Le 28 février 2005

Coordonnateur, Peuples autochtones
Arrêt postal MC5-523
Banque mondiale
1818, rue H
NW Washington DC 20433
États-Unis
Courriel: indigenouspeoples@worldbank.org

Re: Commentaires sur d'ébauche révisée de politique opérationnelle sur les peuples autochtones (ébauche révisée OP 4.10)

Cher Coordonnateur, Peuples autochtones,

Veuillez trouver ci-dessous nos commentaires sur d'ébauche de politique opérationnelle sur les peuples autochtones (ébauche révisée OP 4.10).

Nous, soussignés, organisations et représentants canadiens, vous écrivons pour exposer la nécessité que la Banque mondiale renforce son ébauche OP 4.10 de sorte d'assurer que la politique corresponde de manière satisfaisante aux garanties et aux standards internationaux relatifs aux droits des peuples autochtones.

Notre avis, pour que la politique opérationnelle apparaisse crédible et efficace, elle doit contenir des dispositions ayant force d'obligations et qui:

• soient cohérentes avec la protection des droits des peuples autochtones selon les standards internationaux actuels en matiére de droits humains, en particulier le droit à l'autodétermination;
• interdisent à la Banque mondiale de financer des projets qui risquent de contrevenir aux obligations des emprunteurs en vertu des accords internationaux sur les droits humains et l'environnement;
• interdisent les relocalisations forcées;
• reconnaissent le droit des peuples autochtones au consentement préalable et informé;
• reconnaissent et protègent les droits de possession et de propriété sur les terres, les territoires et les ressources en accord avec leurs lois coutumières, leurs valeurs, leurs usages et leurs coutumes;
• appliquent le droit à l'auto-identification comme élément fondamental pour déterminer la portée et la couverture de la politique;
• et qui fassent en sorte que la couverture de la politique inclue les ajustements structurels et les prêts pour programmes, sans se limiter aux seuls prêts pour projets.

Les principes énoncés ci-dessus sont conformes aux requétes qu'ont adressées à de nombreuses reprises les représentants des peuples autochtones du monde à la Banque mondiale tout au cours de la révision de sa politique sur les peuples autochtones. L'ébauche de politique sur les peuples autochtones du mois de décembre 2004 ne fait pas suffisamment justice à ces demandes, et nous en appelons à la Banque mondiale d'inclure toutes ces dispositions dans la politique opérationnelle et qu'elles aient un caractère d'obligation.

Vôtre,

[ORIGINAL SIGNÉ]

Michael Bassett

Coordonnateur
L'Initiative de Halifax

c.c.: Marcel Massé, directeur général pour le Canada, Banque mondiale

Les membres de L'Initiative de Halifax:

Organisation catholique canadienne pour le Développement et la Paix
Conférence des évêques catholiques du Canada, Bureau des affaires sociales
Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI)
Canadian Friends of Burma
Congrès du travail du Canada (CTC)
Canadian Lawyers for International Human Rights (CLAIHR)
CAW - Canada
CoDevelopment Canada
C U S O
Democracy Watch
Falls Brook Centre
Les Ami(e)s de la terre Canada
Kairos: Initiatives oecuméniques canadiennes pour la justice
MiningWatch Canada
Institut Nord-Sud
Oxfam Canada
RESULTS Canada
Droits et démocratie
Campagne nucléaire de Sierra Club du Canada
Comité pour la justice sociale
Fonds humanitaire des métallos
Toronto Environmental Alliance
World Interaction Mondiale

Autres organisations ayant endossé la lettre:

Comité des Amis (Quakers) du Canada (Canada)
Friends of the Earth International
Amici della Terra (Italie)
Mensen Werken Voor Mensen (Pays-Bas)
COECOCeiba-FoE (Costa Rica)
LOKOJ Institute (Bangladesh)
Amis de la Terre (France)
Religieuses de Maryknoll, région Est des USA (USA)