Responsabilité gouvernementale

Mise à jour - le 31 Octobre, 2012

Investissements odieux
D’une façon générale, on estime que les investissements étrangers directs dans les pays du  Sud ont des effets positifs, qu’ils favorisent la croissance, l’emploi et le développement. De fait, la Banque mondiale et d’autres institutions financières publiques fonctionnent sur cette hypothèse et continuent de promouvoir des politiques de libéralisation des investissements dans les pays en voie de développement. Cependant, les investissements privés financés par les fonds publics portent souvent de graves atteintes aux populations locales et violent leurs droits fondamentaux.  

Mise à jour - le 31 Aout, 2012

Le retour de la crise de l’endettement
La crise financière mondiale a détourné l’attention sur les dettes des pays comme la Grèce et sur les mesures d’austérité qui causent d’immenses souffrances humaines. Cependant, on a perdu de vue que les pays en voie de développement ont aussi été sévèrement touchés par la crise financière, les exportations ont chuté, les transferts de fonds des travailleurs immigrants ont baissé et les investissements externes ont décliné. À la fin de 2010, les pays en voie de développement devaient 4 000 milliards de $ aux prêteurs.

Mise à jour - 30 novembre, 2011

L’économie internationale et la transparence

L’un des problèmes clés sous-jacents à la crise financière de 2008 a été le manque de transparence dans l’économie internationale. Ces dernières décennies ont vu se propager une structure financière parallèle faite de paradis fiscaux, de juridictions opaques, d’entreprises déguisées, de sociétés écrans et des simulacres de fondations, des systèmes utilisés dans la moitié de tous les mouvements de transactions commerciales et de capitaux. Comme l’opacité en est la caractéristique principale, cette économie parallèle sert au blanchiment d’argent et aux opérations d’évasion fiscale favorisant la corruption, la criminalité et le commerce par delà les frontières.   

Mise a Jour - le 28 février 2011


Consultations menées par le ministère des Finances au sujet de l’aide au développement officielle

Le ministère des Finances a amélioré son processus de consultation en matière de mise en application de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, mais il reste encore du chemin à faire comme l’expliquent Halifax Initiative et le Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI) dans la demande qu’ils ont déposée.

Mise a jour - Le 31 janvier 2011

Les principes directeurs de Ruggie soulèvent le débat
En 2008, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a prolongé le mandat de John Ruggie, Représentant spécial chargé des droits de l’Homme et des entreprises. Le Conseil a demandé, entre autres, à M. Ruggie de formuler « des recommandations concrètes et pratiques visant à renforcer les obligations des États à protéger tous les droits de l’Homme contre les atteintes commises par les sociétés multinationales ou les impliquant. En novembre 2010, M. Ruggie a publié le projet de principes directeurs pour la mise en place opérationnelle du cadre « Protéger, respecter et réparer » (Voir Mise à Jour de juillet 2008). Le Représentant spécial doit soumettre ces principes directeurs au Conseil en juin, à la fin de son mandat à l’ONU.

Communiqué de Presse du RCRCE sur le Loi C-300

Le projet de loi C-300: Une défaite serrée malgré un large soutien à la responsabilité sociale des entreprises minières et aux droits humains

Ottawa, le 28 octobre 2010 - Le Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises (RCRCE) regrette profondément la défaite du projet de loi privé C-300 sur l’exploitation minière responsable, à sa troisième et dernière lecture à la Chambre des communes hier. Le projet de loi a perdu par une marge étroite de 140 votes à 134.

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