À propos de la carte de l'activité minière
La carte de l’activité minière canadienne à l’étranger a été réalisée par l’Initiative d’Halifax dans la foulée des Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’activité du secteur extractif canadien dans les pays en développement. Ces tables rondes, tenues entre les mois de juin et novembre 2006, répondaient à l’une des recommandations formulées dans l’important rapport sur L’exploitation minière dans les pays en développement et la responsabilité sociale des entreprises déposé en juin 2005 par le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (CPAECI).

L’industrie minière canadienne se dépeint généralement comme étant composée d’entreprises responsables et elle qualifie de « pommes pourries » les entreprises canadiennes ayant des activités à l’étranger qui sont socialement et écologiquement destructives. Elle a tendance à minimiser les révélations concernant l’impact négatif des projets miniers canadiens en affirmant qu’il s’agit de « cas isolés ».

La réalisation de la carte de l’activité minière canadienne à l’étranger visait trois objectifs :

1. Réfuter l’argument de l’industrie minière selon lequel les problèmes liés à l’activité minière canadienne à l’étranger sont l’affaire d’un nombre restreint d’entreprises et ne concernent qu’une poignée de projets isolés. Les vingt-trois projets qui sont représentés sur la carte montrent la vaste portée temporelle et géographique de ces cas. Ils montrent que l’existence de projets miniers canadiens associés à d’importants problèmes sociaux et environnementaux est beaucoup plus répandue que l’industrie minière veut bien nous le faire croire. Comme le révèle la carte, il s’agit au contraire d’un problème très répandu, que l’on retrouve partout où l’industrie minière canadienne investit, dans toutes les parties du monde
2. Démontrer que de nombreux projets miniers bénéficient du soutien public, y compris ceux qui présentent des problèmes sociaux et environnementaux. Les entreprises minières canadiennes reçoivent diverses formes d’aide financière et politique de la part du gouvernement canadien pour faciliter leurs projets à l’étranger. La carte de l’activité minière canadienne à l’étranger comprend des renseignements sur le soutien public accordé aux projets qui y sont décrits. La légende de la carte explique par quelles voies les fonds publics sont distribués aux compagnies minières canadiennes.
3. Servir d’outil de conscientisation sur les effets de l’activité minière canadienne dans les pays en développement et sur la nécessité de mettre en place des instruments réglementaires contraignants pour régir ces activités. L’Initiative d’Halifax, de même que d’autres membres du Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises, croit que les activités des compagnies minières canadiennes à l’étranger devraient être réglementées par le gouvernement canadien afin de s’assurer qu’elles respectent des normes clairement définies de responsabilité sociale des entreprises ainsi que de protection des droits de la personne et de l’environnement. Le respect de telles normes devrait constituer une condition préalable à tout octroi d’aide financière et politique à des entreprises minières canadiennes par le gouvernement du Canada.

Les données de la carte sont exactes en date du 1er octobre 2006.

La légende de la carte
Les sociétés minières canadiennes reçoivent de nombreuses formes d’aide publique. Outre les institutions nationales et multilatérales décrites ci-dessous, le Fonds d’investissement du Canada pour l’Afrique (FICA) offre du financement par actions à des initiatives du secteur privé, notamment des investissements dans le secteur minéral. Certaines entreprises reçoivent aussi le soutien politique ou financier des ambassades canadiennes sous la forme d’interventions diplomatiques et de missions commerciales canadiennes. Le gouvernement canadien a offert un soutien technique à certains pays en développement pour les aider à libéraliser leur cadre de réglementation.

À moins d’indication contraire, les montants sont en dollars canadiens.

BAD – Banque asiatique de développement
La BAD est une institution financière internationale publique qui accorde des prêts et de l’assistance technique pour une vaste gamme d’activités de développement. Le Canada siège au conseil d’administration de la Banque et y verse actuellement une contribution de 51,5 millions de dollars par année. La BAD offre des prêts applicables à des projets du secteur privé, ainsi que de l’assistance technique à des gouvernements pour réformer leurs lois et leur régime fiscal dans le domaine des mines.
http://www.adb.org

CAO – Compliance Advisor / Ombudsman – ou conseiller-médiateur
Le CAO, ou conseiller médiateur, est un service indépendant qui relève directement du président du Groupe de la Banque mondiale (GBM) et qui concerne les projets de la SFI et de l’AMGI. Le GBM est le plus grand regroupement d’institutions multilatérales publiques au monde offrant du financement de développement international aux pays en développement et aux économies émergentes. Le CAO, ou conseiller-médiateur, évalue les plaintes qu’il reçoit de personnes touchées (ou susceptibles d’être touchées) par des projets soutenus par la SFI et l’AMGI, et il fait des recommandations. Dans le cadre de ce processus, le conseiller-médiateur évalue si la SFI et l’AMGI ont respecté leurs politiques et procédures environnementales et sociales.
http://www.cao-ombudsman.org

