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Le 28 janvier 2005

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Honorable Ralph Goodale

Ministre des Finances

140, rue O?Connor

Ottawa (Ontario) K1A 0G5

T鬩copieur : 9955176

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Objet : des organisations de la socié´© civile canadiennes demandent aux autorité³¼/span>

canadiennes d?assurer l?annulation complè´¥ et inconditionnelle de la dette des pays

pauvres

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Monsieur le Ministre,

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Les prochains mois offrent au Canada une occasion historique de prendre l?initiative, parmi les ministres des finances du G7, d?examiner la possibilit頤?apporter des solutions r饬les et permanentes aux probl譥s de l?endettement et du d鶥loppement, notamment en ce qui a trait ࠬ?Afrique. En l?an 2000, les dirigeants de toutes les nations ont pris l?engagement, en signant la D飬aration du mill鮡ire, de ? ne m鮡ger aucun effort pour d鬩vrer nos semblables ?hommes, femmes et enfants ? de la mis貥, ph鮯m讥 abject et d鳨umanisant ?. Les ministres des finances qui se r鵮iront ࠌondon le mois prochain auront alors l?occasion de se montrer ࠬa hauteur de ce d馩.

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Au nom de la Coalition de l?Initiative d?Halifax et du Forum Afrique Canada, un groupe de travail du Conseil canadien pour la coop鲡tion internationale (CCCI), nous vous demandons de profiter de cette occasion pour vous faire le chef de file de l?annulation totale et inconditionnelle de la dette multilat鲡le qui p賥 sur les pays pauvres et de fixer un 飨顮cier pour la prestation d?une Aide publique au d鶥loppement (APD) additionnelle ࠣes pays afin de leur permettre d?atteindre les Objectifs de d鶥loppement du mill鮡ire.

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Une solution permanente à ¬a crise de la dette

Nous appr飩ons le r?de chef de file qu?a jou頬e Canada en devenant le premier pays ࠡnnoncer un moratoire sur le remboursement, suivi de l?annulation totale, de la dette bilat鲡le des pays pauvres tr賠endett鳠(PPTE), et nous louons l?initiative dont vous avez fait preuve en proposant l?application d?un moratoire aux pays touch鳠par les tsunamis survenus dans l?Oc顮 Indien. Cependant, le Canada doit faire en sorte que le remboursement des dettes de ces pays, notamment leur dette multilat鲡le, ne soit pas seulement suspendu mais annul鮠Pour chaque dollar d?all駥ment de dette bilat鲡le par le Canada annonc頪usqu?ici, les pays d?Afrique subsaharienne sont endett鳠de 94 $ additionnels envers les institutions financi貥s multilat鲡les.

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Nous louons 駡lement votre franche reconnaissance de l?飨ec de l?Initiative d?aide aux pays pauvres tr賠endett鳠(Initiative PPTE), initiative conjointe de la Banque mondiale et du Fonds mon鴡ire international (FMI). Vous avez mentionn頤ans votre d飬aration ࠬa Commission Africa comment six des onze pays africains qui ont suivi le processus de l?Initiative PPTE sont encore aux prises avec des dettes insoutenables qui sont ? largement dues ࠬ?emprunt aux institutions financi貥s internationales (IFI) ?. De plus, vous avez observ頱ue ? dans de nombreux cas de PPTE et de pays pauvres autres que les PPTE, les remboursements de dette (particuli貥ment aux IFI) sont trop 鬥v鳠par rapport ࠬa capacit頤e payer et aux besoins sociaux ? de ces pays. Vous avez not鬠en outre, la n飥ssit頤e ? traiter les pays pauvres autres que les PPTE de fa篮 鱵itable ?.

