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Contexte
Chaque année, habituellement le 31 mars, le gouvernement canadien dépose devant le Parlement son « Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes ». Ce rapport décrit les activités au Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale pendant l’année financière précédente, ainsi que la participation canadienne à ces institutions. Le Canada est le huitième pays membre du FMI en importance et le sixième membre actionnaire en importance à la Banque mondiale, environ 350 millions $, soit un dixième de l’ensemble de son budget d’aide, étant versés à la Banque mondiale seulement. Le ministre des Finances est le gouverneur du FMI et de la Banque mondiale pour le Canada, et il y exerce une influence par l’entremise des administrateurs qui y sont nommés par le Premier ministre.

Le groupe de pays dont le Canada fait partie et qui partagent un siège aux institutions de Bretton Woods comprend l’Irlande, les Caraïbes et le Guyana. La société civile canadienne, et notamment l’Initiative d’Halifax, une coalition d’une vingtaine de grandes organisations, surveille de près les institutions de Bretton Woods et mène des actions sur des enjeux liés au FMI et à la Banque mondiale, conjointement avec des organisations connexes à l’échelon national et international. Jusqu’ici, les parlementaires canadiens ont eu peu d’occasions d’examiner les activités de la Banque mondiale et du FMI et de rendre compte des décisions prises par le Canada à ces importantes institutions. Aucune audience parlementaire n’a été tenue sur le rôle de la Banque mondiale et du FMI depuis 1995.

Quel est le problème?
La Banque mondiale et le FMI sont deux des plus puissantes et des plus influentes institutions au monde. En termes financiers, au cours de l’année financière 2005, le FMI détenait des prêts en cours pour une valeur d’environ 35,9 milliards $CAN dans 44 pays en développement, et la Banque mondiale a engagé de nouveaux prêts pour une valeur de 24,8 milliards $CAN dans 103 pays. En termes de pensée de développement, les innombrables conditions jointes par la Banque mondiale et le FMI à leurs prêts et à leurs relations avec les pays donateurs font en sorte que ces deux institutions déterminent la voie de développement que la majorité des pays du monde doivent emprunter. La Banque mondiale et le FMI sont cependant deux des institutions les moins transparentes et les moins redevables qui soient.

Deux fois par année, le ministre des Finances et les administrateurs canadiens de la Banque mondiale et du FMI rencontrent un petit nombre d’organismes de la société civile. Cependant, mis à part ces rencontres et le rapport officiel au Parlement, il n’existe aucun terrain régulier permettant aux Parlementaires de s’engager sur des questions touchant la Banque mondiale et le FMI. Le rapport sur les institutions de Bretton Woods n’a jamais fait l’objet de débat au Parlement. Les élus ne participent pas à la sélection des administrateurs. De fait, les administrateurs actuels n’ont jamais comparu devant le Parlement et n’ont comparu qu’une seule fois devant un comité permanent du Sénat canadien.

En outre, on sait très peu de choses sur la façon dont le gouvernement représente les points de vue des Canadiens et des Canadiennes à ces institutions en raison d’un accès restreint aux lois sur l’information. Enfin, contrairement à ce qui se fait aux États-Unis et au Royaume-Uni, le bureau des administrateurs canadiens n’a jamais publié de déclarations publiques sur les grands changements de politique à la Banque mondiale ou au FMI.

Créer une plus grande obligation parlementaire de rendre compte en instaurant des audiences de comité annuelles
Des audiences annuelles devant le Comité permanent des Affaires étrangères et du Développement international et portant sur les institutions de Bretton Woods ajouteraient un certain niveau de transparence, de responsabilité et de gouvernance démocratique, toutes choses qui font cruellement défaut actuellement. Le Rapport déposé devant le Parlement sera un point de référence important pour ces audiences. Des représentants du ministère des Finances, de l’Agence canadienne de développement international, du bureau de l’administrateur canadien à la Banque mondiale et de l’administrateur au FMI, d’organismes de la société civile pertinents et du milieu universitaire pourraient tous être invités à comparaître devant ce comité.

Action recommandée
Le Comité permanent des Affaires étrangères et du Développement international devrait planifier une séance sur « le Canada et les institutions de Bretton Woods » au cours de la présente session parlementaire et profiter de cette occasion pour discuter des problèmes liés à la participation du Canada à la Banque mondiale et au FMI. Cette démarche permettrait au Comité permanent de créer un processus annuel d’audiences sur des enjeux liés à ces institutions.