NOUVELLES RÉCENTES concernant LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES

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La corruption de nouveau à l’ordre du jour de la BM?
Des signes de fraude et de corruption graves ont été mis à jour dans cinq projets de santé financés par la Banque mondiale à Orissa, en Inde. Ces projets totalisant 570 millions $ pour la lutte contre le paludisme, la tuberculose et le VIH/sida ont été réalisés de 1997 à 2003. Les accusations font suite à un « examen détaillé de la mise en œuvre » des projets indiens, entrepris en 2006 à la suite d’indices de pratiques frauduleuses de la part de deux compagnies pharmaceutiques associées à un autre programme de santé de la BM. Le gouvernement indien a annoncé une « punition exemplaire » pour les parties impliquées.

Lors du déclenchement de l’examen détaillé, on a reproché à l’ex-président Paul Wolfowitz de suspendre le financement de projets de santé en Inde sans consultation préalable du conseil d’administration de la Banque. La « tolérance zéro » de Wolfowitz envers la corruption a aussi entraîné la suspension de prêts au Tchad, en Argentine, au Congo, au Kenya, en Ouzbékistan, au Yémen, en Éthiopie et au Bangladesh. La société civile a dénoncé cette approche apparemment arbitraire et sans recours. La Banque a alors élaboré un cadre anti-corruption, que son propre conseil a critiqué pour la sévérité de ses sanctions contre les pays en cause. Le nouveau président Zoellick a plutôt maintenu le versement des prêts à l’Inde tout en s’attaquant aux problèmes systémiques tant à l’intérieur de la Banque qu’au sein des neuf projets de santé actuellement financés par elle dans ce pays.

Le cas indien est la première incursion de Zoellick dans la lutte de la Banque mondiale contre la corruption. C’est une question qu’il semble avoir évité de soulever, sans doute parce qu’elle avait si fortement marqué le court mandat de son impopulaire prédécesseur. Mais avec le départ annoncé en janvier de Susan Folsom, chef de la section anti-corruption et proche alliée de Paul Wolfowitz, Zoellick aura la possibilité de réorienter l’approche de la Banque et peut-être même le tact nécessaire pour la concrétiser.

World Bank slams corruption in aided Indian healthcare projects (en anglais)
http://afp.google.com/article/ALeqM5gD_Cqoq1HSXQFI9_KWNep-NWJesg

Un ombudsman réclame l’arrêt d’un projet minier canadien
L’ombudsman national de l’Argentine, Eduardo Mondino, réclamait ce mois-ci l’arrêt immédiat de l’activité minière dans la réserve de la biosphère de San Guillermo, dans la province de San Juan. Il répondait à une plainte reçue en 2007 concernant l’impact de l’activité minière sur cette réserve de l’UNESCO. La compagnie minière canadienne Barrick Gold détient les droits de la mine d’or Veladero et du projet de mine d’or Pascua Lama, tous deux situés à l’intérieur de la réserve de la biosphère. En 2004, Exportation et développement Canada a accordé environ 75 millions $ en financement de projet et 125 millions $ d’assurance contre le risque politique à la mine Veladero.

Dans son rapport, M. Mondino explique qu’on n’a pas tenu compte du facteur de compatibilité de l’activité minière avec la préservation de la réserve de la biosphère. Il soutient qu’une telle évaluation doit suivre les principes et les directives établis dans un plan de gestion afin de gérer et de protéger adéquatement le secteur, notamment en ce qui a trait à l’activité minière commerciale. Selon l’ombudsman, le fait que le gouvernement fédéral ait omis d’élaborer et d’appliquer un tel plan constitue une violation de plusieurs lois nationales.

Le bureau de l’ombudsman national, qui fonctionne indépendamment du gouvernement, agit à titre de protecteur des intérêts des citoyens en veillant à ce que les mesures prises par l’État n’entravent pas le libre exercice des droits légaux. Le réseau mondial des réserves de la biosphère de l’UNESCO favorise la viabilité de l’environnement, en mettant particulièrement l’accent sur la protection de la biodiversité.

Argentina National Ombudsperson: Suspend Mining Operations in San Guillermo National Park (en anglais) http://www.protestbarrick.net/

La conditionnalité prévaut au FMI malgré la « rationalisation »
Les efforts qu’a faits le FMI depuis 2000 pour réduire le nombre et la portée des conditions structurelles liées à ses prêts n’ont eu sensiblement aucun effet, selon un rapport du Bureau indépendant d’évaluation (IEO) du FMI – ou vérificateur interne – paru ce mois-ci. Le rapport dévoile aussi que le tiers des conditions du FMI déborde toujours de ses domaines de compétence et que, dans bien des cas, les conditions ne sont pas cruciales pour l’atteinte des objectifs du FMI. Le rapport recommande donc que le FMI poursuive la « rationalisation » commencée et n’impose que des conditions « cruciales » et relevant de ses domaines de compétence – les politiques fiscales et monétaires. La direction du FMI et son conseil d’administration ont largement approuvé les conclusions de l’étude, bien qu’elles réaffirment essentiellement les directives sur la conditionnalité déjà approuvées en 2002.

