Qu'est-ce que des instruments dérivés, des fonds spéculatifs et des prêteurs de dernier recours? Consultez notre petit lexique financier.
Accords de partenariat économique (APE) - Ces accords constituent un cadre créant une zone de libre-échange (ALE) entre la Commission européenne de l’Union européenne (UE) et le Groupe des États de l’ACP (Afrique - Caraïbes - Pacifique). Ils répondent aux critiques constantes selon lesquelles les accords commerciaux préférentiels discriminatoires et non-réciproques proposés par l’Union européenne sont incompatibles avec les règles de l’OMC. Les APE constituent un élément clé de l’Accord de Cotonou, le dernier accord signé dans l’histoire de la Coopération au développement entre les États de l’ACP et l’UE. Ils sont entrés en vigueur en 2008.
actions – selon les statuts de la Banque mondiale, chaque pays membre doit souscrire un minimum d’actions du capital social de l’institution. Le montant de cette contribution minimale est à peu près proportionnel à la taille absolue de l’économie du pays dans le monde. Les pays membres reçoivent un certain nombre de droits de vote suivant la taille de cette contribution. Voir aussi quote-part, plus haut.
Agence multilatérale de garantie des investissements ou (MIGA) – conjointement avec la BIRD, l’IDA et la SFI, elle constitue le Groupe de la Banque mondiale. Voir Banque mondiale et Groupe de la Banque mondiale pour plus de détails.
aide publique au développement (APD) – traditionnellement, l’aide publique au développement a été versée par les membres du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE aux pays bénéficiaires apparaissant dans la Partie I de la liste d’aide, c’est-à-dire les pays en développement. L’APD est axée sur la promotion du développement économique et du bien-être des pays en développement, elle comporte des conditions de faveur (voir prêts à des conditions de faveur, plus bas) et un élément de subvention équivalent à au moins 25 pour cent, et elle comprend les contributions d’organismes gouvernementaux d’aide à des pays en développement (« APD bilatérale ») et à des institutions multilatérales. Les rentrées d’APD comprennent des versements par des donateurs bilatéraux et des institutions multilatérales.
Alliance GAVI – un partenariat public-privé d’institutions multilatérales, de gouvernements, d’industries, d’organismes de la société civile, d’instituts de recherche et de fondations privées qui coordonnent les activités de l’Alliance dans le secteur des soins de santé, plus particulièrement pour ce qui est des vaccins et de la vaccination.
AMC (Advanced Market Commitment) – voir Mécanisme de garantie de marché.
ANASE – l’ANASE (Association des Nations de l’Asie du Sud-Est) comprend le Brunei, le Cambodge, l’Indonésie, le Laos, la Malaisie, le Myanmar, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam. L’ANASE +3 comprend, en plus, la Chine, le Japon et la Corée du Sud.
architecture financière internationale – Elle se réfère de façon générale à la série de mesures et au cadre international considérés comme nécessaires pour prévenir de futures crises économiques et aider à gérer ces crises lorsqu’elles surviennent. On reconnaît de plus en plus qu’en raison de l’interconnectivité des marchés financiers mondiaux, la stabilité financière internationale repose également sur l’existence des systèmes régionaux et nationaux.Architecture financière - Elle se réfère d’une manière générale aux mesures et au cadre jugés nécessaires à l’échelle internationale pour prévenir de futures crises économiques et pour aider à gérer ces crises lorsqu’elles surviennent. Elle se réfère également aux structures, pratiques et règles en fonction desquelles les flux de capitaux internationaux circulent, à la façon dont les pays interagissent avec le système financier international et au rôle des institutions financières internationales. Dû à l’interconnexion des marchés financiers mondiaux, il est de plus en plus admis que la stabilité financière internationale s’appuie également sur l’existence de systèmes à la fois nationaux et régionaux.
Association internationale de développement, ou IDA – elle forme, conjointement avec la BIRD, une entité mieux connue sous le nom de Banque mondiale. Voir Banque mondiale et Groupe de la Banque mondiale pour plus de détails.
assurance-crédit à l'exportation - aussi appelée assurance-compte clients, cette assurance protège les entreprises vendeuses en remboursant jusqu'à 90 pour cent de leurs pertes advenant que des acheteurs manquent à leurs engagements de payer, refusent de payer ou fassent faillite. Ainsi, les entreprises s'assurent d'être payées pour les biens et services qu'elles ont vendus. Voir aussi «assurance-risque».
assurance-risque - Il s'agit d'un type d'assurance à l'exportation. Ce type d'assurance met les exportateurs à l'abri de diverses pertes découlant d'un ensemble plus large de risques commerciaux et politiques, notamment l'insolvabilité de l'acheteur, le défaut de paiement, la répudiation de marchandises, la résiliation de contrat, les difficultés de conversion de devises ou de paiement de transfert, la guerre, l'insurrection révolutionnaire constituant une entrave au paiement, l'annulation de licence gouvernementale d'importation ou d'exportation, des garanties de soumissions ou d'exécution erronées et l'incapacité à rapatrier des capitaux ou du matériel en raison de problèmes politiques. Voir aussi « assurance-crédit à l'exportation ».
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balance des opérations courantes - partie de la balance des paiements d'un pays qui comprend les transactions internationales d'importation et d'exportation, l'intérêt sur les dettes, les profits sur les investissements directs à l'étranger et les subventions de soutien. La balance des opérations courantes est un compte récapitulatif des opérations enregistrées dans la balance commerciale d'un pays (balance des opérations courantes négative = déficit commercial).
balance des paiements (BDP) - la somme de toutes les transactions internationales effectuées par un pays pendant une période déterminée. Les ventes à l'étranger sont portées au crédit du pays alors que les achats de biens, de services ou d'actifs sont portés à son débit. La BDP comprend la balance des opérations courantes et la balance du compte de capital.
Bâle I - Premier tour de délibérations des banquiers de la Banque centrale en provenance du monde entier. En 1988, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié à Bâle, en Suisse, un ensemble de critères essentiels et minimaux établis pour les banques, connu également sous le nom de Accord de Bâle de 1988, mis en application par la loi pour les pays du G10 en 1992 et accordant aux banques japonaises la prolongation de la période de transition. Bâle I est aujourd’hui largement reconnu comme étant un accord désuet. Un ensemble de directives beaucoup plus complet, connu sous le nom de Bâle II, a été mis en application en 2004. Voir aussi « Banque des règlements internationaux (BRI) » et « Conseil de stabilité financière ».
Bâle II** - Le deuxième des Accords de Bâle a été publié en 2004. C’est un dispositif de recommandations sur les lois et règlementations bancaires et financières. Bâle II repose sur trois piliers :
Pilier 1 : exigences minimales de fonds propres.
Pilier 2 : surveillance prudentielle
Pilier 3 : discipline de marché.
L’objectif du pilier 1 est de créer des normes internationales sur lesquelles les régulateurs bancaires peuvent s’appuyer pour créer une régulation sur le ratio de fonds propres que les banques doivent garder en réserve pour couvrir différents types de risques opérationnels et financiers auxquels elles font face. Le pilier 1 est une exigence minimale commune qui s’applique à toutes les banques respectant les accords de Bâle.
Le pilier 2 est l’espace discrétionnaire dont disposent les régulateurs au niveau national pour imposer à leurs institutions des normes plus élevées que la norme minimale internationale (de fait, la plupart des pays ont des normes nationales plus élevées que le niveau minimum).
Le pilier 3 vise à surveiller la discipline de marché, principalement la discipline de politiques propres, en obligeant les banques à divulguer un certain nombre d’informations nécessaires.
Les partisans de Bâle II sont convaincus que de telles normes internationales peuvent contribuer à protéger le système financier international contre les problèmes pouvant être entrainés par l’effondrement d’une grande banque ou d’une série de banques. Dans la pratique, Bâle II vise à atteindre cet objectif en mettant en place de rigoureux critères de gestion des risques et de gestion de capital qui permettent de garantir l’adéquation des fonds propres des banques face aux risques liés à leurs pratiques de prêts et d’investissements.
banque centrale - banque nationale contrôlée par le l'État. Elle est chargée d'émettre la monnaie, d'établir les politiques monétaires, les taux d'intérêt, la politique en matière de taux de change, ainsi que la réglementation et la supervision du secteur des banques privées.
Banque internationale pour la reconstruction et le développement, ou Bird – elle forme, conjointement avec l’IDA, une entité mieux connue sous le nom de Banque mondiale. Voir Banque mondiale et Groupe de la Banque mondiale pour plus de détails.
