Le projet de loi C-300: Une défaite serrée malgré un large soutien à la responsabilité sociale des entreprises minières et aux droits humains

Ottawa, le 28 octobre 2010 - Le Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises (RCRCE) regrette profondément la défaite du projet de loi privé C-300 sur l’exploitation minière responsable, à sa troisième et dernière lecture à la Chambre des communes hier. Le projet de loi a perdu par une marge étroite de 140 votes à 134.

Le RCRCE est un réseau national de 23 organisations de la société civile concernées par l'impact des industries extractives canadiennes à l'étranger.
« C'est une occasion perdue. Le lobbying intensif et une importante campagne de désinformation mis en branle par l'industrie minière ont rogné le soutien à ce qui était un pas modeste mais important vers la responsabilisation des entreprises ", a déclaré Catherine Coumans de Mines Alerte Canada.

Le projet de loi a reçu une avalanche de soutien au Canada et partout dans le monde, ce qui démontre un robuste désir de prendre des mesures pour améliorer la responsabilité des entreprises. Claire Doran, directrice de l'éducation à Développement et Paix, a déclaré : « Un demi-million de Canadiens ont écrit au Premier ministre exigeant des mesures pour s'assurer que les entreprises canadiennes soient tenues responsables au Canada pour leurs opérations à l'étranger. »

« Adopter le C-300 aurait fait grimper la réputation nationale du Canada et démontré que nous prenons au sérieux les droits humains », a déclaré Alex Neve, secrétaire général d'Amnistie International Canada.

Des centaines de témoignages et de lettres d'organisations non gouvernementales et des communautés affectées à travers le monde ont révélé de graves violations de droits humains commises par les entreprises extractives canadiennes à l'étranger. La semaine dernière, 40 organisations d'Amérique latine ont envoyé une lettre de soutien pour la législation, exhortant son adoption.

Le principal syndicat minier du Canada a également déploré la défaite du projet de loi. Ken Neumann, directeur national des Métallos pour le Canada, a déclaré : « Les entreprises ne devraient pas opérer à l'étranger en toute impunité. Ce projet de loi aurait permis une procédure de contrôles et contrepoids officiels aux sociétés minières pour traiter avec les travailleurs, les communautés et l'environnement. "

Les Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises dans les industries extractives tenues en 2006, un processus historique dans lequel l'industrie minière et organisations de la société civile ont participé, ont abordé ces questions et sont parvenues à un consensus et des recommandations sans précédent.

Selon Gerry Barr, président-directeur général du Conseil canadien pour la coopération internationale, "La défaite du projet de loi est une déception, mais compte tenu du résultat très serré du vote, nous avons fait des gains considérables. Nous continuerons à travailler fort pour faire pression pour des mesures visant une plus grande responsabilisation des entreprises et pour les droits humains. "

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