Tables rondes nationales 2006

Contexte | Processus des tables rondes | Quand et où | Comment participer | Rapport mensuel

Contexte
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (CPAECI) du Parlement a déposé, en juin 2005, un rapport marquant sur L’exploitation minière dans les pays en développement et la responsabilité sociale des entreprises.

Ce rapport recommande au gouvernement canadien de renoncer à son approche volontaire actuelle face à la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Il réclame des politiques rendant l’aide publique aux entreprises canadiennes conditionnelle au respect par celles-ci des normes internationales en matière de droits de la personne et d’environnement, ainsi qu’au respect des droits fondamentaux du travail. Le rapport souligne également la nécessité de mettre en place une loi tenant les entreprises responsables de leurs actes à l’étranger.

Bien que le gouvernement canadien ait omis d’adopter la majorité des recommandations du CPAECI, il s’est par contre engagé à tenir une série de tables rondes pour favoriser la discussion et l’analyse concernant les problèmes soulevés dans le rapport. Les tables rondes ont pour objectif de trouver des façons d’amener les entreprises du secteur extractif canadien exerçant des activités dans les pays en développement à atteindre ou dépasser les normes internationales et les pratiques exemplaires en matière de RSE.

Documents clés

Le CPAECI (14th) rapport sur L'explotation minière dans les pays en développement et la responsibilité sociales des enterprises (Juin 2005).

La réponse du gouvernement au rapport du CPAECI (Octobre 2005).

Au-delà du volontarisme - Une analyse de la société civile à la réponse du gouvernement au rapport du CPAECI. (Novembre 2005).

Au delà du volontarisme - Note d'information

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Processus des tables rondes
Toutes les tables rondes se tiendront sur trois jours. Elles comprendront une tribune publique, qui permettra aux personnes intéressées de discuter des cinq thèmes et qui sera suivie d’une séance centrée sur un des thèmes afin d’explorer en profondeur les questions spécifiques qui s’y rapportent. Le processus est guidé par un document de base disponible sur le site web du gouvernement.

Le gouvernement invitera des témoins experts issus de divers secteurs, dont l’industrie, la société civile, les peuples autochtones, le monde universitaire, ainsi que le public en général à s’exprimer sur cinq thèmes préétablis. Ces thèmes sont:

  • Normes de responsabilité sociale et pratiques exemplaires des entreprises
  • Incitatifs positifs et négatifs
  • Vérification/assurance et règlement de différends
  • Gouvernance et développement des compétences des pays hôtes
  • Soutien à la mise en œuvre des normes et des pratiques exemplaires par l’industrie

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Quand et où
Lieu Dates Sujets spécifiques
Vancouver Juin 14-15, 2006 Normes et pratiques exemplaires en matière de responsabilité sociales des entreprises.
Toronto Septembre 12 - 14, 2006 Mesures incitatives et instruments
Calgary Octobre 10-12, 2006 Mesures incitatives et instruments
Montrèal Novembre 14-16, 2006 Gouvernance des pays hôtes et aide aux entreprises
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Comment participer
À la séance publique:

Tout au long du processus:

  • Exprimez votre opinion: Faites parvenir vos observations écrites au ministère des Affaires étrangères. Ou soumettez vos commentaires en ligne. Voir le site du gouvernement : ww.CSRExtractiveSectorRoundtables.ca.
  • Agissez sur la scène politique: Parlez à vos députés. Insistez pour que tout soutien public soit lié au respect des droits humains internationaux et des normes environnementales et pour qu’une loi soit adoptée régissant les pratiques des entreprises canadiennes à l’étranger. Des renseignements sur la façon d’obtenir une rencontre avec votre député est disponible sur le site www.abolissonslapauvrete.ca
  • Présentez des films: Procurez-vous une copie de l’un ou l’autre des nombreux documentaires existant sur l’impact négatif des activités de l’industrie extractive, et organisez un visionnement. Vous pouvez télécharger The Curse of Copper à http://www.ascendantalert.ca/, acheter une copie de Sipakapa is not for Sale à info@rightsaction.org, ou communiquer avec Mines Alerte Canada pour plus amples renseignements.
  • Prenez la plume: Écrivez une lettre ouverte à votre journal ou magazine communautaire local et expliquez pourquoi vous participez à la table ronde et quelles sont les mesures que vous entendez réclamer du gouvernement canadien.
  • Placardez des autocollants: Distribuez nos autocollants à tous ceux que vous connaissez et placardez-les à des endroits où on pourra les remarquer. Pour commander des autocollants, adressez-vous à cnca(at)halifaxinitiative.org.
  • Élargissez le dialogue: Organisez des groupes de discussion dans votre collectivité. Partagez l’information sur l’activité des industries extractives canadiennes à l’étranger et sur les raisons pour lesquelles le gouvernement n’a pas réussi à prendre les mesures voulues.
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Rapport mensuel

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