Faire de EDC un organisme transparent !!

Nous avons besoin de votre aide avant mai 2005 pour améliorer la transparence d’Exportation et développement Canada (EDC) !!!

APPEL À L’ACTION 

EDC continue de retenir de l’information environnementale de première importance à propos des projets qu’elle soutient, en invoquant des motifs de « confidentialité commerciale ». Lorsqu’il lui arrive de divulguer de l’information de cette nature sur un projet avant de décider de le soutenir, elle le fait entre une journée et deux semaines avant la signature du chèque.

Selon le Sierra Legal Defense Fund, qui vient de publier un rapport sur ce sujet, si les préoccupations concernant la confidentialité sont importantes, elles ont été manifestement surévaluées par EDC. Les auteurs du rapport soutiennent qu’un régime de divulgation équilibré peut à la fois répondre aux vraies préoccupations en matière de confidentialité et leur assurer une protection, tout en répondant aux attentes d’une plus grande transparence de la part de la population canadienne.

EDC n’a pas encore divulgué une seule étude d’impact environnemental (EIE) d’un des projets qu’elle a subventionnés. Il est temps d’écrire au ministre du Commerce international James Peterson pour lui demander de « faire de EDC un organisme transparent ».

Cliquez ici pour imprimer une lettre prête à être signée et expédiée ou rédigez votre propre lettre à partir des grands points ci-dessous.

Notes pour la rédaction d’une lettre

Demande principale :

  • Pour les projets dont l’impact environnemental est significatif, exiger des entreprises qu’elles divulguent l’EIE du projet au moins trente jours avant l’approbation du projet par le conseil d’EDC.

Envoyez votre lettre (aucun affranchissement nécessaire) à :

L’Hon. James Peterson

Ministre du Commerce International

Chambre des communes

Ottawa (Ontario) K1A 0A6

Télécopieur : (613) 944-2509/0455; courriel : james.peterson@dfait-maeci.gc.ca

Envoyez une copie conforme (affranchissement nécessaire) à :

M. Gilles Ross

Président par intérim

Exportation et développement Canada

151, rue O’Connor

Ottawa (Ontario) K1A 1K3

Télécopieur : (613) 598-3080; courriel : gross@edc.ca

Si vous le désirez, envoyez aussi une copie conforme au critique du Bloc québécois à la Chambre des communes en matière de commerce extérieur :

M. Pierre Paquette, député

Télécopieur : (613) 995-2818; courriel : paquep@parl.gc.ca

Principaux points :

  • L’accès du public aux études d’impact environnemental est une valeur de base, qui se vérifie dans l’ensemble des pratiques de l’évaluation environnementale au Canada.

  • Le rapport de la vérificatrice générale sur la Directive en matière d’évaluation environnementale d’EDC (octobre 2004), le rapport du Conseil du Trésor sur les sociétés d’État (février 2005) et même le rapport de la Commission pour l’Afrique de Tony Blair (mars 2005) ont réclamé une plus grande transparence de la part d’EDC ou des organismes de crédit à l’exportation (OCE) en général.

  • Les craintes d’EDC sur la compétitivité et la confidentialité sont manifestement surévaluées – il y a place pour la juste mesure.

  • Les régimes d’évaluation environnementale au Canada et ailleurs dans le monde gèrent efficacement les questions de confidentialité.

  • Neuf autres OCE – qui ont les mêmes préoccupations – divulguent déjà les EIE des projets jusqu’à trente jours avant leur approbation. EDC, pour sa part, n’en a encore divulgué aucune.

  • L’information sur les projets est souvent divulguée par d’autres voies, mais, dans de tels cas, EDC maintient une stricte confidentialité sur cette information, même si elle est déjà entièrement publique.

  • Il n’existe aucune preuve que la divulgation d’information cause un désavantage concurrentiel.

  • Lorsqu’une entreprise a des préoccupations concernant la confidentialité, un régime d’évaluation environnementale bien pensé peut répondre à ces préoccupations et assurer la protection des vrais aspects confidentiels.

  • Ex-Im, l’OCE américain, fait de la divulgation de l’EIE une condition préalable à tout soutien. En réponse aux préoccupations des entreprises à l’égard de certains éléments de l’EIE qui pourraient être confidentiels sur le plan commercial, les fonctionnaires d’Ex-Im demandent au promoteur ou au propriétaire de l’étude d’impact environnemental d’en retirer l’information jugée confidentielle avant de rendre le document accessible au public.

Contexte

En novembre 1999, Kimy Pernia Domicò prenait la parole devant le Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international pour faire connaître aux Canadiens le cas du barrage Urrà en Colombie.

Quand les opérations ont débuté, en 2000, ce barrage hydroélectrique de 340 MW a submergé plus de 7 400 hectares de terres, y compris une forêt ancienne ainsi que les terres et les habitations de 411 familles, dont aucune ne possédait de droits fonciers légaux individuels, mais uniquement des droits fonciers autochtones collectifs. Deux mille huit cents personnes ont été réinstallées de force pour laisser place au projet, alors que 70 000 autres personnes en subissaient les répercussions directes.

Bien que cela soit incroyable et malgré le fait que le barrage ait été construit en aval des terres où les Embera Katio vivaient depuis des siècles, ceux-ci n’ont jamais été consultés avant la construction du barrage. En février 2005, ils réclamaient toujours la restitution et une compensation du gouvernement pour les terres et les moyens de subsistance qu’ils ont perdus.

Cet exemple n’est qu’un des innombrables cas qui ont été mis à jour après coup et qui montrent les répercussions environnementales et sociales négatives de certains projets ayant bénéficié du soutien financier de la société d’État Exportation et développement Canada (EDC).

Bien qu’EDC ait réagi en établissant des politiques destinées à tenir compte des impacts environnementaux des projets qu’elle soutient, et malgré les recommandations faites par la vérificatrice générale à propos des améliorations apportées au processus depuis 1999, la société d’État est encore sérieusement déficitaire sur le plan de la transparence.

Le dernier rapport de la vérificatrice générale note, par exemple, que « de plus grandes attentes en faveur d’un accroissement de l’obligation redditionnelle, tant dans le secteur privé que dans le secteur public, font en sorte qu’EDC a une responsabilité accrue de démontrer qu’elle utilise judicieusement cette latitude. À notre avis, une transparence accrue ferait contrepoids à la grande latitude permise par les politiques d’examen environnemental d’EDC. »

Pour en savoir plus :