Révisée Juin 2009

Qui représente le Canada à la Banque mondiale et au FMI?

Selon la Loi sur les Accords de Bretton Woods et des accords connexes  de 1945, c’est le ministre des Finances qui représente le Canada au Conseil des Gouverneurs  de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI). Il nomme aussi l’administrateur représentant le Canada auprès de chaque institution; les autres pays membres du même groupe que le Canada doivent approuver cette nomination pour qu’elle devienne effective. (Voir plus loin « Qui est représenté par le Canada ».) Les administrateurs sont responsables de la conduite des opérations générales et exercent tous les pouvoirs que leur ont délégués les Conseils des Gouverneurs en application des Statuts de la Banque mondiale  et du FMI , respectivement. Ces Statuts définissent aussi les conditions d’adhésion et les principes généraux d’organisation, de gestion et d’opération des deux institutions.

Bien que le ministère des Finances soit responsable de la participation du Canada aux activités de la Banque mondiale et du FMI, par le biais de la Division des finances internationales et de la politique du développement et de la Division des institutions et de la politique internationale (voir tableau - ci joint), l’Agence canadienne pour le développement international (ACDI) apporte un appui en matière de politiques au Gouverneur et à ses représentants. À toutes fins utiles, le ministre de la Coopération internationale, qui supervise les activités de l’ACDI, agit aussi comme gouverneur suppléant.

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Qui est représenté par le Canada?

La Banque mondiale et le FMI comptent chacun 185 États membres répartis sur 24 groupes de pays. Le Canada appartient au même groupe que 12 autres membres de la Banque mondiale et 11 autres membres du FMI. Il s’agit, en général, de groupes à représentation régionale ou géographique.

À la Banque mondiale, la composition du groupe est la suivante : Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, le Canada, la Dominique, la Grenade, le Guyana, l’Irlande, la Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Au FMI, la composition du groupe est la même, sauf qu’elle ne comprend pas le Guyana.

Par conséquent, le Canada est le seul pays du G7 à représenter à la fois des pays créditeurs (le Canada et l’Irlande) et des pays emprunteurs (les pays des Caraïbes) à la Banque mondiale et au FMI. En l’occurrence, le Canada représente aussi un pays européen, l’Irlande.

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Qui sont les administrateurs canadiens en poste?

Samy Watson a été nommé administrateur à la Banque mondiale en novembre 2006 et Michael Horgan administrateur auprès du FMI en avril 2009. Pour en savoir plus sur les administrateurs canadiens auprès de la Banque mondiale  et du FMI , consulter les sites en ligne.

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Qui ont été les anciens administrateurs canadiens?

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Quelles sont les coordonnées des administrateurs?

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Quels sont les postes ouverts aux Canadiens et aux Canadiennes à la Banque et au Fonds?

Les administrateurs auprès des deux institutions sont assistés dans leurs fonctions par une équipe de conseillers experts en matière de développement, de finances et des activités de banques centrales. En outre, les postes de fonctionnaire à la Banque et au FMI sont pourvus de manière concurrentielle en tenant compte de l’expérience et des qualifications des candidats.

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À combien se monte la contribution du Canada à la Banque mondiale et au FMI?

La contribution du Canada à la Banque et au Fonds est pluriforme. Outre le versement de sa souscription à la Banque et le paiement de sa quote-part au FMI, ce qui revient, dans les deux cas, à souscrire une partie du capital de chaque institution, le Canada apporte aussi une contribution au budget de l’Association internationale de développement (IDA), membre du Groupe de la Banque mondiale, au fonctionnement de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM), aux activités de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) du FMI et à divers fonds fiduciaires multidonateurs (FFMD). En décembre 2007, le gouvernement canadien a annoncé qu’il verserait à l’IDA une contribution de 1,3 milliards de dollars étalée sur les trois années suivantes, dans le cadre de la quinzième reconstitution des fonds de l’organisme. En février 2008, le Canada a versé à IDA 15 un montant unique en espèces de 34 millions de dollars et, en décembre 2008, il a émis son premier billet à demande au montant de 384 millions de dollars. Il s’est engagé à verser un total de 2,5 milliards de dollars canadiens à l’IADM et, à la fin de 2007, il avait engagé 46,3 millions de dollars de ce montant. Le dernier décaissement à l’endroit de la FRPC a été effectué en 2006 - 2007 et il était de 7,82 millions de dollars canadiens. Entre le 1er avril et le 31 décembre 2008, le Canada a versé 67 millions de dollars aux FFMD de la Banque mondiale. Pour l’exercice 2008, l’aide publique au développement versée par le Canada a été évaluée à 4,73 milliards de dollars, soit 0,32 % du produit national brut du Canada.

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Contribution totale du Canada

Au mois de juin 2008, le Canada avait souscrit ou contribué plus de 11,908 milliards de dollars ÉU à la Banque mondiale. En voici la ventilation par institution du Groupe de la Banque mondiale :

BIRD –  5,404 milliards de dollars ÉU
SFI – 81,342 millions de dollars ÉU
MIGA - 56,535 millions de dollars ÉU
IDA – 6,366 milliards de dollars ÉU

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Le Canada contracte-t-il des emprunts auprès de ces institutions?

