NOUVELLES RÉCENTES concernant LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES
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Le nouveau visage du financement du développement mondial
En 2007, la Banque de développement du Brésil a émis des prêts pour plus du double du portefeuille total de la Banque mondiale. Plus de la moitié de l’accroissement de l’aide depuis 2002 provient des allégements de la dette plutôt que des nouveaux engagements financiers. Qui plus est, de 1995 à 2005, l’Afrique n’a vu aucune augmentation nette de son aide au développement malgré un accroissement de 35 % de ses engagements envers l’aide mondiale pendant la même période. En 2007, la Chine a financé plus de projets d’infrastructure en Afrique que tous les donateurs multilatéraux et bilatéraux réunis. La Fondation Gates apporte plus de financement à la lutte aux maladies négligées dans les pays en développement que l’ensemble du Groupe des Sept. Voilà quelques faits ressortis d’une conférence de l’IH sur « Le nouveau visage du financement du développement mondial – Incidences et répercussions sur l’aide, le développement, le Sud et les institutions de Bretton Woods ».
Les conférenciers invités Amar Bhattacharya et Yao Graham ont brillamment tracé la carte du paysage en transformation dans les pays en développement et parlé de la façon dont ces États financent leur développement, en attirant surtout l’attention sur la situation en Afrique et sur les disparités régionales et intérieures croissantes. Fabrina Furtado a exprimé des préoccupations à propos de la nouvelle « Banque du Sud » en Amérique latine qui, tout en remettant le pouvoir à des pays en développement, semble prête à reproduire les erreurs du passé en finançant de grands projets d’infrastructure régionale dans l’Amazone. Firoze Manji a dissipé les idées reçues des médias occidentaux à propos d’un nouveau « péril jaune » (en l’occurrence la Chine) faisant main basse sur l’Afrique. Charles Mutasa, Lydia Duran et Rasheed Draman ont soulevé de nombreuses lacunes dans le programme d’efficacité de l’aide. Et Alejandro Bendaña nous a rappelé la nécessité de dépasser l’aide financière et d’explorer de nouveaux modèles de développement.
Le contenu de cette rencontre constituera la base d’une présentation lors de l’examen du financement du développement qui prendra fin en novembre prochain à Doha (voir Mise à jour, janvier 2008).
Documentation sur la conférence, lexique de termes financiers, présentations powerpoint and recorded speeches http://www.halifaxinitiative.org/index.php/current_events/Changing_face_of_GDF
Le gouvernement de la RDC veut renégocier ses contrats
Le 18 février, le gouvernement congolais mettait un terme à l’examen de ses contrats miniers (voir Mise à jour, novembre 2007) et concluait que presque tous les contrats du pays devaient être renégociés.
Pour le projet Tenke Fungurume, qui doit être réalisé en partenariat avec l’entreprise minière d’État Gécamines, le ministre des Mines a demandé l’ouverture de discussions sur : « le quantum des paiements de transfert; le pourcentage de participation financière et de gestion [du projet] de Gécamines; la régularisation de certains points conformément à la loi congolaise; la mise en œuvre de programmes sociaux ». En réponse, Lundin Mining, propriétaire partiaire de Tenke, a affirmé que ses ententes avec le gouvernement congolais étaient légalement valides et que « toutes les questions connexes ont été discutées et réglées conformément à la loi congolaise ». Exportation et développement Canada envisage actuellement de soutenir le projet Tenke Fungurume.
Des ONG internationales sont préoccupées par la transparence du processus de renégociation des contrats et ont demandé à Kinshasa de rendre public un programme complet de renégociation / annulation des contrats, ainsi qu’un calendrier et une méthodologie clairs pour l’ensemble du processus. Étant donné les perspectives divergentes sur des projets tels que Tenke, la transparence sera essentielle à la crédibilité du processus de renégociation. Les ONG ont également demandé aux pays donateurs, comme le Canada, et aux institutions multilatérales d’affirmer publiquement leur soutien à l’établissement d’un processus de renégociation ouvert et transparent.
