L’Initiative de Halifax remercie John Foster, L’Institut Nord-Sud, pour son aide à la rédaction de cette FAQ – Novembre 2007
Réponses
Quels sont les mécanismes conventionnels de financement du développement?
Le financement du développement se mobilise grâce à diverses sources telles que les revenus générés par le commerce, la mobilisation des ressources nationales (par exemple, les taxes et coûts afférents à l’importation et à l’exportation, les investissements étrangers directs et autres flux de capitaux, l’assistance technique (telle que l’aide au développement officielle et les mécanismes innovants en matière de financement du développement), l'allègement et l'annulation de la dette externe.
[ Haut de page ]
Quelle est l’origine du débat sur le financement du développement?
Le processus de financement du développement qui s’est déroulé sous la houlette des Nations Unies est né en réponse à deux besoins :
- celui de l’examen des objectifs de développement agréés internationalement au cours de la décennie écoulée, y compris ceux qui figurent dans la Déclaration du Millénaire, à la lumière du manque dramatique de ressources nécessaires à leur réalisation; et
- celui de la mobilisation des ressources financières et de l’amélioration de l’efficacité de l’aide pour atteindre les objectifs établis et, en particulier, pour réduire de moitié le nombre de personnes vivant dans des conditions d’extrême pauvreté d’ici 2015, d’améliorer les conditions sociales, d’accroître le niveau de vie des populations et de protéger l’environnement. [ Haut de page ]
Que s’est-il passé à Monterrey?
Pour pallier l’absence de moyens et mobiliser les ressources internationales, l’Assemblée générale des Nations Unies a décidé d’organiser une conférence intergouvernementale sur le financement du développement, à Monterrey, au Mexique, du 18 au 22 mars 2002. Tenue sous l’égide des Nations Unies, cette conférence s’est penchée sur des questions essentielles liées au développement et aux moyens de financement. Elle a attiré 50 chefs d’État et de gouvernement, plus de 200 ministres et chefs de file du secteur privé, de la société civile et des principales organisations intergouvernementales monétaires, économiques, commerciales et financières. Marquant la consécration d’un processus préparatoire ayant duré quatre années, les travaux de la conférence ont abouti à l’adoption du Consensus de Monterrey.
[ Haut de page ]
Quels étaient les objectifs de la conférence de Monterrey?
Quels étaient les objectifs de la conférence de Monterrey? De nombreux observateurs avaient estimé que la conférence représentait l’occasion de renforcer le financement du développement en vue de la concrétisation des engagements pris dans le cadre de conférences internationales antérieures telles que le Sommet de Rio sur l’environnement (1992) ou le Sommet de Copenhague sur le développement social (1995). Pour beaucoup, l’objectif minimal devait être d’assurer les fonds permettant aux pays en développement d’atteindre les objectifs et les cibles établis dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).
[ Haut de page ]
Quels étaient les participants?
Le processus préparatoire à la conférence n’a pas seulement engagé les Nations Unies mais aussi la Banque mondiale, le Fonds monétaire international ainsi que l’Organisation mondiale du commerce. La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement s’y est jointe à une étape ultérieure. Il s’agissait d’un processus multipartite où étaient représentés les pouvoirs publics, les organisations multilatérales, le secteur privé et la société civile. L’ordre du jour était vaste et s’inscrivait dans le cadre établi en vertu de la Déclaration du Millénaire et des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) adoptés en l’an 2000.
En marge de la conférence, s’est développé un ambitieux processus lancé par la société civile. S’étant dotée d’un comité international d’ONG et d’un comité du pays hôte, elle a pu organiser une vaste manifestation juste avant l’ouverture officielle des travaux de la conférence.
[ Haut de page ]
Quels étaient les principaux résultats? Qu’est-ce que le consensus de Monterrey?
Tenue en 2002, la Conférence sur le financement du développement a débouché sur une entente intergouvernementale dite « Consensus de Monterrey » qui, en réalité, avait été négociée avant le début de la conférence, présentée et discutée au cours de tables rondes puis adoptée en plénière de la conférence proprement dite.
Cette entente, qui figure dans un document d’une vingtaine de pages, s’articule autour des thèmes suivants :
- Mobiliser des ressources financières nationales au service du développement.
- Mobiliser des ressources internationales au service du développement : investissements étrangers directs et autres flux financiers privés.
- Le commerce international, moteur de la croissance et du développement.
- Renforcement de la coopération financière et technique internationale pour le développement.
- Dette extérieure.
- Règlement des problèmes systémiques : renforcement de la cohérence des systèmes monétaires, financiers et commerciaux internationaux d’appui au développement.
De nombreux engagements ont été pris à Monterrey. En voici quelques-uns :
- D’une part, la reconnaissance qu’une plus grande cohérence entre les politiques sectorielles en matière de finances et de dette, d’aide et d’échanges commerciaux serait susceptible de contribuer à un meilleur développement et que les questions systémiques telles que l’équilibre politique entre les pays développés et les pays en développement au sein des institutions financières internationales devrait être ré-examiné.
