NOUVELLES RÉCENTES concernant LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES
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Du tonique pour le financement novateur du développement
Au moment où la Banque mondiale, le FMI et l’Organisation mondiale du commerce se préparent à discuter, le mois prochain, du financement novateur à leur réunion de haut niveau à l’ONU et que des représentants de l’ONU se préparent à aborder cette question lors de l’examen du chapitre IV du Consensus de Monterrey quelques jours plus tard (voir Mise à jour, janvier 2008), le financement novateur du développement reçoit une série d’encouragement inattendus.
À la mi-févier, le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon nommait l’ex-ministre des Affaires étrangères de la France et actuel président du conseil d’administration d’UNITAID, Philippe Douste-Blazy, comme son conseiller spécial pour les sources novatrices de financement du développement. Dans ses nouvelles fonctions, M. Douste-Blazy fera la promotion d’UNITAID et d’autres sources novatrices de financement et conseillera le Secrétaire général sur la contribution des modes de financement novateurs à la mise en œuvre du Consensus de Monterrey. Il est aussi chargé d’organiser la première Conférence mondiale des donateurs non gouvernementaux, qui examinera le financement du développement par les citoyens, les autorités locales et régionales, les fondations, les ONG et le secteur privé.
En mars, le ministre brésilien des Affaires étrangères, grand promoteur du « groupe pilote sur les contributions de solidarité en faveur du développement », annonçait la création d’une section du groupe vouée au financement novateur. Au début d’avril, il sera aussi l’hôte du conseil d’UNITAID et d’un forum parallèle d’ONG sur le financement novateur. Enfin le Sénégal, qui assume actuellement la présidence du « groupe pilote », a annoncé la tenue de la prochaine rencontre de haut niveau du « groupe », les 22 et 23 avril à Dakar. Les 19 et 20 avril, l’Institut Nord-Sud, avec l’organisme parapluie sénégalais CONGAD et d’autres partenaires, tiendra un séminaire de deux jours au bénéfice de la société civile sur le financement novateur.
Le Secrétaire général nomme Philippe Douste-Blazy comme son conseiller spécial pour les sources novatrices de financement du développement, http://www.un.org/News/fr-press/docs/2008/SGA1119.doc.htm
EDC doit rejeter la demande de Tenke
Le 18 mars, le gouvernement de la République démocratique du Congo rendait publics les résultats très attendus d’un vaste processus de révision des contrats miniers entrepris en 2007. Les ONG, qui avaient demandé plus de transparence, ont salué la démarche.
Le rapport gouvernemental révèle des irrégularités générales graves dans de nombreux contrats miniers négociés avec des entreprises minières multinationales, dont plusieurs sont canadiennes. Dans le cas de Tenke Fungurume, le rapport identifie des violations significatives de la loi congolaise. Le rapport demande l’annulation du contrat et la négociation d’un nouvel accord de partenariat comprenant des modifications considérables.
Exportation et développement Canada, qui étudie actuellement une demande de soutien du projet, doit répondre par la négative. La base contractuelle du projet n’est plus valide et le projet risque de subir d’importantes modifications.
Rapport minier congolais
http://www.miningcongo.cd
Communiqué de presse d’un groupe d’ONG concernant le rapport congolais (en anglais)
http://www.raid-uk.org/docs/DRC_contracts/miningcontractreview-report-march08.doc
Le FMI prépare un code de déontologie des FIS
Ce mois-ci, le conseil d’administration du Fonds monétaire international a approuvé la prochaine étape d’un plan visant l’élaboration d’un code de déontologie applicable aux fonds d’investissement souverains (FIS) afin d’en améliorer la transparence, la gouvernance et la reddition de comptes (voir « LES FAITS », ci-dessous). Le FMI travaillera avec l’Organisation de coopération et de développement économiques, la Commission européenne et les gouvernements correspondant à trois des plus grands FIS — Singapour, la Norvège et Abu Dhabi — à l’élaboration d’un code dont la première ébauche est attendue cet automne.
Aux assemblées annuelles 2007, le FMI a été chargé d’ébaucher les grandes lignes de pratiques exemplaires afin de s’assurer que les FIS, qui se multiplient, seront gérés de manière compatible avec la stabilité financière mondiale. En novembre dernier, le FMI a organisé une table ronde des FIS afin d’entendre leurs points de vue et leurs préoccupations et, depuis ce temps, il a enquêté sur différents FIS pour connaître leurs objectifs d’investissement, leur structure de gouvernance et leurs dispositions en matière de reddition de comptes.
L’élaboration d’un code de déontologie applicable aux FIS a été demandée surtout par des pays du Groupe des Sept qui, dans le contexte d’un protectionnisme montant, craignaient le poids de ces investissements dans certaines industries sensibles, telles que les services financiers, le transport, l’infrastructure et l’énergie, et les motivations non commerciales susceptibles de guider certains de ces investissements. Ce mois-ci, le Trésor américain a annoncé une entente avec Abu Dhabi et Singapour sur les principes de base applicables aux FIS et aux pays dans lesquels ils investissent.
Babillard – Ce mois-ci…
- Le 29 mars marque le premier anniversaire d’un rapport de consensus sans précédent entre la société civile et industrie, et de recommandations, portant sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement (voir Mise à jour, mars 2007). Le gouvernement n’a toujours pas répondu à ce rapport.
- Selon Environment Matters, la revue annuelle des questions environnementales de la Banque mondiale, les personnes les plus pauvres du monde vivant dans les pays les plus pauvres seront parmi les premières et les plus durement frappées par les changements climatiques. Ceci est dû à leur emplacement géographique, leurs faibles revenus, leur faible capacité institutionnelle et leur dépendance à l’égard des secteurs sensibles au climat comme l’agriculture. En conséquence, l’Association internationale de développement (IDA) de la Banque mondiale, qui fournit des subventions aux pays à faible revenu, étudie actuellement la façon de gérer les risques climatiques dans les projets qu’elle finance dans ces pays. Ce rapport comprend une série de recommandations quant aux mesures à prendre.
