Accès à la justice

L’activité des entreprises canadiennes à l’étranger peut causer un tort considérable aux collectivités et à l’environnement. Les victimes du comportement répréhensible de sociétés privées n’ont souvent pas accès à des tribunaux neutres dans leur pays et elles doivent surmonter d’énormes obstacles pour accéder à l’appareil judiciaire canadien. En améliorant l’accès des requérants étrangers aux tribunaux du Canada, nous souhaitons décourager les pratiques abusives des grandes sociétés et veiller à ce que les parties lésées obtiennent réparation.

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