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De votre point de vue, la proposition mise de l?avant par le chancelier britannique Gordon Brown semble seulement proposer la radiation totale de la dette multilat鲡le des pays les plus pauvres de la plan败. Une lecture attentive du document de consultation pr鰡r頰ar le gouvernement britannique et intitul頫 Debt Relief Beyond HIPC ? (? L?all駥ment de la dette au delࠤe l?Initiative PPTE ?) r鶨le que la proposition britannique n?est pas, en fait, un plan d?annulation de la dette, mais seulement une nouvelle offre d?all駥ment de la dette. De plus, ce plan ne s?applique pas mꭥ ࠴ous les pays qui ont atteint le point de d飩sion. Plut?u?une v鲩table remise de dette, le chancelier Brown propose que les pays donateurs remboursent le service de la dette d?FMI, ࠬa Banque mondiale et ࠬa Banque africaine de d鶥loppement par les quinze PPTE qui ont d骠 termin頬e processus de qualification et par six autres pays dont le seul recours est l?Association internationale de d鶥loppement (AID) (soit l?Albanie, l?Arm鮩e, la Mongolie, le N鰡l, le Sri Lanka et le Vietnam). Apr賠2015, ces pays devraient reprendre le remboursement de leur dette multilat鲡le, ࠭oins qu?une 鶡luation ne m讥 alors ࠵ne extension du programme. Les pays d颩teurs font face ࠬ?incertitude et ࠬa possibilit頱u?en tout temps, des changements de gouvernement ou de politiques parmi les pays cr餩teurs ne viennent suspendre ou modifier leur participation ࠣe programme.

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Par surcro d?apr賠la proposition britannique, de nombreux pays ne seraient mꭥ pas admissibles ࠣette forme tr賠limit饠d?all駥ment de dette, dont les douze PPTE qui sont encore en p鲩ode int鲩maire du processus de qualification, ainsi que les onze autres pays qui doivent se qualifier pour tout crit貥 de l?Initiative PPTE jusqu?ࠣe qu?ils aient termin頴out le processus de qualification. Ils n?ont aucune chance d?obtenir un all駥ment de dette additionnel avant d?avoir support頥ncore pendant de longues ann饳 les rudes conditionnalit鳠du FMI. Pourtant, ces 23 pays pauvres ont une dette globale presque aussi 鬥v饠que les 15 pays qui ont termin頬e processus de qualification. Par cons鱵ent, la proposition du chancelier Brown est loin de r鰯ndre au besoin.

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Dans le mꭥ ordre d?id饬 la proposition avanc饠par les ɴats-Unis ࠬ?effet de couvrir le co?s remises de dette multilat鲡le en r餵isant le cr餩t futur d?un dollar pour chaque dollar d?all駥ment de la dette est 駡lement insatisfaisante. Nous comprenons votre insistance sur les principes d?? additionnalit頻 et d?assurance de la viabilit頦inanci貥 des IFI comme 鴡nt une critique implicite de la proposition am鲩caine.

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Financer l?annulation de la dette

Au 30 juin 2004, la Banque mondiale d鴥nait 3,5 milliards $US en provisions de pertes sur pr괳 et une valeur de 24 milliards $US de b鮩fices non r鰡rtis. Nos recherches et celles d?autres sources d魯ntrent clairement que l?utilisation d?une partie de ces r鳥rves n?attaquerait pas l?int駲it頦inanci貥 de la Banque mondiale, celle-ci 鴡nt appuy饠par ses 184 pays membres et 鴡nt reconnue sur les march鳠financiers pour la prudence de ses politiques de cr餩t.[1]

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Le chancelier Brown a propos頱u?une partie du co? paiement du service de la dette multilat鲡le par les donateurs puisse 괲e couverte par de nouvelles allocations d?aide publique au d鶥loppement (APD). Si cette proposition est adopt饬 nous proposons alors que toute nouvelle d鰥nse d?APD par le Canada ࠬ?駡rd du service de la dette soit n飥ssairement en sus des augmentations annuelles ࠬ?APD de 12 % pendant les ann饳 2005 ࠲007 et de 15 % pendant les ann饳 2008 ࠲015, ce qui est n飥ssaire pour atteindre l?objectif de 0,7 % du revenu national brut d?ici 2015.

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Les pr鳩dents Chirac et Lula da Silva ont mis ࠬ?ordre du jour international un certain nombre de propositions innovatrices visant ࠧ鮩rer des revenus, notamment des options telles que des taxes sur les transactions financi貥s internationales, les achats d?armes et les 魩ssions de carbone. Le Canada pourrait jouer un r?pr飩eux en n駯ciant un ensemble de mesures donnant ࠣhaque ministre des finances du G7 l?occasion de contribuer ࠵ne solution v鲩tablement innovatrice et globale aux probl譥s de la dette et des ressources applicables au d鶥loppement.

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Mettre fin aux conditionnalité³ des PAS

?la suite de votre voyage en Afrique, l?an dernier, vous avez d飬ar頱ue le FMI et la Banque mondiale ? devaient prendre davantage conscience des pr鯣cupations et opinions locales, notamment en ce qui touche la conditionnalit頡ssoci饠aux r馯rmes structurelles. Et vous notiez que ? de nombreux pays ࠦaible revenu y gagneraient s?ils cessaient de s?en remettre aux ressources du FMI et du r駩me traditionnel de conditionnalit鬠qui n飥ssite l?intervention du personnel de cette institution ??

