Les audiences sur la responsabilité des entreprises se corsent
Cela a bougé ce mois-ci aux audiences parlementaires sur le projet de loi C-300, ou Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (voir Mise à jour, février 2009). Ce projet de loi avait été présenté au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (CPAEDI) le 25 mai par le député John McKay. Ce mois-ci, les membres du Comité ont entendu le témoignage captivant de plusieurs personnes (voir LES FAITS). Parmi les témoins entendus, notons Romina Picolotti, ancienne secrétaire d’État à l’environnement de l’Argentine et récipiendaire du prestigieux Prix Sophie pour l’environnement et le développement durable; Stephen Hunt, ancien mineur et actuel directeur du Syndicat canadien des métallurgistes unis d’Amérique; Marketa Evans, la nouvelle conseillère en responsabilité sociale des entreprises nommée par le gouvernement fédéral; et les représentants des compagnies minières Barrick Gold, Goldcorp et Kinross.

Des experts examinent ce qui manque dans la réponse à la crise préalablement à la rencontre du G8/G20 en 2010
Les 19 et 20 octobre dernier, l’Initiative d’Halifax coparrainait une conférence avec l’Institut Nord-Sud et l’Université d’Ottawa qui avait pour thème Que manque-t-il dans la réponse à la crise financière mondiale?  Cette conférence visait à engager le gouvernement canadien dans un dialogue avec des universitaires, des militants et des décideurs avant le Sommet du G8/G20 de l’an prochain. On y a abordé des sujets tels que les causes de la crise, les remèdes stratégiques et réglementaires, la gouvernance des institutions financières internationales, les paradis fiscaux et la mobilité absolue des capitaux privés, une crise de la dette en émergence, des solutions de rechange à la reprise du cycle de Doha et les rôles respectifs des Nations Unies et du G20. Un document synthèse comportant des recommandations claires sera émis incessamment.

Généralités | Normes de RSE et pratiques exemplaires | Mesures incitatives | Vérification et règlement de différents | Gouvernance

Contexte | Processus des tables rondes | Quand et où | Comment participer | Rapport mensuel

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Contexte
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (CPAECI) du Parlement a déposé, en juin 2005, un rapport marquant sur L’exploitation minière dans les pays en développement et la responsabilité sociale des entreprises.

Tensions liées au report de la conférence de l’ONU sur la crise
La Conférence de l’ONU sur la crise financière et économique mondiale et ses effets sur le développement aura lieu du 24 au 26 juin, après avoir été prévue pour le début du mois, car de nombreux chefs d’État européens avaient déclaré ne pas pouvoir y participer en raison de la tenue d’élections au Parlement européen. Ce renvoi met un peu de répit dans un processus qui, lancé en octobre dernier, demeurait tendu depuis ce temps, en raison de la rupture qu’il fait ressortir entre les pays qui favorisent une réponse mondiale à la crise actuelle, accompagnée d’une véritable remise en question de la gouvernance de l’économie mondiale, et les membres du nouveau G-20 qui proposent un statu quo amélioré.

La réponse du G-20 à la crise financière : l’argent, l’argent
Tous les yeux étaient tournés vers le Groupe des 20 (G-20) qui se rencontrait ce mois-ci à Londres et annonçait une colossale injection de 1,1 billion (ou millier de milliards) de dollars pour stimuler l’économie mondiale. Ce chiffre impressionnant et divers engagements concernant les paradis fiscaux, la réglementation et le renforcement de la capacité de prêt du FMI (voir « Les faits ») ont accaparé les grands titres et provoqué une réponse positive immédiate des marchés boursiers.

Un projet de loi sur la RSE met de l’ordre au gouvernement
Cette semaine, le député libéral John McKay présentait un projet de loi d’initiative parlementaire (voir la section Les faits) qui impose des contrôles plus rigoureux au soutien gouvernemental consenti aux sociétés du secteur extractif. De nombreuses études ont souligné les importantes répercussions que peuvent avoir sur l’environnement et les droits de la personne les opérations minières, pétrolières et gazières à l’étranger. En 2005, un rapport du Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international (CPAECI) avait attiré l’attention sur le fait que certaines sociétés extractives canadiennes responsables d’incidences nuisibles bénéficiaient du soutien financier et politique du gouvernement canadien.

La crise financière, une aubaine pour les OCE
Tandis que les opérations publiques de renflouement des industries automobiles et financières ont stimulé les débats sur le rôle des gouvernements dans les marchés commerciaux, l’une des formes d’aides gouvernementales n’est qu’un point sur l’écran du radar : les organismes de crédit à l’exportation. Confrontés à l’intensification de la très grave crise financière, les gouvernements occidentaux se servent de leurs organismes de crédit à l’exportation (OCE) pour stimuler les liquidités et porter main forte aux industries en déclin. Lors de l’assemblée extraordinaire de l’Organisation mondiale du commerce le mois dernier, les gouvernements participants ont rapporté une augmentation de 30 % des exportations ces douze derniers mois. L’OMC en a même appelé èa davantage de crédit public pour réduire le fardeau qui pèse sur les banques commerciales.