NGOs fear that DRC mining contract review process has been hijacked (en anglais), http://www.raid-uk.org/docs/DRC_contracts/DRC%20review%20hijacked%204Feb08%20EN.doc
« Prêts responsables », thème clé pour 2008
Au cours des deux derniers mois, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié des « Principes et lignes directrices favorisant des pratiques de financement soutenable dans les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public accordés aux pays à faible revenu », le sénat belge a approuvé une résolution et une loi visant à « protéger la coopération en faveur du développement et les allégements de dette contre les manœuvres des fonds à vautour » (voir le « Lexique de termes financier » en ligne) et l’European Network on Debt and Development (EURODAD) a publié sa « Charte pour des prêts responsables ».
Le concept de « prêts responsables » (voir « Les faits », ci-dessous) retient de plus en plus l’attention à la fois chez les représentants des gouvernements et la société civile. En effet, le Consensus de Monterrey (voir le « Lexique de termes financier » en ligne) sera soumis à la discussion cette année lors de la conférence d’examen sur le financement du développement qui se tiendra à Doha (voir Mise à jour, janvier 2008), et le chapitre du Consensus de Monterrey sur la « dette extérieure » sera débattu aux Nations Unies (ONU) le mois prochain. Bien que la question n’ait vraiment trouvé place qu’au cours des dernières années dans le discours international sur la dette et l’aide, le Consensus de Monterrey indiquait déjà, en 2002, la nécessité de mettre en place « un ensemble de principes clairs pour la gestion et la résolution des crises financières offrant un partage équitable du fardeau de la dette entre les créanciers publics et privés et entre les débiteurs, les créanciers et les investisseurs ». Maintenant que l’ONU, le G8, le G20, l’OCDE et plusieurs groupes d’organismes de la société civile prêtent de plus en plus attention à ce problème, tous les pays du monde ont une occasion exceptionnelle de mettre les prêts responsables à l’ordre du jour de la conférence de Doha.
Babillard – Ce mois-ci…
- Devant la perspective d’une entente sur la quote-part et le droit de vote au FMI lors de ses réunions du printemps qui se tiendront en avril, le Groupe des Sept a rappelé la nécessité pour le FMI de mieux harmoniser la quote-part de ses pays membres avec leur position relative dans l’économie mondiale – signe de reconnaissance envers certaines économies émergentes – en utilisant une formule simple et transparente. Le ministre des Finances Jim Flaherty a déclaré que le Canada faisait campagne en faveur d’une forme de transfert de quotes-parts et de droits de vote des pays industrialisés (notamment l’Europe) vers les économies émergentes (notamment l’Inde et la Chine).
- Le Trésor américain a accepté de permettre au FMI de vendre jusqu’à un huitième des 3 217 tonnes d’or de ce dernier afin d’effacer le déficit budgétaire croissant de l’institution. Cependant, le consentement américain est conditionnel à l’acceptation par le conseil d’administration du FMI d’une réduction du nombre de ses administrateurs de 24 à 20. Les États-Unis cherchent à réduire le nombre de sièges actuellement attribués à l’Europe occidentale (huit) et à faire de la place pour les représentants des marchés en émergence.
- La Société financière internationale (SFI) a approuvé un prêt de 300 millions $ pour la phase deux du projet de gaz naturel liquéfié Camisea. Ce projet de 3,8 milliards $ s’est embourbé dans les controverses depuis le début : il a détruit des forêts vierges amazoniennes; 75 % de la concession est situé à l’intérieur d’une réserve autochtone; le terminal côtier du pipeline a été construit à proximité d’une réserve marine protégée; et des déversements préjudiciables se sont produits le long du pipeline.
- International Financial Consulting Ltd. a été choisie pour effectuer l’examen législatif de la Loi sur l’expansion des exportations en 2008. Les conclusions de cet examen seront vraisemblablement acheminées au Comité permanent du commerce international en 2009. L’Initiative d’Halifax a participé à l’examen de 1999, lequel a entraîné des modifications à la façon dont Exportation et développement Canada (EDC) tient compte de l’environnement.
- Mark Carney est entré en fonction ce mois-ci à titre de gouverneur de la Banque du Canada et de gouverneur suppléant du Canada au FMI. David Malone, ex-ambassadeur canadien et président de l’Académie mondiale pour la paix, deviendra président du Centre de recherche pour le développement international (CRDI) en juillet. Leonard Edwards est le nouveau sherpa du G8, tout en demeurant sous-ministre des Affaires étrangères.
