Le Projet de loi du gouvernement sur la responsabilisation retourne devant la Chambre
Le 3 mars, la Gouverneure-générale ouvrira la prochaine session parlementaire, mettant ainsi fin à la prorogation de la session parlementaire décidée par le gouvernement Harper en décembre dernier. Tous les travaux en cours à ce moment-là ont été arrêtés, exception faite des projets de loi émanant des députés qui retournent intacts devant la Chambre. Ces projets de loi doivent reprendre au début de l’étape du processus législatif à laquelle ils en étaient avant la clôture du Parlement.

Les audiences sur la responsabilité des entreprises se corsent
Cela a bougé ce mois-ci aux audiences parlementaires sur le projet de loi C-300, ou Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (voir Mise à jour, février 2009). Ce projet de loi avait été présenté au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (CPAEDI) le 25 mai par le député John McKay. Ce mois-ci, les membres du Comité ont entendu le témoignage captivant de plusieurs personnes (voir LES FAITS). Parmi les témoins entendus, notons Romina Picolotti, ancienne secrétaire d’État à l’environnement de l’Argentine et récipiendaire du prestigieux Prix Sophie pour l’environnement et le développement durable; Stephen Hunt, ancien mineur et actuel directeur du Syndicat canadien des métallurgistes unis d’Amérique; Marketa Evans, la nouvelle conseillère en responsabilité sociale des entreprises nommée par le gouvernement fédéral; et les représentants des compagnies minières Barrick Gold, Goldcorp et Kinross.

Des experts examinent ce qui manque dans la réponse à la crise préalablement à la rencontre du G8/G20 en 2010
Les 19 et 20 octobre dernier, l’Initiative d’Halifax coparrainait une conférence avec l’Institut Nord-Sud et l’Université d’Ottawa qui avait pour thème Que manque-t-il dans la réponse à la crise financière mondiale?  Cette conférence visait à engager le gouvernement canadien dans un dialogue avec des universitaires, des militants et des décideurs avant le Sommet du G8/G20 de l’an prochain. On y a abordé des sujets tels que les causes de la crise, les remèdes stratégiques et réglementaires, la gouvernance des institutions financières internationales, les paradis fiscaux et la mobilité absolue des capitaux privés, une crise de la dette en émergence, des solutions de rechange à la reprise du cycle de Doha et les rôles respectifs des Nations Unies et du G20. Un document synthèse comportant des recommandations claires sera émis incessamment.

Présentation portant sur les principes directeurs d’un G20 plus démocratique, représentatif et responsable

par Fraser Reilly-King, Coalition de l’Initiative d’Halifax

le 29 octobre 2009

Tout d’abord, je désire vous remercier de nous avoir invités à comparaître devant le Comité permanent pour parler de questions relatives au Sommet du Groupe des Huit et du Groupe des Vingt qui se tiendra à Huntsville, Ontario, en juin 2010.

Depuis septembre 2008, soit depuis que la crise financière a pris des proportions mondiales, le Groupe des Vingt s’est réuni trois fois à l’échelon des chefs d’État, et il a pris une gamme apparemment impressionnante d’engagements sur des questions fiscales, le financement émergent, le financement commercial, la gouvernance mondiale, la régulation du capital privé et la redéfinition des rôles des anciennes et nouvelles institutions mondiales. Mais que manque-t-il dans leur réponse à la crise mondiale? Qui sont les vrais gagnants et les vrais perdants? Qu’est-ce qui a vraiment changé et qu’est-ce qui n’a pas changé? Et les niveaux de changement sont-ils à la mesure des mouvements tectoniques qui s’opèrent actuellement dans l’économie mondiale et de leur impact sur le terrain? Et peut-être plus important encore, ces changements sont-ils en mesure de nous garantir qu’une crise comme celle-ci ne se reproduira plus? Quoi? Que manque-t-il dans la réponse à la crise financière mondiale? Repenser le système financier mondial en temps de crise Qui? La conférence est organisée par la Coalition de l’Initiative d’Halifax et parrainée conjointement par l’Institut Nord-Sud et l’Université d’Ottawa. Quand? Les 19 et 20 octobre 2009 Pourquoi? La conférence examinera les réponses actuelles à la crise financière, en pointant celles qui n’atteignent pas leur objectif, et proposera des solutions de rechange au moment où le Canada s’apprête à accueillir le Sommet du Groupe des Huit en 2010.

DANS CETTE SECTION DÉTAILS CONFÉRENCE Programme final de la conférence, Biographies des orateurs et des animateurs, Liste des participants PDF / Word Présentation des conférencier(-ère)s et moderateurs (-trices) PDF / Word Lexique de terms financiers Bailleurs de fonds Présentations et discours (baladodiffusion audio) Document de synthèse - Implications pour le gouvernement canadien

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Introduction
La Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle est entrée en vigueur le 28 juin 2008. En vertu de cette Loi, le Canada est tenu de contribuer à la réduction de la pauvreté, tenir compte du point de vue des pauvres, être compatible avec les normes internationales en matière de droit de la personne. L’an dernier, l’Agence canadienne de développement international (ACDI), le ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada (AECI) ainsi que le ministère des Finances Canada se sont concertés quant à l’interprétation et à la mise en application de la Loi. À ce jour, seul le ministère des Finances Canada a tenu des séances de consultation sur la Loi, et ni l’ACDI, ni l’AECI n’ont dévoilé leurs plans. Les séances de consultation doivent se tenir avant le 30 septembre 2009, date à laquelle l’ACDI doit publier son premier rapport annuel sur la Loi.   

Généralités | Normes de RSE et pratiques exemplaires | Mesures incitatives | Vérification et règlement de différents | Gouvernance

Contexte | Processus des tables rondes | Quand et où | Comment participer | Rapport mensuel

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Contexte
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (CPAECI) du Parlement a déposé, en juin 2005, un rapport marquant sur L’exploitation minière dans les pays en développement et la responsabilité sociale des entreprises.