Ottawa, le 25 octobre 2004 – À la veille du dépôt du rapport de la vérificatrice générale du Canada sur les politiques d’Exportation et développement Canada (EDC) en matière d’environnement et de divulgation de renseignements, une coalition canadienne de groupes d’intérêt rendait public aujourd’hui le « bulletin de notes » de cette société d’État. EDC y était vertement critiqué pour son manque de transparence à l’égard des projets les plus controversés et les plus hasardeux qu’il finance.
« Il y a trois ans, la vérificatrice générale signalait que la consultation de la population et la divulgation d’information en matière d’environnement sont essentiels à la crédibilité du processus d’examen, a déclaré à cette occasion Fraser Reilly-King, coordonnateur du Groupe de travail d’ONG sur EDC, la coalition responsable de la préparation de ce bulletin.
« Or EDC n’a toujours pas établi d’exigences relativement à ces deux points et n’a toujours pas publié une seule étude d’impact sur l’environnement pour les projets les plus potentiellement dangereux. Sans une plus grande transparence, l’évaluation environnementale d’EDC manque de crédibilité. »
Bien que le bulletin note les progrès accomplis par EDC, de façon générale, en matière de prudence raisonnable en environnement, il recale également EDC au chapitre des procédures suivies par la société d’État pour choisir et classer les projets selon leur niveau de dangerosité pour l’environnement, faisant valoir que la divulgation insuffisante de renseignements ne permet pas au public de déterminer s’il y a eu progrès.
Le bulletin de notes d’ÉDC met aussi en cause l’absence de divulgation de renseignements environnementaux sur les projets avant que la décision de les financer soit prise, citant à titre de comparaison un certain nombre d’organismes de crédit à l’exportation qui le font, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie et au Japon, non seulement parce que, de toute manière, ces renseignements sont souvent disponibles par des tiers, mais aussi parce que c’est dans le meilleur intérêt public. Les quelques détails effectivement divulgués par EDC sur ses projets sont qualifiés de « vagues » dans le bulletin.
« EDC a jeté un peu de lumière sur ses opérations, a déclaré Joan Kuyek, coordonnatrice nationale de Mines Alerte Canada, mais nous sommes toujours dans le noir pour ce qui est des renseignements les plus importants concernant les projets qu’EDC prévoit financer. C’est inacceptable de la part d’une institution financière publique. »
La vérificatrice générale déposera devant le Parlement son rapport sur les politiques d’EDC en matière d’environnement vers 14 h, le 26 octobre prochain. Bien que les recommandations exactes de la vérificatrice ne soient pas encore connues, son rapport ne devrait pas être aussi acerbe que son évaluation des politiques d’EDC en matière d’environnement publiée en mai 2001. La vérificatrice générale y critiquait la société d’État pour son application inadéquate, dans la très grande majorité des cas, de son propre Cadre de référence pour l’examen des questions environnementales.
« Le public ne devrait pas être obligé de s’en remettre aux examens périodiques de la vérificatrice générale pour connaître exactement ce qui se passe au sein de cette société d’État, a expliqué M. Reilly-King. La population a le droit d’en savoir davantage. »
EDC a adopté de nouvelles politiques en matière d’environnement et de divulgation de renseignements en mai 2002.
Le bulletin de notes est disponible à www.halifaxinitiative.org/updir/Report_Card_EDC.pdf
- 30 -
Pour tous renseignements, veuillez communiquer avec
Fraser Reilly-King, Groupe de travail d’ONG sur EDC, (613) 789-4447
Joan Kuyek, Mines Alerte Canada, (613) 569-3439