ACDI – Agence canadienne de développement international
L’ACDI est le principal organisme canadien d’aide au développement. Grâce au Fonds Canada administré par l’ACDI, les ambassades canadiennes soutiennent de petits projets à l’intérieur du pays. Aux Philippines, les ressources du Fonds Canada ont été utilisées par une compagnie minière, TVI Pacific Inc., pour subventionner des projets auprès de communautés locales.
http://www.acdi-cida.gc.ca

RPC – Régime de pension du Canada
Le RPC est un régime public de revenu de retraite administré par le gouvernement fédéral. L’Office d’investissement du RPC investit les cotisations en surplus dans un fonds de placement. D’une valeur de 90 milliards de dollars, ce fonds est l’un des plus importants au pays. Plus de la moitié des actifs du fonds sont détenus sous forme d’actions d’entreprises cotées en bourse, notamment de compagnies minières. Les montants cités sur cette carte à l’égard du RPC réfèrent à des investissements dans des compagnies minières et non dans des projets miniers déterminés. Les valeurs sont exactes au 31 mars 2006.
http://www.cppib.ca/index_en.html

BERD – Banque européenne pour la reconstruction et le développement
À la suite de la chute du communisme, la BERD a été créée pour faciliter le développement du secteur privé en Europe centrale et en Asie. La Banque est le principal investisseur dans la région. Le Canada siège au conseil d’administration de la Banque et contribue à la BERD par l’entremise d’un certain nombre de fonds d’aide technique. La BERD offre du soutien financier pour des projets concernant des installations pétrolières et gazières, des pipelines et l’exploitation de mines de métaux.
http://www.ebrd.org

EDC – Exportation et développement Canada
EDC est une société d’État fédérale dont le mandat est de promouvoir le commerce canadien à l’étranger. EDC est la principale source de financement public pour les exportations canadiennes et l’investissement du secteur privé à l’étranger. Comme les autres organismes de crédit à l’exportation (OCE), EDC accorde des prêts, des garanties et de l’assurance endossés par le gouvernement à des entreprises nationales pour réaliser des projets à l’étranger. En 2005, EDC a accordé aux entreprises canadiennes plus de 57 milliards de dollars en services de financement et de gestion des risques. Le soutien financier d’EDC permet souvent aux entreprises d’obtenir des capitaux additionnels du secteur privé pour leurs projets. Entre autres secteurs, EDC soutient des projets miniers canadiens à l’étranger.
http://www.edc.ca

SFI – Société financière internationale
La SFI est l’organe de prêt au secteur privé du Groupe de la Banque mondiale (GBM). Le GBM est le plus grand regroupement d’institutions multilatérales publiques au monde offrant du financement de développement international aux pays en développement et aux économies émergentes. La SFI a été créée afin de promouvoir l’investissement du secteur privé dans ces pays. La SFI accorde des prêts à des entreprises, acquiert des actions dans leurs projets et fournit une expertise technique aux acteurs du secteur privé. Le Canada est représenté au conseil d’administration de la SFI et verse au GBM une contribution annuelle de 318,27 millions de dollars, ou 10 pour cent du budget total d’aide du Canada. Les investissements miniers, pétroliers et gaziers reçoivent un soutien significatif de la SFI.
http://www.ifc.org

AMGI – Agence multilatérale de garantie des investissements
L’AMGI est le service d’assurance du Groupe de la Banque mondiale (GBM). Le GBM est le plus grand regroupement d’institutions multilatérales publiques au monde offrant du financement de développement international aux pays en développement et aux économies émergentes. L’AMGI protège les entreprises étrangères et les banques privées contre de nombreux risques associés à l’investissement dans des pays en développement. Parmi ces risques, notons le bris de contrat, l’expropriation par l’État et l’inconvertibilité de la monnaie. Le Canada est représenté au conseil d’administration de l’AMGI et verse au GBM une contribution annuelle de 318,27 millions de dollars, ou 10 pour cent du budget total d’aide du Canada. Les investissements miniers, pétroliers et gaziers reçoivent un soutien significatif de l’AMGI.
http://www.miga.org

Les bailleurs de fond de la carte
La carte de l’activité minière canadienne à l’étranger a été produite grâce au soutien financier des membres suivants de l’Initiative d’Halifax :

• Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l’automobile – Solidarité internationale
• Démocratie en surveillance
• Développement et Paix
• Les Ami(e)s de la Terre
• KAIROS – Initiatives canadiennes œcuméniques pour la justice
• Mines Alerte Canada
• L’Institut Nord-Sud
• Le comité pour la justice sociale
• Fonds humanitaire des Métallos