- La nécessité d’inverser la tendance à la baisse de l’APD qui dure depuis déjà dix ans.
- Les efforts visant à améliorer la participation des pays en développement et des pays en transition vers l’économie de marché aux instances décisionnelles du FMI et de la Banque mondiale.
- Le renforcement de la collaboration entre les instances des Nations Unies chargées du développement et des affaires économiques et la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et, dans une moindre mesure, l’Organisation mondiale du commerce.
- Le « renforcement de la cohérence des systèmes monétaires, financiers et commerciaux internationaux ».
- D’autre part, l’engagement par les pays en développement « à appliquer des politiques rationnelles, à instaurer une bonne gouvernance à tous les niveaux et à assurer la primauté du droit » ainsi qu’à « mobiliser les ressources nationales, à attirer les flux internationaux, à promouvoir le commerce international en tant que moteur du développement, à intensifier la coopération financière et technique internationale pour le développement, le financement viable de la dette et l’allègement de la dette. »
À l’issue de la conférence, nombreux étaient ceux qui s’estimaient satisfaits de l’entente conclue entre pays développés et pays en développement. D’autres, en revanche, considéraient que cette conférence n’avait apporté que de faibles modifications au « Consensus de Washington » et qu’elle avait évité tout changement radical.
Dans cette catégorie, se trouvaient des ONG qui ont adressé à la conférence un message collectif dans lequel elles déclaraient ne pas se rallier au consensus officiel.
Notons aussi qu’un rapport consultatif avait été soumis par le Groupe de haut niveau sur le financement du développement, présidé par l’ex-président mexicain, Ernesto Zedillo, et réunissant des personnalités telles que Robert Rubin, ancien secrétaire d’état au Trésor, Manmohan Singh, Premier Ministre de l’Inde, David Bryer, ancien directeur d’Oxfam –Royaume-Uni et Jacques Delors, ancien ministre français et ex-président de la Commission européenne. Entre autres recommandations, il proposait la création d’un Conseil économique et social sous l’égide des Nations Unies.
[ Haut de page ]
Quels sont les autres résultats notables?
Il est fort probable que la décision de « rester engagés » compte parmi les résultats les plus notables de la conférence. En effet, elle a permis de poursuivre l’examen de la question au sein du Conseil économique et social des Nations Unies. Un Bureau du financement du développement a même été créé. Des rendez-vous annuels réunissent désormais des représentants des Nations Unies, de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, de l’Organisation mondiale du commerce et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement ainsi que des représentants du secteur privé et des organisations de la société civile. Enfin, tous les deux ans, l’Assemblée générale organise un Dialogue de haut niveau sur le financement du développement qui est de nature plus participative que les réunions annuelles du Conseil économique et social puisqu’il s’adresse à une plus grande variété de parties prenantes.
[ Haut de page ]
Qu’est-ce que le processus de Doha? Comment se déroule-t-il?
La conférence de Monterrey a accepté l’idée de la tenue d’une conférence internationale d’examen de la mise en œuvre du Consensus de Monterrey, sous l’égide des Nations Unies. En 2006-2007, il a été décidé d’accepter l’invitation du Qatar à tenir la conférence à Doha du 29 novembre au 2 décembre 2008.
Le processus préparatoire a d’ores et déjà été lancé. Il doit être enrichi des consultations avec les « parties prenantes concernées », par le biais de la société civile et les dialogues de haut niveau, entre autres initiatives. Cependant la forme définitive du processus doit être arrêtée par l’Assemblée générale en vertu d’une résolution qu’elle est censée adopter fin 2007. Le rôle de facilitateurs du processus préparatoire est échu aux représentants permanents de l’Égypte et de la Norvège auprès des Nations Unies.
[ Haut de page ]
Quels sont les participants?
Comme pour Monterrey, un Groupe international préparatoire a été mis sur pied; il est composé d’organismes tels que la Women’s Environment and Development Organization (WEDO), Social Watch/Contrôle social, la Confédération syndicale internationale (CSI) et bien d’autres. Il existe, en outre, un Comité des ONG sur le financement du développement qui regroupe, entre autres membres, de nombreux ordres religieux et la New Rules Coalition basée à Washington, D.C.
Ces coalitions et divers groupes indépendants conjuguent leurs efforts pour se préparer au rendez-vous de Doha. Un espace web interactif a été créé pour faciliter l’information, les échanges et l’action.
[ Haut de page ]
Qu’en est-il des audiences organisées par les Nations Unies avec des représentants des entreprises et de la société civile sur le financement du développement?
Parmi les innovations à porter au compte du processus du financement du développement, citons, outre les débats et dialogues au sein de l’Assemblée générale, l’organisation d’audiences au cours desquels des personnalités choisies de la société civile et du secteur privée sont invitées à présenter des recommandations visant à améliorer le suivi de la conférence de Monterrey. Les dernières audiences se sont tenues le 22 octobre 2007, au siège des Nations Unies. À cette occasion, le Canadien Rodney Schmidt de l’Institut Nord-Sud a soumis une proposition sur la taxe sur les transactions de change. Des organisations de la société civile d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine y sont aussi allées de leur contribution. Pour ce qui est des audiences avec les représentants des entreprises, la dernière s’est tenue le 11 octobre 2007; parmi les participants, on a pu noter la présence de la Chambre de commerce des États-Unis et du Center for International Private Enterprise.
