Mise à jour - le 30 septembre 2009

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Le G8 est affaibli mais vivant; le G20 prend des engagements face à la crise
Si le gros titre du Sommet du G20 d’avril dernier (voir Mise à jour, avril 2009) était l’injection de 1,2 billion de dollars pour lutter contre la crise financière, ce mois-ci, c’est le G20 lui-même qui faisait la manchette, le Groupe des Vingt s’étant autocouronné instance suprême en matière de finances mondiales. Le G8 qui se tiendra au Canada l’an prochain sera, de fait, précédé par une rencontre du G20 qui sera parrainée par Ottawa, conjointement avec Séoul qui présidera le G20 en 2010. Plus tôt, le chef de l’opposition et chef du parti Libéral Michael Ignatief est allé plus loin en suggérant que le G8 devrait cesser de se réunir et en réclamant la création d’un secrétariat permanent du G20 au Canada.

Outre ce « couronnement », les gouvernements membres ont convenu de maintenir les mesures de relance actuelles, tout en coordonnant des stratégies de repli qu’ils hésitent à appliquer avant que « le temps soit venu ». Ils ont réitéré leur promesse de réformer les structures de gouvernance de la Banque mondiale et du FMI et d’accroître le poids des économies émergentes/en développement de trois pour cent (BM) et de cinq pour cent (FMI). Ils ont annoncé le resserrement de la réglementation des banques et des instruments financiers complexes, l’augmentation des capitaux visant à aider les banques à amortir les pertes imprévues ou les perturbations des marchés de crédit, et la rémunération responsable des dirigeants. L’application de ces mesures se fera à l’échelon national, mais on mettra en place, d’ici la fin de 2010, une réglementation « internationalement reconnue » visant à discipliner le capital bancaire et la rémunération. Dans le « cadre pour une croissance solide, durable et équilibrée », les pays du G20 ont convenu de mieux coordonner leurs efforts en vue de réduire les énormes déséquilibres commerciaux entre pays exportateurs tels que la Chine et pays endettés tels que les États-Unis. Ils ont aussi convenu de soumettre leurs politiques à l’examen de leurs pairs, sous la supervision du FMI, mais ils ont rejeté tout mécanisme de sanction des pays qui ne se conformeraient pas. L’action réelle sur la volatilité des taux de change et le mauvais alignement des devises, les déséquilibres commerciaux et l’établissement d’un régime monétaire mondial sont remis à plus tard, lorsque la reprise économique sera chose faite.

Sommet de Pittsburgh – Communiqué final (Leaders’ Statement) (en anglais),
http://www.g20.org/Documents/pittsburgh_summit_leaders_statement_250909.pdf
Subventions pour les carburants fossiles : out; taxe sur les transactions financières : in
Une des plus grandes retombées du G20 de Pittsburgh est sans doute l’accord en vue d’éliminer les subventions pour les carburants fossiles à moyen terme et de fournir un soutien ciblé aux pays les plus démunis. Plus encore, le communiqué présentait les carburants fossiles comme inefficaces et peu économiques, susceptibles de réduire la sécurité énergétique nationale, d’entraver l’investissement dans les sources d’énergie propre et de nuire à la lutte aux changements climatiques. Les ministres des Finances et de l’Énergie du G20 doivent rendre compte des échéanciers et de leur mise en œuvre lors de leur prochaine rencontre.

La seconde retombée est une demande au FMI d’évaluer « les différentes mesures adoptées ou envisagées par les différents pays quant à la façon dont le secteur financier pourrait contribuer de façon équitable et substantielle à assumer le fardeau des interventions gouvernementales pour corriger le système bancaire ». Cette position est interprétée comme un soutien de fait à une taxe sur les transactions financières. La France, l’Allemagne, la Belgique et l’Autriche sont d’ardents défenseurs d’une telle taxe qui, à la différence d’une taxe sur les transactions monétaires, s’appliquerait aussi aux actions, aux obligations et aux produits dérivés.

Le Canada et la Banque mondiale signent une entente de 200 millions de dollars américains pour appuyer le financement du commerce international
http://www.fin.gc.ca/n08/09-058-fra.asp
Premier rapport sur la « responsabilité en matière d’aide » : plans de l’ACDI révélés
Alors que l’Agence canadienne de développement international (ACDI) présentait au Parlement son premier rapport en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (voir Mise à jour, 30 mai 2008), des documents obtenus par l’Initiative d’Halifax à la suite d’une demande d’accès à l’information (AAI) révélaient comment l’ACDI interprète la Loi et comment elle entend l’appliquer.

