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Le 7 mars 2005

 

Trè³ honorable Paul Martin

Premier ministre du Canada

80, rue Wellington

Ottawa (Ontario)

K1A 0A2

 

Monsieur le Premier Ministre,

 

Au nom de la Coalition de l?Initiative d?Halifax, je vous 飲is pour vous demander des 飬aircissements sur la position du Canada quant ࠬ?adoption de mesures financi貥s novatrices susceptibles de g鮩rer de nouveaux revenus pour l?aide au d鶥loppement.

 

Pour r駬er la crise de l?endettement de fa篮 permanente, il faut non seulement effacer enti貥ment les dettes multilat鲡les des pays pauvres, mais 駡lement consentir ࠣes derniers une Aide publique au d鶥loppement (APD) additionnelle afin de les aider ࠡtteindre et d鰡sser les Objectifs de d鶥loppement du mill鮡ire (ODM) tels que d馩nis par les Nations unies. Il est g鮩ralement reconnu qu?une augmentation significative des transferts du secteur public constitue une condition pr顬able ࠬ?atteinte de l?Objectif du mill鮡ire qui pr鶯it une r餵ction de 50 pour cent de la pauvret頡bsolue dans le monde d?ici 2015. 

 

Cependant, il est clair que, mꭥ avec des augmentations substantielles de l?aide publique au d鶥loppement, les donateurs, dont le Canada, seront tr賠loin d?atteindre le montant annuel estimatif de 50 milliards $US requis pour atteindre les ODM. Mꭥ si le budget canadien de 2005 pr鶯it des augmentations annuelles de 8 pour cent jusqu?en 2010 au chapitre de l?aide au d鶥loppement, il ne fait aucune mention d?un 飨顮cier qui permettrait d?atteindre l?objectif des Nations unies de 0,7 pour cent du RNB d?ici 2015 reconnu par consensus mondial comme 鴡nt la ? juste part ? des pays donateurs ࠬ?aide au d鶥loppement. Le Conseil canadien pour la coop鲡tion internationale estime que, d?ici 2010, les performances du Canada demeureront ࠰,33 pour cent du RNB, soit moins de la moiti頤e notre juste part de l?engagement n飥ssaire pour atteindre les Objectifs de d鶥loppement du mill鮡ire.

 

Devant cette insuffisance certaine de l?aide au d鶥loppement ࠬ?飨elle mondiale, il s?av貥 essentiel de tenir des discussions sur la n飥ssit頤?鴡blir des m飡nismes nouveaux et innovateurs permettrant de combler l?飡rt actuel par rapport aux ODM et de rendre l?aide ext鲩eure plus pr鶩sible et plus stable.

 

Or le Canada s?est montr頩tonnamment silencieux dans ce d颡t continu depuis le processus de Financement du d鶥loppement de 2001. Ainsi, le Canada ne fait pas partie des pays signataires de la D飬aration de New York sur l?action contre la faim et la pauvret鬠qui a d飯ul頤e la premi貥 conf鲥nce intergouvernementale mondiale sur la r馯rme des moyens de financement du d鶥loppement, tenue aux Nations unies le 20 septembre 2004. Cette d飬aration fait ressortir la n飥ssit頤?accroe les niveaux d?aide au d鶥loppement et d?accorder une plus grande attention aux m飡nismes innovateurs de financement afin d?atteindre les Objectifs de d鶥loppement du mill鮡ire. Plus de 111 pays ont sign頣ette d飬aration, dont la France, l?Allemagne, les pays nordiques et le Royaume-Uni.

 

D?autre part, le Canada n?a fait aucun commentaire sur le discours adress頰ar le pr鳩dent de la France au Forum 飯nomique mondial, en janvier 2005, dans lequel M. Chirac proposait l?adoption de taxes infimes, notamment des pr鬨vements sur les transactions financi貥s internationales, une taxe sur le carburant utilis頰ar le transport a鲩en et maritime, ainsi que diverses taxes vertes, destin饳 ࠲ecueillir une parcelle de la richesse g鮩r饠par la mondialisation.

 

Le silence du Canada dans le d颡t sur l?adoption de m飡nismes innovants pour financer le d鶥loppement 鴯nne. C?est ࠶otre leadership personnel qu?est d?passage de la motion adopt饠le 23 mars 1999 : ? que, de l?avis de la Chambre, le gouvernement devrait d飲鴥r une taxe sur les transactions financi貥s de concert avec la communaut頩nternationale ?. Cette motion a re絠l?appui de tous les partis et a 鴩 adopt饠par une majorit頳ignificative de 164 contre 83. Le Canada devenait ainsi le premier pays au monde ࠤ飬arer son intention d??uvrer en vue de l?adoption d?une mesure fiscale innovatrice pr鳥ntant la double capacit頤e freiner la sp飵lation mon鴡ire internationale et de g鮩rer des revenus essentiels au d鶥loppement.