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Nous appr飩ons votre franc questionnement de moins certains aspects de la conditionnalit頡ppliqu饠par le FMI et la Banque mondiale. N顮moins, nous vous demandons instamment d?examiner plus ࠦond les cons鱵ences des vingt ans d?exp鲩ence des Programmes d?ajustement structurel (PAS) et des conditions politiques impos饳 aux pays d颩teurs par la Banque mondiale et le FMI. De nombreuses 鶡luations ind鰥ndantes ou r顬is饳 par des organisations de la soci鴩 civile sont arriv饳 ࠬa conclusion que les PAS ont abouti ࠤes niveaux d飥vants de croissance 飯nomique, d?efficacit頥t de comp鴩tivit鬠࠵ne mauvaise affectation des ressources financi貥s, ࠬa destruction de la capacit頰roductive nationale, ࠬ?affaiblissement du processus d魯cratique et de la responsabilit頧ouvernementale, ࠵ne d鴩rioration importante de l?environnement et ࠬ?augmentation de la pauvret頥t de l?in駡lit鮼/span>

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Faire preuve de leadership

Nous avons 鴩 impressionn鳠par la promptitude avec laquelle le Canada d?abord, puis l?ensemble des pays du G7, ont agi afin d?appliquer le moratoire sur le recouvrement des dettes bilat鲡les des pays touch鳠par les tsunamis. De mꭥ, le Canada n?a pas h鳩t頠 offrir de remettre ࠬ?Iraq une grande partie de sa dette de 750 millions $ apr賠la chute du r駩me de Saddam Hussein. Lorsque la volont頰olitique est pr鳥nte, le Canada et les autres pays du G7 peuvent agir rapidement et de fa篮 d飩sive.

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En r鳵m鬠nous demandons au gouvernement du Canada de prendre la direction d?un

mouvement destiné   :

?????? GARANTIR l?annulation imm餩ate et inconditionnelle de la totalit頤es dettes contract饳 envers les institutions financi貥s multilat鲡les par tous les pays pauvres qui ont besoin d?une annulation de leur dette pour pouvoir atteindre les Objectifs de d鶥loppement du mill鮡ire, notamment celui de freiner la pand魩e de VIH/sida;

?????? GARANTIR que les pays sont libres d?appliquer leurs propres strat駩es de d鶥loppement national en mettant fin aux Programmes d?ajustement structurel du FMI et de la Banque mondiale;

?????? RECONNAΔRE que ni le peuple iraqien ni les citoyens d?autres pays ayant 鴩 dirig鳠par des dictateurs ne devraient 괲e tenus de rembourser des dettes odieuses;

?????? GARANTIR un financement ad鱵at aux pays pauvres en consacrant 0,7 % du revenu national brut ࠬ?Aide publique au d鶥loppement.

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Plus de 130 000 Africains meurent chaque semaine de causes 鶩tables, dont la malnutrition, le VIH/sida, la malaria, la tuberculose et l?eau contamin饮 Pourtant, les pays d?Afrique subsaharienne continuent de verser plus de 12 milliards $US par an au service de leur dette. Le dossier de l?Initiative PPTE d魯ntre de quelle fa篮 les efforts pass鳠du G8 et des institutions financi貥s internationales ont 飨ou頪usqu?ici.

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Nous esp鲯ns avoir le plaisir de vous rencontrer pour discuter avec vous des occasions ࠳aisir par les dirigeants canadiens lors des prochaines rencontres du G8 et dans le cadre des mesures d?intervention recommand饳 par la Commission pour l?Afrique.

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Veuillez agr饲, monsieur le Ministre, l?expression de notre consid鲡tion distingu饮

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John Mihevc, Pr鳩dent, Halifax Initiative

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Molly Kane, Copr鳩dente, Forum Afrique Canada

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Danielle Gobeil, Copr鳩dente, Forum Afrique Canada

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Gerry Barr, Pr鳩dent et directeur g鮩ral, ?Conseil canadien pour la coop鲡tion internationale (CCCI)

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c.c. : Hon. Pierre Pettigrew, ministre des Affaires é´²angè²¥s

Hon. Aileen Carroll, ministre de la Coop鲡tion internationale

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