Sommet du G20 - Réponse financière à la crise du développement
Alors que l'économie mondiale continue à être aspirée dans une spirale descendante, les ambitions du premier « Sommet sur les marchés financiers et l'économie mondiale » du Groupe des 20 (G20) à Washington étaient au plus haut niveau. A l'opposé, entre les divergences d'opinions sur les questions clés circulant dans l'assemblée et la course à la Maison-Blanche, les attentes en termes de résultats concrets ne pouvaient pas être plus basses.
Les chefs de file du G20 s'étaient entendus (voir les détails dans « LES FAITS ») sur la nécessité de continuer à stimuler l'économie et les finances américaines afin de stabiliser le système financier et de donner un coup de fouet à l'économie mondiale, et envisageaient de consolider les ressources du FMI pour lui permettre de jouer un rôle similaire dans les pays en voie de développement. Ils ont décidé d'établir de nouveaux règlements et normes pour les banques et les produits financiers, de renforcer les institutions existantes et d'en créer de nouvelles afin de pouvoir mieux superviser et contrôler le système financier et ses institutions, et de laisser davantage la parole aux économies émergentes. Ils ont aussi décidé de ne pas ériger de barrières commerciales et de raviver le Cycle des négociations commerciales de Doha.
Les progrès réalisés en matière de normes, de règlementation et de contrôle sont importants. Mais, par rapport à l’envergure de la crise et plus encore par rapport à l’impact sur les pays en voie de développement, les résultats ressemblent davantage à un ensemble de corrections de marché (les principes de marché de libre concurrence restant toujours fortement établis) qu’à un « nouvel ordre financier mondial ». Juste avant le sommet, le président de la Banque mondiale a annoncé de nouveaux prêts pour un montant de 100 milliards de dollars pour les pays en voie de développement, afin de s’assurer que « la crise financière ne devienne pas une crise humaine ». Il est évident que, si le sommet du G20 l’avait traitée comme une crise humaine, les résultats auraient sans doute été très différents.
Le prochain sommet du G20 se tiendra à Londres le 2 avril prochain après la conférence de Paris les 8 et 9 janvier.
Les milliards du G-20 vs. les milliards du G-6 http://laborstrategies.blogs.com/global_labor_strategies/2008/11/the-g-20-vs-the-g-6-billion.html
Les OSC attendent toujours des consultations probantes de l’OCDE
Refusant de s’engager dans des consultations avec le Groupe des OCE (organismes de crédit à l’exportation) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) jusqu’à ce que cette dernière entame des échanges significatifs avec la société civile, ECA-Watch, un réseau de groupes qui surveillent les activités des OCE, a boycotté cette année le sommet annuel.
Il y a un an, se rappelant sa frustration des sommets précédents, ECA-Watch s’était retiré des consultations, posant comme condition au renouvellement de sa participation à cet événement annuel une amélioration significative des consultations. ECA-Watch avait alors demandé une révision par les pairs, plus formelle et plus transparente, de la conformité des organismes de crédit à l’exportation avec les politiques de l’OCDE et du Groupe des OCE, semblable aux révisions par pays effectuées par d’autres comités de l’OCDE. Il était noté que ces révisions étaient nécessaires, étant donné l’incohérence flagrante entre les pratiques des OCE et les politiques de l’OCDE en matière d’environnement, de divulgation et de corruption, entre autres domaines. La proposition de révision par les pairs fut ensuite soumise en détail aux gouvernements de l’OCDE ainsi qu’au secrétariat du Groupe des OCE, mais ECA-Watch n’a reçu à ce jour aucune réponse substantielle à sa proposition ni à ses demandes visant à améliorer le processus de consultation.
A l’extérieur, les protestataires du sommet attirèrent l’attention sur plusieurs projets appuyés par les OCE mais néfastes à la société et à l’environnement, dont le barrage d’Ilisu (voir le babillard du mois dernier).
