Parlement du Canada

Mise à jour - 30 novembre, 2011

L’économie internationale et la transparence

L’un des problèmes clés sous-jacents à la crise financière de 2008 a été le manque de transparence dans l’économie internationale. Ces dernières décennies ont vu se propager une structure financière parallèle faite de paradis fiscaux, de juridictions opaques, d’entreprises déguisées, de sociétés écrans et des simulacres de fondations, des systèmes utilisés dans la moitié de tous les mouvements de transactions commerciales et de capitaux. Comme l’opacité en est la caractéristique principale, cette économie parallèle sert au blanchiment d’argent et aux opérations d’évasion fiscale favorisant la corruption, la criminalité et le commerce par delà les frontières.   

Mise a Jour - le 28 février 2011


Consultations menées par le ministère des Finances au sujet de l’aide au développement officielle

Le ministère des Finances a amélioré son processus de consultation en matière de mise en application de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, mais il reste encore du chemin à faire comme l’expliquent Halifax Initiative et le Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI) dans la demande qu’ils ont déposée.

Communiqué de Presse du RCRCE sur le Loi C-300

Le projet de loi C-300: Une défaite serrée malgré un large soutien à la responsabilité sociale des entreprises minières et aux droits humains

Ottawa, le 28 octobre 2010 - Le Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises (RCRCE) regrette profondément la défaite du projet de loi privé C-300 sur l’exploitation minière responsable, à sa troisième et dernière lecture à la Chambre des communes hier. Le projet de loi a perdu par une marge étroite de 140 votes à 134.

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