Mise à jour - le 30 septembre 2006

NOUVELLES RÉCENTES concernant LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES

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 Assemblées de la Banque mondiale et du FMI à Singapour

Les assemblées d'automne de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI) tenues à Singapour les 19 et 20 septembre derniers ont été entachées de controverse. Quelques jours avant les rencontres, il est devenu clair que Singapour avait l'intention d'interdire l'entrée au pays à de nombreux organismes accrédités. En réaction, les groupes ont boycotté unilatéralement le programme officiel. Les organisateurs du Forum international des Peuples, forum parallèle tenu à Batam, en Indonésie, ont rapporté que 54 personnes représentant 17 groupes ont été détenues sans explication à l'aéroport de Singapour et soumises à des interrogatoires et à la déportation. Bien des groupes ont souligné que le choix de Singapour pour discuter de la réforme du FMI, de la bonne gouvernance et de la corruption faisait ressortir le caractère superficiel du programme de réforme de la Banque et du FMI.

Quelques jours avant les rencontres, le Secrétaire britannique au développement international, Hilary Benn, a annoncé que son gouvernement retiendrait les 50 millions de livres payables à la Banque mondiale au printemps prochain à moins que celle-ci n’assouplisse ses lourdes conditions de crédit aux pays pauvres. Washington, a-t-il déclaré, doit cesser de forcer les pays pauvres à libéraliser leurs marchés et à sacrifier des services publics essentiels. Il a ajouté que la somme due sera remise si la Banque et le FMI font des « progrès satisfaisants » pour que les conditions de crédit, au lieu d’être des éléments de stratégie nationale, respectent les priorités nationales. Les fonctionnaires de la Banque ont accusé M. Benn de se faire du capital politique auprès du Parti travailliste. Mais selon ses partisans, comme le Royaume-Uni n’applique plus de conditionnalités à ses propres prêts bilatéraux, la position de M. Benn est conforme à la politique gouvernementale.

World Bank-IMF annual meetings 2006 - Civil society boycott, governments feud over corruption and votes
http://www.brettonwoodsproject.org/art.shtml?x=542954
Britain issues World Bank £50 million ultimatum
http://business.guardian.co.uk/story/0,,1871913,00.html


Wolfowitz voit sa stratégie anti-corruption contestée
La nouvelle stratégie anti-corruption du président de la Banque mondiale Paul Wolfowitz a été vivement contestée par des États européens et des pays en développement, surtout en raison de l’imposition de sanctions aux pays bénéficiaires pour éliminer la corruption. De nombreux pays favorisent plutôt une approche à long terme de renforcement de la capacité institutionnelle fondée sur l’incitation à la responsabilité et à la transparence des gouvernements, la promotion de la liberté de la presse et une société civile forte. Les ministres des finances ont donc demandé au conseil des directeurs exécutifs de la Banque de superviser la poursuite de l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie, réduisant d’autant le contrôle de Wolfowitz et de ses conseillers sur le produit final. La stratégie anti-corruption de Wolfowitz a entraîné la suspension des prêts à divers pays, dont le Tchad, l’Inde, l’Argentine, le Congo, le Kenya, l’Éthiopie et le Bangladesh.

Voir « LES FAITS » pour de plus amples renseignements sur Singapour.

Blow to Wolfowitz as governments insist on final say over corruption
http://www.ft.com/cms/s/aefa4ad6-477a-11db-83df-0000779e2340.html


Tables rondes nationales – De la responsabilité à la reddition de comptes?

Du 12 au 14 septembre dernier se tenait à Toronto la deuxième table ronde multilatérale sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et les industries extractives dans les pays en développement. Celle-ci était axée sur la recherche de mesures positives et négatives pour favoriser de bonnes pratiques de RSE et d’instruments pour en appliquer les normes.

