Mise a jour - Le 31 janvier 2011

Les principes directeurs de Ruggie soulèvent le débat
En 2008, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a prolongé le mandat de John Ruggie, Représentant spécial chargé des droits de l’Homme et des entreprises. Le Conseil a demandé, entre autres, à M. Ruggie de formuler « des recommandations concrètes et pratiques visant à renforcer les obligations des États à protéger tous les droits de l’Homme contre les atteintes commises par les sociétés multinationales ou les impliquant. En novembre 2010, M. Ruggie a publié le projet de principes directeurs pour la mise en place opérationnelle du cadre « Protéger, respecter et réparer » (Voir Mise à Jour de juillet 2008). Le Représentant spécial doit soumettre ces principes directeurs au Conseil en juin, à la fin de son mandat à l’ONU.

mise a jour- 31 aout 2010

Les taxes sur les transactions financières sont possibles
Le 16 juillet dernier, le Groupe de travail sur les financements innovants pour le développement, une organisation intergouvernementale rassemblant 55 États membres, a publié un rapport déclarant qu’il était possible de taxer les transactions financières. Ce rapport, commandé par 12 des 55 États membres, a été élaboré par une équipe d’experts financiers internationaux qui s’est concentrée sur les transactions des marchés des changes. Selon le rapport, étant donné que les transactions de devises entre les banques sont traitées grâce à des systèmes internationaux de haute sécurité qui encaissent des frais de transaction sur le change interbancaire, il serait relativement facile de mettre en place dans ce système une taxe sur les transactions des marchés des changes.

Le rapport calcule aussi que l’introduction d’une taxe minime sur les opérations de change de 0,005 % génèrerait 33 milliards de dollars par an et pourrait servir à financer les activités de développement telles que l’élimination de la pauvreté et le développement durable.

Mise a jour - 30 juin 2010

Ignorant un avenir durable, le G8 et le G20 n’auront servi à rien
Ce mois-ci, « la forteresse de Toronto » avec son déploiement de forces de sécurité de 18 000 hommes et ses quatre kilomètres de clôture en grillage, nous a permis d’être témoins d’un Sommet des Peuples aux idées et solutions matures, de pétitions signées par 1 750 000 personnes demandant aux dirigeants d’investir maintenant dans l’avenir, d’une protestation pacifique de 25 000 participants, d’une profusion de coups médiatiques, de quelques violences regrettables et de deux sommets profondément frustrants.

Mise à jour - le 30 avril 2010

Le FMI et l’UE : un plan de sauvetage pour la Grèce
La crise de l’endettement de la Grèce en est finalement arrivée à un point critique et les prêts du FMI devraient servir à combler le déficit du pays et permettre à Athènes de trouver une solution au lourd fardeau de sa dette. L’Union Européenne et le FMI négocient les termes du sauvetage par crainte que la crise grecque ne s’étende rapidement aux autres pays européens, voire au-delà de l’Europe. Les autres pays qui ont des dettes importantes, comme les États-Unis, s’inquiètent que la crise de la Grèce ne soit un signe avant-coureur ne présageant rien de bon et qu’elle finisse par se rapprocher d’eux.

Mise à jour - le 31 mars 2010

La responsabilité d’entreprise pour le respect des droits de la personne
Les opposants au Projet de loi C-300 (voir Mise à jour de février 2009) attirent l’attention sur la façon dont le Projet de loi traite les droits de la personne. Le Projet de loi établit des lignes directrices pour les compagnies d’extraction minière qui opèrent à l’étranger. Ces lignes directrices doivent être respectées par les compagnies qui bénéficient du soutien d’Exportation et développement Canada, de celui du Régime de pensions du Canada et des ambassades canadiennes. Elles incluent des dispositions fondées sur le respect des obligations du Canada en matière de droits de la personne.

