Mise à jour - le 30 septembre 2007

NOUVELLES RÉCENTES concernant LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES

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 Un tribunal du peuple examine l’influence de la BM en Inde

Une soixantaine de mouvements sociaux et de groupes syndicaux, universitaires et locaux se sont réunis pendant quatre jours à New Delhi afin d’examiner les répercussions de décennies de politiques et de projets de la Banque mondiale sur le paysage économique et social du pays. Des témoignages, des éléments de preuve et des comptes rendus de recherche ont été déposés devant un jury de 15 éminents militants, dirigeants communautaires, juges à la retraite et universitaires en vue d’établir un bilan général des coûts et bénéfices de l’aide reçue de la Banque mondiale.

Ce tribunal a conclu que la BM a une emprise sur la détermination des politiques intérieures qui est inquiétante, négative et disproportionnée par rapport à sa contribution financière. La BM a surtout réussi à accroître son influence politique par ses conditionnalités de crédit qui empêchaient les décideurs locaux de contrer les effets politiques et sociaux des projets financés par la BM. Le tribunal a aussi jugé que le passage d’ex-fonctionnaires de la BM à d’importantes fonctions d’État est une tendance inacceptable qui menace l’indépendance politique du pays. Par son étendue et son importance, l’influence de la BM est vue comme une violation par la BM de ses propres règles d’association, qui lui interdisent de s’ingérer dans les processus politiques de ses États membres.

En s’écartant du modèle habituel de contestation en matière de justice sociale, les organisateurs de ce tribunal ont permis la tenue d’un débat plus sérieux sur le néolibéralisme, sur sa capacité de servir l’intérêt public dans son ensemble, ainsi que sur l’avenir de la politique économique en Inde. L’événement avait aussi pour objectif d’élargir le débat international sur l’efficacité et la légitimité de la Banque mondiale, deux éléments particulièrement mis en cause au cours des dernières années.

 Un tribunal du peuple indépendant examine l’impact de la présence de la Banque mondiale en Inde
http://www.worldbanktribunal.org/

Un tribunal reconnaît l’influence indue de la Banque mondiale sur les politiques nationales de l’Inde   http://www.bicusa.org/en/Article.3514.aspx

 L’approche anti-corruption de Wolfowitz a divisé la BM

Un récent examen indépendant portant sur le département de l’intégrité institutionnelle (INT) de la Banque mondiale, un service chargé d’enquêter sur les allégations de corruption et d’inconduite au sein du personnel de la Banque, a fait ressortir une désaffection envers l’actuelle stratégie anti-corruption et un manque de confiance envers l’INT. Selon l’étude, cette panne a ses racines dans la gestion médiocre d’une stratégie anti-corruption plus musclée par l’ex-président Paul Wolfowitz. En omettant à maintes reprises de consulter la direction de la Banque, les autres gestionnaires et le personnel responsable des projets avant de prendre des décisions, le bureau du président et l’INT ont semé la division interne et miné la confiance du personnel dans l’initiative anti-corruption et dans l’INT.

Les critiques entendues par la commission d’examen portaient sur l’apparence de partisanerie politique de l’INT et de sa directrice Suzanne Rich Folsom. Celle-ci, ex-militante du parti Républicain, a été nommée par Wolfowitz pour diriger l’INT et agir comme conseillère attachée au bureau du président. Sous la direction de Folsom, de nombreux employés de la Banque ont allégué que le ciblage de certains pays et membres du personnel par l’INT était injuste, peu diplomatique et motivé par un ordre du jour politique républicain généralement non conforme à la mission de la Banque.

Tout en exonérant l’INT des allégations de méfaits politiques, la commission d’examen a reconnu que les perceptions des employés ont eu pour effet d’accentuer le secret de la part de l’INT, d’affaiblir la coopération avec le personnel de la Banque et d’augmenter la méfiance. La commission recommande d’accroître l’indépendance de l’INT par rapport au bureau du président, d’ajouter des mécanismes de supervision et de mettre davantage l’accent sur la prévention de la corruption.


« Volcker report finds Bank ineffective in addressing corruption » – Bank Information Center (en anglais)
http://www.bicusa.org/en/Article.3488.aspx

 Collecte de fonds de la BM : priorité mitigée pour les pays du G8

Pendant de nombreuses années, l’Association internationale de développement (IDA) de la Banque mondiale a été la plus importante source d’aide au développement pour les pays les plus démunis du monde. Contrairement à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), qui finance des prêts aux pays à revenu moyen par l’émission d’obligations sur les marchés financiers, l’IDA est financée essentiellement par les contributions des pays membres de l’OCDE. Mais en raison de cette dépendance aux contributions des donateurs, les plans à long terme des pays pauvres sont devenus vulnérables aux changements dans les politiques d’aide de ces pays donateurs.

