens et services. La mesure de référence précédente des personnes vivant dans la pauvreté extrême était de 1 $US ou moins par jour. Elle a maintenant été portée à 1,25 $US. Par conséquent, le quart du monde en développement, 50 pour cent de la population d’Afrique subsaharienne, 42 pour cent de celle de l’Inde et 17 pour cent de la population chinoise vivent maintenant sous le seuil de la pauvreté.
- L’organisme de crédit à l’exportation (OCE) allemand, Hermes, pourrait retirer son soutien au projet controversé du barrage Ilisu en Turquie (Mise à jour, avril 2007) parce que les fonctionnaires ne sont pas satisfaits des promesses de la Turquie d’assurer la protection de l’environnement, le déplacement sécuritaire de 55 000 personne et la protection de trésors culturels. Hasankeyf, l’une des plus anciennes cités de l’histoire humaine, serait engloutie par ce projet de barrage de 3 milliards de dollars. Les OCE de Suisse et d’Autriche pourraient également se retirer.
- Le FMI a terminé l’élaboration d’un code de bonne conduite volontaire en 24 points, appelé « principes de Santiago », applicable aux fonds d’investissement souverains (FIS) gérés par l’État, avec l’appui de 26 des plus importants FIS (Mise à jour, mars 2008 et « LES FAITS »). Un tel code avait été réclamé l’an dernier à la suite des préoccupations soulevées par la croissance rapide des FIS, leur impact potentiel sur les marchés financiers et les soupçons quant à leur utilisation prévisible. Le FMI a aussi rendu publique une étude indiquant que 21 pour cent des FIS avaient l’obligation de rendre compte devant leur assemblée législative nationale. Le code sera présenté en octobre.
- L’Argentine a annoncé qu’elle allait régler par anticipation sa dette de 6,7 milliards $ envers les 19 créanciers publics du Club de Paris, en utilisant les réserves de sa banque centrale. L’Argentine a choisi de rembourser sa dette pour éviter d’être soumise à la surveillance de son économie par le FMI – une condition qui lui était imposée par le Club de Paris pour renégocier sa dette.
- Le directeur général du FMI, Dominique Strauss-Khan, a nommé un comité de personnalités éminentes pour conseiller le FMI sur la réforme de sa structure actuelle de gouvernance. Le ministre sud-africain des Finances Trevor Manuel présidera ce comité composé de ministres, de professeurs et de dirigeants d’entreprise. L’ancien directeur du FMI, Michel Camdessus, et l’éminent économiste du développement Amartya Sen dirigent également le comité. Les résultats des travaux du comité, attendus en avril prochain, s’ajouteront à ceux d’un récent et cinglant rapport de vérification interne qui réclamait d’importants changements aux systèmes de gouvernance et de reddition de comptes du FMI (Mise à jour, juin 2008).
Nouvelles publications ce mois-ci
- Findings of the Jury – Independent People’s Tribunal on the World Bank in India, World Bank Tribunal, septembre 2008. Un an après les audiences du Tribunal du peuple sur le rôle de la Banque mondiale en Inde (MISE À JOUR, septembre 2007), le jury publie ses conclusions (en anglais). http://www.worldbanktribunal.org
- Bringing Balance to the IMF Reform Debate, New Rules for Global Finance, septembre 2008. Les résultats d’une série de rencontres régionales sur l’avenir du FMI (en anglais). http://www.new-rules.org/docs/bringing_balance/bbreport090908.pdf
Événements à venir
- Réunions annuelles de la Banque mondiale et du FMI, Washington, 9 au 13 octobre.
- Semaine d’action mondiale contre la dette et les IFI, 12 au 19 octobre.
LES FAITS : Liens de Finances Canada et l’ACDI avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international
