Mise à jour - le 30 octobre 2009

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Des experts examinent ce qui manque dans la réponse à la crise préalablement à la rencontre du G8/G20 en 2010
Les 19 et 20 octobre dernier, l’Initiative d’Halifax coparrainait une conférence avec l’Institut Nord-Sud et l’Université d’Ottawa qui avait pour thème Que manque-t-il dans la réponse à la crise financière mondiale?  Cette conférence visait à engager le gouvernement canadien dans un dialogue avec des universitaires, des militants et des décideurs avant le Sommet du G8/G20 de l’an prochain. On y a abordé des sujets tels que les causes de la crise, les remèdes stratégiques et réglementaires, la gouvernance des institutions financières internationales, les paradis fiscaux et la mobilité absolue des capitaux privés, une crise de la dette en émergence, des solutions de rechange à la reprise du cycle de Doha et les rôles respectifs des Nations Unies et du G20. Un document synthèse comportant des recommandations claires sera émis incessamment.

De nombreux débats ont porté sur la gouvernance de l’économie mondiale et la durabilité du nouveau G20. Une semaine après cette rencontre, l’Initiative d’Halifax était invitée à comparaître devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Ses représentants ont défendu les principes d’un G20 plus démocratique et représentatif (voir LES FAITS). Un représentant du Comité de coordination de la société civile du G8/20 de 2010 a présenté la plateforme de la société civile.

Que manque-t-il dans la réponse à la crise financière mondiale?
http://halifaxinitiative.info/fr/content/conf%C3%A9rence-que-manque-t-il...

Présentation devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international sur le G8-G20
http://halifaxinitiative.info/fr/content/presentation-CPAEDI-g8-g20-2010

Sommet 2010 du G8 de Muskoka : Un programme pour le développement mondial (revendications de la société civile) 
http://halifaxinitiative.info/fr/content/sommet-2010-du-g8-de-muskoka-un...  

Un projet de loi d’un député comble une lacune en matière de responsabilité
Ce mois-ci, l’agente de programme de l’Initiative d’Halifax a témoigné devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Le Comité tient des audiences sur le projet de loi C-300, Loi sur la responsabilité des sociétés à l’égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (voir Mise à jour, février 2009). Ce projet de loi a pour but d’obliger les entreprises à respecter des normes environnementales, sociales et en matière de droits de la personne pour être admissibles au soutien de EDC. Il crée également un mécanisme de plainte permettant d’enquêter sur les allégations de non-respect de ces normes par les entreprises. En 2008, Exportation et développement Canada a versé plus de 27 milliards de dollars d’exportations et d’investissements dans le secteur extractif. Les activités des compagnies minières, pétrolières et gazières canadiennes à l’étranger sont souvent associées à des effets négatifs sur le plan environnemental et social. Or EDC n’a pas de politique des droits de la personne efficace. Plus encore, bien que EDC s’en remette aux Critères de performance de la SFI et aux Principes de l’Équateur pour remplir ses obligations de diligence raisonnable, la société d’État n’est pas tenue d’appliquer ces normes ni de sanctionner ses clients qui ne s’y conforment pas.
Présentation de l’IH devant le CPAEDI – Le 22 octobre 2009 (en anglais)
http://halifaxinitiative.info/content/presentation-SCFAID-bill-c-300
L’accroissement des prêts videra les coffres de la BM en 2010
À l’approche des réunions annuelles qui se tiendront en Turquie, le président de la Banque mondiale Robert Zoellick a lancé un appel désespéré en faveur de l’ajout de ressources pour le Groupe de la Banque mondiale, dont les prêts ont augmenté substantiellement cette année en réponse à la crise financière mondiale. Même si l’Association internationale de développement (IDA) a bénéficié d’une reconstitution record de ses ressources en 2008, la crise financière a fait en sorte que les ressources de l’IDA ont été engagées massivement. Les prêts de l’IDA aux pays à faible revenu ont augmenté du quart (passant à 14 milliards de dollars), et les crédits de la BM aux pays à revenu intermédiaire ont triplé (atteignant 33 milliards de dollars).

