Législation nationale

Mise a Jour - le 28 février 2011


Consultations menées par le ministère des Finances au sujet de l’aide au développement officielle

Le ministère des Finances a amélioré son processus de consultation en matière de mise en application de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, mais il reste encore du chemin à faire comme l’expliquent Halifax Initiative et le Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI) dans la demande qu’ils ont déposée.

Communiqué de Presse du RCRCE sur le Loi C-300

Le projet de loi C-300: Une défaite serrée malgré un large soutien à la responsabilité sociale des entreprises minières et aux droits humains

Ottawa, le 28 octobre 2010 - Le Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises (RCRCE) regrette profondément la défaite du projet de loi privé C-300 sur l’exploitation minière responsable, à sa troisième et dernière lecture à la Chambre des communes hier. Le projet de loi a perdu par une marge étroite de 140 votes à 134.

Subscribe to RSS - Législation nationale