- Vingt ONG ont critiqué la Banque à propos d’un projet de fonds d’investissement climatique de 7 à 12 milliards $ qui, selon eux, mine les négociations multilatérales actuelles sur les changements climatiques et crée des mécanismes parallèles de financement lié au climat.
- La Banque mondiale a annoncé la création d’une nouvelle facilité de crédit, l’« option de retrait différé » en cas de sinistre, pour les pays à revenu moyen victimes de catastrophes naturelles. Ainsi, ces pays peuvent recevoir jusqu’à 500 millions $ s’ils possèdent « un programme de gestion du risque lié aux dangers mis en place et contrôlé par la Banque mondiale ». Cette facilité vise à offrir un préfinancement à un pays touché pendant que d’autres ressources se mobilisent. Le groupe de pays membres de la Banque dont le Canada fait partie comprend 11 pays des Caraïbes qui bénéficieront de ce nouveau mécanisme.
- Le Comité de développement international du Royaume-Uni a reproché au gouvernement l’augmentation de 50 % du financement versé à la Banque mondiale sans la moindre évaluation de rentabilité. Il a aussi critiqué un certain nombre de lacunes de la Banque. http://www.publications.parliament.uk/pa/cm200708/cmselect/cmintdev/67/67.pdf
- Ana Palacio, la conseillère générale de la Banque mondiale et l’un des derniers membres de la vieille garde de l’ex-président de la Banque Paul Wolfowitz, a annoncé son départ de la Banque à la mi-avril.
Nouvelles publications
- Stablization Clauses and Human Rights, Andrea Shemberg, pour la Société financière internationale et John Ruggie, février 2008. Ce document pour consultation étudie l’impact que les clauses de stabilisation, ainsi que d’autres dispositions de répartition des risques, ont sur la capacité de l’État hôte d’adopter et de mettre en œuvre des lois et règlements en matière de droits humains dans les secteurs du travail, de la non-discrimination et de la protection de la santé et de l’environnement. http://www.reports-and-materials.org/Stabilization-Clauses-and-Human-Rights-11-Mar-2008.pdf
Événements à venir
- Réunions de printemps de la Banque mondiale et du FMI, Washington DC, 10-13 avril.
- Financement du développement (FdD) – examen du chapitre IV, « L’accroissement de la coopération financière et technique en faveur du développement », New York, 15–16 avril.
- « Strictly Business? New Trends in International Investment and the Challenge to Development Strategies », Munk Centre, Toronto, 17-18 avril.
LES FAITS : Que sont les fonds d’investissement souverains?
Les fonds d’investissement souverains (FIS) sont des instruments d’investissement public à long terme gérés par l’État, qui investissent à long terme dans divers actifs à l’étranger. Ils sont constitués dans le but de transférer les surplus courants aux générations futures et de permettre aux États de diversifier leurs portefeuilles au-delà de ressources génératrices de revenus très spécifiques (p. ex. le pétrole ou le cuivre), ainsi que pour des raisons stratégiques. Ils sont axés sur la maximisation des rendements sur l’investissement à long terme, par opposition à la stabilisation monétaire à court terme, soit le versement des actifs gérés par les banques centrales.
Bien que les FIS soient présents depuis les années 1950, c’est leur croissance au cours de la dernière décennie, ainsi que les importantes répercussions potentielles qu’ils peuvent avoir sur la stabilité économique mondiale, qui a attiré l’attention, ente autres, du Fonds monétaire international (FMI) et du Groupe des Sept (G7). Le FMI estime que la valeur globale des fonds d’investissement souverains fera plus que tripler d’ici 2013, passant de 2-3 billions $ à 6-10 billions $.
La croissance de ces fonds a été stimulée par la montée des prix du pétrole, la mondialisation des marchés financiers et les déséquilibres du système financier mondial, qui ont permis à certains pays d’accumuler rapidement des réserves de changes et des actifs. Ainsi, dans certains pays, les surplus fiscaux générés par le pétrole (Russie et Moyen-Orient) et l’exportation (Singapour et Chine) ont favorisé la croissance de ces fonds. Abu Dhabi, la Norvège, Singapour, l’Arabie saoudite, le Koweït, la Chine et la Russie détiennent les sept plus importants FIS au monde. Le Fonds de placement du Régime de pensions du Canada est parfois considéré comme un FIS, bien que son Conseil d’administration ait soutenu le contraire.
Dans son document de base sur les FIS, le FMI distingue cinq type de FIS selon leurs objectifs :
- fonds des stabilisation, visant à protéger le budget et l’économie d’un pays contre les fluctuations de prix des matières premières (habituellement le pétrole);
- fonds d’épargne pour les générations futures, visant à convertir les actifs liés aux produits non renouvelables (ici encore, le pétrole) en un portefeuille d’actifs plus diversifiés;
- sociétés d’investissement de réserves, visant à augmenter le rendement sur les réserves;
- fonds de développement, visant à financer des projets socioéconomiques ou à promouvoir des politiques industrielles susceptibles d’augmenter la croissance potentielle de la production d’un pays;
- fonds de réserve de prévoyance des régimes de retraite, visant à protéger les régimes de retraite contre un passif non spécifié en matière de retraite au bilan du gouvernement.
Sovereign Wealth Funds: A Work Agenda, Fonds monétaire international, 29 février 2008 (en anglais),
http://www.imf.org/external/np/pp/eng/2008/022908.pdf