NOUVELLES RÉCENTES concernant LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES

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Les réunions d’automne de Singapour mettent l’accent sur l’aspect « civil » plutôt que sur la « société »

Les 19 et 20 septembre prochains, les ministres des Finances du monde se réuniront à Singapour pour les habituelles réunions d’automne de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI). Bien que la Banque et le FMI aient programmé leur propre Forum de la société civile, Singapour a interdit les manifestations extérieures qui accompagnent traditionnellement ces réunions, offrant plutôt un lieu de lobbying et de contestation désigné. On a aussi resserré les contrôles frontaliers et augmenté la sécurité à la frontière.

En réponse, des groupes de tous les coins du monde se réuniront à Batam, en Indonésie, situé à une courte distance de Singapour en traversier, où ils tiendront leur propre « Forum international des peuples contre la Banque mondiale et le FMI ». En préparation pour ces réunions, les organisateurs ont lancé un appel à l’action mondiale, signé par plus de 400 groupes de plus de 80 pays, réclamant l’annulation immédiate et inconditionnelle de toutes les dettes multilatérales, une vérification externe transparente des opérations et des politiques de prêt de la Banque mondiale et du FMI, ainsi que la cessation des conditions qui favorisent les politiques néo-libérales.

Ordre du jour des réunions de la société civile prévues : http://www.bicusa.org/bicusa/issues/misc_resources/2890.php

Appel à l’action mondiale contre les institutions financières internationales
http://www.jubileesouth.org/index.php?option=com_content&task=view&id=12&Itemid=2 

Au menu à Singapour

À Singapour, les questions de bonne gouvernance, de lutte à la corruption et de réforme du FMI seront à l’ordre du jour. À sa première année en poste, le président de la Banque mondiale, Paul Wolfowitz, a fait de la lutte à la corruption une importante priorité, au point d’annuler des centaines de millions de dollars de financement à l’Argentine, au Cambodge, au Congo, au Kenya, à l’Inde, à l’Ouzbékistan et au Yémen, court-circuitant ainsi le Département de l’intégrité institutionnelle, l’unité interne de la Banque chargée de cette question (voir notre numéro du mois de mai 2006). Or, à la suite de l’intervention du Comité de développement qui, au printemps dernier, demandait l’adoption d’un cadre clair permettant de s’attaquer à la corruption, la Banque s’apprête à présenter son « document stratégique sur la gouvernance et la lutte à la corruption ». La Banque a déjà essuyé les attaques de la société civile pour avoir prévu une période très brève pour recevoir les commentaires publics sur ce document et pour couvrir un trop vaste éventail d’enjeux, plutôt que de se montrer plus pragmatique quant à ce que la Banque peut accomplir.

Pour sa part, le FMI présentera les conclusions de la première phase des discussions sur la possibilité de donner plus de quotas et de voix aux économies en émergence et aux pays à faible revenu (voir LES FAITS ci-dessous). L’institution essaie également de repenser son rôle dans une économie mondiale en transformation.

Strengthening Bank Group Engagement on Governance and Anticorruption
http://www.worldbank.org/html/extdr/comments/governancefeedback/

The World Bank’s Strategy on Governance & Anti-Corruption – A Civil Society Perspective, CIDSE, août 2006
http://www.cidse.org/docs/200608231619535230.pdf 

Faire entendre sa voix au FMI

Devant l’importance mondiale croissante de quatre économies en émergence, le conseil d’administration du FMI a approuvé, le 31 août dernier, de modestes changements à la structure de quotes-parts et de droits de vote de l’institution, ces modifications devant constituer la première phase d’une réforme. La Chine, la Turquie, le Mexique et la Corée du Sud verront donc augmenter leurs quotes-parts – et leurs droits de vote – au FMI.

Une augmentation des droits de vote et la voix d’autres pays à faible revenu au Conseil du FMI devait suivre dans une deuxième phase de la réforme, mais seulement lorsque les pays auraient d’abord renégocié la façon dont les quotes-parts sont calculées et après d’autres augmentations potentielles ad hoc des quotes-parts d’un certain nombre d’autres économies émergentes. Cependant, les ministres des Finances de l’Afrique se sont objectés au morcellement du processus en plusieurs étapes, faisant valoir que cela retarderait et atténuerait inutilement les mesures visant à augmenter la voix de l’Afrique au Conseil. Dans une lettre adressée au ministre des Finances britannique, Gordon Brown, qui préside le Comité financier et monétaire du FMI et qui a réclamé une augmentation des droits de vote des pays africains au FMI, les ministres africains demandait instamment au Royaume-Uni et à d’autres pays de bloquer le processus.

En conséquence, la première phase a été approuvée, mais à la condition que tous les éléments de la deuxième phase soient achevés en même temps, et idéalement d’ici la fin de la prochaine année.