 

Le soutien du Canada ࠵ne taxe sur les op鲡tions mon鴡ires est g鮩ralement consid鲩 comme l?鬩ment catalyseur du d颡t mondial sur l?instauration de taxes sur la sp飵lation mon鴡ire. Depuis l?adoption de la motion canadienne, le soutien politique et populaire ࠬ?imposition d?une taxe sur les op鲡tions mon鴡ires s?est 鴥ndu. Le 1er juillet 2004, la Belgique devenait le premier pays au monde ࠡdopter une loi sur les

op鲡tions mon鴡ires. En novembre 2001, la France amendait sa Loi de finance afin d?adopter une taxe sur les transactions mon鴡ires, de concert avec l?Union europ饮ne. L?Allemagne et l?Inde ont aussi indiqu頬eur int鲪t pour des taxes sur les transactions financi貥s internationales ? appliqu饳 ࠬ?飨elon local et coordonn饳 ࠬ?飨elon international ?. Le Br鳩l, la France, le Chili et l?Espagne ont dirig頬a conf鲥nce de l?ONU mentionn饠plus haut.

  

Les Canadiens veulent savoir o?situe le Canada dans le d颡t actuel. C?est pourquoi nous vous demandons respectueusement de r鰯ndre aux questions qui suivent :

 

• Quelle est la position du Canada sur l?utilisation de taxes sur les transactions financiè²¥s, notamment sur les transactions moné´¡ires, pour r餵ire la sp飵lation dé³´abilisante sur la monnaie et g鮩rer des revenus pour le d鶥loppement?
  

 

• Quels aspects de la proposition de M. Chirac sur les taxes sur les op鲡tions financiè²¥s internationales (? le pr鬨vement de solidarité ©nternationale ?) le Canada appuie-t-il ou rejette-t-il, et pourquoi?
  

 

• Comment le Canada propose-t-il de ? financer l?飡rt ? entre les niveaux actuels d?aide au d鶥loppement et sa juste part d?engagements financiers pour atteindre les ODM?  Le CCCI a calculé ±u?une augmentation de l?aide canadienne de 15 pour cent au cours des 10 prochaines ann饳 permettrait d?atteindre l?objectif de 0,7 pour cent d?ici 2015.
  

 

L?apport de ressources nouvelles, additionnelles et stables pour le d鶥loppement constitue un compl魥nt essentiel ࠬ?annulation de la dette. Le refus du Canada de s?engager ࠡdopter des m飡nismes innovateurs pour atteindre ces buts est incompatible avec son engagement ant鲩eur adopt頰ar la Chambre des Communes. En ajoutant l?engagement insuffisant du Canada ࠡccroe son aide jusqu?࠰,7 pour cent d?ici 2015, il apparapeu probable que le Canada puisse atteindre ses ODM.

 

Lorsque le monde se r鵮ira en septembre 2005 pour examiner les progr賠accomplis ࠬ?駡rd des Objectifs de d鶥loppement du mill鮡ire ࠬ?occasion du 60e anniversaire des Nations unies, comment le Canada expliquera-t-il son incapacit頠 r顬iser sa juste part?

 

Nous attendons respectueusement votre r鰯nse et nous souhaitons poursuivre le dialogue avec le ministre des Finances M. Goodale ࠰ropos des 鴡pes ࠳uivre pour achever la r鳯lution de la crise de l?endettement.

 

Veuillez agr饲, monsieur le Premier Ministre, l?expression de notre consid鲡tion distingu饮

 

 

John Mihevc, pr鳩dent

Coalition de l?Initiative d?Halifax

 

c.c.

Hon. Ralph Goodale, ministre des Finances

Hon. Pierre Pettigrew, ministre des Affaires ext鲩eures

Hon. Aileen Carroll, ministre de la Coop鲡tion internationale

Jack Layton, chef du Nouveau Parti Dé­¯cratique

Gilles Duceppe, chef du Bloc Qu颩cois

Stephen Harper, chef du Parti conservateur

 

Les membres de la Coalition de l?Initiative d?Halifax sont :

 

D鶥loppement et Paix Conf鲥nce des 鶪ques catholiques du Canada ? Bureau des affaires sociales Conseil canadien pour la coop鲡tion internationale (CCCI) Les Amis canadiens de la Birmanie Congr賠du travail du Canada (CTC) Association des juristes canadiens pour le respect des droits de la personne dans le monde (AJCRDPM) TCA - Canada CoDevelopment Canada C U S O D魯cratie en surveillance  Falls Brook Centre

Les Ami(e)s de la Terre Canada KAIROS : Initiatives canadiennes ?cum鮩ques pour la justice Mines Alerte Canada Institut Nord-Sud Oxfam Canada RESULTS Canada Droits et d魯cratie Sierra Club du Canada ? Campagne nucl顩re Comit頰our la justice sociale Fonds Humanitaires des M鴡llos Toronto Environmental Alliance World Inter-Action Mondiale