Banque des règlements internationaux (BRI)* - La BRI fait office de banque aux banques centrales et favorise la coopération monétaire et financière internationale. Elle mène des recherches dans les domaines qui intéressent particulièrement les banques centrales, apporte son soutien aux travaux du Comité de Bâle, et aide les banques centrales et les autres institutions monétaires dans la gestion de leur marché des changes et de leur réserve d’or. Environ 6 % des réserves mondiales de change sont investies par les banques centrales dans la BRI. En mars 2008, les dépôts totaux de devises se montaient à 348 milliards de dollars. Les services bancaires de la BRI favorisent la stabilité monétaire et l’offre de liquidités.
La BRI compte actuellement 55 banques centrales membres, qui sont toutes habilitées à être représentées et votent dans les assemblées générales, bien que leur pouvoir de vote soit non proportionnel. Établie en 1930 avec son siège à Bâle, en Suisse, la BRI compte 557 employés. Voir aussi « Comité de Bâle sur le contrôle bancaire ».
Banque du Sud – la « Banco del Sur » a été créée le 9 décembre 2007 à Buenos Aires, date de la signature des statuts constitutifs de la Banque par les présidents de l’Argentine, de la Bolivie, du Brésil, de l’Équateur, du Paraguay, de l’Uruguay et du Venezuela. À son lancement en 2008, la Banque du Sud devrait disposer d’un capital initial de base de 5 à 7 milliards de dollars et elle fera office de banque de développement en dispensant des prêts pour la réalisation de projets d’infrastructure et de plans d’intégration régionale. La Banque aura ses quartiers généraux à Caracas, au Venezuela, ainsi que des bureaux en Bolivie et en Argentine.
Banque mondiale – institution internationale créée en 1944 pour aider à la reconstruction de l’Europe de l’après-guerre. Aujourd’hui, elle est la plus grande institution de développement public au monde. Elle accorde aux États des prêts à long terme applicables à des projets de développement dans des secteurs divers (voir conditionnalité). Le total des prêts accordés par la Banque mondiale au cours de l’exercice financier 2007 a été de 24,7 milliards de dollars. Ce montant comprenait des prêts, des crédits, des garanties et des subventions et il était 4 % plus élevé que le total des prêts de 2006.
billions – à quoi ressemble un billion? Un billion équivaut à mille milliards. La hauteur d’une pile de billets de 100 $ totalisant un million de dollars serait de deux mètres. La hauteur d’un billion de dollars serait de vingt kilomètres.
BRIC – cet acronyme ( « le BRIC » ou « les pays du BRIC ») provient d’un document d’analyse de Goldman Sachs paru en 2003, dans lequel les auteurs prédisaient que les économies des marchés émergents du Brésil, de la Russie, de l’Inde et de la Chine (BRIC) éclipseraient les pays les plus riches du monde d’ici 2050.
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caisse de retraite - fonds semblable à un fonds commun de placement, à la différence qu'il réunit des investisseurs à long terme, liés par leur appartenance à une entité commune du milieu de travail (un syndicat, par exemple). Dans de nombreux pays, les caisses de retraite sont, et de loin, les plus importants investisseurs institutionnels.
capital - ensemble de biens pouvant être injectés dans l'économie. Le capital réel désigne l'investissement dans l'équipement, les immeubles et la production. Le capital financier représente ce qui est entreposé dans les banques ou investi dans des instruments financiers. Le capital humain correspond à la valeur économique des connaissances, des compétences et du travail physique des personnes.
Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, ou CIRDI – le CIRDI est le tribunal de la Banque mondiale pour l’arbitrage des différends internationaux relatifs aux investissements entre des investisseurs privés et des gouvernements. Il a été créé en 1966, date d’entrée en vigueur de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre états et ressortissants d’autres États. Le CIRDI a été créé principalement pour favoriser l’investissement à long terme dans les pays en développement. L’hypothèse sous-jacente à sa création était que les entreprises seraient plus enclines à investir dans l’hémisphère Sud si on créait une institution internationale pouvant servir de médiateur dans les différends éventuels. Le Centre est peut-être l’entité la moins connue du Groupe de la Banque mondiale.
Club de Paris - Formé en 1956, le Club de Paris est un groupe informel et volontaire (ou « non institutionnalisé ») de pays créanciers dont le rôle est de trouver des solutions aux difficultés de paiement de nations endettées. Les créanciers du Club de Paris conviennent de rééchelonner les dettes qui leur sont dues. Les rééchelonnements sont un moyen d’apporter un allègement de dette en reportant et, dans le cas des rééchelonnements concessionnels, en annulant des échéances dues sur la dette.
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) - La BRI a constitué le Comité de Bâle pour promouvoir ses services en stabilité financière et monétaire et a instauré un forum pour favoriser une coopération régulière sur des questions de contrôle bancaire. Son objectif clé est d’assurer une capitalisation appropriée des banques. Les opérations bancaires s’étant de plus en plus internationalisées, les pays riches ont lancé le Comité de Bâle en 1974 pour créer des systèmes de contrôle comparables et donc compatibles afin de prévenir l’instabilité financière. Le Comité a créé les deux accords controversés de Bâle I et Bâle II sur les normes de suffisance des réserves de capitaux.
La gouvernance du Comité de Bâle se fait indépendamment de la BRI. Les membres du Comité viennent du G10 et d’autres pays (G7, Hollande, Suisse, Belgique, Suède et autres). Aucun membre ne vient des pays en voie de développement. Le Comité de Bâle relève d’un comité mixte de gouverneurs de la banque centrale et de cadres supérieurs provenant des pays du G10 mais non de la banque centrale. Grâce à son Programme d’évaluation du secteur financier (PESF), le FMI contrôle les pays en utilisant les principes fondamentaux du Comité de Bâle. Voir aussi « Banque des règlements internationaux (BRI) », « Bâle I », « Bâle II » et « G10 ».
comité sur le système financier mondial (CSFM)** - Présidé pour une durée de trois ans par le gouverneur d’une banque centrale (depuis le 1er juillet 2010, par le gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney), le CSFM est chargé de suivre l’évolution des marchés financiers internationaux au nom des gouverneurs des banques centrales. Le Comité a pour mission de déceler et d’évaluer les sources potentielles de tensions sur les marchés financiers mondiaux, d’améliorer la compréhension des structures fondamentales de ces derniers et de favoriser leur fonctionnement et leur stabilité.
commission des valeurs mobilières des États-Unis (SEC)** - Régulateur principal en matière de valeurs mobilières aux États-Unis.
comportement grégaire - tendance des investisseurs à se comporter comme un groupe homogène face aux fluctuations anticipées du marché. En situation de crise, cette tendance peut causer des mouvements de panique et entraîner le retrait précipité et massif des fonds investis dans un pays soudainement perçu comme étant au bord de l’effondrement (phénomène aussi appelé « fuite de capitaux »).
compte de capital - partie de la balance des paiements d'un pays qui comprend l'ensemble des achats et des ventes internationales de biens, y compris les investissements directs à l’étranger, les placements de portefeuille, les emprunts bancaires, les autres valeurs et les avoirs en devises étrangères.
compte d'EDC - le compte par lequel EDC fournit habituellement des prêts, des garanties, de l'assurance ainsi que d'autres services financiers.
compte du Canada (d'EDC) - EDC utilise le Compte du Canada pour des projets qui débordent du cadre du Compte d'EDC en raison de l'importance de la transaction, des risques liés au marché, des risques liés à l'emprunteur ou des conditions de financement. Par exemple, le prêt sollicité peut dépasser le risque qu'EDC est disposée à encourir dans un marché donné, il peut dépasser le montant qu'EDC est disposée à prêter à un même emprunteur, ou encore l'entreprise peut simplement représenter des risques trop élevés. Cependant, un projet peut aussi recevoir du financement parce qu'il est considéré par le gouvernement fédéral comme étant d'intérêt national pour le Canada. L'intérêt national englobe des éléments tels que les retombées économiques que le projet apporte au Canada et l'importance d'un marché donné pour le Canada. Les projets financés par le Compte du Canada doivent recevoir l'approbation du gouvernement (par l'intermédiaire du ministre du Commerce avec l'assentiment du ministre des Finances), plutôt que celle d'EDC. Les exportateurs qui utilisent le Compte du Canada doivent payer des droits à cet effet. Ils doivent payer une prime d'assurance du Compte du Canada ainsi que des droits reliés aux services de financement et de garantie.
conditionnalité - ensemble de conditions à remplir pour qu'un prêt soit consenti. Depuis le début des années 1980, par exemple, la grande majorité des prêts consentis par le FMI et la Banque mondiale ont obligé les pays bénéficiaires à adopter « des mesures d'austérité budgétaire » qui comprennent la privatisation des entreprises nationalisées, l'abolition des barrières à l'importation et à l'investissement étranger et l'affaiblissement de l'État par la réduction des budgets et des programmes. Ces obligations sont appelées conditions d'ajustement structurel.
