Investissements odieux
D’une façon générale, on estime que les investissements étrangers directs dans les pays du  Sud ont des effets positifs, qu’ils favorisent la croissance, l’emploi et le développement. De fait, la Banque mondiale et d’autres institutions financières publiques fonctionnent sur cette hypothèse et continuent de promouvoir des politiques de libéralisation des investissements dans les pays en voie de développement. Cependant, les investissements privés financés par les fonds publics portent souvent de graves atteintes aux populations locales et violent leurs droits fondamentaux.  

Fiscalité : l’élément oublié du développement

L’économie internationale et la transparence

L’un des problèmes clés sous-jacents à la crise financière de 2008 a été le manque de transparence dans l’économie internationale. Ces dernières décennies ont vu se propager une structure financière parallèle faite de paradis fiscaux, de juridictions opaques, d’entreprises déguisées, de sociétés écrans et des simulacres de fondations, des systèmes utilisés dans la moitié de tous les mouvements de transactions commerciales et de capitaux. Comme l’opacité en est la caractéristique principale, cette économie parallèle sert au blanchiment d’argent et aux opérations d’évasion fiscale favorisant la corruption, la criminalité et le commerce par delà les frontières.   

Consultations menées par le ministère des Finances au sujet de l’aide au développement officielle
Le ministère des Finances a amélioré son processus de consultation en matière de mise en application de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, mais il reste encore du chemin à faire comme l’expliquent Halifax Initiative et le Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI) dans la demande qu’ils ont déposée.

Les principes directeurs de Ruggie soulèvent le débat
En 2008, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a prolongé le mandat de John Ruggie, Représentant spécial chargé des droits de l’Homme et des entreprises. Le Conseil a demandé, entre autres, à M. Ruggie de formuler « des recommandations concrètes et pratiques visant à renforcer les obligations des États à protéger tous les droits de l’Homme contre les atteintes commises par les sociétés multinationales ou les impliquant. En novembre 2010, M. Ruggie a publié le projet de principes directeurs pour la mise en place opérationnelle du cadre « Protéger, respecter et réparer » (Voir Mise à Jour de juillet 2008). Le Représentant spécial doit soumettre ces principes directeurs au Conseil en juin, à la fin de son mandat à l’ONU.

Le projet de loi C-300: Une défaite serrée malgré un large soutien à la responsabilité sociale des entreprises minières et aux droits humains

Ottawa, le 28 octobre 2010 - Le Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises (RCRCE) regrette profondément la défaite du projet de loi privé C-300 sur l’exploitation minière responsable, à sa troisième et dernière lecture à la Chambre des communes hier. Le projet de loi a perdu par une marge étroite de 140 votes à 134.

Les taxes sur les transactions financières sont possibles
Le 16 juillet dernier, le Groupe de travail sur les financements innovants pour le développement, une organisation intergouvernementale rassemblant 55 États membres, a publié un rapport déclarant qu’il était possible de taxer les transactions financières. Ce rapport, commandé par 12 des 55 États membres, a été élaboré par une équipe d’experts financiers internationaux qui s’est concentrée sur les transactions des marchés des changes. Selon le rapport, étant donné que les transactions de devises entre les banques sont traitées grâce à des systèmes internationaux de haute sécurité qui encaissent des frais de transaction sur le change interbancaire, il serait relativement facile de mettre en place dans ce système une taxe sur les transactions des marchés des changes.

Le rapport calcule aussi que l’introduction d’une taxe minime sur les opérations de change de 0,005 % génèrerait 33 milliards de dollars par an et pourrait servir à financer les activités de développement telles que l’élimination de la pauvreté et le développement durable.