Le Projet de loi du gouvernement sur la responsabilisation retourne devant la Chambre
Le 3 mars, la Gouverneure-générale ouvrira la prochaine session parlementaire, mettant ainsi fin à la prorogation de la session parlementaire décidée par le gouvernement Harper en décembre dernier. Tous les travaux en cours à ce moment-là ont été arrêtés, exception faite des projets de loi émanant des députés qui retournent intacts devant la Chambre. Ces projets de loi doivent reprendre au début de l’étape du processus législatif à laquelle ils en étaient avant la clôture du Parlement.

Les audiences sur la responsabilité des entreprises se corsent
Cela a bougé ce mois-ci aux audiences parlementaires sur le projet de loi C-300, ou Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (voir Mise à jour, février 2009). Ce projet de loi avait été présenté au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (CPAEDI) le 25 mai par le député John McKay. Ce mois-ci, les membres du Comité ont entendu le témoignage captivant de plusieurs personnes (voir LES FAITS). Parmi les témoins entendus, notons Romina Picolotti, ancienne secrétaire d’État à l’environnement de l’Argentine et récipiendaire du prestigieux Prix Sophie pour l’environnement et le développement durable; Stephen Hunt, ancien mineur et actuel directeur du Syndicat canadien des métallurgistes unis d’Amérique; Marketa Evans, la nouvelle conseillère en responsabilité sociale des entreprises nommée par le gouvernement fédéral; et les représentants des compagnies minières Barrick Gold, Goldcorp et Kinross.

Des experts examinent ce qui manque dans la réponse à la crise préalablement à la rencontre du G8/G20 en 2010
Les 19 et 20 octobre dernier, l’Initiative d’Halifax coparrainait une conférence avec l’Institut Nord-Sud et l’Université d’Ottawa qui avait pour thème Que manque-t-il dans la réponse à la crise financière mondiale?  Cette conférence visait à engager le gouvernement canadien dans un dialogue avec des universitaires, des militants et des décideurs avant le Sommet du G8/G20 de l’an prochain. On y a abordé des sujets tels que les causes de la crise, les remèdes stratégiques et réglementaires, la gouvernance des institutions financières internationales, les paradis fiscaux et la mobilité absolue des capitaux privés, une crise de la dette en émergence, des solutions de rechange à la reprise du cycle de Doha et les rôles respectifs des Nations Unies et du G20. Un document synthèse comportant des recommandations claires sera émis incessamment.

Contexte | Processus des tables rondes | Quand et où | Comment participer | Rapport mensuel

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Contexte
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (CPAECI) du Parlement a déposé, en juin 2005, un rapport marquant sur L’exploitation minière dans les pays en développement et la responsabilité sociale des entreprises.

Revisée juin 2008

Organismes de crédit à l’exportation	Exportation et développement Canada
Qu’est-ce qu’un organisme de crédit à l’exportation? Qu’est-ce que le crédit à l’exportation? Quelle est l’importance du crédit à l’exportation?

Les pays riches bloquent le changement réel
En juin dernier, les Nations Unies ont été le théâtre d’une bataille entre le G77, un groupe de plus de 130 pays en développement, et les États-Unis, le Canada, le Japon et l’Union européenne. La bataille portait sur les moyens de faire face à la crise financière et économique et de transformer et démocratiser le système financier mondial et ses institutions. Le document final de la Conférence de l’ONU sur la crise financière et économique mondiale et ses effets sur le développement est positif en ce sens qu’il représente une véritable réponse mondiale et qu’il laisse une marge de manœuvre aux pays leur permettant d’exprimer leur point de vue sur la crise. Par contre, il manque la cible parce que les pays riches ont réussi à empêcher des solutions plus substantielles d’y être incluses (voir « LES FAITS »). Ceci est particulièrement affligeant vu l’abondance des idées générées par la Commission Stiglitz (Mise à jour, mai 2009), l’un des plus importants apports à cette rencontre.

Tensions liées au report de la conférence de l’ONU sur la crise
La Conférence de l’ONU sur la crise financière et économique mondiale et ses effets sur le développement aura lieu du 24 au 26 juin, après avoir été prévue pour le début du mois, car de nombreux chefs d’État européens avaient déclaré ne pas pouvoir y participer en raison de la tenue d’élections au Parlement européen. Ce renvoi met un peu de répit dans un processus qui, lancé en octobre dernier, demeurait tendu depuis ce temps, en raison de la rupture qu’il fait ressortir entre les pays qui favorisent une réponse mondiale à la crise actuelle, accompagnée d’une véritable remise en question de la gouvernance de l’économie mondiale, et les membres du nouveau G-20 qui proposent un statu quo amélioré.