conseil des normes comptables internationales* - Le Conseil des normes comptables internationales a pour mandat de créer un seul ensemble de normes financières internationales pour l’élaboration des rapports financiers. Les compagnies établissent leur reporting selon des normes comptables. Or, des normes comptables trop élémentaires sont à blâmer pour avoir facilité l’évasion fiscale des multinationales. Le Conseil des normes comptables internationales est une institution privée gouvernée par un groupe de 22 administrateurs provenant du milieu des affaires et de firmes comptables des pays industrialisés les plus importants. Il comprend aussi des administrateurs issus du secteur privé de pays tels que la Chine, l’Afrique du Sud, la Pologne, le Brésil et l’Inde.
conseil de stabilité financière (CSF)* - Le Forum de stabilité financière a été créé en réponse à la crise financière asiatique de 1999, puis, le Conseil de stabilité financière lui a succédé en 2009 à la suite du sommet des pays du G20 à Londres. Il a pour objectif de promouvoir la stabilité financière, d’améliorer les travaux du marché financier et de diminuer l’effet de contagion en évaluant les points vulnérables qui affectent le système financier, en définissant les moyens d’y remédier et en améliorant l’échange et la coordination de l’information entre les autorités responsables de la stabilité financière. Le CSF n’a ni autorité exécutive ni pouvoir pour faire entrer une réforme en vigueur.
Le CSF est composé du G7 (avec un comité tripartite constitué du ministère des Finances, de la Banque centrale et d’un organe de réglementation bancaire), d’un représentant de cinq autres grands centres financiers (Singapour, Suisse, Hollande, Australie et Hong-Kong), ainsi que de représentants des IFI (deux pour la Banque mondiale, deux pour le FMI, un pour l’OCDE et un pour la BRI) et des groupements de réglementation et de normes internationales (deux pour le CBCB, deux pour l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), deux pour l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO) et deux pour le Conseil des normes comptables internationales). Par le passé, le CSF a été présidé par le directeur général de la BRI. Son siège est situé dans les bureaux de la BRI, à Bâle, en Suisse. Voir aussi « Banque des règlements internationaux (BRI) ».
consensus de Monterrey – le Processus de financement du développement dirigé par les Nations Unies à Monterrey en 2002 répondait au besoin d’examiner les objectifs de développement adoptés au cours de la décennie précédente, lors des sommets de l’ONU – et, au minimum, les OMD – et de déterminer de quelle façon on pouvait mobiliser les ressources financières et en améliorer l’efficacité pour réussir à atteindre ces objectifs. La conférence a conduit au Consensus de Monterrey, qui s’articulait autour de six grands thèmes : 1. la mobilisation des ressources financières domestiques en faveur du développement; 2. la mobilisation des ressources internationales en faveur du développement, des investissements étrangers directs et d’autres ressources financières privées; 3. le commerce international comme moteur du développement; 4. l’accroissement de la coopération financière et technique internationale en faveur du développement; 5. la viabilité et l’annulation de la dette; 6. l’amélioration de la cohérence des systèmes monétaires, financiers et commerciaux internationaux à l’appui du développement.
consultation de l’article IV – Chaque année, le Fonds monétaire international vérifie l’économie de chacun de ses pays membres pour s’assurer que ceux-ci offrent un solide cadre macroéconomique et des politiques correspondantes afin de promouvoir la stabilité financière, la croissance économique et les rythmes de libre échange. Ces consultations ont pour but de prévenir d’éventuelles crises financières. Le FMI dirige aussi l’Institut du FMI, un service qui dispense une formation à l'analyse et à la politique macroéconomiques aux fonctionnaires et cadres gouvernementaux des pays membres du FMI.
contagion financière** - Phénomène par lequel les crises se déclenchent d’un pays à un autre ou d’un marché à un autre. Le recours excessif de bon nombre de banques aux leviers financiers accroit le risque de contagion par « créditeurs communs ». Ceci explique pourquoi des marchés ou des valeurs (ou voire dans ce cas des pays) entre lesquels il n’existe pas de corrélations se retrouvent pris au piège dans le même cycle de crise. Derrière ce type de contagion, on retrouve souvent un créditeur à fort levier financier qui a besoin de vendre ses valeurs pour répondre à ses propres obligations. Dans ce genre de situation, le dit créditeur vend ce qu’il peut dans un marché en récession, accélérant la spirale de propagation et accentuant la corrélation entre des valeurs et des marchés qui, en principe, n’ont rien à voir entre eux.
contrat d’échange sur défaillance** - Forme d’assurance achetée sur la probabilité de défaillance d’un titre de créance. La nature non réglementée du marché des contrats d’échange sur défaillance a exacerbé la crise financière mondiale de 2008, car ces contrats constituent un marché totalement non transparent avec un petit nombre de joueurs importants et actifs sur le marché, tel qu’AIG. Le marché mondial des contrats d’échange sur défaillance est passé de 1 000 milliards de dollars en 2001 à 57 000 milliards de dollars en 2008, presque tous non réglementés. La crise mondiale a déclenché des réactions demandant que les transactions de contrats d’échange sur défaillance en vente libre soient passées à des contreparties centrales. L’index des contrats d’échange sur défaillance est devenu le baromètre clé de la santé des marchés de crédits.
contribution à la stabilité financière** - Contribution des Institutions financières importantes au plan systémique (SIFI) à un fonds établi pour reconstituer les coûts fiscaux du sauvetage des institutions financières. Elle a été proposée par le FMI, en réponse à une demande faite au FMI au Sommet du G20 de Pittsburgh en septembre 2009, afin d’analyser l’éventail d’options adoptées ou envisagées par les pays afin que le secteur financier puisse contribuer dans une mesure équitable et substantielle à assumer les fardeaux imposés par les interventions publiques visant à réparer le système bancaire. (Rapport final du FMI, juin 2010), voir aussi Taxe sur les activités financières (TAF).
contrôle des changes - mesures prises pour contrôler les opérations de change dans le but de gérer les mouvements de capitaux.
crédit à l'exportation - un crédit à l'exportation consiste à permettre à l'acheteur étranger d'un bien ou d'un service exporté d'en différer le paiement. En conséquence, l'acheteur doit payer des intérêts sur ce prêt. Souvent, lorsqu'un crédit à l'exportation est consenti à un acheteur dans un pays en développement ou dans un marché naissant, l'entreprise qui vend les biens et services souscrit une assurance afin de se protéger, notamment, contre l'insolvabilité de l'acheteur.
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Déclaration de Paris – s’appuyant sur les rencontres de haut niveau tenues à Rome et à Marrakech, la Déclaration de Paris de 2005 établissait un ensemble de mesures communes et mesurables pour améliorer l’efficacité de l’aide au développement. Les cinq principes de la Déclaration, qui décrivent les engagements à la fois pour les pays donateurs et les pays partenaires, sont les suivants : 1. appropriation; 2. alignement; 3. harmonisation; 4. gestion axée sur les résultats; 5. responsabilité mutuelle. La Déclaration de Paris promet d’accroître les retombées de l’aide en allant au-delà des ententes précédentes, en établissant 12 indicateurs axés sur les résultats et en créant de puissants mécanismes de reddition de comptes donateur-bénéficiaire.
Déclaration du millénaire – adoptée par 189 pays et signée par 147 chefs d’État et représentants de gouvernements au Sommet du millénaire, à l’ONU, en septembre 2000, la Déclaration du millénaire réaffirme l’engagement mondial à relever les plus pressants défis de développement et décrit huit objectifs clés codifiés dans les OMD (voir OMD, plus bas).
déséquilibres** - L’ajustement des déséquilibres macroéconomiques entre les pays à surplus d’épargne et les pays à déficit par dépenses est vu comme l’un des facteurs les plus importants ayant contribué à la crise financière mondiale qui a commencé en 2008. L’ajustement des déséquilibres comporterait l’augmentation de la demande nationale des pays à surplus d’épargne comme la Chine et l’augmentation de l’épargne dans les pays en déficit tels que les USA et certains pays de l’Europe de l’Ouest. Voir aussi Système de réserve mondial.
dévaluation - diminution de la valeur d'une monnaie par rapport à une autre. Les pays en développement ont souvent été incités à dévaluer leur monnaie dans le cadre des programmes d'ajustement structurel du FMI et de la Banque mondiale afin d'améliorer leur compétitivité en augmentant le coût de leurs importations et en diminuant le coût de leurs exportations.
devise - monnaie émise par un pays étranger. Le paiement des importations et le remboursement des dettes internationales se font en devises. La plus grande partie des échanges en devises se font entre grandes banques internationales. Contrairement aux marchés boursiers, le « marché des devises » ou « marché des changes » ne correspond pas à un lieu physique défini.
