Mise à jour - le 30 avril 2010

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Le FMI et l’UE : un plan de sauvetage pour la Grèce
La crise de l’endettement de la Grèce en est finalement arrivée à un point critique et les prêts du FMI devraient servir à combler le déficit du pays et permettre à Athènes de trouver une solution au lourd fardeau de sa dette. L’Union Européenne et le FMI négocient les termes du sauvetage par crainte que la crise grecque ne s’étende rapidement aux autres pays européens, voire au-delà de l’Europe. Les autres pays qui ont des dettes importantes, comme les États-Unis, s’inquiètent que la crise de la Grèce ne soit un signe avant-coureur ne présageant rien de bon et qu’elle finisse par se rapprocher d’eux.

Athènes a tenté d’éviter un sauvetage considéré comme profondément embarrassant mais elle a cédé au mois d’avril et a invité le FMI à la consulter sur les politiques susceptibles de constituer la base d’une assistance financière. Le montant du prêt envisagé par le FMI est passé de 45 milliards d’euros demandés initialement par la Grèce pour 2010 à 120 milliards d’euros sur 3 ans. Selon les experts financiers, un tel plan de sauvetage réduirait les chances de défaillance que craignent les marchés financiers, mais vraisemblablement handicaperait les perspectives de croissance économique en Europe cette année. Ce plan de sauvetage ne fera qu’enfermer la Grèce dans de nouveaux cycles de coupure de dépenses et d’austérité, incluant le gel des salaires du secteur public. Les sondages indiquent que le public s’oppose largement à l’intervention du FMI. Les syndicats ont appelé à une grève nationale, car ils estiment que le soutien du FMI est une attaque aux droits des travailleurs et porte préjudice aux pauvres.

Le ministre des Finances canadien, Jim Flaherty, a déclaré être « très préoccupé » par la crise de l’endettement de la Grèce et par son impact sur l’économie mondiale tout en espérant qu’elle sera résolue au plus vite.

À lire : IMF Promises More Aid for Greece as European Crisis Grows. Landon Thomas Jr. et Nicholas Kulich. 29 avril 2010, http://www.nytimes.com/2010/04/29/business/global/29euro.html
EDC soutient un autre projet minier controversé
Ce mois-ci, EDC a approuvé le financement de la mine de Pueblo Viejo en République dominicaine pour un montant de 250 à 500 millions de dollars. Le projet des compagnies Barrick Gold et Goldcorp Inc. est en cours d’élaboration.

Plusieurs jours avant la décision d’EDC, des centaines de Dominicains ont organisé une marche de protestation contre le projet de mine, demandant l’annulation du projet et le retrait des compagnies canadiennes. L’Église Catholique a demandé que les négociations entre les compagnies et leur gouvernement fassent l’objet d’une plus grande transparence. Les hauts dignitaires de l’église ont demandé au gouvernement dominicain une information publique concernant le contrat, le cadre de règlementation et les plans requis qui ont été prévus pour apporter une solution au problème de contamination notoire de cette mine. Selon des rapports d’information, la contamination concerne entre autre le drainage minier acide (DMA). Le mois dernier, le ministre de l’Environnement dominicain a suggéré de réviser le contrat relativement au problème de contamination. L’ambassadeur du Canada en République dominicaine, Todd Kuiack, a publiquement plaidé en faveur du contrat minier en assurant aux Dominicains qu’il comprenait des mécanismes permettant de garantir la protection de l’environnement.

Le mois dernier, la mine a suscité encore plus de controverse lorsque des centaines de mineurs ont été empoisonnés. Une étude effectuée par l’Académie des Sciences de l’Université autonome de l’Université d’État de Saint-Domingue a conclu que les travailleurs avaient été exposés à des produits chimiques toxiques. Barrick réfute cette allégation.

Le FMI soutient les TAF et Robin des Bois
Les fonds d’assurance, les prélèvements bancaires et les taxes sur les activités financières (TAF) ont éclipsé la crise de l’endettement de la Grèce lors de la rencontre des ministres des Finances du G20 à Washington DC ce mois-ci. En septembre, le G20 avait donné comme mandat au FMI de préparer un rapport sur la manière dont le secteur financier pourrait apporter une contribution importante et équitable pour payer le lourd fardeau financier associé au sauvetage du secteur bancaire par les gouvernements (voir Mise à jour de sept. 2009). Mais de nombreux gouvernements, Canada en tête, ont manifesté une vive opposition à la proposition du FMI (un prélèvement permettant de mettre en place un fonds d’assurance et une taxe sur les bénéfices bancaires). Après avoir mis plusieurs propositions sur la table (voir Les Faits), le G20 a maintenant demandé au FMI d’examiner « les options qui assureront que les institutions financières nationales assument le poids d’exceptionnelles interventions gouvernementales comme les risques excessifs qu’elles prennent, afin de promouvoir l'application de règles du jeu équitables dans l'ensemble des pays et des institutions.