Africa Calls on Brown to Block IMF Reforms
http://politics.guardian.co.uk/economics/story/0,,1861647,00.html 

Babillard

• La société financière internationale (SFI) a publié sa version préliminaire des lignes directrices sur l’environnement, la santé et la sécurité. À la suite de l’adoption de ses nouveaux critères de performance, la SFI a entrepris la révision et la mise à jour de ses procédures en matière d’environnement, de santé et de sécurité, ce qui amène des lignes directrices techniques générales, ainsi que par secteur (par exemple, minier, pétrolier et gazier), relatives aux investissements de la SFI. Pour de plus amples renseignements et pour commenter le document jusqu’au 1er octobre 2006, voir http://www.ifc.org/ehsguidelinesupdate 
• Lars Thunell, vice-président de la SFI, a nommé Uday Wagle au poste de Conseiller en matière de politique de divulgation de l’information. Le Conseiller examinera les demandes et les plaintes des personnes qui croient que leur demande d’information en vertu de la nouvelle politique de divulgation a été indûment refusée ou que la politique a été mal interprétée. Cette nouvelle politique a été mise en place par la SFI dans la foulée de ses nouveaux critères de performance. On peut déposer une plainte sur le site http://www.ifc.org/ifcext/disclosure.nsf/Content/Disclosure_Advisor
• Le ministre des Finances James Flaherty vient de nommer de nouveaux administrateurs représentant le Canada à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et à la Banque mondiale. Samy Watson, qui a été conseiller spécial au Bureau du Conseil privé et sous-ministre de l’Agriculture et de l’Environnement, remplacera Marcel Massé comme administrateur de la Banque mondiale représentant le Canada à compter de novembre prochain. Jonathan Fried était déjà administrateur du FMI pour le Canada depuis avril dernier. 

Nouveaux documents de travail

• Challenging conditions: a new strategy for reform at the World Bank and IMF, Christian Aid, juillet 2006. Ce rapport soutient que les conditions reliées à l’aide et aux prêts du FMI et de la Banque mondiale sont inacceptables; conséquemment, il réclame du gouvernement britannique qu’il respecte son propre engagement à mettre fin à ces conditionnalités en décrétant un moratoire sur ses contributions volontaires au FMI et à la Banque mondiale et en réorientant ces fonds par l’intermédiaire d’autres organismes multilatéraux qui n’imposent pas de telles conditions. http://www.christian-aid.org.uk/indepth/607ifis/challengingconditions.pdf
• Table ronde nationale sur la responsabilité sociale des entreprises dans les secteurs minier, pétrolier et gazier, à l’hôtel Radisson Harbourfront, Toronto, Canada, les 12 et 13 septembre 2006.
• Les réunions d’automne de la Banque mondiale et du FMI, Suntec Convention Centre, Singapour, les 19 et 20 septembre 2006; Forum de la société civile, Suntec, Singapour, du 14 au 20 septembre 2006.
• Le Forum international des peuples contre la Banque mondiale et le FMI, Jubilée Sud, Batam, Indonésie, du 15 au 17 septembre 2006.  

LES FAITS - Quotes-parts, votes et voix au FMI – fonctionnement, changements à venir

Le FMI fonctionne à la manière d’une coopérative ou mutuelle de crédit, dont chacun des 184 membres de l’institution fournit une quote-part au Fonds. Cette quote-part est établie en proportion de l’importance économique mondiale du pays, et les pays peuvent emprunter au Fonds en proportion de leur quote-part. Les États-Unis ont la quote-part la plus élevée, soit 37,1 milliards $DTS  ou 53,5 milliards $US, et Palaos a la plus faible, soit 3,1 millions $DTS ou 4,5 millions $US.

De plus, les quotes-parts déterminent les droits de vote des pays au Conseil du FMI. Au départ, chaque membre possède un minimum de 250 votes de base, auxquels s’ajoutent un vote additionnel par tranche de 100 000 $DTS de quote-part du pays. Par exemple, en se fondant sur leurs quotas respectifs, les États-Unis détiennent 371 743 votes, soit 17,1 pour cent de l’ensemble des votes, tandis que Palaos détient 281 votes, soit 0,013 pour cent. Les votes de base ne constituent actuellement que 2 % du total des droits de vote.

Le FMI a proposé de restructurer le système de quotes-parts et de votes en deux phases. Dans une première phase, il a seulement accepté d’accorder des augmentations ad hoc de quote-part au Mexique, à la Chine, à la Corée du Sud et à la Turquie de 1,5 % à 2,5 % collectivement. Des propositions visant à accroître la voix des pays à faible revenu suivront dans une seconde phase, ainsi qu’une renégociation de la façon de calculer les quotes-parts et d’autres augmentations potentielles ad hoc de quotes-parts. On augmentera la voix des pays à faible revenu en doublant le bloc de votes initial par pays, c’est-à-dire en passant de 250 à 500 votes par membre. Dans le contexte des autres réformes, les pays africains ont fait valoir que les modifications proposées ne feront pas grand-chose pour augmenter leur pouvoir décisionnel réel au FMI. L’Afrique a actuellement deux administrateurs au Conseil, qui représentent 43 pays africains (sur 53) et qui détiennent 4,41  % de l’ensemble des votes. Le Groupe des Sept (G7) en détient 45,29 %.

Le gouvernement canadien appuie à la fois la démarche en deux phases déjà entreprise et l’élargissement de la charge des deux administrateurs africains.