Responsabilité des entreprises

Les compagnies canadiennes d’extraction minière, pétrolière et gazière ont été officiellement impliquées dans de nombreux cas de violations des droits de la personne et de désastres environnementaux à travers le monde. Néanmoins, le gouvernement du Canada favorise les investissements de ces compagnies à l’étranger, souvent sans garantie publique que ces projets respectent à la fois l’environnement et les droits de la personne. Le soutien public se manifeste sous la forme d’aide politique par le biais des ambassades et du Service des délégués commerciaux du Canada. Les organismes publics, tels qu’Exportation et développement Canada (EDC), et les banques de développement multilatérales, telles que l’antenne de la Banque mondiale qui offre des prêts au secteur privé, la Société financière internationale (SFI), octroient également des soutiens financiers considérables.

En 2005, un sous-comité du Comité parlementaire permanent des Affaires étrangères et du Commerce international (CPAECI) a tenu des audiences sur les activités des compagnies minières dans les pays en voie de développement. Son 14e rapport au gouvernement du Canada faisait état de la nécessité d’une réforme profonde en matière de loi et de politiques pour améliorer les résultats des compagnies canadiennes dans le domaine social et celui de l’environnement lorsqu’elles opèrent à l’étranger. En 2006, le gouvernement canadien a organisé un processus exhaustif de consultation sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et les industries extractives canadiennes dans les pays en voie de développement. Ces consultations ont abouti en 2007 à la publication d’un rapport final par voie de consensus multipartite incluant un ensemble de recommandations pour la réforme des politiques. En 2009, le gouvernement a finalement répondu aux conclusions du rapport en rejetant pratiquement toutes les recommandations.

De concert avec le Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises (RCRCE), nous poursuivons les objectifs suivants :

  • L’adoption d’une loi rendant les compagnies canadiennes responsables devant la loi canadienne des violations des droits de la personne et de la dévastation de l’environnement commises à l’étranger.
  • Les réformes nécessaires pour octroyer l’aide publique financière et politique aux compagnies canadiennes qui opèrent à l’étranger à condition qu’elles respectent les normes en matière d’environnement et de droits de la personne.
  • L’incorporation de normes internationales en matière de droits de la personne dans les politiques de la Banque mondiale relativement au soutien du secteur privé.
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