Ce que nous faisons

En 1998, l’Initiative d’Halifax a reçu une demande d’un groupe de la Colombie qui désirait savoir si le gouvernement canadien avait apporté son soutien à une entreprise canadienne engagée dans le projet de construction d’un grand barrage hydroélectrique. Il nous fut impossible de confirmer ou d’infirmer qu’Exportation et développement Canada (EDC), société d’État qui agit comme assureur ou prêteur, avait apporté son soutien à ce projet. En effet, EDC avait cessé de publier la liste des entreprises canadiennes qui bénéficiaient de son aide au début des années 1980. De plus, EDC était, et est toujours, soustrait à l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

Le barrage Urrà a été construit, dépouillant du même coup le peuple Embera-Katio de ses territoires, de ses moyens de subsistance et de la vie même d’un grand nombre de ses leaders, victimes d’assassinat. En 1999, EDC confirmait dans une correspondance informelle qu’il avait prêté 18 millions $US pour ce projet.

En 1999, la Loi sur l’expansion des exportations a été soumise au processus de révision législative. Cette loi contient l’énoncé du mandat d’Exportation et développement Canada. La même année, l’Initiative d’Halifax a lancé une campagne sur les activités d’EDC et invité ses membres, ainsi que d’autres ONG, à former un Groupe de travail sur EDC.

Le Groupe de travail d’ONG sur EDC promeut l’adhésion par les organismes de crédit à l’exportation, et particulièrement Exportation et développement Canada, aux normes acceptées au niveau international en matière de droits de la personne, d’environnement et de transparence.

Le Groupe de travail apporte aussi son soutien à des communautés locales qui sont touchées, ou potentiellement touchées, par des projets bénéficiant de crédits à l’exportation et qui tentent d’exprimer leur opposition, de faire respecter leurs droits et leur environnement ou d’obtenir une juste compensation.

Sur le plan international, le Groupe de travail participe à une campagne d’ONG sur la réforme des organismes de crédit à l’exportation, qui réclame une plus grande transparence, la consultation de la population et l’adoption de normes rigoureuses en matière de politiques sociales et environnementales pour tous les projets soutenus par des organismes de crédit à l’exportation.

Depuis le début de notre campagne :

• plus de 100 000 Canadiens ont écrit au gouvernement du Canada pour réclamer la réforme d’EDC;
  
• nous avons aidé des représentants de communautés touchées par les répercussions négatives de projets présents ou futurs bénéficiant de crédits à l’exportation à venir au Canada pour expliquer directement leurs préoccupations à la population canadienne et à des décideurs venus du Chili, de la Colombie, de l’Équateur, du Guyana, du Pérou, des Philippines, de la Roumanie et de la Tanzanie;
  
• une disposition législative oblige maintenant EDC à tenir compte de l’environnement dans son processus de prise de décision;
  
• le bureau du vérificateur général surveille maintenant l’application des politiques environnementales par EDC;
  
• EDC rend maintenant publique une liste partielle d’entreprises qui bénéficient de son soutien;
  
• EDC a adopté une nouvelle politique environnementale;
  
• EDC a adopté une nouvelle politique de communication des renseignements;
  
• EDC a créé un poste d’agent de mise en œuvre chargé de surveiller et d’examiner l’application des politiques et de recevoir les plaintes des parties concernées;
  
• EDC a créé un Conseil consultatif sur la responsabilité sociale des entreprises.

Bien que ces résultats constituent un pas en avant, ils ne sont pas suffisants. Par exemple, le premier projet qui a été approuvé en vertu du nouveau cadre de politique d’EDC concernait la vente d’un réacteur nucléaire à la Roumanie, pour lequel EDC n’a jamais publié intégralement l’étude d’impact sur l’environnement.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec nous ou consulter nos communiqués de presse ainsi que les réactions des médias.

Le Groupe de travail d’ONG sur EDC désire remercier la Charles Stewart Mott Foundation, l’organisme Développement et Paix, la grassroots foundation, le Centre de recherches pour le développement international, l’organisme Droits et Démocratie et le Wallace Global Fund, qui ont soutenus nos efforts pour que les organismes de crédit à l’exportation, et notamment EDC, soient tenus de se conformer aux normes en matière de droits de la personne, d’environnement et de divulgation publique de l’information.