Dans son rapport, le FMI envisage aussi la taxe sur les opérations financières (TOF). Bien qu’il ait indiqué que la TOF ne constitue pas le meilleur outil de l’étude dont il a eu le mandat, le FMI a cependant rejeté une critique, faite depuis longtemps à la TOF, selon laquelle elle ne pouvait tout simplement pas être créée. Le FMI a écrit que « la TOF ne saurait être rejetée pour des raisons pratiques purement administratives ». Au début du mois, des groupes canadiens ont lancé la campagne sur la TOF, dite Campagne « Robin des Bois » avec une vidéo d’animation et de ruses médiatiques afin d’accélérer sur sa lancée l’idée qui a décollé en Europe. Le NPD a également décidé de soutenir la TOF et l’a incluse dans sa plateforme électorale.

Synthèse : La taxe sur les opérations financières (TOF) Le temps est venu, avril 2010
http://halifaxinitiative.org/fr/content/document-de-politique-la-taxe-sur-les-transactions-financieres-letemps-est-venu-avril-2010

La nouvelle campagne de la taxe Robin des Bois et sa vidéo d’animation http://robinhoodtax.ca/ 

Babillard – Ce mois-ci…

  • Malgré une forte opposition de groupes en Afrique du Sud, en Europe et aux États-Unis, la Banque mondiale a convenu d’accorder 3,75 milliards de dollars pour la centrale électrique alimentée au charbon d’Eskom en Afrique du Sud, allant ainsi à l’encontre de ses engagements visant à apporter des solutions aux changements climatiques. Cette centrale émettra 25 millions de tonnes de polluants par an. Les résidents ont d’ores et déjà porté plainte devant le Comité d’inspection du Groupe de la Banque mondiale, exposant leurs sérieuses préoccupations en matière de santé, de moyens de subsistance et d’environnement. http://www.africaaction.org/inspection-panel-pr.html
  • Selon son nouveau rapport, Illicit financial flows from Africa, Global Financial Integrity estime la circulation illicite de capitaux sortie du continent africain entre 1970 et 2008 à environ 1800 milliards de dollars. http://www.gfip.org/storage/gfip/documents/reports/gfi_africareport_web.pdf
  • La Chine envisage de laisser sa devise s’apprécier lentement et de permettre une bande de fluctuation élargie où le yuan renmibi resterait ancré au dollar américain. La Chine a opté pour un régime de taux de change fixes en juillet 2008 en réponse à la crise financière mondiale, et sa sous-évaluation du yuan a été dénoncée par le G8, en particulier les Etats-Unis.
  • Morris Rosenberg, sous-ministre de la Santé, va remplacer, en tant que nouveau sherpa du G8, Len Edwards qui à son tour va devenir le représentant personnel du PM au G8 et au G20.
  • La Chambre Basse du Parlement hollandais a approuvé une motion demandant au gouvernement de mettre en place un fonds couvrant les coûts judiciaires des victimes étrangères qui portent plainte devant les tribunaux pour attitude irresponsable des multinationales hollandaises.
  • En septembre dernier, le G20 a annoncé que la part des votes des pays en voie de développement augmenterait de 5 % à la Banque mondiale. Suite aux rencontres de printemps de la Banque mondiale, il apparait que seules les économies à revenu moyen et de transition en bénéficieront. L’Inde, le Brésil et la Chine (les trois pays ayant maintenant les plus forts ratios) vont voir leur part augmenter. Par contre, aucun pays de l’Afrique sub-saharienne, hormis le Soudan, ne verra d’augmentation et l’Afrique du Sud et le Nigeria verront leur part diminuer.
  • Le Comité Canadien de Coordination de la Société civile des G8/G20 de 2010 a organisé trois Tables rondes autour d’experts, de porte-parole parlementaires et de répondants de la société civile sur le financement de l’adaptation aux changements climatiques, sur les Objectifs de développement du Millénaire et sur la crise financière. Les balados des événements sont sur : http://halifaxinitiative.org/content/parliamentary-roundtables-g8g20-agendas 

