Transparence et divulgation

Mise à jour - le 31 mars 2009

La réponse gouvernementale au rapport sur la RSE et les sociétés extractives : De l’or des fous!
Depuis deux ans, les parlementaires, la société civile, l’industrie et la population canadienne attendaient la réponse du gouvernement canadien au rapport unanime issu des Tables rondes nationales sur l’industrie extractive (voir Mise à jour, mars 2007). Malgré les difficultés d’une telle démarche, celle-ci avait produit un document consensuel, endossé à la fois par l’industrie et la société civile. Ce rapport préconisait un ensemble de réformes politiques relatives aux activités des sociétés extractives canadiennes à l’étranger, qui auraient fait du Canada un chef de file à l’échelle mondiale.

Mise à jour - le 28 février 2009

Un projet de loi sur la RSE met de l’ordre au gouvernement
Cette semaine, le député libéral John McKay présentait un projet de loi d’initiative parlementaire (voir la section Les faits) qui impose des contrôles plus rigoureux au soutien gouvernemental consenti aux sociétés du secteur extractif. De nombreuses études ont souligné les importantes répercussions que peuvent avoir sur l’environnement et les droits de la personne les opérations minières, pétrolières et gazières à l’étranger. En 2005, un rapport du Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international (CPAECI) avait attiré l’attention sur le fait que certaines sociétés extractives canadiennes responsables d’incidences nuisibles bénéficiaient du soutien financier et politique du gouvernement canadien.

Mise à jour - le 31 décembre 2008

La crise financière, une aubaine pour les OCE
Tandis que les opérations publiques de renflouement des industries automobiles et financières ont stimulé les débats sur le rôle des gouvernements dans les marchés commerciaux, l’une des formes d’aides gouvernementales n’est qu’un point sur l’écran du radar : les organismes de crédit à l’exportation. Confrontés à l’intensification de la très grave crise financière, les gouvernements occidentaux se servent de leurs organismes de crédit à l’exportation (OCE) pour stimuler les liquidités et porter main forte aux industries en déclin. Lors de l’assemblée extraordinaire de l’Organisation mondiale du commerce le mois dernier, les gouvernements participants ont rapporté une augmentation de 30 % des exportations ces douze derniers mois. L’OMC en a même appelé èa davantage de crédit public pour réduire le fardeau qui pèse sur les banques commerciales.

Mise à jour - le 31 juillet, 2008

NOUVELLES RÉCENTES concernant LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES

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Affaires et droits humains - protection, respect et recours
Le mois dernier, les membres du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies adoptaient unanimement le cadre stratégique proposé en avril par John Ruggie, le représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU (RSSG) pour la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales. Le Conseil a aussi prolongé de trois ans le mandat de M. Ruggie.

Mise à jour - le 30 juin, 2008

NOUVELLES RÉCENTES concernant LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES

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EDC en examen – de la responsabilité à la reddition de comptes
Un examen statutaire de la Loi sur l’expansion des exportations, qui régit les opérations d’Exportation et développement Canada (EDC), est actuellement en cours sous la direction du ministre du Commerce international (voir Les faits).

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