La Banque fait donc face à la possibilité de manquer de liquidités d’ici le milieu de 2010. Au moment où le Comité de développement demandait à Robert Zoellick d’évaluer les besoins de financement de la Banque d’ici le printemps 2010 avant d’envisager une augmentation de capital pour l’institution, le secrétaire au développement du R.-U. Douglas Alexander déclarait que le R.-U. – le plus important bailleur de fonds de l’IDA – ne répondra pas aux demandes de fonds additionnels de la Banque tant qu’elle n’aura pas augmenté les montants versés à l’Afrique (lesquels ont diminué de 500 millions de dollars au cours de la dernière année) et qu’elle n’aura pas réduit certaines des conditions imposées aux pays pauvres. Les États-Unis, le Canada et la France ont aussi demandé que la Banque explique comment elle améliorera sa gestion et l’utilisation de ses ressources avant d’autoriser tout accroissement de capital. La Chine et le Brésil ont déjà accordé leur autorisation. La prochaine reconstitution des ressources de l’IDA n’est pas prévue avant 2011, bien que le début des négociations à l’échelon national soit prévu pour le début de l’an prochain.

Fiche d’information : Interprétations officielles de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle – un an plus tard – septembre 2009, http://halifaxinitiative.info/fr/content/fiche-d-information-interpretat...
Babillard – Ce mois-ci…
  • À l’occasion des réunions annuelles de la Banque mondiale et du FMI tenues à Istanbul, Jim Flaherty a été nommé ministre des Finances de l’année par la revue Euromoney. http://www.fin.gc.ca/n08/09-096-fra.asp
  • Le gouvernement a annoncé la nomination de Marketa Evans, ex-directrice exécutive du Centre des études internationales, qui deviendra la première conseillère en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’industrie extractive. La création de ce poste, annoncée en mars dernier dans le cadre de la réponse du gouvernement aux Tables rondes nationales sur la RSE (voir Mise à jour, mars 2009), a été critiquée par la société civile canadienne. Cette annonce arrive tout juste avant la tenue d’une conférence conjointe de la société civile et de l’industrie sur la responsabilité sociale des entreprises (voir Événements à venir), à laquelle le gouvernement a refusé de participer.
  • Suzanne Hurtubise a été nommée administratrice pour le Canada et le Maroc à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).
  • La Banque mondiale a rendu public son nouveau projet de politique d’information du public. Bien que cette politique représente un virage positif vers une présomption favorable à l’information du public, des groupes de la société civile continuent d’émettre des inquiétudes quant à sa mise en œuvre, à la transparence du Conseil et aux pouvoirs de la procédure de recours. La politique entrera en vigueur en janvier 2010. Toward Greater Transparency through Access to Information (actuellement disponible en anglais seulement) http://tinyurl.com/ydzh3ck
  • Vingt-et-un mois après avoir signé la charte de création de la Banque du Sud, (voir Mise à jour, novembre 2007), soit le 28 septembre 2009, les présidents de l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, l’Équateur, le Paraguay, l’Uruguay et le Venezuela ont signé les statuts de la Banque, qui fixent les dispositions relatives aux investissements de capitaux (7 milliards $), au droit de vote (un pays, un vote, jusqu’à concurrence de 70 millions $, puis en proportion de la souscription de capital du pays), aux considérations fiscales et juridiques et au mode de fonctionnement de la banque.
  • Neuf pays de l’ALBA (Venezuela, Bolivie, Cuba, Équateur, Nicaragua, Honduras, Dominique, Saint-Vincent, Antigua-et-Barbuda) ont convenu de créer un Système unique de compensation régionale (SUCRE), une monnaie régionale qui serait utilisée à compter de 2010 dans les échanges commerciaux entre les pays de l’ALBA. Cette monnaie est une tentative pour réduire la dépendance de ces pays au dollar américain. L’ALBA préconise la coopération et l’intégration économiques et commerciales entre les pays d’Amérique latine et des Caraïbes.
Nouvelles publications de mois-ci
Événements à venir