Nouvelles publications
- Recent Developments on IMF Gold Sales and Debt Cancellation, Jubilee USA, février 2008. Pour faire face au déficit annuel anticipé de 400 millions $ pour 2010, le directeur général du FMI, Dominique Strauss Kahn, prévoit vendre 400 tonnes des réserves d’or du Fonds. Bien qu’un groupe consultatif de personnes éminentes ait conseillé une telle mesure en 2007, en des « temps meilleurs », le FMI a refusé de vendre son or pour couvrir les accords d’annulation de dette en vertu de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale. Le présent article propose d’utiliser les ventes d’or pour financer les allégements et les annulations de dettes futures. http://www.jubileeusa.org/index.php?id=111
Événements à venir
- Financement du développement (FdD) – examen du chapitre V, « La dette extérieure », New York, 10 et 11 (a.m.) mars; examen du chapitre VI, « L’action face aux problèmes systémiques : améliorer la cohérence des systèmes monétaires, financiers et commerciaux internationaux à l’appui du développement », New York, 11 (p.m.) et 12 mars.
- Journée internationale d’action pour les rivières, 14 mars.
LES FAITS : Prêts responsables – responsables envers qui et pour quoi?
La notion de « prêt responsable » par des créanciers publics ou privés, définie par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) comme des « prêts qui soutiennent le progrès économique et social d’un pays emprunteur sans mettre en danger son avenir financier ni ses perspectives de développement à long terme », occupe une place de plus en plus importante dans les déclarations internationales sur le développement.
Parmi les donateurs du Nord, l’intérêt pour ce concept augmente en raison de la présence accrue de nouveaux prêteurs parmi les pays en développement, comme la Chine, l’Inde, le Venezuela et le Brésil. Ce phénomène a ébranlé bon nombre de donateurs « traditionnels » qui craignent qu’après une récente série d’annulations de dette au profit de pays en développement, ces « nouveaux » prêteurs déclenchent un nouveau cycle de surendettement dans les pays en développement et minent les efforts des donateurs pour coordonner et harmoniser les programmes d’aide. Ainsi, la Banque mondiale a instauré une politique « anti-profiteurs » qui exclut de ses subventions les pays qui acceptent des prêts de ces prêteurs à des conditions non libérales. Le Groupe des Huit a exprimé son soutien à une « Charte pour des prêts responsables » d’application volontaire et, le mois dernier, l’OCDE a publié des « Principes et lignes directrices favorisant des pratiques de financement soutenable dans les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public accordés aux pays à faible revenu ». Ces instruments soulignent l’importance des « cadres de viabilité de la dette », des principes de la « Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide », de la bonne gouvernance et de la transparence. Ils semblent s’intéresser davantage aux emprunteurs qu’aux prêteurs.
Mais du point de vue de la société civile, d’autres facteurs motivent l’appel à l’adoption d’une charte. En octobre 2006, le gouvernement norvégien alimentait la discussion sur la coresponsabilité des créanciers par sa décision d’annuler une dette de 80 millions $US de cinq pays. Le gouvernement décrétait que les crédits avaient été octroyés de façon irresponsable, sans une évaluation suffisante des besoins des pays destinataires. La crise américaine des prêts hypothécaires à risque et l’émergence de « fonds à vautour » – des fonds privés qui achètent la dette extérieure d’un pays auprès d’un créancier sous le prix du marché et poursuit ensuite le débiteur en justice pour le plein montant – ont aussi attiré l’attention internationale sur les pratiques de prêt « prédatrices » de certains acteurs du secteur privé. Par conséquent, les ONG font campagne en faveur de l’adoption d’un cadre qui tienne compte à la fois de l’origine et des répercussions de la dette et qui prévoie, tant pour la prévention que la résolution des futures crises de l’endettement, un partage des responsabilités entre le débiteur et le créancier. La nouvelle charte d’Eurodad pour des prêts responsables contient des dispositions visant à assurer des conditions équitables, un processus de prêt transparent, le respect des droits de la personne et de l’environnement et la résolution juste et efficace des conflits de remboursement.
OCDE, Principes et lignes directrices favorisant des pratiques de financement soutenable dans les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public accordés aux pays à faible revenu, http://www.olis.oecd.org/olis/2008doc.nsf/LinkTo/NT00000962/$FILE/JT03239620.PDF
Charte d’EURODAD pour des prêts responsables, http://www.eurodad.org/whatsnew/reports.aspx?id=2060&LangType=1036