Doha – si la mention de Doha réfère habituellement au Cycle de négociations commerciales de Doha tenu sous l’égide de l’OMC, c’est à Doha que se tiendra, du 29 novembre au 2 décembre 2008, la conférence de suivi au Consensus de Monterrey (voir plus haut) et l’examen de la mise en œuvre de celui-ci.
Droits de tirage spéciaux (DTS)- Le droit de tirage spécial (DTS) est l'unité comptable créée par le FMI en 1969 à titre de supplément des réserves officielles de ses pays membres. Son cours moyen est calculé en fonction d'un panier de quatre devises internationales principales, le dollar américain, la livre sterling, l’euro et le yen, selon une formule réévaluée tous les cinq ans afin de s’assurer qu’il tient compte de l’importance relative de chaque pays dans l’économie mondiale.
Les DTS alloués aux pays membres sont proportionnels à leur cote-part auprès du FMI. Les DTS peuvent être convertis en espèces et servir à accumuler de l’épargne, à financer des projets de développement et des mesures de relance économique ou à rembourser la dette. Mais si les DTS ne portent pas intérêt tant qu’ils font partie de la réserve des pays bénéficiaires, dès qu’ils sont convertis en devises, les pays doivent payer des intérêts aux taux du marché sur l’emprunt de monnaie forte (qu’il s’agisse de yens, de dollars, d’euros ou de livres) jusqu’à ce que ces devises soient reconverties en DTS. Actuellement, les taux d’intérêt du marché sont bas, mais s’ils augmentent, cette conversion en espèces pourrait devenir un fardeau pour les pays en cause. Par conséquent, des groupes de la société civile réclament l’application d’un taux d’intérêt fixe ainsi que des frais fixes ou la suppression de frais sur la conversion des DTS en espèces, ce qui permettrait aux pays en voie de développement de tirer un meilleur parti de cette ressource. Sur le plan technique, les économies développées qui ont reçu des allocations de DTS importantes, peuvent céder ou prêter leurs DTS aux pays qui en ont besoin.
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Effet de levier (ou ratio de couverture des actifs par les fonds propres, ou capital engagé, ou ratio de levier financier)** - Montant du capital emprunté ou dette, soutenant le capital-risque. Le moyen le plus courant de l’évaluer est le ratio de couverture des actifs par les fonds propres (mais, en pratique, des mesures plus sophistiquées sont utilisées, telles que diviser les fonds propres de niveau 1 par l’actif pondéré selon les risques). Il est également utilisé d’une façon interchangeable dans le système comme simple indicateur d’endettement.
engagement hors-bilan** - Engagement dans des investissements et risques qui ne sont pas directement présentés comme actif ou passif dans le bilan des institutions financières. Souvent, les actifs titrisés (voir ci-dessous) ne figurent pas du tout au bilan.
Exportation et développement Canada - connue sous le sigle EDC, cette société d'État fédérale a été créée en 1944 par la Loi sur l'expansion des exportations (LEE). Elle « a pour mission de soutenir et de développer, directement et indirectement, le commerce extérieur du Canada et la capacité du Canada de participer au commerce extérieur et de profiter des débouchés offerts sur le marché international. » À ce titre, EDC est la principale source de financement des exportations bénéficiant d'un soutien public au Canada, et elle a été conçue pour offrir un complément au soutien fourni par les banques et les institutions financières du secteur. La société EDC est régie à la fois par la LEE et par la Loi sur la gestion des finances.
espace financier – expression vivement discutée qui réfère essentiellement à la marge de manœuvre dont dispose un gouvernement pour prendre des décisions politiques sur la façon de gérer son budget. Cette question est devenue un problème à cause des politiques fiscales et monétaires étroites que la Banque mondiale et le FMI imposent aux pays emprunteurs pour s’assurer d’abord et avant tout qu’ils puissent effectuer leurs paiements au titre du service de la dette. Selon la Banque mondiale, on ne peut créer de l’espace financier additionnel qu’en améliorant l’efficacité des dépenses publiques, en augmentant les revenus ou en attirant davantage de prêts et de subventions. Les dépenses publiques sont sacrifiées aux frais de dépenses productives et de considérations à court terme par opposition aux gains à long terme.
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financement - Voir « financement du commerce extérieur » et « financement de projets ».
financement du commerce extérieur - le financement du commerce extérieur consiste en une série de services financiers visant à faciliter l'exportation (ou l'importation) de divers biens et services. Le financement des exportations exclut un certain nombre de services financiers et de gestion du risque, notamment 1) l'assurance-crédit à l'exportation, 2) la fourniture de financement aux acheteurs étrangers de biens et services canadiens, 3) les garanties et 4) les fonds de roulement. Voir aussi « financement de projets ».
Financement du développement – voir Consensus de Monterrey.
financement de projet - en plus du financement du commerce extérieur, le financement de projet fournit des prêts à plus ou moins long terme aux promoteurs de projets économiques à l'étranger. Ce type de financement réunit souvent un grand nombre d'investisseurs : banques commerciales, banques régionales de développement (telles que la Banque interaméricaine de développement – BID), le Groupe de la Banque mondiale ou les organismes de crédit à l'exportation (tels que Exportation et développement Canada) lorsque le promoteur du projet provient du pays de l'organisme de crédit à l'exportation. Une mise de fonds initiale dans un projet par l'un de ces investisseurs permet souvent d'attirer un financement additionnel par d'autres investisseurs.
FMI (Fonds monétaire international) - organisme international créé en 1944 pour fournir un soutien financier à court terme à des pays ayant besoin de stabiliser leurs taux de change ou d'alléger leurs problèmes de balance des paiements. Depuis les années 1980, le FMI joue un rôle de plus en plus important dans la prise de décisions économiques des pays qui bénéficient de son aide, en raison de la conditionnalité attachée à cette aide.
Fixation des prix de transfert – Il s’agit de la fixation des prix de contributions (éléments d’actifs tangibles et intangibles, services et fonds) transférées au sein d’un organisme. Par exemple, les biens issus d’une unité de production et vendus au service de marketing ou encore les biens d’une succursale vendus à une filiale à l’étranger. Étant donné que les prix sont établis au sein d’un organisme et donc contrôlés, les mécanismes classiques de marché qui établissent les prix pour de telles opérations entre tiers ne s’appliquent pas. Le choix du transfert de prix affecte l’allocation du profit total entre les différentes divisions de la compagnie. C’est une question épineuse pour les services fiscaux qui craignent que les multinationales ne fixent des prix de transfert sur les transactions transfrontalières afin de réduire les profits imposables dans leur administration.
fonds à vautour – compagnie qui rachète des dettes extérieures à faible prix à des créanciers qui ne s’attendent pas à être remboursés intégralement et qui souhaitent minimiser leurs pertes. Les fonds à vautour poursuivent souvent le(s) gouvernement(s) débiteur(s) en justice, réclamant des paiements plusieurs fois supérieurs aux montants payés par le fonds pour acquérir ces dettes. Par exemple, Donegal a racheté de Romania des dettes de la Zambie d’une valeur de 40 millions de dollars US pour seulement 3,2 millions de dollars US. Il a alors poursuivi la Zambie devant une cour britannique pour un montant de 55 millions de dollars US.
fonds commun de placement - fonds constitué d'actions, d'obligations ou d'autres valeurs appartenant à un groupe qui peut réunir un grand nombre de petits investisseurs et géré par un gestionnaire de fonds professionnel.
fonds de stabilisation du marché** - voir Contribution à la stabilité financière.
fonds de placement spéculatif - fonds de placement privé et non contrôlé, au service des gros investisseurs (les placements minimaux commençant habituellement à 1 million $US), spécialisé dans la spéculation à haut risque et à court terme sur les obligations, les devises, les options d'achat d'actions et les instruments dérivés.
fonds monétaire asiatique – voir Initiative de Chiang Mai.
fonds monétaire est-asiatique – voir Fonds monétaire asiatique. Voir Initiative de Chiang Mai.
fonds propres conditionnels intégrés** - voir Fonds propres conditionnels.
fonds propres de niveau 1 (ou normes de fonds propres)** - Capital de toute première qualité que les banques doivent détenir, qui comprend un capital-actions ordinaire (attribuable aux actionnaires ordinaires) et des bénéfices non distribués (parts de profits), des déductions nettes ou variables ou des montants déductibles (telle que la déduction pour amortissement).
fonds verticaux – nouveau type de financement mondial du développement, où les fonds sont réservés verticalement à un objectif unique, tel que la lutte contre le VIH/sida, le paludisme ou la tuberculose, plutôt qu’affectés horizontalement à un secteur de programme tel que la construction de meilleurs systèmes de santé. Depuis la fin des années 1990 et l’arrivée du Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, on a vu une multiplication de tels fonds, surtout orientés vers la prévention et le contrôle de certaines maladies. Ces fonds sont venus tant du secteur public, par exemple le US President’s Emergency Plan for AIDS Relief (Plan d’urgence du président des États-Unis pour l’aide contre sida), que du secteur philanthropique privé, par exemple la Fondation Bill et Melinda Gates.
formule de Volcker** - Mesures de séparation entre les activités pour compte propre (i.e. les activités des marchés financiers plus risquées) et les activités de dépôt financées par le gouvernement fédéral. Formule similaire à la séparation de Glass-Steagall, et nommée d’après Paul Volcker, conseiller économique de l’administration Obama, qui a proposé cette idée.
fuite de capitaux – processus par lequel des personnes ou des entreprises transfèrent des fonds et autres avoirs vers des lieux éloignés en mer (voir paradis fiscaux) plutôt que de les déposer dans les banques de leur pays hôte. Les revenus ainsi générés ne sont donc pas déclarés dans les pays hôtes, souvent au détriment du budget de ces pays.
