Appel à l'action Une plate-forme citoyenne pour la réforme de l'ordre économique mondial
 
I. INTRODUCTION  Ouvrons le débat
 
La crise financière mondiale nous offre l'occasion de repenser et de restructurer les règles de l'économie internationale et de les rendre bénéfiques à la population aussi bien qu'à l'environnement. Nous accueillons avec satisfaction les discussions et les débats qui ont cours actuellement au sein des gouvernements et des organisations multilatérales concernant la réglementation des activités financières internationales et de l'économie mondiale. Il est temps de voir à ce que l'économie internationale repose sur de solides assises de développement durable plutôt que sur le profit illimité.
 
Les préjudices occasionnés par les crises financières internationales sur les plans social et environnemental montrent bien que l'économie mondiale est trop importante pour être laissée aux mains des financiers et des dirigeants des banques centrales. La majorité de la population vit et travaille dans des pays qui sont interdépendants au sein de l'économie mondiale, or ces gens sont tenus à l'écart du processus décisionnel. Si, comme l'ont réclamé certains dirigeants, une * nouvelle architecture financière + au service des intérêts des populations du monde doit voir le jour, il est essentiel que l'élaboration de cette architecture se fasse sur une base élargie plutôt que d'être laissée aux mains des nations les plus riches et des institutions financières multilatérales. Nous demandons aux gouvernements d'ouvrir les tribunes où se discutent les réglementations en matière de finances et d'investissements B tant au niveau international qu'au niveau national B afin que la participation puisse y prendre part et que les principes et les propositions contenus dans la présente déclaration puissent être pris en compte.
 
La situation actuelle
 
Actuellement, les marchés financiers internationaux ressemblent à un grand casino où les spéculateurs parient sur d'infimes fluctuations des marchés qui sont sans fondement réel dans l'activité économique concrète. En 1980, la moyenne journalière des échanges de devises était de 80 milliards $. Aujourd'hui, plus de 1500 milliards $ (1,5 billion $) traversent allègrement les frontières internationales chaque jour. Les flux financiers privés vers les pays en développement sont passés de 44 milliards $ en 1990 à 256 milliards $ en 1997. Aujourd'hui, neuf dixièmes des flux de capitaux sont de nature spéculative plutôt que productive.
 
Cette croissance explosive résulte pour une large part de la déréglementation financière à l'échelle mondiale. Au dire de nombreux économistes et dirigeants mondiaux, cette * libéralisation + des marchés devait apporter progrès et bien-être à l'ensemble de la population. Il est clair que certains en ont tiré profit. Actuellement, 447 milliardaires détiennent des fortunes qui dépassent les revenus de la moitié de l'humanité. Une centaine de multinationales contrôlent le cinquième de toutes les entreprises à capital étranger dans le monde. De plus, à la suite de fusions et d'acquisitions record, cette concentration des richesses et du pouvoir est en croissance. Pendant ce temps, la mondialisation a aussi dénaturé les économies nationales et locales, réduit l'autosuffisance, augmenté l'extraction et l'utilisation non durables des ressources naturelles, déplacé des familles et des collectivités et rendu des milliards de personnes dépendantes de marchés étrangers instables.
 
En réaction à cette situation, des groupes de citoyens de plusieurs pays ont commencé à mettre en question le modèle actuel de mondialisation et de libéralisation et ont cherché à savoir à qui profitait vraiment ce modèle. Quelques exemples récents fortement médiatisés témoignent de l'ampleur de ce mouvement populaire de remise en question et de la dynamique favorable dont il bénéficie. Parmi ces exemples, mentionnons le rejet de l'Accord multilatéral sur l'investissement (l'A.M.I.) par la population; le niveau de critique sans précédent quant au rôle et à la performance du Fonds monétaire international dans les crises financières mondiales; ainsi que le blâme exprimé par les mouvements de citoyens au sujet des impacts environnementaux, sociaux et économiques de l'Organisation mondiale du commerce.
 
