T鬩copieur : (613) 944-2509/0455; courriel : james.peterson@dfait-maeci.gc.ca
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Envoyez une copie conforme (affranchissement n飥ssaire) à º
Pr鳩dent par int鲩m
Exportation et d鶥loppement Canada
151, rue O?Connor
Ottawa (Ontario) K1A 1K3
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T鬩copieur?: (613) 598-3080; courriel : gross@edc.ca
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Si vous le d鳩rez, envoyez aussi une copie conforme au critique du Bloc qu颩cois à ¬a Chambre des communes en matiè²¥ de commerce ext鲩eur?:
M. Pierre Paquette, d鰵t鼯span>
T鬩copieur?: (613) 995-2818; courriel?: paquep@parl.gc.ca
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Principaux points?:
- L?accè³ du public aux é´µdes d?impact environnemental est une valeur de base, qui se v鲩fie dans l?ensemble des pratiques de l?鶡luation environnementale au Canada.
- Le rapport de la v鲩ficatrice g鮩rale sur la Directive en matiè²¥ d?鶡luation environnementale d?EDC (octobre 2004), le rapport du Conseil du Tr鳯r sur les socié´©s d?É´at (f鶲ier 2005) et mê¥ le rapport de la Commission pour l?Afrique de Tony Blair (mars 2005) ont r飬amé µne plus grande transparence de la part d?EDC ou des organismes de cr餩t à ¬?exportation (OCE) en g鮩ral.
- Les craintes d?EDC sur la compé´©tivité ¥t la confidentialité ³ont manifestement sur鶡lu饳 ? il y a place pour la juste mesure.
- Les r駩mes d?鶡luation environnementale au Canada et ailleurs dans le monde g貥nt efficacement les questions de confidentialit鮼p />
- Neuf autres OCE ? qui ont les mê¥s pr鯣cupations ? divulguent déª les EIE des projets jusqu?à ´rente jours avant leur approbation. EDC, pour sa part, n?en a encore divulgué ¡ucune.
- L?information sur les projets est souvent divulgué¥ par d?autres voies, mais, dans de tels cas, EDC maintient une stricte confidentialité ³ur cette information, mê¥ si elle est déª entiè²¥ment publique.
- Il n?existe aucune preuve que la divulgation d?information cause un d鳡vantage concurrentiel.
- Lorsqu?une entreprise a des pr鯣cupations concernant la confidentialité¬ un r駩me d?鶡luation environnementale bien pensé °eut ré°¯ndre à £es pr鯣cupations et assurer la protection des vrais aspects confidentiels.
- Ex-Im, l?OCE am鲩cain, fait de la divulgation de l?EIE une condition pr顬able à ´out soutien. En ré°¯nse aux pr鯣cupations des entreprises à ¬?駡rd de certains 鬩ments de l?EIE qui pourraient ê´²e confidentiels sur le plan commercial, les fonctionnaires d?Ex-Im demandent au promoteur ou au proprié´¡ire de l?é´µde d?impact environnemental d?en retirer l?information jugé¥ confidentielle avant de rendre le document accessible au public.
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Contexte
En novembre 1999, Kimy Pernia Domicò °²enait la parole devant le Comité °ermanent des Affaires é´²angè²¥s et du Commerce international pour faire connaî´²e aux Canadiens le cas du barrage Urrà ¥n Colombie.
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Quand les op鲡tions ont d颵té¬ en 2000, ce barrage hydro鬥ctrique de 340?MW a submergé °lus de 7?400 hectares de terres, y compris une forê´ ancienne ainsi que les terres et les habitations de 411 familles, dont aucune ne poss餡it de droits fonciers l駡ux individuels, mais uniquement des droits fonciers autochtones collectifs. Deux mille huit cents personnes ont é´© ré©®stall饳 de force pour laisser place au projet, alors que 70?000 autres personnes en subissaient les ré°¥rcussions directes.
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Bien que cela soit incroyable et malgré ¬e fait que le barrage ait é´© construit en aval des terres o? Embera Katio vivaient depuis des si裬es, ceux-ci n?ont jamais é´© consulté³ avant la construction du barrage. En f鶲ier 2005, ils r飬amaient toujours la restitution et une compensation du gouvernement pour les terres et les moyens de subsistance qu?ils ont perdus.
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Cet exemple n?est qu?un des innombrables cas qui ont é´© mis à ªour aprè³ coup et qui montrent les ré°¥rcussions environnementales et sociales n駡tives de certains projets ayant b鮩ficié ¤u soutien financier de la socié´© d?É´at Exportation et d鶥loppement Canada (EDC).
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Bien qu?EDC ait r顧i en é´¡blissant des politiques destin饳 à ´enir compte des impacts environnementaux des projets qu?elle soutient, et malgré ¬es recommandations faites par la v鲩ficatrice g鮩rale à °ropos des am鬩orations apport饳 au processus depuis 1999, la socié´© d?É´at est encore s鲩eusement d馩citaire sur le plan de la transparence.
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Le dernier rapport de la v鲩ficatrice g鮩rale note, par exemple, que ??de plus grandes attentes en faveur d?un accroissement de l?obligation redditionnelle, tant dans le secteur privé ±ue dans le secteur public, font en sorte qu?EDC a une responsabilité ¡ccrue de dé¯ntrer qu?elle utilise judicieusement cette latitude. ?notre avis, une transparence accrue ferait contrepoids à ¬a grande latitude permise par les politiques d?examen environnemental d?EDC.??
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Pour en savoir plus?:
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