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G-10 - En 1962, en vertu des Accords généraux d’emprunt, huit pays membres du FMI, la Belgique, le Canada, la France, la Hollande, l’Italie, le Japon, le Royaume-Uni et les USA, ainsi que les Banques centrales de l’Allemagne et de la Suèdem ont passé un accord pour rendre les ressources du FMI disponibles en prêts pour les pays participants, et, dans certaines circonstances, pour certains pays non-participants. Les Accords généraux d’emprunt ont été consolidés en 1964 par l’Association de Suisse, pays qui n’était pas encore membre du FMI. Les États membres du Groupe des Dix (G10) organisent toujours des consultations, coopèrent sur les questions économiques, monétaires et financières et se rencontrent chaque année au moment des assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale. En décembre 1971, le G10 a signé le Smithsonian Agreement qui a remplacé le régime mondial de taux de change fixe par un régime à taux de change flottant. La BRI, la Commission européenne, le FMI et l’OCDE restent des observateurs. Voir aussi « Banque des règlements internationaux (BRI) ».
G-20 - groupe composé des ministres des Finances et des banquiers centraux des 20 pays suivants : Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, France, Allemagne, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Russie, Arabie saoudite, Afrique du Sud, Corée du Sud, Turquie, Royaume-Uni, États-Unis et Union européenne. Le FMI et la Banque mondiale y participent également. Le G-20 a été mis sur pied en réaction à la crise financière de 1997-1999 afin d'élaborer des politiques propres à « favoriser la stabilité financière internationale ».
G-24 – formé en 1971, le Groupe intergouvernemental des 24 sur les questions monétaires internationales et le développement représente les intérêts des pays en développement lors de négociations sur les questions monétaires internationales et le financement du développement. Il regroupe des pays d’Afrique (l’Algérie, la Côte d’Ivoire, l’Égypte, l’Éthiopie, le Gabon, le Ghana, le Nigeria, l’Afrique du Sud et la République démocratique du Congo), d’Asie (l’Inde, le Liban, le Pakistan, les Philippines, le Sri Lanka et la République arabe syrienne) ainsi que d’Amérique latine et des Caraïbes (l’Argentine, le Brésil, la Colombie, le Guatemala, le Mexique, le Pérou, Trinité-et-Tobago et le Venezuela). Les ministres des finances du G-24 se rencontrent deux fois par an, avant les réunions de printemps et d’automne de la Banque mondiale et du FMI.
garantie de marché – voir Mécanisme de garantie de marché.
garanties - les garanties servent à assurer une partie d'un prêt contre un éventuel défaut de paiement. De ce fait, elles représentent pour les banques commerciales une incitation à consentir des prêts aux exportateurs ou aux investisseurs privés. Les gouvernements souverains cautionnent ces garanties, et le gouvernement de l'organisme de crédit à l'exportation (OCE) qui a émis la garantie en assume la responsabilité en cas de défaut de paiement (voir aussi « Compte du Canada »). Occasionnellement, un OCE passe par le gouvernement du pays hôte du projet ou de l'emprunteur pour récupérer ses pertes. Dans ce cas, la perte encourue est considérée comme faisant partie de la dette officielle du pays en question envers le pays émetteur de la garantie, ce qui a essentiellement pour effet de transformer un prêt privé en une dette publique. En échange d’une garantie de prêt, les entreprises versent aux OCE des droits de garantie qui constituent souvent une partie de leurs profits à l'égard d'un projet.
groupe de la banque mondiale - le plus important groupe multilatéral d'institutions fournissant du financement pour le développement international aux pays en développement et aux économies naissances. Il se compose de quatre organismes : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD ou « Banque mondiale »), qui fournit des prêts aux conditions commerciales à des pays pour la réalisation de projets spécifiques (à des taux d'intérêt relativement élevés et pour des périodes de remboursement relativement courtes); l'Association internationale de développement (AID), qui fournit des prêts à des conditions de faveur ou des subventions à des pays (à des taux d'intérêt peu élevés ou nuls et pour des périodes de remboursement longues); la Société financière internationale (SFI), qui est l'instrument de type secteur privé de la Banque mondiale et qui favorise le commerce et l'investissement privés dans les pays en développement; l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMG), qui cautionne des fonds dirigés vers des pays en développement par des investisseurs privés.
groupe pilote sur les contributions de solidarité en faveur du développement – groupe informel mis sur pied en 2006 avec le ferme appui de la France et du Brésil et dont l’objectif principal est de faire avancer les discussions sur les mécanismes de financement novateurs. Parmi les initiatives qui en ont découlé, notons une taxe internationale sur les billets d’avion et UNITAID; un instrument international de financement de la vaccination (IFFIm – voir plus bas); un groupe de travail et de lutte contre les paradis fiscaux et la fuite des capitaux; des études sur une taxe en faveur du développement sur les opérations monétaires et les transferts d’argent des migrants; et un progrès relativement au mécanisme de garantie des marchés (AMC – voir plus haut) pour les vaccins. Ces ressources nouvelles pour financer le développement sont autant de solutions permettant d’aller au-delà de l’aide publique au développement (APD).
groupe sur la résolution bancaire transfrontalière** - Sous-comité clé de la Banque des règlements internationaux, ce Groupe compare les politiques nationales, les cadres juridiques et la répartition des responsabilités pour la résolution bancaire dans les opérations transfrontalières importantes.
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hypothèse de l’efficience des marchés de capitaux** - Développée dans les écoles traditionnelles de Chicago par des théoriciens tels que Eugene Fama, Fischer Black, Robert Merton et reprise par Myron Scholes, Modligiani, Miller, Malkiel et d’autres, cette hypothèse défend la théorie financière moderne selon laquelle les cours du marché reflètent les informations disponibles sur les entités cotées ou, en d’autres mots, les marchés ont une efficience informationnelle. Dans les milieux gouvernementaux, la croyance dans le paradigme financier centré sur cette hypothèse a été vue comme l’un des facteurs ayant le plus contribué à la récente crise, car la théorie minimise l’importance de la possibilité de bulles et de momentum dans les marchés et justifie la spéculation. Les économistes Stiglitz et Grossman ont montré que cette hypothèse avait des points faibles et les psychologues Daniel Kahneman, Amos Tversky et Richard Thaler ont poussé encore plus loin le défi en soulignant l’importance des préjugés cognitifs et des erreurs informationnelles.
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IFFIm – voir Instrument de financement international pour la vaccination (IFFIm), ci-dessous.
institutions financières importantes au plan systémique (SIFI)** - voir Trop importantes pour sombrer.
instrument de financement international pour la vaccination (IFFIm) – créé par le G7 en 2005, l’IFFIm, comme les mécanismes de garantie de marché (AMC), est un exemple de mécanisme novateur pour financer les vaccins et les programmes de vaccination. En demandant aux pays donateurs participants de s’engager à l’avance à lui verser de l’aide pour une période de 10 à 20 ans, puis en empruntant sur ces promesses pour vendre des obligations sur les marchés de capitaux internationaux, l’IFFIm est en mesure de réunir des fonds pour soutenir des initiatives de vaccination dans les pays en développement. Ces fonds sont ensuite distribués par l’entremise de l’Alliance GAVI (voir Alliance GAVI, plus haut). (Voir IFFIm)
IIRSA – l’Initiative d’intégration de l’infrastructure régionale d’Amérique du Sud (IIRSA) est un projet visant à relier les douze pays d’Amérique du Sud par un réseau commun de transport, d’énergie et de télécommunications, qui permettra de mieux promouvoir le commerce régional et l’intégration physique et économique.