Bulletin d’ECA-Watch au Groupe d’organismes de crédit à l’exportation sur les consultations et la proposition de révision par les pairs : http://www.eca-watch.org/problems/fora/oecd/documents/ECA_Watch_letter_to_OECD_ECG_21aug08.html
Le ministère des Finances Canada fait face aux obligations de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement
Le 1er décembre, le ministère des Finances Canada a lancé une consultation de trois semaines sur Internet, afin de faire face à ses obligations en vertu de la nouvelle Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (ADO) (voir bulletin de mai 2008). En vertu de cette loi, le ministère des Finances est tenu de prendre en considération les avis et recommandations des gouvernements, organismes internationaux et organisations de la société civile et de vérifier si l’aide canadienne atteint les trois objectifs suivants : 1) contribution à l’éradication de la pauvreté; 2) prise en compte du point de vue des catégories les plus démunies de la population; 3) alignement sur les normes internationales des droits de l'homme. Le ministère des Finances a indiqué que les commentaires émanant des consultations seraient intégrés au rapport requis par la Loi et accompagnés d’explications sur la façon dont les versements de son ADO contribuent à atteindre ces trois objectifs.
Étant donné les élections d’octobre, la consultation vient un peu tard pour avoir un impact significatif (l’argent est distribué à la Banque mondiale fin janvier), tout indique que les futures consultations auront lieu plus tôt dans l’année, et éventuellement aussi sur une base annuelle.
À peine plus de 10 pourcent de notre aide passe par le ministère des Finances à la Banque mondiale et sert à financer l’allègement bilatéral et multilatéral de la dette, la reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement ainsi que les paiements d’arrérages.
Document de politique : répercussions de l’amélioration de l’Aide au développement au niveau des Institutions de Bretton Woods et de la BERD - Juin 2008, http://www.halifaxinitiative.org/index.php/Factsheets/1095
Le CCCI publiera prochainement un aperçu de la loi ainsi qu’une note d’information sur les normes internationales des droits de la personne et l’Aide canadienne, http://www.ccic.ca
Babillard – Ce mois-ci…
- L’une des principales banques commerciales chinoises, la Banque Industrielle, a adopté les Principes de l’Équateur, un ensemble de lignes directrices adoptées par les banques privées et visant à assurer la gestion des problèmes environnementaux et sociaux par l’intermédiaire du volet financier de leur projet. Les Principes de l’Équateur sont fondés sur les normes de performance de la Société financière internationale (SFI).
- Le président de l’assemblée générale, Miguel D’Escoto, a nommé la nouvelle Commission d’Experts de la crise financière mondiale. Dirigée par Joseph Stiglitz, Prix Nobel et ancien économiste de la Banque mondiale, la Commission comprend également Jomo Kwame Sundaram, Secrétaire général adjoint au développement économique, le Professeur José Antonio Ocampo, ancien sous-secrétaire général aux Affaires économiques et sociales et ministre des Finances de la Colombie, Zeti Akhtar Aziz, Gouverneur de la Banque centrale de Malaysie, Jean-Paul Fitoussi, Professeur en économie à l’Institut d’études politiques de Paris, Avinash Persaud, Président de Intelligence Capital Ltd., et Yaga Reddy, ancien Gouverneur de la Reserve Bank of India.
- Le 11 novembre, le Groupe des 77 a présenté une résolution pour tenir un sommet de l’ONU à sa prochaine Session de l’Assemblée générale, afin « d’examiner les causes sous-jacentes de la crise financière et d’entreprendre une révision complète du système financier international, […] dans le but d’articuler un cadre de politiques transformant le système financier international en un système orienté vers un développement équitable, inclusif et démocratique, reflétant les intérêts de tous les états membres ». Une première ébauche corrigée a été présentée. Pour l’instant, il n’y a aucune indication concernant la date d’adoption du texte final de la résolution.
- Jaime Caruna, auteur du Rapport sur la stabilité financière du FMI, sera le prochain directeur général de la Banque des règlements internationaux. La BIR est un groupement bancaire de 55 banques centrales, fondée pour rendre la politique monétaire de ses membres plus transparente et prévisible.
- De nouveaux prêts sécurisés du FMI (avec de nouvelles conditions) pour l’Arménie, la Hongrie, l’Islande, le Liban, le Pakistan, la Serbie, les Seychelles et l’Ukraine doivent aider ces pays à faire face aux impacts de la crise économique et financière. La Turquie et la Lettonie attendent leur tour.
- Le président Zoellick de la Banque mondiale et le directeur du FMI Strauss-Kahn ne participeront pas à la conférence des Nations Unies sur le financement du développement, prétextant des agendas chargés. Strauss-Kahn était pourtant le premier à déclarer qu’il y participerait. La rumeur court que Zoellick, mécontent des récentes initiatives des Nations Unies, (voir ci-dessus), lui aurait instamment demandé de se retirer.