Les événements économiques de la dernière année ont confirmé que ces inquiétudes étaient fondées. Le monde a appris que les * capitaux fébriles + pouvaient effectivement quitter un pays instantanément. Résultat : une crise financière s'est répercutée à travers le monde, dévastant partout des vies humaines. La volatilité financière entraîne une destruction massive de l'économie, sans compter l'insécurité, la pauvreté accrue, le chômage et la désorganisation, les attaques contre l'environnement et les conditions de travail, les pertes d'aires de nature sauvage et de biodiversité, les déplacements massifs de population, les tensions ethniques et raciales accrues et les conflits internationaux. Ainsi, le président américain Bill Clinton affirmait-il : * Le monde fait peut-être face à sa plus importante crise financière depuis un demi-siècle. +
 
Les effets de la déréglementation financière des marchés libres représentent une menace même pour les élites mondiales. Le secrétaire au trésor américain, Robert Rubin, est d'avis que * l'économie mondiale ne peut s'accommoder des grands dérèglements systémiques du type de ceux qui sont survenus au cours de la dernière année. + Robert Rubin se joint aux nombreux économistes et leaders mondiaux qui, après avoir contribué à l'élaboration du présent système, réclament maintenant que le système financier mondial soit doté d'une * nouvelle architecture +. Or toute nouvelle architecture doit être fondée sur certains principes susceptibles d'éviter la reproduction de l'instabilité et des inégalités actuelles.
 
II. LES PRINCIPES  Réagir à la crise financière mondiale
 
La nouvelle réglementation de l'économie internationale devrait être fondée sur les principes suivants :
 
1. Participation publique C Tout le monde devrait pouvoir participer de façon pleine et entière aux processus décisionnels nationaux et internationaux en matière économique. Nous refusons catégoriquement tout mode de participation qui ne reconnaît pas la population comme participant à part entière au processus décisionnel délibératif et final. Une participation pleine et entière suppose essentiellement un accès à l'information, un accès à la prise de décision et un accès à la justice.
·         L'accès à l'information signifie que la population devrait avoir accès à toute l'information, sauf certaines exceptions précises et limitées.
·         L'accès à la prise de décision signifie que la population devrait avoir le droit de participer au processus décisionnel et que cette participation devra être prise en compte dans la décision finale.
·         L'accès à la justice signifie que la population devrait en définitive avoir accès à un processus de révision indépendant et exécutoire en cas d'atteinte à ses droits ou pour contester une décision de fond injustifiée.
2. Démocratie C L'économie mondiale devrait renforcer plutôt que miner la capacité des institutions démocratiques, depuis l'échelon local jusqu'à l'échelon multilatéral, de répondre aux besoins des populations. Les institutions et les négociations internationales doivent fonctionner en toute transparence et faire place à une participation publique pleine et entière.
 
3. Droits de la personne C Il y a cinquante ans était adoptée la Déclaration universelle des droits de l'homme. Les institutions et les règlements économiques internationaux doivent à tout le moins s'abstenir de brader les droits fondamentaux énoncés dans cet acte.
 
4. Durabilité C La protection de la santé humaine et la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité exigent l'intégration des objectifs sociaux et économiques dans le cadre du respect de l'environnement. En règle générale, plus la source du capital et l'entité qui le gère sont proches des communautés locales, plus il y a de chances pour que le développement soit durable.
 
5. Développement ne signifie pas austérité C Les politiques nationales et internationales devraient réduire la pauvreté, créer et maintenir les moyens de subsistance et favoriser le développement humain durable afin d'améliorer la qualité de vie de tous.
 
6. Équité C Le fossé qui sépare actuellement les riches des pauvres dans le monde et qui s'est élargi en raison du lourd fardeau de la dette qui pèse sur nombre de pays en développement est inacceptable. Il est abusif d'agir comme s'il pouvait être un élément constitutif de l'économie internationale. Les États nationaux devraient établir des politiques susceptibles de réduire les inégalités, donc d'améliorer la santé et la cohésion sociale.
 
7. Stabilité financière C Un développement durable équitable exige la stabilité économique. Les investissements spéculatifs sont un facteur de déstabilisation et devraient être réglementés afin de limiter l'ampleur des cycles de croissance-décroissance et de réduire la gravité des conséquences sociales et environnementales des crises financières.
 