Évaluation de la conditionnalité structurelle des programmes appuyés par le FMI,
http://www.ieo-imf.org/eval/complete/pdf/01032008/SC_main_report-FRE.pdf

Le financement du développement, en route vers Doha
En janvier, les Nations Unies ont rendu public un calendrier des événements jusqu’à la Conférence de Doha qui sera chargée d’examiner le Consensus de Monterrey sur le financement du développement. Chaque session d’examen comprendra un débat d’experts suivi d’un dialogue libre avec l’ensemble des intervenants, y compris la société civile. Voir « Les faits » ci-dessous.

Babillard – Ce mois-ci…

• Dans ses perspectives économiques mondiales pour 2008, la Banque mondiale prévoit un ralentissement de la croissance économique par rapport à 2007 (3,3 pour cent par rapport à 3,6), ainsi qu’une forte croissance régionale en Amérique latine et en Extrême-Orient et une chute de croissance dans les pays industrialisés, notamment au Japon et aux É.-U. Le FMI a aussi révisé ses prévisions, indiquant un important ralentissement de l’économie mondiale, et il a appuyé l’initiative de dépenses des É.-U. visant à stimuler l’économie – la première fois en 25 ans qu’un directeur général du FMI appuie un pays qui augmente son déficit fiscal.
• À la récente réunion de reconstitution des fonds de la Banque africaine de développement, les donateurs ont convenu de verser au moins 8,9 milliards $ au Fonds africain de développement (FAD), l’organisme de prêt concessionnel de la BAD pour 40 pays africains. Comme le FAD est surtout financé par des promesses de don, le travail du FAD répond souvent aux priorités des donateurs. Les priorités des trois prochaines années au FAD seront l’infrastructure, la gouver¬nance, les États fragiles et l’intégration régionale. Un groupe consultatif de la BAD présidé par l’ex-premier ministre canadien Paul Martin et le président du Mozambique Joaquim Chissano, a aussi recommandé à la BAD de favoriser les projets d’intégration économique régionale.
• Alors que la Banque de développement asiatique amorçait sa consultation en Asie du Sud sur son nouveau projet de politiques de sauvegarde, une cinquantaine de représentants de divers groupes de la société civile et d’action sociale ont choisi de boycotter le processus. Ils estiment que le projet dilue les politiques antérieures, entre autres sur l’environnement, le déplacement forcé et les droits des Autochtones. Les groupes ont préparé un sommaire des préoccupations à l’égard du projet d’énoncé de politiques de sauvegarde de la BDA (en anglais), http://www.bicusa.org/proxy/Document.10827.aspx
• Des mémos de la Banque mondiale coulés et publiés par le Financial Times montrent que Colin Bruce, directeur national pour le Kenya, favorise le président en place du pays, Mwai Kibaki, plutôt que le candidat de l’opposition, Raila Odinga, dans le différend qui les oppose quant aux résultats de l’élection. Le mémo de Bruce conteste aussi une évaluation européenne des graves irrégularités constatées lors de l’élection présidentielle au Kenya. Odinga a réclamé le rappel de l’auteur du mémo. http://www.ft.com/cms/s/0/54e54c30-bf1f-11dc-8c61-0000779fd2ac.html
• Le Chinois Justin Yifu Lin sera le prochain économiste en chef de la Banque mondiale. Lin est directeur-fondateur d’un groupe d’analystes chinois, le Centre de recherches économiques, et professeur d’économie à l’Université de Pékin. Il remplacera en mai l’économiste français François Bourguignon. Il sera le premier citoyen d’un pays en développement à occuper ce poste.

• Principes et lignes directrices favorisant des pratiques de financement soutenables dans les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public accordés aux pays à faible revenu, OCDE, janvier 2007. http://webdomino1.oecd.org/olis/2008doc.nsf/Linkto/tad-ecg(2008)1
• Export Credit Agencies (ECAs) and the International Law of Human Rights, Coalition de l’Initiative d’Halifax, janvier 2008. Ce mémoire, soumis au représentant spécial de l’ONU sur les affaires et les droits humains, soutient que les obligations des États en vertu du droit international ne sont pas respectées actuellement par leurs organismes de crédit à l’exportation et il présente des recommandations pour que les États d’origine puissent commencer à remédier à cette situation. http://www.halifaxinitiative.org/updir/ECAs_and_HR_law.pdf

Événements à venir

• Rencontre des ministres des finances du Groupe des sept, Tokyo, le 9 février 2008.

LES FAITS : Financement du développement – Calendrier provisoire