Le Canada et d’autres pays développés ne remplissent pas les conditions leur permettant d’emprunter de l’argent à la Banque ou au Fonds en raison de la taille de leur économie.

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Quel est le poids du Canada à la Banque et au Fonds?

En vertu des Statuts de la Banque et du Fonds, chaque État membre est tenu de faire une souscription minimale en termes de parts ou de quotes-parts au capital de chaque institution. Le volume de cette contribution est à peu près proportionnel à son poids dans l’économie mondiale. Les États membres reçoivent un nombre de voix équivalant à la valeur de la souscription.

Le Canada se place au septième rang des principaux souscripteurs de la Banque mondiale, ex aequo avec l’Italie, l’Inde, la Russie et l’Arabie saoudite. Le Canada a souscrit 5,5 milliards de dollars ÉU à la BIRD, à la SFI et à l’AMGI, et il dispose de 45 045 voix, soit 2,78 % du total.

Au FMI, le Canada occupe la neuvième place; il contribue 6,369 milliards de dollars exprimés en DTS et dispose de 63 942 voix, soit 2,89 % du total. 

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Le Canada joue-t-il dans la cour des grands?

La contribution du Canada et les voix dont il dispose sont marginaux. Cependant, en tant que membre du Groupe des sept pays les plus industrialisés (G7), il joue un rôle important au sein de la Banque et du Fonds et à l’extérieur de ces institutions. L’influence du Canada se trouve renforcée par le fait qu’il compte parmi une poignée de pays représentés au sein du Conseil d’administration de toutes les banques de développement régionales : Banque européenne pour la reconstruction et le développement, Banque asiatique de développement, Banque interaméricaine de développement, la Banque de développement des Caraïbes et Banque africaine de développement. En outre, le Canada est un trait d’union entre pays créditeurs et pays emprunteurs. Enfin, comme on l’a déjà vu, le Canada est le seul pays du G7 à être associé à un pays de l’UE, l’Irlande, à un pays appartenant à la catégorie des PPTE, le Guyana , et à des pays emprunteurs ou de catégorie II, les pays des Caraïbes.

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Comment savoir ce que fait le Canada à la Banque et au Fonds?

Chaque année, le ministre des Finances dépose au Parlement un rapport sur les activités du Canada à la Banque mondiale et au Fonds monétaire international . Or, en réaction aux pressions de la société civile, le Rapport annuel sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes s’est amélioré de façon spectaculaire au cours des dernières années. Il révèle maintenant la position canadienne sur divers enjeux, présente le cadre stratégique de collaboration à moyen terme avec la Banque mondiale et le FMI, évalue les progrès réalisés au cours de la dernière année à l’égard des priorités et actions prévues et dévoile les mesures correctives mises en place pour réorienter les priorités là où les progrès ont été insuffisants . Cela dit, ces rapports n’ont jamais été débattus en Chambre; cependant, en avril 2007 (et c’est une première!), le rapport a été renvoyé au Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international.

Le ministère des Finances définit aussi ses priorités et objectifs dans la Stratégie de développement durable , document que sont tenus d’établir tous les ministères fédéraux, ainsi que dans ses rapports annuels sur les plans et les priorités. La Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle  oblige maintenant le ministère des Finances à présenter un relevé des positions prises par le Canada sur toute résolution adoptée à la Banque mondiale et au FMI et à indiquer, dans le cadre d’un rapport général sur l’aide au développement officielle du Canada, comment les activités canadiennes à la Banque mondiale ont contribué à l’accomplissement de la Loi.

La contribution du Canada à la Banque mondiale et aux FMI et l’appui apporté à leurs initiatives spéciales sont aussi décrits de manière plus ou moins détaillée dans le budget que le ministre des Finances présente chaque année au Parlement.

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Dans quelle mesure les représentants du Canada auprès de la Banque mondiale et du FMI rendent-ils compte aux élus et aux citoyens?

Le Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international qui relève de la Chambre des Communes et le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères sont habilités à examiner la participation du Canada aux affaires de toutes les organisations internationales, y compris les institutions financières internationales. Mais, ce n’est pas souvent le cas puisque le dernier examen remonte à 1995; depuis, aucun administrateur canadien n’a été invité à s’adresser à un quelconque comité parlementaire bien qu’en 1994, le Comité mixte spécial chargé de l'examen de la politique étrangère du Canada ait recommandé que les responsables des ministères de tutelle des institutions financières internationales et que les administrateurs canadiens auprès de ces institutions fassent un rapport annuel aux comités parlementaires chargés des affaires étrangères et des finances. Cette recommandation est restée lettre morte.

Depuis 1998, le ministère des Finances et l’ACDI ont tenu des réunions semestrielles avec les représentants de la société civile avant l’ouverture des sessions du printemps et de l’automne de la Banque et du Fonds. Ces rencontres étaient l’occasion d’un dialogue sur une foule de questions. Mais, depuis 2006, le gouvernement a révisé ses priorités puisque ces échanges ne semblent plus l’intéresser autant.