8. Saine gestion publique et transparence C Les gouvernements et les organisations intergouvernementales ne peuvent véritablement rendre compte à la population que s'ils fonctionnent en toute transparence. De même, si nous voulons que les entreprises et les marchés fonctionnent dans le sens de l'intérêt de la société, il est alors nécessaire de mettre en place une réglementation efficace et à des procédures transparentes.
 
III. UNE PLATE-FORME CITOYENNE C Premiers pas vers une réforme de l'ordre économique mondial
 
A. Réglementer la circulation du capital international
 
LES OBJECTIFS
·         Réorienter la finance : passer de la spéculation à l'investissement à long terme. À cet effet, les règles et les institutions de la finance mondiale devraient décourager toute spéculation et encourager l'investissement à long terme dans l'économie réelle suivant des modalités susceptibles de soutenir l'activité économique locale, la durabilité et l'équité et de réduire la pauvreté.
·         Réduire l'instabilité et la volatilité. À cet effet, les règles et les institutions de la finance mondiale devraient tendre à réduire l'instabilité au sein des marchés financiers mondiaux.
·         Améliorer l'espace politique sur les plans local et national. À cet effet, les règlements et les institutions de la finance mondiale devraient laisser un maximum d'espace aux gouvernements nationaux pour établir des politiques de taux de change, réglementer les mouvements de capitaux et éliminer l'activité spéculative.
·         Laisser les pertes privées au secteur privé. À cet effet, les gouvernements devraient éviter d'absorber les pertes dues aux mauvaises décisions des intervenants du secteur privé.
·         Il est déraisonnable de tenir pour acquis que les besoins de développement seront satisfaits uniquement par les flux de capitaux privés. Les règlements et les institutions de l'économie mondiale devraient chercher à diminuer les flux spéculatifs privés tout en augmentant les flux publics qui soutiennent les activités de développement durables et équitables.
LA PLATE-FORME
 
Nous avons besoin de mécanismes capables de contrôler le capital à court terme et de prévenir les crises provoquées par les flux de capitaux. Si de telles crises survenaient à l'avenir, nous devrions disposer de mécanismes capables de limiter l'impact des fuites dévastatrices de capitaux et de protéger les populations démunies et l'environnement contre les effets de la volatilité financière.
 
Les gouvernements devraient avoir le droit d'appliquer des réglementations et des mesures restreignant la mobilité du capital à court terme, y compris d'appliquer des taxes, d'établir des contrôles de capitaux et d'instaurer des régimes de taux de change, et ils devraient en fait être encouragés à le faire. Les réglementations internationales ne devraient pas entraver la capacité des États d'appliquer les politiques les mieux adaptées aux conditions et aux besoins nationaux.
 
Sur le plan international, les gouvernements devraient :
 
1. Mettre en place un mécanisme international de faillite
 
Une commission internationale d'arbitrage en matière de dette publique devrait être créée pour éviter que les crises financières et les créances d'État ne fassent peser un fardeau indu sur les pays en cause et pour empêcher les crises de liquidité de se transformer en crises de solvabilité. Dans le cas où les impératifs du service de la dette menaceraient le bien-être de toute une population, cette commission aurait pour mandat de restructurer ou d'annuler certaines dettes de manière à éviter que des services de première importance sur le plan social ne soient sacrifiés au profit du service de la dette. Au moment d'une crise financière, la commission empêcherait qu'une crise de liquidité ne se transforme en crise de solvabilité en prescrivant un accord d'arbitrage répondant aux besoins de l'État débiteur et de l'État créditeur, ce qui contribuerait à atténuer le besoin de renflouement par la communauté internationale.
 