Dans l’ensemble, les documents révèlent que l’ACDI considère qu’elle répond déjà aux trois critères de l’aide publique au développement (APD) prévus par la Loi. Elle adopte une approche globale de réduction de la pauvreté. Elle prend en compte les perspectives des populations démunies, qui sont un élément central de l’aide canadienne. Enfin, elle satisfait à la Loi qui prévoit que l’ACDI ne peut pas obtenir un développement durable et efficace sans le respect et l’avancement des droits de la personne. En fait, le défi de l’ACDI consiste à « mieux communiquer » cette conformité (tant à l’interne qu’à l’externe) et à utiliser la Loi pour actualiser les vieilles politiques (sur la réduction de la pauvreté) ainsi qu’à relancer et à mieux documenter son processus de consultation à divers niveaux.

Un des points de divergence entre l’ACDI et la société civile sur l’interprétation de la Loi concerne les droits de la personne. Plutôt que de considérer que la Loi jette les bases d’une approche du développement basée sur les droits humains, l’organisme gouvernemental a choisi une approche minimaliste consistant à « ne pas faire de tort ». L’ACDI adoptera une interprétation juridique guidée par ce principe. Elle examine également de quelle façon la promotion des droits de la personne comme principe central des stratégies de réduction de la pauvreté peut être intégrée officiellement à ses processus décisionnels.

Fiche d’information sur les interprétations officielles de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle – un an plus tard, septembre 2009 (en anglais), à :
http://halifaxinitiative.info/content/oda-accountability-act-one-year-later
Babillard – Ce mois-ci…
  • Michael Horgan a quitté son poste – maintenant vacant - d’administrateur canadien au FMI pour devenir le nouveau sous-ministre des Finances du Canada (voir Organigramme ci-dessous).
  • Le Président sortant de l’Assemblée générale de l’ONU, S.E. Miguel D’Escoto, a nommé deux coprésidents à la tête d’un Groupe de travail de l’AG chargé d’assurer le suivi de la conférence de l’ONU sur la crise financière (voir Mise à jour 6, 2009). Les coprésidents, S.E. Lazarous Kapambwe, représentant permanent de la Zambie, et S.E. Morten Wetland, représentant permanent de la Norvège, se sont réunis en septembre pour examiner les objectifs et le plan de travail du Groupe et de ses membres.
  • L’Intergovernmental Group of 24 a produit un document qui se demande dans quelle mesure les efforts actuels pour réformer et réglementer les finances mondiales sont compatibles avec la propension du Canada, des États-Unis, de l’Europe et du Japon à éliminer davantage les restrictions sur les services financiers dans les pays en développement. Dans le sillage de la crise financière, il n’existe « aucune preuve empirique », et les données citées sont incertaines, à l’effet que le commerce international libéralisé dans le domaine des services financiers et l’adoption d’un tel modèle par les pays en développement favoriseraient le développement de ces pays. Le document recommande aux pays en développement de réfléchir à deux fois avant de signer de telles ententes. http://www.g24.org/cr0909.pdf
  • La Société financière internationale affiliée à la Banque mondiale a débuté l’examen de ses critères de performance et de sa politique de diffusion de l’information. La SFI compte se servir des leçons des trois dernières années pour mettre à jour ses critères de performance et en présenter une nouvelle version d’ici janvier 2011. Le premier cycle de consultations sur les politiques de la SFI se tient du 14 septembre au 13 novembre 2009. http://www.ifc.org/policyreview
  • La publication phare de la Banque mondiale, le rapport Doing Business, qui classe les pays selon la facilité à y pratiquer des affaires est maintenant disponible. Ce rapport est depuis longtemps critiqué pour sa tendance à accorder les meilleures notes aux économies les plus libéralisées. http://www.doingbusiness.org


Nouvelles publications de mois-ci

Événements à venir
  • Réunions annuelles de la Banque mondiale et du FMI, 6 et 7 octobre, Istanbul, Turquie.
  • Semaine d’action mondiale contre la dette et les IFI, du 12 au 18 octobre, dans le monde entier.
  • « Que manque-t-il dans la réponse à la crise financière mondiale? », Initiative d’Halifax, L’Institut Nord-Sud, l’Université d’Ottawa, 19-20 octobre, Ottawa.
LES FAITS: Représentation du Canada à la Banque mondiale et au FMI
Voir le pdf ci-joint