Agence canadienne de développement international

Mise à jour - le 31 mars 2010

La responsabilité d’entreprise pour le respect des droits de la personne
Les opposants au Projet de loi C-300 (voir Mise à jour de février 2009) attirent l’attention sur la façon dont le Projet de loi traite les droits de la personne. Le Projet de loi établit des lignes directrices pour les compagnies d’extraction minière qui opèrent à l’étranger. Ces lignes directrices doivent être respectées par les compagnies qui bénéficient du soutien d’Exportation et développement Canada, de celui du Régime de pensions du Canada et des ambassades canadiennes. Elles incluent des dispositions fondées sur le respect des obligations du Canada en matière de droits de la personne.

Mise à jour - le 30 novembre 2009

Les audiences sur la responsabilité des entreprises se corsent
Cela a bougé ce mois-ci aux audiences parlementaires sur le projet de loi C-300, ou Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (voir Mise à jour, février 2009). Ce projet de loi avait été présenté au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (CPAEDI) le 25 mai par le député John McKay. Ce mois-ci, les membres du Comité ont entendu le témoignage captivant de plusieurs personnes (voir LES FAITS). Parmi les témoins entendus, notons Romina Picolotti, ancienne secrétaire d’État à l’environnement de l’Argentine et récipiendaire du prestigieux Prix Sophie pour l’environnement et le développement durable; Stephen Hunt, ancien mineur et actuel directeur du Syndicat canadien des métallurgistes unis d’Amérique; Marketa Evans, la nouvelle conseillère en responsabilité sociale des entreprises nommée par le gouvernement fédéral; et les représentants des compagnies minières Barrick Gold, Goldcorp et Kinross.

Fiche d'information : Interprétations officielles de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle – un an plus tard - septembre 2009

Introduction
La Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle est entrée en vigueur le 28 juin 2008. En vertu de cette Loi, le Canada est tenu de contribuer à la réduction de la pauvreté, tenir compte du point de vue des pauvres, être compatible avec les normes internationales en matière de droit de la personne. L’an dernier, l’Agence canadienne de développement international (ACDI), le ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada (AECI) ainsi que le ministère des Finances Canada se sont concertés quant à l’interprétation et à la mise en application de la Loi. À ce jour, seul le ministère des Finances Canada a tenu des séances de consultation sur la Loi, et ni l’ACDI, ni l’AECI n’ont dévoilé leurs plans. Les séances de consultation doivent se tenir avant le 30 septembre 2009, date à laquelle l’ACDI doit publier son premier rapport annuel sur la Loi.   

Mise à jour - le 30 septembre 2009

Le G8 est affaibli mais vivant; le G20 prend des engagements face à la crise
Si le gros titre du Sommet du G20 d’avril dernier (voir Mise à jour, avril 2009) était l’injection de 1,2 billion de dollars pour lutter contre la crise financière, ce mois-ci, c’est le G20 lui-même qui faisait la manchette, le Groupe des Vingt s’étant autocouronné instance suprême en matière de finances mondiales. Le G8 qui se tiendra au Canada l’an prochain sera, de fait, précédé par une rencontre du G20 qui sera parrainée par Ottawa, conjointement avec Séoul qui présidera le G20 en 2010. Plus tôt, le chef de l’opposition et chef du parti Libéral Michael Ignatief est allé plus loin en suggérant que le G8 devrait cesser de se réunir et en réclamant la création d’un secrétariat permanent du G20 au Canada.

Lettre au Comité Comité permanent des affaires étrangères sur la possibilité de la tenue d’audiences publiques sur le G8 - le 2 juin 2009

Le 2 juin 2009

Mme. Angela Crandall
Greffière du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
Chambre des communes
Ottawa, ON  K1A 0A6

Chère madame Crandall,

Par la présente, nous sollicitons que le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (CPAECI) considère la tenue d’audiences publiques et de consultations pancanadiennes l’automne prochain, sur les grands objectifs canadiens de 2010 au Groupe des Huit (G8). En effet, comme vous le savez, le Canada accueillera à Huntsville, Ontario, le Sommet du G8, du 25 au 27 juin 2010.

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