2. Accorder des réductions de dette substantielles et indépendantes des conditions du FMI et de la Banque mondiale
 
Actuellement, le remboursement de la dette publique empêche de nombreux pays en développement d'investir dans leur propre développement. La solution à cette situation de crise passe nécessairement par un accroissement des ressources disponibles et du nombre de pays admissibles aux mesures d'allégement des dettes multilatérales et bilatérales. Ces mesures d'allégement ne devraient pas être soumises aux conditions des programmes d'ajustement structurel du FMI et de la Banque mondiale et elles devraient permettre aux pays bénéficiaires de consacrer des ressources suffisantes à la santé, à l'éducation, aux services sociaux et à la protection de l'environnement.
 
3. Réformer le FMI
 
Les États membres devraient insister pour que le FMI applique l'article 6 de ses propres statuts, lequel stipule que cette organisation doit encadrer les contrôles de capitaux et non la libéralisation des comptes de capitaux. Une fois établi le mécanisme de faillite préconisé plus haut, le FMI pourra conserver une capacité minimale de prêteur de dernier recours et s'occuper de recueillir et de publier des données économiques internationales et mondiales. Le FMI devrait rendre le processus décisionnel au sein de son conseil plus transparent et plus responsable en adoptant une procédure de vote plus démocratique et en publiant tous les renseignements possibles sur son propre fonctionnement.
 
4. Instaurer une taxe sur la spéculation
 
Les gouvernements responsables des principales devises du monde devraient percevoir une taxe sur certaines transactions internationales de manière à décourager les mouvements spéculatifs et les comportements grégaires des capitaux internationaux.
 
Sur le plan régional, les gouvernements devraient :
 
1. Créer des fonds de crise régionaux
 
Nous appuyons la création de fonds régionaux indépendants de l'autorité du FMI et capables de réagir promptement en cas de crise tout en soutenant les sensibilités et les intérêts régionaux.
 
Sur le plan national, les gouvernements devraient :
 
1. Conserver le droit d'appliquer des mesures de freinage et de contrôle des mouvements de capitaux
 
Les règlements et les institutions de l'économie mondiale devraient laisser un maximum d'espace à l'établissement de politiques nationales destinées à réglementer le volume, la vitesse et la direction des mouvements de capitaux.
 
2. Éliminer les instruments de manipulation à court terme
 
Les États nationaux devraient appliquer des règles et des mesures incitatives aux transactions internationales de manière à éliminer les flux de capitaux qui sont purement spéculatifs (c'est-à-dire qui misent sur les fluctuations du marché plutôt que sur le risque) et qui peuvent miner l'économie réelle.
 
3. Maintenir des régimes de taux de change stables
 
Les États nationaux devraient s'efforcer de réduire la volatilité qui caractérise les taux de change depuis l'effondrement du système de Bretton Woods au début des années 70. Tout régime international de taux de change devrait renforcer le pouvoir des États nationaux d'en maintenir la stabilité.
 
Sur le plan local, les gouvernements devraient :
 
1. Démocratiser les sociétés de fonds mutuel et les caisses de retraite
 
Les réglementations et les taxes locales et nationales devraient être structurées de telle sorte qu'elles encouragent l'investissement local et le contrôle des capitaux locaux. Des initiatives locales d'éducation devraient aussi informer les citoyens du pouvoir qu'ils détiennent par l'utilisation de leurs actifs.
 
B. Réglementer les investissements et promouvoir la responsabilité des entreprises
 
La libéralisation des règles d'investissement et la spirale descendante des normes de l'entreprise peuvent causer des torts importants aux collectivités, aux travailleurs et à l'environnement. Au moment où les économies du monde deviennent de plus en plus interdépendantes, il devient plus important que jamais de définir des règles d'exploitation claires pour les entreprises. Lors du Sommet économique mondial tenu à Davos en Suisse en février 1999, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, Kofi Annan, faisait appel aux entreprises, leur demandant de se conformer aux valeurs fondamentales de protection des droits de la personne, de respect des normes du travail et de protection de l'environnement. Nous demandons aux dirigeants mondiaux de réglementer l'investissement et d'adopter des mesures concrètes pour que les entreprises deviennent responsables du respect des droits de la personne, des droits des travailleurs et de l'environnement. L'investissement étranger direct (IED) et les opérations des sociétés transnationales devraient être au service des besoins de la population en contribuant à définir des stratégies de développement humain durable, sur les plans local et national. Nous demandons spécifiquement aux gouvernements :
 