Mise à jour - le 28 février 2010

Le Projet de loi du gouvernement sur la responsabilisation retourne devant la Chambre
Le 3 mars, la Gouverneure-générale ouvrira la prochaine session parlementaire, mettant ainsi fin à la prorogation de la session parlementaire décidée par le gouvernement Harper en décembre dernier. Tous les travaux en cours à ce moment-là ont été arrêtés, exception faite des projets de loi émanant des députés qui retournent intacts devant la Chambre. Ces projets de loi doivent reprendre au début de l’étape du processus législatif à laquelle ils en étaient avant la clôture du Parlement.

Mise à jour - le 31 janvier 2010

Des OSC réclament une approche commune renouvelée
Les membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sont actuellement en processus de révision d’une Recommandation du conseil adoptée en 2007 portant sur les opérations des organismes de crédit à l’exportation (OCE). La Recommandation du conseil sur des approches communes concernant l’environnement et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (Approches communes) est un gentlemen’s agreement qui vise à établir des règles du jeu équitables quant aux pratiques environnementales des OCE. Des organismes de la société civile allèguent que l’impact de cette recommandation est affaibli par l’absence de mécanismes fermes de reddition de comptes pouvant en assurer l’application uniforme et efficace par les pays membres.

Mise à jour - le 30 novembre 2009

Les audiences sur la responsabilité des entreprises se corsent
Cela a bougé ce mois-ci aux audiences parlementaires sur le projet de loi C-300, ou Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement (voir Mise à jour, février 2009). Ce projet de loi avait été présenté au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (CPAEDI) le 25 mai par le député John McKay. Ce mois-ci, les membres du Comité ont entendu le témoignage captivant de plusieurs personnes (voir LES FAITS). Parmi les témoins entendus, notons Romina Picolotti, ancienne secrétaire d’État à l’environnement de l’Argentine et récipiendaire du prestigieux Prix Sophie pour l’environnement et le développement durable; Stephen Hunt, ancien mineur et actuel directeur du Syndicat canadien des métallurgistes unis d’Amérique; Marketa Evans, la nouvelle conseillère en responsabilité sociale des entreprises nommée par le gouvernement fédéral; et les représentants des compagnies minières Barrick Gold, Goldcorp et Kinross.

Mise à jour - le 30 octobre 2009

Des experts examinent ce qui manque dans la réponse à la crise préalablement à la rencontre du G8/G20 en 2010
Les 19 et 20 octobre dernier, l’Initiative d’Halifax coparrainait une conférence avec l’Institut Nord-Sud et l’Université d’Ottawa qui avait pour thème Que manque-t-il dans la réponse à la crise financière mondiale?  Cette conférence visait à engager le gouvernement canadien dans un dialogue avec des universitaires, des militants et des décideurs avant le Sommet du G8/G20 de l’an prochain. On y a abordé des sujets tels que les causes de la crise, les remèdes stratégiques et réglementaires, la gouvernance des institutions financières internationales, les paradis fiscaux et la mobilité absolue des capitaux privés, une crise de la dette en émergence, des solutions de rechange à la reprise du cycle de Doha et les rôles respectifs des Nations Unies et du G20. Un document synthèse comportant des recommandations claires sera émis incessamment.

Mise à jour - le 30 septembre 2009

Le G8 est affaibli mais vivant; le G20 prend des engagements face à la crise
Si le gros titre du Sommet du G20 d’avril dernier (voir Mise à jour, avril 2009) était l’injection de 1,2 billion de dollars pour lutter contre la crise financière, ce mois-ci, c’est le G20 lui-même qui faisait la manchette, le Groupe des Vingt s’étant autocouronné instance suprême en matière de finances mondiales. Le G8 qui se tiendra au Canada l’an prochain sera, de fait, précédé par une rencontre du G20 qui sera parrainée par Ottawa, conjointement avec Séoul qui présidera le G20 en 2010. Plus tôt, le chef de l’opposition et chef du parti Libéral Michael Ignatief est allé plus loin en suggérant que le G8 devrait cesser de se réunir et en réclamant la création d’un secrétariat permanent du G20 au Canada.

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