initiative de Chiang Mai – créée pour renforcer les liens économiques entre les pays de l’ANASE +3 (voir plus haut), l’ICM est une entente visant à réunir dans un fonds commun une partie des réserves de devises fortes des pays de l’ANASE + 3 et à prêter une partie de ces réserves (« swaps de devises » ou « échange de devises ») aux pays membres pour faire face à des problèmes de balance de paiements à court terme (90 jours) et contrer les attaques spéculatives (voir plus haut). Plusieurs y voient la première étape de création d’un Fonds monétaire asiatique.
instruments financiers dérivés** - Instruments complexes de sécurité utilisé par les institutions pour se protéger elles-mêmes des risques de changement de prix et des fluctuations de marché. Ce sont des instruments financiers dont la valeur est dérivée du prix d’une valeur sous option (par ex. des actions). À l’origine, il y a trois instruments, des options futures et des échanges. Alors que la motivation était la protection des risques, la croissance rapide des transactions des instruments financiers dérivés a joué un rôle clé dans l’augmentation de la volatilité du système financier international en élevant les risques d’une façon substantielle. La valeur nationale du marché des instruments financiers dérivés en 2009 était douze fois plus importante que la taille de l’économie mondiale.
investissement direct à l'étranger (IDE) – achat de terrains, d'équipement ou d'immeubles ou construction de nouveaux équipements ou immeubles par une entreprise à l'étranger. L'IDE réfère aussi à l'acquisition d'un bloc de contrôle d'une entreprise ou d'un établissement existant (on parle alors de fusion ou d'acquisition). Les firmes multinationales intéressées à s'approprier des ressources naturelles, à accéder à certains marchés lucratifs ou en développement et à réduire leurs coûts de production en puisant dans les réservoirs de main-d'œuvre à bon marché des pays en développement sont des « investisseurs IDE ». Parmi les exemples classiques d'IDE, notons la prise de possession des banques coréennes par les banques américaines et la construction de mines au Brésil par des compagnies minières canadiennes (voir aussi placement de portefeuille).
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libéralisation des comptes de capitaux – processus par lequel les États, souvent sur l'ordre du FMI, suppriment les obstacles à la circulation des capitaux étrangers à l'entrée et à la sortie du pays.
ligne de crédit flexible** - Ligne de crédit du FMI accordée à ce jour (2010) uniquement à trois pays, la Colombie, la Pologne et le Mexique, pour les protéger de la contagion de la crise. La grande différence dans ce type de prêt est que la conditionnalité n’est pas appliquée ex post (soit après le fait) mais ex ante (c’est-à-dire que pour être admissible à cette ligne de crédit flexible, les pays doivent avoir répondu à des critères extrêmement rigoureux).
liquidité (ou ratio de couverture des liquidités)** - Le cash est l’ultime forme de liquidité. La liquidité se réfère à la vitesse et au prix minimum auxquels un actif peut être converti dans sa forme la plus fongible, le cash. Lorsqu’un actif n’est converti en cash qu’après de longues recherches d’un acheteur, il est dit illiquide. La liquidité est un facteur clé de la Théorie générale de John Maynard Keynes. Pour Keynes, l’intérêt est une récompense pour s’être départi de ses liquidités. Dans l’analyse de Keynes, trois facteurs motivent la demande de liquidité : le motif de transaction (liquidité pour acheter), le motif de précaution (en cas de besoins inattendus) et la spéculation sur les taux d’intérêts (les taux d’intérêt les plus bas entrainent une augmentation de la demande de cash). La théorie financière moderne et l’économie néo-classique ont une compréhension très différente de la liquidité dans la considération de son abondance. Les crises financières sont souvent des crises de liquidités, causées par les déséquilibres entre l’offre et la demande de liquidités.
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marchés libres dits de gré à gré (OTC)** - Marchés sur lesquels s’effectuent des transactions de produits financiers dérivés qui ne sont pas négociés sur des actions ou des échanges futurs formels ou à travers de contreparties centralisées. Ces transactions sont libres de gré à gré ou bilatérales entre les parties les plus importantes. Les marchés mondiaux libres manquent de transparence. En 2008, la valeur des marchés mondiaux libres avoisinait les 650 000 milliards de dollars, soit 12 fois le PIB mondial. Le taux d’intérêt et les échanges de devises (avec les contrats d’échange sur défaillance) dominent le négoce mondial des marchés libres dits de gré à gré.
matelas contra-cycliques (ou établissement de provisions contra-cycliques)** - La plupart des institutions financières doivent constituer des matelas contra-cycliques qui viennent s’ajouter aux provisions minimales requises, mais qui doivent être constituées d’une manière contra-cyclique, c’est-à-dire en mettant en réserve davantage de capitaux propres pendant les périodes fastes de façon à faire face aux périodes de repli.
mécanisme de garantie de marché (AMC) – les AMC (Advanced Market Commitments), ou garanties de marché, sont des mécanismes par lesquels les gouvernements des pays donateurs acceptent de payer, par exemple, un prix préétabli pour un futur vaccin si celui-ci est mis au point et quand il le sera. La garantie de marché sert de stimulant pour inciter les compagnies pharmaceutiques à mettre au point des vaccins contre certaines maladies, lesquels ne seraient peut-être pas produits autrement, la concentration d’utilisateurs étant située dans les pays en développement, où il n’y a pas de marché rentable pour de tels vaccins. Les pays en développement doivent verser un petit montant par dose pour le vaccin final, mais ils ne sont pas tenus d’acheter le vaccin s’ils n’en ont pas besoin. En février 2007, le Canada a été l’un des cinq pays qui ont accepté de soutenir une AMC pilote visant la mise au point d’un vaccin antipneumococcique peu coûteux.
mécanismes novateurs de financement du développement – en réaction au déclin de l’aide publique au développement (APD) parmi les pays donateurs du Nord – phénomène explicitement reconnu à la réunion de Monterrey sur le financement du développement – plusieurs pays sont à la recherche de mécanismes novateurs pour financer des projets de développement. Notons, par exemple, la taxe de solidarité sur les billets d’avion, les mécanismes de garantie de marché, les taxes sur les opérations monétaires et l’Instrument de financement international pour la vaccination (IFFIm). Voir aussi Groupe pilote sur les contributions de solidarité en faveur du développement et Consensus de Monterrey.
mondialisation – désigne l'intégration économique croissante des pays du monde. La mondialisation économique survenue au cours de ce siècle s'est développée selon deux grands axes : la libéralisation du commerce (circulation accrue des biens) et la libéralisation des échanges financiers (circulation accrue du capital).
moratoire sur la dette – suspension temporaire de remboursement d'une dette destinée à permettre au pays débiteur de réorganiser et de rééchelonner sa dette.
mouvements de capitaux (flux monétaire) – mouvement des devises d'un pays à un autre. Les types d'opérations permettant de déplacer des devises à l'échelle internationale comprennent : les emprunts et les remboursements d'emprunts, les émissions et les remboursements d'obligations, le rapatriement de capitaux et d'investissements directs à l'étranger et les placements de portefeuille tels que les actions, les obligations et les instruments dérivés.
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normes comptables** - Les normes comptables les plus connues sont les Normes Internationales d’Information Financières, plus connues sous leur nom anglais de International Financial Reporting Standards (IFRS) élaborées par le Bureau des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board ou IASB en anglais). Cependant, aux États-Unis, les Principes comptables généralement reconnus (PCGR) sont utilisés. L’harmonisation de ces deux normes comptables est une réforme clé demandée par le G20 et attendue en 2011-2012.
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objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) – un ensemble de huit objectifs de développement que les 189 pays signataires ont accepté d’atteindre d’ici 2015. Ce sont : 1. réduire l’extrême pauvreté et la faim; 2. assurer l’éducation primaire pour tous; 3. promouvoir l’égalité et l’autonomisation des femmes; 4. réduire la mortalité infantile; 5. améliorer la santé maternelle; 6. combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies; 7. assurer un environnement durable; 8. mettre en place un partenariat mondial pour le développement. Ces huit OMD sont ensuite subdivisés en 18 objectifs quantifiables qui sont mesurés au moyen de 48 indicateurs.
obligation – titre de créance où l'emprunteur (gouvernement ou société) touche un montant d'argent et l'obligataire (investisseur) reçoit la garantie du remboursement majoré d'un intérêt à l'échéance. Au cours des vingt dernières années, les émissions d'obligations ont remplacé les prêts bancaires comme source principale de financement des pays en développement. La valeur d'échange d'une obligation sur les marchés mondiaux des obligations est inversement reliée à son degré de risque anticipé (c'est-à-dire la probabilité que le gouvernement ou la société émettrice soit incapable de respecter l'engagement pris).
opération de couverture sur devises (hedging) – les opérations de couverture sur devises sont considérées comme une dépense d'affaires en période de grande volatilité des taux de change. Lorsque le peso, le rand ou le baht perd 50 % de sa valeur à la suite d'une attaque spéculative, d'autres monnaies (euro, dollar et yen) deviennent très coûteuses, ce qui augmente les coûts d'entreprise. En achetant des devises en prévision d'une dévaluation, les entreprises bénéficient d'une réserve de change qui leur sert de coussin de sécurité car elles peuvent y puiser jusqu'à ce que le taux de change se stabilise.
organisme de crédit à l'exportation – les organismes de crédit à l'exportation (OCE) sont des institutions financières publiques qui aident les entreprises à faire des affaires à l'étranger dans des pays en développement et dans des marchés naissants. Pour ce faire, ils offrent à des entreprises situées dans le pays d'origine de l'OCE des prêts, des garanties et diverses assurances financés par l'État.
