Organisation de coopération et de développement économiques

Mise à jour - le 31 janvier 2010

Des OSC réclament une approche commune renouvelée
Les membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sont actuellement en processus de révision d’une Recommandation du conseil adoptée en 2007 portant sur les opérations des organismes de crédit à l’exportation (OCE). La Recommandation du conseil sur des approches communes concernant l’environnement et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (Approches communes) est un gentlemen’s agreement qui vise à établir des règles du jeu équitables quant aux pratiques environnementales des OCE. Des organismes de la société civile allèguent que l’impact de cette recommandation est affaibli par l’absence de mécanismes fermes de reddition de comptes pouvant en assurer l’application uniforme et efficace par les pays membres.

Fiche d'information : Interprétations officielles de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle – un an plus tard - septembre 2009

Introduction
La Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle est entrée en vigueur le 28 juin 2008. En vertu de cette Loi, le Canada est tenu de contribuer à la réduction de la pauvreté, tenir compte du point de vue des pauvres, être compatible avec les normes internationales en matière de droit de la personne. L’an dernier, l’Agence canadienne de développement international (ACDI), le ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada (AECI) ainsi que le ministère des Finances Canada se sont concertés quant à l’interprétation et à la mise en application de la Loi. À ce jour, seul le ministère des Finances Canada a tenu des séances de consultation sur la Loi, et ni l’ACDI, ni l’AECI n’ont dévoilé leurs plans. Les séances de consultation doivent se tenir avant le 30 septembre 2009, date à laquelle l’ACDI doit publier son premier rapport annuel sur la Loi.   

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