Le G8 italien sert les primi piatti pour le «G?» canadien de 2010
Parmi les principaux enjeux traités au récent sommet du G8 à L’Aquila, en Italie, notons la sécurité alimentaire, le réchauffement climatique, les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et la responsabilité. L’un des principaux résultats du Sommet a été l’engagement par les pays du G8 et les institutions internationales, dont la Banque mondiale, de mobiliser 20 milliards de dollars américains sur trois ans pour stimuler la production agricole dans les pays en développement. C’est l’un des plus importants virages depuis des décennies en matière d’aide internationale, un enjeu négligé depuis beaucoup trop longtemps. Mais un passé marqué par les promesses brisées laisse tout de même les ONG et la société civile sur ses gardes – sur l’engagement pris par le G8 à Gleneagles en 2005 à l’effet de verser 50 milliards de dollars d’aide au développement avant 2010, dont la moitié à l’Afrique, 15 milliards de dollars n’ont toujours pas été versés. Les leaders du G8 ont aussi convenu, à titre de pays développé, de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 80 pour cent d’ici 2050, bien que le gouvernement canadien ait indiqué après le Sommet qu’il s’en tiendra à son engagement de réduire les émissions canadiennes de 60 à 70 pour cent d’ici 2050! Sur la pauvreté, alors que de nombreux OMD – tels que la réduction du nombre de décès maternels – sont loin d’être atteints, le Sommet s’est rallié à la proposition de Gordon Brown de présenter au sommet canadien du G8 en 2010 une évaluation de la façon dont les OMD pourraient être atteints à temps. Enfin, sur la responsabilité, les leaders du G8 ont convenu d’élaborer un cadre complet pour surveiller l’atteinte progressive des engagements du G8, renforcer l’efficacité de ses interventions et publier un rapport complet à temps pour 2010.

Le Sommet s’est aussi démarqué par la participation d’un grand nombre de pays en développement et de pays à l’économie de marché émergente, repoussant les limites de la configuration actuelle. De fait, la chancelière allemande Angela Merkel a observé que les problèmes mondiaux « ne peuvent pas être résolus par les seuls pays industrialisés ».

« Responsible Leadership for a Sustainable Future » (Déclaration finale, en anglais)
http://www.g8italia2009.it/static/G8_Allegato/G8_Declaration_08_07_09_final,0.pdf

Des OSC interviennent face au processus d’examen de la SFI
Plus de 140 organismes de la société civile (OSC) internationale ont réclamé de la Société financière internationale (SFI) qu’elle consulte les personnes et les collectivités touchées par ses projets, notamment les peuples autochtones, dans le cadre de la révision prochaine de ses politiques de protection et de transparence (voir Les faits, ci-dessous). Selon les OSC, ces données sont essentielles à l’évaluation sérieuse de l’efficacité de ces politiques et à la reconnaissance des modifications nécessaires.

L’examen des politiques de la SFI porte entre autres sur ses « critères de performance », lesquels sont devenus un point de référence important relativement aux activités des entreprises multinationales. Ces critères de performance faisaient partie du Cadre de référence en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) recommandé par le groupe consultatif sur les Tables rondes nationales sur la RSE et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement (voir Mise à jour, mars 2007). Le groupe consultatif proposait la création de « notes d’orientation canadiennes » afin de combler certaines faiblesses perçues des critères de performance. Ce groupe multilatéral, qui comprenait des représentants de l’industrie, signalait aussi les lacunes des critères de performance en matière de droits de la personne et réclamait la création de lignes directrices dans ce domaine à titre de complément aux normes canadiennes de RSE.

Lettre d’un regroupement d’OSC à la Société financière internationale (en anglais)
http://www.bicusa.org/en/Article.11370.aspx

Enfin, Haïti obtient un allégement de sa dette
Alors que l’on craint une nouvelle crise de l’endettement des pays pauvres très endettés (PPTE), Haïti a finalement obtenu l’annulation de 1,2 milliard de dollars de l’encours de sa dette après l’achèvement du processus suivi d’innombrables délais. L’allégement de dette obtenu grâce à l’Initiative PPTE et l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale est assumé par la Banque mondiale, la Banque interaméricaine de développement et des créanciers bilatéraux. Pour sa part, le Canada a fait une remise de créance de 2,3 millions de dollars par l’entremise de l’Initiative canadienne d’allégement de la dette. Cette annulation de dette libérera 50 millions de dollars par année au cours des dix prochaines années, qui devaient être dépensés pour la création d’emploi et l’application de mécanismes visant à mieux protéger le pays contre les catastrophes naturelles.