L’événement de Toronto a permis de faire avancer le processus. Bien que le gouvernement ait omis d’aviser les médias de la tenue des rencontres, l’assistance aux séances publiques a été excellente. La participation a été le double de celle de Vancouver, soit 45 présentations et plus de 250 participants. Des groupes de divers horizons ont demandé unanimement au gouvernement canadien d’établir des normes claires et d’appliquer des mesures efficaces de conformité et de résolution de différends. Plusieurs représentants de l’industrie ont pointé des problèmes de gouvernance des pays hôtes, la nécessité de valoriser les bons comportements des entreprises et d’aider celles-ci à obtenir une « autorisation sociale » là où elles exercent leurs activités.

Les séances à huis clos entre experts ont été axées sur le soutien conditionnel de l’État; les incitatifs juridiques; les mécanismes de surveillance; les mécanismes de résolution de différends; la divulgation de l’information environnementale et sociale; le soutien conditionnel du secteur privé. Lors des séances de discussion de Calgary, on verra à développer davantage certaines « idées pratiques » proposées sur ces questions.

Les industries extractives et la responsabilité sociale des entreprises
http://www.halifaxinitiative.org/index.php/Issues_CNCA#

Babillard

  • Une étude sur la Zambie, réalisée par le Centre international sur la pauvreté du Programme des Nations Unies pour le développement, a fait ressortir que les conditionnalités macroéconomiques du FMI liées à l’allégement de la dette restreignent les sommes affectées par les gouvernements aux programmes de réduction de la pauvreté. Selon cette étude, bien que l’annulation de la dette ait effectivement réduit les paiements de la Zambie à son service de la dette, « le gain fiscal net de l’allégement de la dette a été négligeable à cause des conditionnalités de politique extérieure liées à l’allégement de la dette et à [l’aide étrangère pour le développement]. http://www.undp-povertycentre.org/pub/IPCCountryStudy005.pdf
  • La Banque asiatique de développement (BAD) a publié son « guide des normes fondamentales du travail », préparé conjointement avec l’OIT, qui devra être utilisé par le personnel de la BAD pour s’assurer que les opérations de la banque sont conformes aux normes fondamentales du travail, « ce qui fait partie intégrante de la mission de développement de la BAD ». Premier pas positif, certes, mais le guide n’informe pas adéquatement les employés de la BAD quant aux types de violations qu’ils peuvent rencontrer dans les projets, et l’application du guide aux projets est laissée à leur discrétion. http://www.adb.org/Documents/Events/2006/Senior-Management-Consultation/core-labor-standards.pdf

Nouvelles publications

  • « Impossible Architecture – Why the Financial Structure is not Working for the Poor and How to Redesign it for Equity and Development », Social Watch, 2006. Sur le thème du renversement des tendances négatives dans le financement du développement, des chapitres portent sur les sources originales de financement (John Foster, Institut Nord-Sud), la gouvernance des institutions multilatérales, la fuite des capitaux, les remises et la dette. http://www.socialwatch.org/en/informeImpreso/tablaDeContenidos2006.htm
  • « Enduring Neglect - The World Bank’s Inadequate Response to Africa’s TB Emergency », Results International, septembre 2006. Soulignant l’insuffisance du soutien de la Banque mondiale face à la crise de la tuberculose en Afrique, ce rapport réclame une amélioration de l’aide, et il fait de la tuberculose, du SIDA et de la malaria le centre de sa stratégie de « santé, alimentation et population ». http://www.results.org/website/download.asp?id=2365
  • « Sustaining the Environment at the World Bank », World Resources Institute, septembre 2006. À propos de la fusion, survenue en juin dernier, des services de l’environnement et de l’infrastructure de la Banque mondiale.
    http://www.wri.org/governance/pubs_description.cfm?pid=4234

Événements à venir

  • Table ronde nationale sur la responsabilité sociale des entreprises canadiennes et les secteurs minier, pétrolier et gazier, 10-12 octobre 2006, à l’hôtel Delta Bow Valley, Calgary, Canada.
    • « Sipakapa is not for sale » (Sipakapa n’est pas à vendre), Initiative d’Halifax, Festival du film « One World », le 18 octobre 2006, Bibliothèque et Archives Canada, 395, rue Wellington, Ottawa, Canada.
  • « From illegitimacy to responsibility: transforming development finance » (de l’illégitimité à la responsabilité : transformer le financement du développement), Congrès annuel du réseau Eurodad, 29-31 octobre 2006, Berlin, Allemagne.


