Le projet de loi C-300: Une défaite serrée malgré un large soutien à la responsabilité sociale des entreprises minières et aux droits humains

Ottawa, le 28 octobre 2010 - Le Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises (RCRCE) regrette profondément la défaite du projet de loi privé C-300 sur l’exploitation minière responsable, à sa troisième et dernière lecture à la Chambre des communes hier. Le projet de loi a perdu par une marge étroite de 140 votes à 134.

Les taxes sur les transactions financières sont possibles
Le 16 juillet dernier, le Groupe de travail sur les financements innovants pour le développement, une organisation intergouvernementale rassemblant 55 États membres, a publié un rapport déclarant qu’il était possible de taxer les transactions financières. Ce rapport, commandé par 12 des 55 États membres, a été élaboré par une équipe d’experts financiers internationaux qui s’est concentrée sur les transactions des marchés des changes. Selon le rapport, étant donné que les transactions de devises entre les banques sont traitées grâce à des systèmes internationaux de haute sécurité qui encaissent des frais de transaction sur le change interbancaire, il serait relativement facile de mettre en place dans ce système une taxe sur les transactions des marchés des changes.

Le rapport calcule aussi que l’introduction d’une taxe minime sur les opérations de change de 0,005 % génèrerait 33 milliards de dollars par an et pourrait servir à financer les activités de développement telles que l’élimination de la pauvreté et le développement durable.

Changements climatiques et pauvreté dans le tiers-monde