Cette annulation de dette est une bonne nouvelle pour le pays le plus pauvre de l’hémisphère occidental. Cependant, pour l’obtenir, Haïti a dû se soumettre à un programme quinquennal de réformes austères. Parmi celles-ci, notons la réduction de son inflation et de son déficit budgétaire, l’accroissement de ses réserves de monnaie forte, l’amélioration de la gestion de ses finances publiques et la promulgation d’une nouvelle loi sur les marchés publics. Pendant ce temps, 76 pour cent de la population vit sous le seuil de la pauvreté. En 2008 seulement, le pays a été frappé par quatre ouragans et des émeutes de la faim, et il subit maintenant les effets de la crise financière mondiale. Pendant la même période, Haïti a versé des montants substantiellement plus élevés en paiement du service annuel de la dette (60 à 80 millions de dollars) qu’on lui a permis d’investir pour faire face à ces crises. Enfin, une proportion de 40 pour cent de la dette d’Haïti est illégitime, contractée au cours des régimes Duvalier corrompus et non utilisée à des fins positives de développement.

Haïti reçoit 1,2 milliard de dollars américains pour l’allégement de sa dette
http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/ACCUEILEXTN/PAYSEXTN/LACINFRENCHEXT/0,,contentMDK:22232356~pagePK:146736~piPK:226340~theSitePK:488765,00.html

Babillard – Ce mois-ci…

• Le président américain Barack Obama a lancé l’idée de faire de l’actuel président brésilien Luiz Inácio Lula da Silva le prochain président de la Banque mondiale. Le nom du premier ministre de l’Inde Manmohan Singh a aussi été suggéré. Ce virage marquerait une rupture avec la tradition de la nomination par les États-Unis d’un Américain au poste de président de la Banque, mais non avec la tradition du choix par les États-Unis de la personne qui dirigera l’institution.
• Au sommet du G8 tenu en Italie, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a indiqué que, bien que l’Europe parle de plus en plus d’une seule voix, l’UE n’est pas encore prête à occuper un siège unique au FMI. L’Europe occupe actuellement huit des 24 sièges.
• Le crédit consenti par la Banque mondiale a augmenté, passant de 38,2 milliards $ pour l’exercice 2008 à 58,8 milliards $ pour l’exercice 2009. La part du lion a été versée sous forme de prêts portant intérêts par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement à des pays à revenus moyens et à des économies émergentes, alors que l’Association internationale de développement (IDA) fournissait 14 milliards de dollars à des pays à faible revenu, une augmentation par rapport aux 11,2 milliards de dollars de l’année précédente. Le crédit pour l’infrastructure a été de 20,7 milliards de dollars. Cette augmentation a pesé lourd sur les ressources de l’institution – à quoi il serait possible de remédier par une augmentation spéciale de capital (qui augmenterait également la part et la voix des pays en développement), en allant chercher du capital sur les marchés mondiaux du crédit ou par une reconstitution hâtive des ressources de l’IDA.
• La Banque mondiale, la Banque africaine de développement et quatre banques commerciales ont engagé 6 milliards de dollars de nouveaux fonds, dans un premier temps, pour créer le Programme d’octroi de liquidités à l’appui du commerce mondial (Global Trade Liquidity Programme – GTLP), qui permettra de lever des fonds pour appuyer des échanges à hauteur de 50 milliards de dollars dans les pays en développement grâce à un réseau de banques présentes dans ces pays. Les banques commerciales sont la UK Standard Chartered, la US Citigroup, la Dutch Rabobank et la South African Standard Bank. (Voir aussi Mise à jour, juin 2009).
• Le Canada a signé une entente de prêt de 10 milliards de dollars avec le FMI afin d’accroître la capacité de crédit de l’institution en vertu des « nouveaux arrangements d’emprunt ». Ces 10 milliards s’ajoutent aux 213 milliards de dollars engagés par le Japon, les États-Unis et la Norvège et qui font partie des 500 milliards de dollars pour le FMI annoncés au G20 d’avril. Ce mois-ci, le conseil d’administration du FMI a aussi approuvé les 250 milliards de dollars en droits de tirage spéciaux aussi annoncés en avril dernier. http://www.imf.org/external/np/sec/pr/2009/pr09257.htm
• Le 9 juillet, une résolution proposée par le président de l’Assemblée générale (PAG) des Nations Unies, qui reconnaît le document final de la Conférence de l’ONU sur la crise financière mondiale (voir Mise à jour, juin 2009), a été adoptée (A/63/L.75). Une semaine plus tard, le PAG déposait à l’AG un projet de résolution visant à créer un groupe de travail à composition non limitée pour assurer le suivi des questions soulevées dans le document final. Cette résolution doit être discutée le 31 juillet.