LES FAITS : Déclarations du ministre des Finances Jim Flaherty à Singapour

  • Renforcer l’engagement du Groupe de la Banque mondiale face aux problèmes de gouvernance et de corruption – « Seuls les pays - dirigés par leurs propres gouvernements - peuvent fournir le leadership et la prise en charge nécessaires pour consolider la gouvernance. […] Dans les pays où la corruption pose problème, nous devons appliquer des règles plus précises sur les conditions d’engagement de la Banque [et] maintenir [l’]engagement même dans les pays où la corruption représente un important problème. » 
  • Suivi sur l’Initiative d’aide aux pays pauvres très endettés (PPTE) et l’initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM) – « Le Canada […] appuie fermement les travaux en cours qui visent à alléger les fardeaux insoutenables de la dette […]. Il est important […] que l’IADM se traduise par une augmentation des ressources. […] Nous croyons qu’il est possible et nécessaire de faire davantage pour briser le cycle “prêter et renoncer”. »
  • Initiative accélérée Éducation pour tous - « Le Canada appuie fermement ».
  • Renforcer l’engagement de la Banque mondiale auprès des pays partenaires de la BIRD - « L’engagement de la Banque doit reposer sur son avantage comparatif et la réduction de la pauvreté doit demeurer au centre de ses efforts. [Une meilleure coordination entre les institutions bilatérales et multilatérales aidera la Banque à] élaborer une vaste stratégie qui orientera son intervention dans ces pays. La Banque doit s’employer à accroître le nombre de bénéficiaires qui touchent des fonds d’IDE. »
  • Les programmes de développement de Doha et d’aide au commerce - « Un résultat négocié à l’égard de ce cycle [de Doha] constituerait la meilleure façon de mettre en valeur le potentiel commercial comme outil de développement [et] nous encourageons tous les pays donateurs à respecter leurs engagements d’aide au commerce. »
  • Meeting the needs of Small States – « Il faudra absolument améliorer l’analyse des options de croissance, de compétitivité, de diversification de l’économie et de commerce international [pour les petits États…] pour [les] aider à se positionner pour réussir au sein de l’économie mondiale […et les aider à réduire les risques découlant de catastrophes naturelles]. »
  • Cadre d’investissement pour l’énergie propre et le développement – Rien.
  • Stratégie à moyen terme du FMI, mettant l’accent sur la gouvernance de l’institution - « Pour assurer la légitimité du Fonds en tant qu’institution internationale, il est primordial de bien harmoniser les quotes-parts […]. »
  • Adapter le cadre de surveillance du FMI – L’efficacité des activités de surveillance du FMI repose sur 1) la définition de principes rigoureux pour arriver à un juste équilibre entre son rôle de conseiller auprès des gouvernements et le maintien de politiques qui ne nuisent pas au système monétaire international; 2) une démarche opérationnelle plus claire indiquant comment le FMI assurera la surveillance des politiques financières et monétaires et celles régissant le taux de change et quelles politiques sont susceptibles d’engendres des retombées négatives; 3) une reddition de comptes plus claire sur les résultats, fondée sur les priorités convenues par les membres.
  • Engagement du FMI auprès des pays à marché émergent – Rien.
  • Soutien du FMI aux membres à faible revenu en vue d’atteindre les objectifs de développement du millénaire – Rien.

Déclarations du ministre des Finances au Comité du développement de la Banque mondiale et au Comité monétaire et financier du FMI
http://www.fin.gc.ca/news06/06-044_2f.html et http://www.fin.gc.ca/news06/06-044_1f.html