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paradis fiscal – un lieu où les taxes sont très faibles ou inexistantes, où des personnes ou des entreprises peuvent alléger leur fardeau fiscal. Les paradis fiscaux « continentaux » comprennent des centres financiers qui sont d’importants membres du FMI, tels que le Luxembourg, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis. Les autres paradis fiscaux comprennent des pays qui ont été vérifiés par le FMI dans le cadre de son programme de vérification du secteur financier étranger. Les paradis fiscaux mènent souvent à la fuite des capitaux et à la pratique de l’évasion fiscale par des personnes et des entreprises, ce qui peut entraîner une érosion des budgets de l’État, entre autres choses.
Pays à faible revenu - La classification des pays à faible revenu a été créée par la Banque mondiale et calculée selon le Revenu national brut (RNB) par habitant. Les pays à faible revenu sont ceux avec un RNB par habitant de 975 $ ou moins.
Pays à revenu intermédiaire - La classification des pays à revenu intermédiaire a été créée par la Banque mondiale et calculée selon le Revenu national brut (RNB) par habitant. Les pays à revenu intermédiaire sont divisés par la Banque mondiale en deux sous-catégories : les pays à revenu intermédiaire moyen, de 976 $ à 3 855 $, et les pays à revenu intermédiaire élevé, de 3 856 $ à 11 905 $.
placement de portefeuille – acquisition d'actions, d'obligations ou d'autres valeurs étrangères. Contrairement à l'investissement direct à l'étranger (IDE), le placement de portefeuille à l'étranger est habituellement un placement à court terme et l'investisseur n'a pas de visée de contrôle. La facilité relative avec laquelle les placements de portefeuille peuvent entrer et sortir d'un pays est l'un des facteurs qui ont le plus contribué à accroître la volatilité et l'instabilité du système monétaire international.
plans d’urgence et de résolution (« Living wills »)** - Exigence selon laquelle les institutions financières d’importante systémique et interconnectées doivent s’en tenir, sur une base consolidée par avance et en détail, aux plans de résolution d’une défaillance bancaire. L’une des grandes leçons de la crise des subprimes, ou effondrement du secteur des prêts hypothécaires à risque, en 2007-2008, est que les institutions financières ont besoin d’avoir des plans de résolution de crise établis sur une base consolidée, de manière à ce que les contribuables ne se retrouvent pas à porter le fardeau du coût de la cessation d’entités non viables mais systémiquement importantes.
politique monétaire – politique macroéconomique de l'État dont l'objectif est de réguler l'activité économique en agissant sur les taux d'escompte, les taux d'intérêt et la masse monétaire (c'est-à-dire l'ensemble des disponibilités monétaires en circulation).
politique budgétaire – politique macroéconomique de l'État dont l'objectif est d'influer sur l'ensemble de l'activité économique en contrôlant la taxation et les dépenses publiques (voir aussi politique monétaire).
prêteur de dernier recours – institution, habituellement une banque centrale, qui peut entrer en jeu et avancer des fonds à une banque aux prises avec une situation de panique (retraits de fonds précipités par les déposants) ou à une institution perçue comme étant à haut risque ou au bord de la banqueroute et à laquelle aucune autre institution n'accepte de prêter.
prêts à des conditions de faveur – prêts assortis de modalités de remboursement plus longues et de taux d’intérêt plus bas que ce qui aurait été normalement offert sur le marché, souvent orientés vers les pays à faible revenu.
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quote-part – selon les statuts du FMI, chaque pays membre doit souscrire un minimum de quotes-parts du capital social de l’institution. Le montant de cette contribution minimale est à peu près proportionnel à la taille absolue de l’économie du pays dans le monde. Les pays membres reçoivent un certain nombre de droits de vote suivant la taille de cette contribution. Voir aussi actions, plus haut.
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reconstitution des ressources de l’IDA – la BIRD se procure la plus grande partie de ses fonds par l’émission d’obligations sur les marchés financiers du monde. À l’opposé, l’IDA est financée pour une part par les revenus générés par l’entremise de la BIRD et de la Société financière internationale (les « transferts ») par les remboursements de crédits antérieurs accordés aux pays par l’IDA (« remboursements », et pour la plus grande part par les contributions des pays membres plus riches (« donateurs »). Chaque reconstitution couvre une période de trois ans. Pour IDA 15, qui couvre la période allant de juillet 2008 à juillet 2011, les contributions de reconstitution des donateurs ont représenté 25,1 milliards de dollars sur un fonds de 41,6 milliards de dollars. Le Canada a accepté de verser 1,3 milliard de dollars CAD à l’IDA sur cette période de trois ans.
régulation micro et macro prudentielle** - La régulation micro-prudentielle se concentre sur les facteurs de risque en rapport avec une institution individuelle. D’un autre côté, la régulation macro-prudentielle énonce que les risques systémiques sont plus grands que la somme de leurs parties et que se concentrer sur la rationalité individuelle peut servir à minimiser les risques systémiques importants tels que les risques de contrepartie (voir ci-dessus) et autres facteurs axés sur le système. Le manque de considération des risques macro-prudentiels est considéré comme étant la plus grande faiblesse des normes de Bâle sur les Fonds propres (voir plus haut), et cette absence de régulation semble avoir amplifié les répercussions de la crise financière mondiale de 2008.
réserves – fonds que les banques sont légalement tenues de conserver pour répondre à ses engagements à court terme (advenant, par exemple, qu'un grand nombre de déposants décident de retirer précipitamment leurs dépôts). Le montant que les banques doivent garder en réserve varie selon les pays et a diminué d'une façon générale à la faveur de la libéralisation des opérations financières.
risque de crédit** - risque d’effondrement d’une partie entrainant l’effondrement d’un partenaire financier. Durant la crise financière mondiale de 2008, ce type de risque est devenu apparent lorsqu’une institution aussi importante qu’AIG s’est effondrée, menaçant de retombées pouvant griller d’autres joueurs tels que Goldman Sachs et d’autres grandes banques américaines d’investissement. La raison principale du sauvetage d’AIG grâce aux énormes ressources des contribuables était d’endiguer ce cycle.
risque moral ou aléa moral – risque défini par rapport au principe selon lequel des agents qui ont la possibilité d'échapper aux conséquences de leurs actions auront tendance à avoir des comportements insouciants dans une situation semblable ultérieure. L'argument du risque moral est souvent invoqué par les opposants à la remise d'une dette légalement contractée; il a aussi été avancé pour critiquer les programmes de sauvetage du FMI, utilisés pour renflouer des banquiers et des investisseurs privés imprudents.
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sauvetage – nom donné couramment aux prêts de sauvetage d'urgence coordonnés par le FMI et consentis aux économies en crise. Les investisseurs étrangers sont habituellement les premiers bénéficiaires de ces sauvetages, tandis que les citoyens du pays héritent du fardeau de la dette envers le FMI.
Société financière internationale, ou SFI – avec la BIRD, l’IDA et l’AMGI, elle forme le Groupe de la Banque mondiale. Voir Banque mondiale et Groupe de la Banque mondiale pour plus de détails.
solvabilité** - Équivalent de la liquidité sur le long terme. Degré auquel l’actif courant s’aligne avec le passif courant, ou capacité de l’entité d’équilibrer ses dépenses et autres obligations à long terme.
spéculation (sur les taux de change) – action d'anticiper l'évolution des taux de change dans l'espoir d'en tirer profit. Une demande ou un « assaut » spéculatif survient lorsqu'un grand nombre d'investisseurs anticipent une baisse de la valeur d'une monnaie et vendent de grandes quantités de leurs avoirs (créant ainsi de toute pièce, bien souvent, l'effondrement des cours qu'ils avaient prédit).
statuts – les opérations de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international sont définies par les procédés établis en vertu de leurs statuts respectifs ou d’un autre document constitutif. Ces documents décrivent les conditions d’adhésion et les principes généraux de l’organisation, de la gestion et des opérations.