Nouvelles publications ce mois-ci
- « Obstacles to Justice and Redress for Victims of Corporate Human Rights Abuse » Novembre 2008, Oxford Pro Bono Publico, Université d’Oxford. Préparé pour le représentant spécial du secrétaire général (RSSG) de l’ONU, chargé des sociétés transnationales et des droits de l’homme, John Ruggie, ce rapport analyse les obstacles juridiques empêchant la réparation des préjudices aux victimes d’abus des droits de la personne. http://www.reports-and-materials.org/Oxford-Pro-Bono-Publico-submission-to-Ruggie-3-Nov-08.pdf
Événements à venir
- Conférence des Nations Unies sur le financement du développement, Doha, Qatar, du 29 novembre au 2 décembre.
- Consultations en ligne sur la nouvelle Loi officielle sur la responsabilité en matière d’aide au développement (Loi C-293), du 1er au 22 décembre.
LES FAITS: Aperçu : principaux résultats du sommet du G20
Identification des causes principales de la crise – Aucun pays en particulier n’a été nommé. Le G20 souligne plutôt l’échec des investisseurs à évaluer les risques et leur manque de prudence, ainsi que la légèreté des normes et des pratiques de gestion des risques, l’opacité des nouveaux produits financiers, les leviers financiers excessifs, avec pour toile de fond des réformes structurelles inadéquates.
Stabilisation du système financier et relance de la croissance - Le G20 souligne la nécessité de prendre des mesures monétaires et fiscales supplémentaires pour stimuler les économies nationales, en plus des mesures existantes qui apportent liquidité et capitaux aux institutions financières, protègent l'épargne et les dépôts, dégèlent les marchés de crédits et traitent le manque de réglementation. Le G20 s'engage également à garantir que le FMI possède les ressources suffisantes pour répondre aux besoins d’emprunt des pays en voie de développement, grâce, entre autres, à sa facilité de liquidité à court terme. Le FMI n'a actuellement que 250 milliards de dollars à prêter. Le rôle du FMI a également été amélioré pour assurer une meilleure stabilité de l'économie mondiale, pour donner un aperçu plus précis des économies nationales et pour tirer au plus vite « les sonnettes d'alarme ».
Nouvelles normes internationales de comptabilisation bancaire en capitaux et liquidités, et lignes directrices pour la rémunération des cadres de direction - Les associations professionnelles mondiales de comptables devraient créer une norme mondiale unique de comptabilisation. Les lacunes dans les critères existants de divulgation devraient être cernées à des niveaux à la fois nationaux et internationaux. Le FMI et le Forum sur la stabilité financière (FSF), qui rassemblent les cadres des gouvernements, des banques centrales et des agences de règlementation dans le but d'apporter leurs conseils et d'établir des normes sur les politiques financières et bancaires, devraient élaborer ensemble les recommandations sur les leviers financiers, les assertions relatives à l’évaluation, les exigences en matière de normes de fonds propres, et la rémunération des cadres de direction.
Meilleure réglementation des banques et des produits financiers - La règlementation, le contrôle et la gestion de risques des marchés et produits financiers (produits dérivés et swaps sur défaillance), et les participants sont laissés au soin de dispositifs nationaux mieux coordonnés où la coopération est encouragée. Ceci inclue la surveillance nationale accentuée d'un code de conduite internationalement reconnu pour les agences qui établissent les cotes de crédit. Le G20 a également annoncé la création d'un « collège de contrôleurs » qui doit rassembler les contrôleurs bancaires du G20 afin de superviser les principales banques mondiales et joueurs financiers sur une base continue. Les fonds communs d'immobilisations et fonds de couverture privés doivent élaborer leurs propres pratiques exemplaires.
Autres réformes fondamentales des institutions financières internationales - Elles n'ont pas été radicalement repensées, mais elles laissent plutôt les économies émergentes se faire entendre au sein du FMI et prendre place au Forum sur la stabilité financière (FSF).
Raviver le Cycle de Doha - Les membres du G20 se sont engagés à ne pas ériger de nouvelles barrières commerciales et à se servir du sommet pour raviver le Cycle des négociations commerciales de Doha (il est ironique de voir que les USA et l'Europe se tournent vers Doha pour une plus grande libéralisation des services financiers et la déréglementation des principes comptables).
Les chefs de file du G20 ont également élaboré un plan d'action prévu pour le 31 mars 2009.
Déclaration du Sommet sur les marchés financiers et l'économie mondiale http://www.whitehouse.gov/news/releases/2008/11/20081115-1.html boo and boo