Nouvelles publications ce mois-ci

Événements à venir

  • Audiences finales des comités sur le Projet de loi C-300, 30-31 mai, Ottawa, Canada.
  • Conférence internationale (G20) sur les Marchés financiers, 19-20 mai, Berlin, Allemagne
  • Rencontre des sherpas du G20, 24-25 mai, Calgary, Canada 

LES FAITS: Prélèvements bancaires, taxes sur les activités financières,fonds propres d’urgence, oh mon dieu !
Ces derniers mois, il y a eu différentes propositions quant aux taxes sur les activités financières (voir Les Faits, janvier 2010). Nous expliquerons ici quatre d’entre elles :

  • Le prélèvement bancaire pour couvrir les sauvetages antérieurs. En décembre 2009, le Président des États-Unis, Barack Obama, a annoncé un plan pour appliquer un « tarif de responsabilité de la crise financière » sur le passif des plus grandes banques afin de récupérer environ 90 milliards de dollars sur 10 ans et de couvrir une partie des coûts du sauvetage du secteur des services financiers selon l’approbation du Congrès en octobre 2008. les porte-parole ont fait remarquer que 90 milliards de dollars sont une goutte d’eau dans le vase de fortune des 700 milliards de dollars qui ont servi à sauver les banques, surtout si on y inclut Fanny Mae et Freddie Mac, et qu’en plus cela change peu de choses au mode de fonctionnement des banques en affaires. La proposition laisserait aussi les fonds de couverture en suspens. Jusqu’à présent, les Démocrates du Congrès ont refusé d’introduire le prélèvement bancaire dans le projet de loi de la réforme financière qui est actuellement débattu au Sénat américain.
  • Le prélèvement bancaire pour couvrir les sauvetages futurs. En mars, l’Allemagne a proposé d’assujettir toutes les banques à un prélèvement dont 75 % serait perçu auprès des banques les plus importantes sur le plan systémique. La proposition permettrait de percevoir 1,2 milliards d’euros par an pendant 10 ans et de créer un fonds d’assurance assurant le sauvetage des banques en cas de crise future plutôt que de compter sur l’argent des contribuables. Ce prélèvement ne serait pas déductible d’impôts. Dans le cas de la France, le prélèvement irait droit dans le budget national et le Royaume-Uni prévoit un système similaire. Les critiques de ce prélèvement concernent en fait la faiblesse des montants qu’il génère, le fait qu’il n’arrive pas à la hauteur des coûts de la crise actuelle, sans compter le risque moral associé à ce type de prélèvement (l’existence perçue d’une garantie peut entraîner les banques à prendre des risques excessifs).
  • Le prélèvement et la taxe du FMI. Le rapport provisoire du FMI propose une Contribution de stabilité financière sur le passif sans dépôt de toutes les institutions financières les plus importantes (pas seulement les banques). Les revenus seraient déposés dans un fonds de règlement et disponibles en cas de crise. Au départ, des frais fixes seraient appliqués sur cette contribution, mais seraient revus par la suite en fonction des risques pris par les institutions financières. Le FMI suggère aux gouvernements qui souhaitent générer des revenus supplémentaires de mettre en place une Taxe sur les activités financières (TAF) applicable sur les profits bancaires et les rémunérations globales excessives. Ces revenus transférés dans les revenus généraux gouvernementaux pourraient être disponibles en crédits pour les institutions financières. Ils résoudraient également les effets fiscaux secondaires de la crise sur les gouvernements, c’est-à-dire sur la dette et les déficits gouvernementaux. Bien évidemment, lesecteur bancaire s’est mis à vociférer pour rejeter cette proposition, prétextant qu’elle punissait les banques et les économies sans apporter de solution au système bancaire. Les points de vue des gouvernements sont partagés.
  • La proposition de Flaherty. Actuellement, le Canada s’oppose aux prélèvements bancaires, aux taxes sur les activités financières et à la TOF, préférant examiner les exigences en matière de fonds bancaires propres et d’effet de levier, ainsi qu’un mécanisme d’autoassurance axé sur des fonds propres d’urgence intégrés par lequel les banques mettent du capital de côté, en le classant dans la catégorie des titres de créances, et peuvent le convertir en actions si des difficultés financières surgissent.