Cas de corruption resté impuni

Ottawa, le 5 novembre 2003 – Exportation et développement Canada (EDC) n’exclura pas de ses contrats futurs la société Canadian Acres International, récemment reconnue coupable de corruption relativement au projet Highlands Water, au Lesotho. C’est ce qu’affirmait le président de la société d’État, Ian Gillespie, dans une lettre adressée au Groupe de travail d’ONG sur EDC le 31 octobre dernier. M. Gillespie répondait au Groupe de travail d’ONG sur EDC qui lui demandait de préciser, à la suite de la condamnation de la société Acres, la position d’EDC sur la corruption et le recours aux pots-de-vin.

« On lance ainsi un message inadéquat aux entreprises canadiennes, a déclaré Fraser Reilly-King, coordonnateur du Groupe de travail d’ONG sur EDC. En évitant de sanctionner comme il se doit une entreprise qui s’est rendue coupable de corruption, EDC laisse entendre à ses clients qu’ils n’ont qu’à faire un peu de ménage pour qu’elle excuse leurs condamnations passées. »

Depuis le procès tenu au Lesotho, la compagnie Acres a fourni à EDC une « description détaillée de la procédure adoptée par l’entreprise pour détecter, mettre à jour et éviter les situations de corruption » et elle « a estimé, à la suite d’une expertise indépendante, que ce nouveau programme anti-corruption était “satisfaisant” ».

« EDC devrait profiter de l’occasion pour lancer aux entreprises canadiennes un message clair quant à la nécessité d’éviter la corruption et de suivre les meilleures pratiques sur le plan international, a ajouté Pam Foster, coordonnatrice de l’Initiative d’Halifax. Mais ceci ne constitue même pas une bonne pratique. »

À l’opposé, la Banque mondiale mène une enquête approfondie sur ces accusations. Cette procédure prévoit l’exclusion de tout contrat avec la Banque si la preuve est suffisamment incriminante. Elle prévoit également une possibilité d’appel. Toutefois, la décision de la Banque ne devrait pas être connue avant quelques mois. Par ailleurs, l’Export Credit Guarantee Department, l’équivalent d’EDC au Royaume-Uni, a aussi déclaré qu’un jugement légal pour corruption serait une raison prima facie pour refuser de soutenir une entreprise (que ce jugement soit lié ou non à un projet financé par l’ECGD).

Le Groupe de travail d’ONG sur EDC a demandé à la société d’État EDC de s’engager à mener une enquête approfondie sur toutes les transactions touchant Acres International et à exclure cette entreprise de toutes transactions futures avec EDC pour une période minimale de cinq ans.

EDC n’est pas impliqué dans le scandale Highlands Water du Lesotho, mais Acres International est un client bien connu de EDC.

Information : Fraser Reilly-King (613) 234-1174