Fiscalité : l’élément oublié du développement

Taxe robin des bois : Le Canada rate occasion d'exercer leadership

OTTAWA – Le gouvernement canadien rate une occasion historique d’exercer un leadership constructif sur la scène mondiale en refusant l’imposition de toute taxe au secteur financier mondial. 
 
« Il y a deux propositions sur la table ici, déclare Fraser Reilly-King de l’Initiative d’Halifax. L’une permettrait de sauver les banques, l’autre, de sauver le monde. Alors que la pauvreté mondiale s’accroît, que le niveau des océans s’élève et que les économies européennes périclitent, le gouvernement Harper s’oppose vivement à ces deux propositions. »
 

Le FMI et l’UE : un plan de sauvetage pour la Grèce
La crise de l’endettement de la Grèce en est finalement arrivée à un point critique et les prêts du FMI devraient servir à combler le déficit du pays et permettre à Athènes de trouver une solution au lourd fardeau de sa dette. L’Union Européenne et le FMI négocient les termes du sauvetage par crainte que la crise grecque ne s’étende rapidement aux autres pays européens, voire au-delà de l’Europe. Les autres pays qui ont des dettes importantes, comme les États-Unis, s’inquiètent que la crise de la Grèce ne soit un signe avant-coureur ne présageant rien de bon et qu’elle finisse par se rapprocher d’eux.

Introduction
De plus en plus de politiciens, d’organisations de la société civile, d’économistes et quelques financiers plaident vigoureusement en faveur d’une Taxe mondiale sur les transactions financières (TTF). La TTF est une taxe très faible appliquée aux transactions réalisées sur les marchés financiers : commerce des actions, des obligations, des produits dérivés ou des devises, par exemple.

Des leaders politiques, notamment le président français, la chancelière allemande et le premier ministre britannique, voient dans la TTF une des meilleures façons de financer des programmes contre la pauvreté dans le monde, de gérer l’atténuation ou les conséquences des changements climatiques et de faire payer aux institutions financières leur juste part de la crise mondiale que leurs pratiques ont largement contribué à provoquer. D’éminents économistes prônent la TTF pour calmer la spéculation excessive sur les marchés financiers et prévenir ainsi la crise économique
 

La responsabilité d’entreprise pour le respect des droits de la personne
Les opposants au Projet de loi C-300 (voir Mise à jour de février 2009) attirent l’attention sur la façon dont le Projet de loi traite les droits de la personne. Le Projet de loi établit des lignes directrices pour les compagnies d’extraction minière qui opèrent à l’étranger. Ces lignes directrices doivent être respectées par les compagnies qui bénéficient du soutien d’Exportation et développement Canada, de celui du Régime de pensions du Canada et des ambassades canadiennes. Elles incluent des dispositions fondées sur le respect des obligations du Canada en matière de droits de la personne.

Repenser le système financier mondial en temps de crise

Introduction
Les 19 et 20 octobre 2009, l’Initiative d’Halifax tenait une conférence coparrainée par l’Institut Nord-Sud, l’Université d’Ottawa et l’École de développement international et mondialisation (ÉDIM), dont le thème était Que manque-t-il dans la réponse à la crise financière mondiale? Cette rencontre réunissait des experts aux antécédents variés afin d’analyser les défis auxquels l’économie mondiale fait face, de discuter des moyens utilisés par la communauté internationale pour réagir à la crise financière actuelle et d’identifier les lacunes inhérentes à ces réponses.

Des OSC réclament une approche commune renouvelée
Les membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sont actuellement en processus de révision d’une Recommandation du conseil adoptée en 2007 portant sur les opérations des organismes de crédit à l’exportation (OCE). La Recommandation du conseil sur des approches communes concernant l’environnement et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (Approches communes) est un gentlemen’s agreement qui vise à établir des règles du jeu équitables quant aux pratiques environnementales des OCE. Des organismes de la société civile allèguent que l’impact de cette recommandation est affaibli par l’absence de mécanismes fermes de reddition de comptes pouvant en assurer l’application uniforme et efficace par les pays membres.