1. Qu'ils reconnaissent le droit plein et entier des gouvernements de réglementer les investissements
 
2. Qu'ils établissent des mesures permettant de réorienter les flux d'IED et d'en améliorer la qualité
 
Les stratégies concurrentielles conçues pour attirer les investissements et basées sur la libéralisation des marchés et les faveurs fiscales doivent être remplacées, dans les pays sources et les pays de destination, par des réglementations, des mesures fiscales, une utilisation du financement des crédits à l'exportation, ainsi qu'une réforme complète des mesures de soutien aux IED offertes par les Institutions financières internationales (IFI).
 
3. Qu'ils procèdent à l'analyse et à la renégociation effectives des institutions et des accords internationaux
 
Les accords et les institutions qui font obstacle au droit des gouvernements d'exercer ces mesures de contrôle B par exemple, les traités bilatéraux d'investissement (TBI), les mesures concernant les investissements liées au commerce (MIC), l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et les Programmes d'ajustement structurel (PAS) des IFI B devraient être renégociés.
 
4. Qu'ils assujettissent les sociétés transnationales à des normes minimales de comportement
 
Ces normes, qui constitueraient un plancher et non un plafond, concerneraient la divulgation de renseignements à la collectivité, le respect des droits de la personne, les normes du travail, les conditions de travail, l'égalité, la protection de l'environnement et des consommateurs, la fiscalité, les droits des communautés autochtones et locales, les pratiques et la concurrence commerciales et la souveraineté en matière de stratégie de développement. Les entreprises devraient à tout le moins être liées par les normes comprises dans les déclarations et les traités internationaux, dont ceux de l'Organisation internationale du travail (OIT), l'ensemble des traités des Nations Unies sur les droits de la personne et la Déclaration de Rio. Les entreprises doivent être tenues responsables du respect de ces normes au moyen de mécanismes de surveillance et d'application efficaces et contraignants, tels que tribunaux internationaux avec droit aux citoyens de comparaître, droit de comparaître devant les tribunaux locaux, droit d'intenter des poursuites devant les tribunaux du pays d'origine des entreprises transnationales et sanctions financières en cas d'inobservation.
 
5. Qu'ils réexaminent la structure des entreprises et leurs activités
 
L'émergence d'une entreprise de type mondial soulève des questions clés sur le rôle social et la structure des entreprises. Celles-ci sont des créatures de la loi ayant des intérêts qui devraient être subordonnés aux priorités de la société. C'est pourquoi il est essentiel que les points ci-dessous soient réexaminés :
·         les obligations de l'entreprise envers les parties intéressées autres que les actionnaires;
·         l'attribution des chartes d'entreprise;
·         l'influence politique des entreprises;
·         la surveillance des fusions et des acquisitions d'entreprises;
·         la notion de responsabilité limitée des entreprises.
Matthew Siegel, * Control of International Capital: A Survey of Policy Options +, article préparatoire à la Conférence, novembre 1998.
Roger Cohen, * Argentine Economy Reborn but Still Ailing +, The New York Times, 6 février 1998, p. A1.
 
John Cavanagh et Sarah Anderson, * The Impact of Capital Flows on Workers in the Global Economy +, 1er mars 1998, Institute for Policy Studies; * Toward a New Financial System +, The Economist, 11 avril 1998. Calculs effectués par l'Institute for Policy Studies à partir de données recueillies par Forbes magazine et le Programme des Nations Unies pour le développement.
 
Ces principes reprennent ceux qui étaient énoncés dans * Declaration on the New Global Financial Architecture: Letter to Global Leaders from Civil Society Representatives +, document préparé par plus de quatre-vingts organisations non gouvernementales de tous les coins du monde participant à la conférence de stratégique et d'information de la Banque mondiale tenue à Washington les 9 et 10 octobre 1998.
 
*Allocution du Secrétaire général des Nations Unies au Forum économique mondial +, prononcée à Davos en Suisse, le 31 janvier 1999.