Selon les premières indications, il serait possible que l’actuel exercice de reconstitution du capital de l’IDA, qui se déroule sur trois ans (IDA 15, Mise à jour, mars 2007), ne réussisse pas à recueillir les 20 % de plus (par rapport à IDA 14) que la Banque demande aux pays donateurs. Bien que les pays du G8 se soient engagés à Gleneagles à verser des « contributions additionnelles à la reconstitution normale des fonds de l’IDA », plusieurs d’entre eux reviennent sur leur promesse pour des raisons diverses : contraintes budgétaires internes, impression d’un manque d’efficacité de la BM, tensions issues de l’époque de Wolfowitz. L’Europe, le Japon et les États-Unis ont fait savoir qu’ils pourraient réduire leurs dons ou emprunter d’autres voies, tandis que le Canada semble décidé à respecter l’objectif fixé par la Banque. Au moment où les délégués de l’IDA se préparent à rencontrer le président de la Banque, Robert Zoellick, à Washington le mois prochain, celui-ci a annoncé une contribution de 3,5 milliards de dollars à l’IDA 15 de la part de la BIRD et de la SFI.

« New World Bank Chief Confronts Aid Shortfall » – International Herald Tribune (en anglais)
http://www.iht.com/bin/print.php?id=7621828

Babillard

  • En dépit d’un vaste appel de candidatures pour le poste de directeur général du FMI lancé aux pays membres, deux candidats seulement, Dominique Strauss-Kahn et Josef Tosovsky, étaient en lice à la fin des mises en candidature le 31 août. Strauss-Kahn, qui est appuyé par l’UE, le Canada et les États-Unis, est le grand favori. Après avoir critiqué le processus de nomination et la convention mettant un Européen à la tête du FMI, le Royaume-Uni s’est rallié à la candidature de Strauss-Kahn au début de septembre, apparemment en échange du soutien de la France à un processus de sélection plus transparent et plus légitime à la prochaine occasion. http://www.bicusa.org/en/Article.3483.aspx
  • La Banque mondiale a lancé une « Initiative pour la restitution des avoirs volés » (StAR) en vue d’aider les pays en développement à recouvrer les avoirs volés par des dirigeants corrompus, à réinvestir les fonds restitués dans des programmes de développement et à combattre l’existence de refuges financiers internationaux. La circulation transfrontalière du produit illégal tiré d’actes de corruption, et d’autres activités criminelles atteindrait 1 600 milliards de dollars par an. Le président de la Banque, Robert Zoellick, a déclaré que les pays développés doivent se montrer plus responsables et cesser de fournir un refuge à ces fonds illicites.
  • Le gouvernement roumain a suspendu l’étude d’impact environnemental de la mine Rosia Montana appartenant à l’entreprise canadienne Gabriel Resources, imposant ainsi un nouveau délai à la mise en exploitation de la mine. Cette suspension fait suite à une contestation judiciaire de la part d’ONG qui mettent en question la validité d’un « certificat d’urbanisme » requis pour obtenir un permis de construction. Les opposants allèguent que les activités de la mine auront des conséquences environnementales en Roumanie et en Hongrie mais peu de retombées en termes de développement économique.  http://www.greentransylvania.ro/home.php?lang=en&kozep=1&id=13&m=1 
  • Des députés canadiens et britanniques se sont rendus au Honduras pour étudier l’impact social et environnemental du secteur minier et offrir leur appui aux groupes locaux qui luttent pour l’adoption d’une loi minière nationale juste et responsable. La recommandation multilatérale visant à créer des normes de responsabilité sociale des entreprises et un poste d’ombudsman minier indépendant au Canada a été donnée en exemple pour montrer que les pays développés peuvent se comporter de façon responsable et équitable quand ils traitent avec des pays étrangers tels que le Honduras. http://www.devp.org/devpme/eng/pressroom/documents/pdf/MPStatement.pdf

Nouvelles publications

  • « Undermining Communities in the Environment: A Review of the International Finance Corporation’s Environmental, Health, and Safety Guidelines for Mining », septembre 2007. Ce rapport critique les nouvelles directives de la SFI, jugeant qu’elles contiennent d’importantes lacunes et omissions et qu’elles n’établissent pas de normes fermes ni de critères mesurables.                                       http://www.earthworksaction.org/pubs/IFC%20Mining%20Guidelines_20070904.pdf
  • « Doing Business 2008 », Banque mondiale, septembre 2007. Ce rapport annuel présente un palmarès des endroits où il est le plus facile et le plus difficile de faire des affaires dans le monde. Des voix critiques soutiennent que le rapport récompense les pays qui ont adopté des politiques éliminant la protection et les droits des travailleurs.  http://francais.doingbusiness.org/ 

Événements à venir

Représentation du Canada à la Banque mondiale et au FMI