Généralités

Réseau Canadien sur la Reddition de Comptes des Entreprises (RCRCE) soumission concernant le rapport d’avril 2008 du Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU pour la question des droits de l’homme, des sociétés transnationales et autres entreprises.

Juillet 2008

Cette soumission commente le rapport final de la première partie du mandat du Représentant spécial.

Une RCRCE note sur les tables rondes et la responsabilité sociale des enterprises.

Novembre 2005

La société civile analyse la réponse du gouvernement au quatorzième rapport du Comité des Affairess étrangères et du Commerce international sur les mines et la responsabilité sociale des enterprises.

Novembre 2005

La société civile analyse la réponse du gouvernement au quatorzième rapport du Comité des Affairess étrangères et du Commerce international sur les mines et la responsabilité sociale des enterprises.

Abdulai Darimani, octobre 2005

L’auteur de cet article analyse l’impact des activités des compagnies minières canadiennes en Afrique et tout particulièrement au Ghana. Il examine les effets de ces activités sur l’environnement, les collectivités locales, les droits de la personne et l’économie nationale. (Disponible en anglais seulement.)

North, L., Clark, T.D. et Patroni, V., Toronto, Between the Lines, mai 2006

Ce livre analyse la présence des compagnies minières et pétrolières canadiennes dans divers pays d’Amérique latine et les conflits qui en résultent. (Disponible en anglais seulement.)

On peut le commander en ligne à http://bookstore.yorku.ca

Avril 2007

Un pas important dans la bonne direction : Le rapport final des Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et les industries extractives canadiennes dans les pays en développement

[ Haut de page ]

Normes de RSE et pratiques exemplaires

Summary Critique of Standards Relevant to Extractive Industries

Brodeur, C. et Herman, T., pour le Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises, juillet 2006.

Ce répertoire présente une brève description d’un certain nombre de normes et de politiques de responsabilité sociale des entreprises applicables à l’industrie extractive, suivie d’un aperçu sommaire des critiques existantes à l’égard de la nature et de l’application de ces normes, et une liste de sources de renseignements additionnels. Le répertoire sommaire ne comprend que la description et les critiques à l’égard des normes. (mini-Summaries only -0.6megs)

Human Rights in the Minerals Industry

Handelsman, S., janvier 2002

L’auteur de ce rapport examine les enjeux en matière de droits de la personne à des points de conflits spécifiques dans lesquels les compagnies minières se retrouvent impliquées. (Disponible en anglais seulement.)

Groupe de travail sur la responsabilité des corporations, Réseau-DESC, décembre 2005

Cet article présente une série d’études de cas appartenant à l’industrie extractive, d’où se dégagent des modèles de violation et de protection insuffisante des droits de la personne, des droits environnementaux et des droits des peuples autochtones.

Groupe de travail sur la responsabilité des corporations, Réseau-DESC, janvier 2005

Ce kit propose du matériel d’éducation et d’action pour mieux comprendre le processus de création et de mise en œuvre de ces normes par l’ONU. 

Cragg, W., York University, septembre 2005

Ce répertoire réunit un important corpus de codes d’éthique, de principes, de lignes directrices et de normes significatifs portant sur la responsabilité sociale des entreprises. (Disponible en anglais seulement.) 

Durbin, A. et autres, mai 2006

Cet article offre un bref aperçu et une analyse critique de la politique de durabilité, des critères de performance et de la politique de divulgation de l’information de la Société financière internationale (SFI), qui visent à répondre au défi posé par les activités de l’industrie extractive à l’étranger. (Pour le moment, disponible en Anglais seulement)

[ Haut de page ]

Mesures incitatives

Déboulonner les mythes sur la faisabilité d'une réforme réglementaire en matière de RSE au Canada

Forcese, C.; september 2006

Cet article traite de plusieurs importantes questions juridiques concernant la réglementation des activités de l' industrie extractive canadienne à l'etranger. De manière génerale, il est axé sur deux grandes questions: les questions d'ordre international liées à la competence juridique extraterritoriale (lois régissant la conduite à l'extérieur du Canada); et les questions liées au fédéralisme (répartition des pouvoirs entre les niveaux de gouvernement fédéral et provincial).

Seck, Sara L., octobre 2005

Cet article explore trois mythes courants souvent utilisés par les gouvernements pour justifier leur réticence à réglementer l’industrie extractive et leur appui aux arguments de l’industrie contre les réglementations. L’auteur soutient que le vrai motif de l’inaction des gouvernements est plus près de l’intérêt économique personnel que du droit international. (Disponible en anglais seulement.) 

Gagnon, G., Macklin, A. et Simons, P., janvier 2003

Cet article examine les lacunes qui existent dans la gouvernance à l’égard de la responsabilité des sociétés multinationales quant aux violations des droits internationaux de la personne et du droit humanitaire qu’elles commettent dans leurs activités extraterritoriales. Il comprend une analyse des opérations de Talisman Energy au Soudan et une évaluation comparative des régimes d’autoréglementation internationaux et adoptés par les entreprises. 

Mines Alerte Canada, novembre 2005

Dans cet article, Mines Alerte Canada propose un cadre politique pour procéder aux changements de législation et de réglementation qui permettraient de contrôler l’impact de l’industrie minière canadienne sur les droits humains, l’environnement et le monde du travail à l’étranger.

Forest Peoples Programme et Tebtebba Foundation, mai 2003

Une étude indépendante réalisée à titre de contribution à l’examen des industries extractives de la Banque mondiale. Cette étude repose sur la littérature et l’analyse juridique existantes en plus de sept études de cas menées par des peuples autochtones sur leur expérience avec la Banque mondiale et l’industrie extractive. (En anglais seulement.)

[ Haut de page ]

Vérification et règlement de différends

Canada's Extractive Industry Ombudsperson

Hansen, J.; Murtha, B.; Reasner, R.; Ritson-Bennett, S.; and Urminsky, M.

November 2006

Ce document présente des renseignements de base et des recommendations de politiques détaillées à l'appui de l'établissement d'un ombudsman pour les enterprises extractives canadinnes ayant des activités à l'étranger. Ce mémoire a été présenté aux tables rondes nationales sur la responsibilité sociale des entreprises et les industries extractives canadiennes dans les pays en développement. Il a été préparé par une équipe de candidats au baccalauréat en droit sur la supervision du professeur Craig Forcese, de la faculté de droit de l'Université d'Ottawa. (En anglais seulement).

Rousseau, S. et Meloche, F., juin 2002

Ce rapport examine le processus de consultation de la population organisé par les autorités municipales de Tambogrande au Pérou. Il présente de façon succincte le contexte politique au sein duquel est né le conflit autour du projet minier de Tambogrande. Il décrit également la place de l’industrie minière dans l’histoire du Pérou, le rôle et les compétences de l’État péruvien dans le domaine minier et le projet présenté par la compagnie Manhattan Sechura depuis le début de ses activités d’exploration dans le district de Tambogrande.

[ Haut de page ]

Gouvernance

Activités des entreprises minières canadiennes à l'étranger et leurs impacts sur les communautés.

Mouss-Keita, F. August 2006

[ Haut de page ]