Stratégie à moyen terme – C’est à l’assemblée générale annuelle du FMI de 2005 que le directeur général de l’époque, Rodrigo de Rato, a présenté sa stratégie à moyen terme, un exercice destiné à repenser l’orientation stratégique du FMI dans le contexte d’une économie mondiale en constante évolution. Il répondait ainsi à une perception selon laquelle le FMI avait largement dévié de son mandat consistant à s’attaquer aux problèmes à court terme de balance des paiements et à promouvoir la stabilité monétaire internationale. Il réagissait également à des préoccupations liées aux chocs que certaines économies nationales (p. ex. la Chine et l’Inde) provoquaient à l’échelle régionale et mondiale par le déséquilibre des paiements, les taux de change fixes et la perturbation des marchés financiers. En avril 2006, Rodrigo de Rato a présenté des propositions de mise en œuvre de cette stratégie, lesquelles s’articulaient autour de quatre domaines de changements :
- Nouvelles orientations de la surveillance des économies nationales – promotion du dialogue régional sur les questions économiques, extension des travaux du Groupe consultatif du FMI sur les taux de change aux économies émergentes, et renforcement de l’analyse des risques émergents;
- Augmenter la surveillance afin d’améliorer la prévention des crises économiques et la résolution de ces crises dans les pays à marché émergent;
- Présence plus efficace dans les pays à faible revenu – grâce aux habituels cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP) et le guichet de prêt concessionnel du FMI (la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance), mais aussi en explorant des mécanismes d’assistance plus souples;
- Amélioration de la gouvernance du FMI – par la révision du processus de sélection du directeur général, l’augmentation et une nouvelle répartition des quotes-parts, une meilleure définition du rôle du Conseil, le renforcement des capacités des pays membres à appliquer des réformes et la rationalisation des procédures du conseil d’administration.
Système de réserve mondiale – Sur le marché des changes et les milieux financiers internationaux, une devise mondiale ou devise supranationale se réfère à une devise de référence par laquelle se font la plupart des opérations financières internationales et sert de devise de réserve mondiale principale. Actuellement, cette devise est le dollar américain. En mars 2009, suite à la crise économique mondiale, il est devenu urgent de reconsidérer une devise mondiale, et dans ce but, un groupe consultatif de l’ONU a proposé de renforcer l’allocation des Droits de tirage spéciaux (DTS) du FMI. Voir aussi « Droits de tirage spéciaux ».
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taux de change – valeur d'une monnaie nationale par rapport à une autre (par exemple, 1 $CAN = 0,67 $US). Il existe trois grandes approches en matière de gestion des taux de change, ceux-ci pouvant être flottants, fixes ou stabilisés.
taxe de solidarité sur les billets d’avion – cette taxe de solidarité à très faible taux est appliquée à l’achat de billets d’avion. Destiné à soutenir le développement international, le produit de cette taxe est mis en commun et coordonné par UNITAID, puis distribué à des institutions de développement international nationales et internationales existantes (p. ex. le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (« FMLSTP ) et la Clinton Foundation). On estime qu’une taxe de 2,5 pour cent sur les billets d’avion qui serait appliquée partout dans le monde pourrait rapporter jusqu’à 10 milliards de dollars par année. En date du début de 2008, huit pays avaient mis en place la réglementation nécessaire pour appliquer une telle taxe, tandis que quinze autres étaient en voie de suivre leur exemple.
taxe sur les activités financières (TAF)** - Taxe sur les profits et les rémunérations, équivalente à une taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur financier, proposée par le FMI, en réponse à une demande faite au FMI au Sommet du G20 de Pittsburgh en septembre 2009, afin d’analyser l’éventail d’options adoptées ou envisagées par les pays afin que le secteur financier puisse contribuer dans une mesure équitable et substantielle à assumer les fardeaux imposés par les interventions publiques visant à réparer le système bancaire. (Rapport final du FMI, juin 2010), Voir aussi Contribution à la stabilité financière.
taxe sur les opérations financières (TOF)** - Plus générale que la taxe Tobin, cette taxe mondiale qui est proposée serait levée sur toutes les transactions financières des marchés, non seulement sur les marchés des changes mais aussi, par exemple, sur les obligations, les actions et les instruments financiers dérivés. Elle serait basée sur la valeur brute de leurs actifs, contribuant ainsi à freiner la création de bulles boursières. À l’inverse d’une taxe sur les opérations de change qui imposerait de lever 0,005 % sur les opérations de change pour les économies fortes, une TOF imposerait de lever de 0,05 % à 1 % sur les transactions financières, un prélèvement dont l’impact suffirait à décourager les spéculateurs. Malgré les estimations faites sur les recettes tirées de la TOF, une très grande incertitude demeure quant à l’impact que la TOF aurait sur l’activité des marchés et des spéculateurs. Les organisations de la société civile demandent que 50 % des recettes tirées de cette taxe soient utilisés pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (ODM) et pour l’adaptation aux changements climatiques dans les pays en voie de développement.
taxe sur les opérations monétaires – mesure fiscale appliquée aux opérations de change au niveau national dans le but de réduire la volatilité et le volume du flux monétaire.
taxe Tobin – proposition avancée par l'économiste et prix Nobel James Tobin consistant à soumettre les opérations de changes à une taxe minime (0,1 à 0,5 %) dans le but de stabiliser les marchés monétaires. Une taxe Tobin générerait également des centaines de milliards de dollars par année.
titres ou valeurs – instruments financiers (tels que les obligations ou les actions) qui peuvent être échangés librement sur le marché libre. La «
titrisation » désigne la mise en commun de créances ou d'éléments d'actif qui peuvent ensuite être vendus à des investisseurs.
titrisation** - Processus qui consiste à transférer des actifs ou des regroupements d’actifs illiquides et à les transformer, par le passage à travers une société financière ad hoc, en titres financiers. Les exemples les plus frappants sont les reconditionnements de créances, telles que les intérêts de prêts hypothécaires, cartes de crédit, prêts d’étudiants, en titres financiers et leur transfert à des investisseurs.
transferts d’argent – ce sont des transferts personnels en argent ou en nature effectués par des travailleurs étrangers ou migrants vers leur pays d’origine. Les transferts d’argent sont souvent de beaucoup supérieurs aux paiements d’aide à ces pays et ils constituent une importante source de revenu pour de nombreux pays en développement. La Banque mondiale a estimé qu’environ 150 millions de travailleurs migrants ont envoyé 300 milliards de dollars US dans leur pays d’origine en 2006. La Banque mondiale estime que les transferts enregistrés vers les pays en développement devraient atteindre 240 milliards de dollars en 2007, bien que le volume réel des transferts enregistrés et non enregistrés soit sans doute beaucoup plus important.
trop importantes pour sombrer (TBTF)** - Expression utilisée pour les mégas institutions financières dont la faillite menace la stabilité de l’ensemble de l’économie, telles que AIG, Fannie et Freddy aux USA, qui ont toutes fait l’objet de sauvetages. Mervyn King, le gouverneur de la Banque d’Angleterre, aurait déclaré, « si elle est trop importante pour sombrer, c’est qu’elle est trop importante. »
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UNITAID – le dispositif international d’achat de médicaments (International Drug Purchase Facility – UNITAID) a été fondé en 2006 à l’initiative du Brésil, de la France, du Chili, de la Norvège et du Royaume-Uni et compte actuellement 34 pays membres. La mission d’UNITAID est de fournir aux populations des pays en développement un accès à long terme à des médicaments de bonne qualité pour le traitement de maladies telles que le paludisme, la tuberculose et le VIH/sida au plus bas prix possible. Pour remplir sa mission, UNITAID a besoin d’une source de financement prévisible à long terme – une taxe de solidarité sur les billets d’avion (voir taxe de solidarité sur les billets d’avion, plus haut). Le budget d’UNITAID pour 2007 est de 300 millions de dollars, et déjà des indices montrent que ses interventions ont contribué à faire baisser les prix des médicaments. Actuellement, le Canada n’est pas membre d’UNITAID; le Royaume-Uni et l’Espagne y fournissent des contributions budgétaires.
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volatilité – tendance des marchés financiers à changer rapidement selon les caprices des investisseurs. L'affaiblissement du contrôle national sur les marchés financiers à la suite de la libéralisation des comptes de capitaux et de l'augmentation rapide du volume des placements de portefeuille rend les marché financiers de plus en plus erratiques. Tandis que l'instabilité des marchés profite aux spéculateurs (voir spéculation), l'économie réelle ne peut fonctionner correctement lorsque les taux de change fluctuent de façon anarchique et que le capital déferle à l'entrée et, plus souvent, à la sortie du pays.
*Ces définitions ci-indiqueées ont été développées en anglais par le Bretton Woods Project :
http://www.brettonwoodsproject.org
** indiquent les définitions établies par l’Institut Nord-Sud http://www.nsi-ins.ca/
Les autres ont été développées par l'initiative d'Halifax