Nouvelles publications ce mois-ci

• Towards a Renewed Debt Crisis?, Dialogue on Globalization, Occasional Paper N° 44, Friedrich-Ebert-Stiftung, juin 2009. La crise financière a amplifié les lacunes du contrôle et des mécanismes d’allégement de la dette multilatérale, rendant probable une nouvelle crise de l’endettement parmi les pays pauvre très endettés (PPTE). http://library.fes.de/pdf-files/iez/global/06444.pdf
• How is the G20 doing on pledges from London Summit?, Reuters, juin 2009. Le G20 a-t-il concrétisé ses engagements du Sommet de Londres?  http://www.guardian.co.uk/business/feedarticle/8589223

Événements à venir

• The Fourth Pillar (le quatrième pillier), consultation en ligne de la société civile par le FMI sur la réforme de la gouvernance de l’institution, http://thefourthpillar.ning.com/

LES FAITS : Examen des politiques de la SFI : recommandations des OSC
En 2006, lorsque le conseil d’administration de la Banque mondiale a adopté les critères de performance et la politique de transparence de la Société financière internationale (SFI), il a exigé que la SFI procède à un examen de ces nouvelles politiques après trois ans afin d’en évaluer l’efficacité. Le début de l’examen est prévu pour le mois d’août. Cependant, on a peu d’information sur le mécanisme de cet examen. Dans une lettre adressée ce mois-ci à Lars Thunell, vice-président à la direction de la SFI, des organismes de la société civile internationale ont proposé un certain nombre de recommandations relatives au processus d’examen afin d’en assurer la transparence et d’en rendre compte tout au long de son déroulement. Notamment, les signataires demandent à la SFI de :

• s’engager à mener le processus d’examen de façon transparente en publiant le calendrier de la période d’examen, les commentaires reçus de l’extérieur pendant l’examen et tout au long du processus, ainsi que les rapports d’évaluation internes et externes pertinents, y compris la liste des projets évalués dans le cadre de l’examen;
• désigner une personne-ressource liée au processus d’examen; informer le public au fur et à mesure du déroulement de l’examen;
• assurer la traduction du document de présentation de la démarche ainsi que la traduction des avant-projets de politique subséquents dans les langues accessibles aux personnes consultées, au moins 4 semaines avant les consultations publiques;
• divulguer le document sur la démarche au début d’août 2009 pour permettre aux groupes de la société civile de se préparer en vue d’une période de commentaire public débutant en septembre  et d’une discussion subséquente au cours de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra à Istanbul. La consultation sur le document sur la démarche devrait s’étendre sur au moins 8 semaines; 
• élaborer des propositions de révision des politiques et des critères de performance et indiquer si et comment les commentaires reçus durant la période de consultation ont été intégrés à ces révisions;
• organiser une série de consultations face à face dans chaque région pour discuter des propositions de révision des politiques. Ces consultations devraient être accessibles aux collectivités touchées par les projets, ainsi qu’à leurs organismes partenaires de la société civile; elles devraient cibler les régions où des projets ont entraîné ou risquent d’entraîner des répercussions environnementales et sociales négatives. De plus, les membres du comité d’examen de la SFI devraient participer aux principales consultations dans chacune des régions ou être disponibles pour répondre à des questions par liaison vidéo;
• préparer les propositions finales de révision des politiques et des critères de performance en matière de durabilité sociale et environnementale et de politique de divulgation de l’information et les divulguer en même temps qu’elles sont distribuées au conseil d’administration aux fins d’approbation. Les révisions finales devraient indiquer de quelle façon on y a intégré les commentaires des intervenants.

Un pas en avant, un pas en arrière, Aperçu et analyse de la politique de durabilité, des critères de performance et de la politique de divulgation de l’information de la SFI,
http://www.halifaxinitiative.org/updir/IFCAnalysis-HalifaxFINAL-F(disclaimer-pagefix).pdf