  • À la hauteur du défi : Une conférence multi-intervenants sur la responsabilité des entreprises des industries extractives du Canada exerçant des activités à l’étranger, Ottawa, le 3 novembre 2009.
  • Réunion des ministres des Finances du G20, St. Andrews, les 6 et 7 novembre 2009.
LES FAITS: Principes d’un G20 plus démocratique et inclusif?
Ce mois-ci, les leaders africains ont réclamé un siège à la table du G20 pour les pays pauvres, et l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est a proposé de déléguer son président et secrétaire général aux réunions du G20. Au Sommet du G20 de l’an prochain, le Canada pourrait enclencher un processus de transformation de cette nouvelle structure de gouvernance mondiale en un forum susceptible de façonner des politiques et un processus décisionnel démocratiques et transparents. Quels pourraient être les principes directeurs d’une telle démarche?
  • Limité en nombre mais représentatif dans sa composition – Un « G20 », en principe, n’est pas une mauvaise idée. Au cours des dernières années, divers intervenants ont souligné la nécessité d’un Conseil mondial pour gouverner l’économie mondiale. La Commission de gouvernance globale de 1995, le président mexicain Ernesto Zedillo, le président français Jacques Chirac et jusqu’à la récente Commission d’experts de l’ONU sur la crise financière et économique mondiale ont avancé une telle idée. Mais un forum de leaders mondiaux triés sur le volet par les puissants ne bénéficiera jamais d’une crédibilité mondiale ou publique. Un tel forum devrait plutôt réunir de 20 à 29 pays et inclure des représentants désignés par les membres d’organismes multilatéraux régionaux, dont les porte-parole se relaieraient périodiquement.
  • Inclure les pays les plus démunis – Le Brésil, l’Inde, la Chine et l’Afrique du Sud ont émergé et sont devenus d’importants nouveaux acteurs. Cependant, on ne peut pas penser que l’Afrique du Sud peut légitimement discuter des problèmes de l’Afrique subsaharienne. Les réalités et les besoins politiques et économiques de l’Afrique du Sud sont très différents de ceux des pays dont l’économie est moins diversifiée. Ces économies se caractérisent par des taux d’endettement élevés, une gamme restreinte d’exportations, une faible base industrielle, une forte population rurale, une importante dépendance aux ressources extérieures telles que l’aide internationale, ainsi qu’une faiblesse en matière de gouvernance et de système de réglementation. En mettant en place un forum plus représentatif, comme celui qui est proposé ici, le Canada ouvrirait la voie à l’établissement d’un programme d’action plus exhaustif.
  • Donner une voix à la société civile – Les acteurs non gouvernementaux jouent un rôle de plus en plus important au sein des organisations multilatérales. Des analyses, des critiques, des propositions et des protestations de la société civile ont eu des effets positifs en permettant aux gouvernements de mieux comprendre les problèmes, les méthodes de travail et les programmes d’action. Faire place à la participation de la société civile est un élément clé du processus démocratique et a fini par devenir un élément central des discussions au sein de divers forums. L’officialisation d’un processus de participation de la société civile au sein du G20 constituerait un important pas en avant. On pourrait ainsi former des groupes d’experts composés d’intervenants de divers horizons qui seraient habilités à faire des représentations formelles au G20 pour examen.
  • Transparence du processus et obligation de rendre compte des décisions – Curieusement, la crise financière – une crise dont on peut relier les origines à un manque de transparence des institutions financières – a redonné de la vigueur à un ensemble d’institutions qui ne pratiquent ni la transparence ni la reddition de comptes. Un G20 constitué de chefs d’État ou de gouvernements devrait publier son ordre du jour et la documentation connexe sur des sites web publics en préparation de leurs rencontres. Il constituerait aussi un premier pas vers un processus vraiment représentatif de rencontre au sommet des leaders dans le cadre des Nations Unies – qui renforcerait ce système multilatéral élargi. Ainsi, les rapports de discussion du G20 pourraient faire avancer les travaux de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social des Nations Unies.