FMI : choisir le bon patron ?
La sélection du directeur général semble emprunter le sentier rebattu qui assure aux pays les plus riches du monde le contrôle du FMI. Le Fonds s’est engagé à plusieurs reprises à procéder à des réformes de gouvernance et le Groupe de travail du G20 sur la réforme du FMI a réitéré récemment sa demande d’un processus transparent et fondé sur le mérite. Mais l’Europe et les États-Unis contrôlent toujours plus de 50 % des votes du FMI. Suivant un vieil accord non écrit donnant aux Européens la direction du FMI et aux États-Unis la présidence de la Banque mondiale, les USA se sont refusés jusqu’à présent à soutenir un rival face au candidat de l’Europe à la direction du FMI.
Le processus n’augure rien de bon pour une institution en mal de crédibilité au niveau mondial. Les économies émergentes sont en train de changer le paysage de l’économie mondiale et demandent que les institutions internationales reflètent cette nouvelle réalité en termes de gouvernance et de politiques. Le FMI doit restaurer sa crédibilité après son échec à prévoir et à promouvoir les politiques appropriées qui auraient permis de faire face à la crise financière internationale. Le FMI a même reconnu que son postulat obsessionnel de déréglementation n’avait fait qu’exacerber la crise.
Le FMI souffre toujours d’un manque crucial de crédibilité auprès des pays à revenu faible ou intermédiaire qui sont ceux auxquels il accorde la plupart de ses prêts. De plus en plus, les pays choisissent de faire cavalier seul ou de trouver d’autres sources de financement plutôt que de se soumettre aux politiques imposées par le FMI qui sapent leur capacité à se protéger d’une économie mondiale toujours volatile.
C’est une période cruciale pour le FMI et la sélection d’un nouveau directeur doit être transparente et fondée sur le mérite, démontrant alors que le FMI avance et passe d’une institution qui favorise les intérêts des pays riches à une institution qui contribue à un développement plus généralisé à l’échelle mondiale. Voir Les Faits pour les propositions de la société civile dans le processus de sélection du patron du FMI.
L’OSC demande à l’ONU de poursuivre au-delà de Ruggie
Le Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU chargé des droits de l’Homme et des entreprises, John Ruggie, terminera son mandat cette année en juin. Mr. Ruggie, qui a commencé sa mission en 2005, a élaboré un projet de principes directeurs concernant les Droits de l’homme au niveau international ainsi que les activités des multinationales (voir Mise à jour de janvier 2011). Les organisations de la société civile insistent sur la nécessité de continuer cette mission et demandent au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU de renouveler son engagement à cet égard au terme du mandat de M. Ruggie en créant une procédure spéciale. Les procédures spéciales sont des mécanismes mis en œuvre par le Conseil des droits de l’Homme pour répondre aux situations et questions thématiques spécifiques des pays. Ces procédures servent à remplir plusieurs fonctions telles que répondre à des plaintes individuelles, mener des études, faire des recommandations et soutenir des activités de promotion.
De très nombreuses organisations de la société civile proposent qu’une nouvelle procédure spéciale sur les droits de l’homme et les affaires soit établie pour évaluer la mise en place opérationnelle du cadre « Protéger, respecter et réparer » et les options d’élaboration d’un instrument juridique international sur les droits de l’homme et les affaires et pour donner des orientations claires aux États et aux compagnies.
Déclaration de l’OSC :
http://halifaxinitiative.org/sites/halifaxinitiative.org/files/Joint-civ...
La société civile argentine poursuit Barrick Gold
Ce mois-ci, une coalition argentine d’ONG (Greenpeace, la Fondation pour l’environnement et les Ressources Naturelles - FARN, l’Association Argentine d’Avocats pour l’environnement - AAdeAA, Friends of the Earth and Dialogue for the Environment –DxA) a intenté une action devant la Cour Suprême d’Argentine demandant l’arrêt immédiat des activités du site minier de Pascua Lama de Barrick Gold. Les plaignants affirment que ce projet viole la Loi fédérale sur la Protection des Glaciers, qui interdit toute activité minière sur ou autour des glaciers. Barrick est en train de construire le site minier de Pascua Lama sur un terrain glaciaire, à la frontière entre le Chili et l’Argentine. Entre autres, Barrick a perforé des glaciers et construit des routes sur le sommet des glaciers pendant ses activités d’exploration. Cette action judiciaire demande au gouvernement fédéral argentin, au gouvernement provincial de San Juan et à Barrick Gold de restaurer l’environnement naturel tel qu’il était à l’origine dans la région affectée par les opérations de la compagnie.
Pour plus d’information sur les répercussions du projet minier de Pascua Lama, voir : http://halifaxinitiative.org/sites/halifaxinitiative.org/files/Hochberg.pdf
Communiqué de presse (en espagnol)
http://www.farn.org.ar/prensa/gacetillas2011/comunicado_glaciares1305201...
Babillard – Ce mois-ci …
* Le 27 avril, la Cour Supérieure du Québec s’est déclarée compétente dans le recours déposé par une association de citoyens congolais contre la compagnie minière canadienne Anvil Mining Limited. Les plaignants poursuivent la compagnie pour atteintes flagrantes des droits de l’homme perpétrées par les forces armées congolaises en 2004. Ils accusent Anvil d’avoir fourni à l’armée le soutien logistique nécessaire aux actes d’attaque (voir Mise à jour d’oct. 2010). La décision judiciaire est une victoire importante pour les plaignants. En 1998, la même Cour a refusé d’instruire le cas de ressortissants guyanais à l’encontre d’une compagnie minière canadienne pour un déversement accidentel énorme de résidus miniers dans leur pays. Les opérations d’Anvil dans la République Démocratique du Congo étaient assurées par l’Agence multilatérale de garantie des investissements de la Banque mondiale. http://www.globalwitness.org/library/court-ruling-major-step-forward-cas...