[ Haut de page ]
Quels thèmes l’Assemblée générale envisage-t-elle de traiter dans le cadre du dialogue sur le financement du développement?
Conformément à l’entente conclue à Monterrey et dans le cadre des activités de suivi et de surveillance agréées par la conférence, l’Assemblée générale des Nations Unies organise, deux fois par an, un Dialogue de haut niveau sur le financement du développement. Il comprend un segment intergouvernemental de deux jours consacré au débat général au cours duquel chaque délégation peut s’exprimer et une série de dialogues thématiques multipartites. Étant donné que ces manifestations sont organisées au sein de l’Assemblée générale et non du Conseil économique et social, la participation du secteur privé et de la société civile est limitée. En octobre 2007, la troisième session bi-annuelle de deux jours a entendu plus de cent délégations nationales ayant pris part au débat au sein de l’Assemblée générale. Les représentants nationaux ainsi qu’un nombre réduit de représentants des entreprises et de la société civile se sont pressés autour de six tables rondes pour discuter des thèmes principaux figurant au document final de la conférence de Monterrey :
- Mobiliser des ressources financières nationales au service du développement.
- Mobiliser des ressources internationales au service du développement : investissements étrangers directs et autres flux financiers privés.
- Le commerce international, moteur de la croissance et du développement.
- Renforcement de la coopération financière et technique internationale pour le développement.
- Dette extérieure.
- Règlement des problèmes systémiques : renforcement de la cohérence des systèmes monétaires, financiers et commerciaux internationaux d’appui au développement.
En outre, plusieurs manifestations parallèles avaient été organisées par des États, des entreprises et des ONG. Ainsi, la délégation norvégienne a parrainé une manifestation sur les fonds perdus (corruption, virements de provenance délictuelle, évasion fiscale et fixation du prix de transfert); la délégation française, une séance sur les mécanismes innovants de financement et l’UNIFEM, Social Watch/Contrôle social et le Service de liaison avec les organisations non gouvernementales, une séance bien suivie sur les dimensions sexospécifiques du financement du développement.
[ Haut de page ]
Quels sont les résultats attendus du dialogue de haut niveau?
Il semblerait que le dialogue tenu en 2007 ait apporté une contribution concrète aux problématiques soulevées dans le rapport du Secrétaire général et à la définition d’un cadre préparatoire au suivi de la conférence internationale de Doha. Le dialogue est un forum ministériel qui est aussi ouvert à d’autres parties prenantes.
[ Haut de page ]
Le Canada était-il représenté à Monterrey? Quel rôle y a-t-il joué? Comment qualifier sa participation au processus de Doha?
C’est en tant que ministre des Finances de l’époque que l’Honorable Paul Martin avait pris part au segment ministériel de la conférence de Monterrey.
Les organisations de la société civile canadienne ont aussi été actives; on compte parmi elles, Droits et démocratie et L’Institut Nord-Sud.
Le Canada prend part au processus préparatoire de la conférence de Doha. Il sera représenté à Doha mais le niveau de la représentation n’a pas été encore arrêté.
[ Haut de page ]
Comment s’impliquer?
Les organisations non gouvernementales peuvent prendre contact avec Daniel Platz (platz[a]un.org), personne contact essentielle des ONG au sein du Bureau du financement du développement. En outre, le Service de liaison avec les organisations non gouvernementales de l’ONU joue aussi un rôle actif.
Les particuliers peuvent se renseigner en lisant le bulletin mensuel « Road to Doha ». Ils y trouveront de précieux renseignements sur les manifestations à venir, les documents essentiels, etc. Ce bulletin est disponible par l’intermédiaire du Service de liaison avec les organisations non gouvernementales et du Bureau du financement du développement.
[ Haut de page ]
Faut-il pour autant cesser de se préoccuper de l’APD?
Il est toujours opportun de s’intéresser à l’APD. En 2008, les pays donateurs organiseront une conférence pour l’examen de « l’efficacité de l’aide » tel que cela a été prévu dans la Déclaration de Paris. Les résultats de cette rencontre, qui doit avoir lieu à Accra du 2 au 4 septembre 2008, pèseront sans doute sur ceux de la conférence de Doha sur le financement du développement.
Les Nations Unies, qui sont parties du processus de réforme, ont mis sur pied un organe appelé le Forum pour la coopération en matière de développement qui tiendra sa première réunion en juillet 2008. Cette instance se distingue par le caractère universel de la représentation. Contrairement à l’OCDE qui est un club de pays donateurs, le Forum, issu du Conseil économique et social des Nations Unies, est aussi accessible aux ONG.
[ Haut de page ]