* L’OSC du Chili a publié le 27 avril, jour de l’AGA de la compagnie, une lettre ouverte aux actionnaires de Barrick Gold. Des protestations contre le projet bilatéral de la compagnie de la mine de Pascua Lama se sont déroulées le même jour à Buenos Aires, Santiago, San Juan et Vallenar. http://www.halifaxinitiative.org/content/letter-barrick-shareholders-re-...
Du 1er au 3 mai, Kairos, membre de HIC, a organisé une Conférence œcuménique sur les mines à laquelle ont participé plus de 150 représentants du monde entier. Voir la déclaration finale de la Conférence : http://www.kairoscanada.org/en/news/archive/2011/05/article/ecumenical-c...
Nouvelles publications
• FIDH, Justiça Global et Justiça nos Trilhos : Que valent les droits de l’homme dans les secteurs industriels des mines et de l’acier au Brésil ? Ce rapport fait état des effets négatifs engendrés par le géant minier brésilien Vale sur les communautés dans l’État du Maranhão, Brésil. En 2010, EDC a approuvé une ligne de crédit de plus d’un milliard de $ pour Vale. http://www.fidh.org/How-much-are-human-rights-worth-in-the-Brazilian
• Le 11 mai, le rapport final d’une commission d’enquête industrielle sur la grève de 18 mois à la mine de nickel de Voisey’s Bay, au nord du Labrador, a été publié. La mine appartient à la compagnie minière brésilienne Vale. Voir l’analyse d’Armine Yalnizyan du CCPA sur The Progressive Economics Forum :
http://www.progressive-economics.ca/2011/05/20/what-newfoundland-labrado...
• AFRODAD: Borrowing Charter oriente et informe les emprunteurs souverains sur la façon d’améliorer les procédures juridiques, institutionnelles et administratives pour de nouveaux emprunts et systèmes de gestion de la dette publique. http://afrodad.org/index.php?option=com_content&view=article&id=407:afro...
• Le projet Bretton Woods a lancé le site Internet « IMF BOSS » qui suit à la trace la bataille à la direction. Le site évalue les candidats, le processus de sélection et la couverture médiatique sur la sélection du nouveau directeur du FMI. http://imfboss.org/
Approche professionnelle pour le choix du patron du FMI
Choisir le bon patron » est une politique concise publiée par 21 organisations de la société civile qui demande au FMI de respecter ses engagements et d’en finir avec la vieille tradition qui laisse l’Europe diriger le FMI. Le FMI est l’une des institutions les plus puissantes du monde et la réforme du processus de sélection a fait depuis longtemps l’objet de constantes revendications pour une plus grande transparence, de la part des organisations de la société civile et des gouvernements tenus en marge du processus. L’institution elle-même a reconnu la nécessité d’une réforme. Le Bureau indépendant d’évaluation du FMI a lui aussi demandé des réformes afin d’assurer «qu’une efficacité prévisible… soit le critère principal utilisé dans la sélection et que la compétition soit ouverte aux candidats de toutes nationalités.» Mais peu de choses ont changé : la récente nomination de deux directeurs généraux adjoints continue d’assurer la domination du FMI par les pays riches : « les trois directeurs généraux adjoints viennent maintenant des USA, du Japon et du Royaume-Uni ».
Selon la déclaration de l’OSC, « savoir qui est le directeur du FMI est important et il est important de savoir comment il est choisi. C’est d’autant plus important pour la légitimité d’une organisation qui, de par la sévérité des conditions souvent rattachées à ses prêts, a la mainmise sur l’élaboration des politiques économiques de nombreux pays, et donc de leur politique, particulièrement sur celles des pays les plus pauvres. C’est important pour l’efficacité du Fonds, qui se débat pour s’adapter à un ordre mondial émergeant où les vieilles puissances occidentales sont petit à petit éclipsées par les grands pays du sud qui se développent plus rapidement. Et enfin, c’est important car le directeur général non seulement dispose de pouvoirs importants au sein de l’institution mais aussi parce qu’il se sert de son statut comme d’une chaire du haut de laquelle il peut influencer les décisions internationales sur les questions les plus critiques».
« Trois choses sont essentielles. En premier lieu, les gouvernements ont besoin de sélectionner la personne adéquate. Il est extrêmement important de reconnaître la difficulté des défis auxquels le directeur général doit faire face et les différents rôles qu’il doit jouer. En second lieu, le processus de sélection doit être ouvert, équitable, transparent et basé sur le mérite, et doit être perçu ainsi. En troisième lieu, le directeur général doit s’appuyer sur un réseau d’appuis solides à travers le monde et doit rester indépendant du plus petit regroupement d’États puissants».
Selon cette déclaration, « l’engagement envers un processus ouvert, équitable, transparent et basé sur le mérite est la partie la plus facile à restaurer. Les normes et procédures sont largement utilisées à travers le monde pour la sélection de hauts responsables et peuvent être adaptées au FMI pour qu’il puisse s’en servir. » Le défi peut-être le plus délicat pour le FMI est le critère selon lequel le directeur général doit « avoir une approche pragmatique qui ne soit attachée à aucune idéologie ou école de pensée particulières... être bien au fait des problèmes spécifiques des pays à faible revenu et revenu intermédiaire, à qui historiquement la plupart des prêts du FMI ont été accordés et où l’assistance technique, la responsabilité et le contrôle sont prédominants.»
Choisir le bon patron ?
http://halifaxinitiative.org/sites/halifaxinitiative.org/files/Right%20C...