L’Initiative de Halifax remercie John Foster, L’Institut Nord-Sud, pour son aide à la rédaction de cette FAQ – Novembre 2007

Mécanismes innovants : le Groupe pilote sur les contributions de solidarité en faveur du développement

Réponses
Quels sont les mécanismes conventionnels de financement du développement?
Les pays du Nord et certains pays du Sud consacrent un pourcentage de leur produit intérieur brut à l’Aide publique au développement (APD). Le Canada, à l’instar d’autres pays donateurs, inclut dans son APD les montants accordés au titre de l’annulation de la dette bilatérale et l’appui apporté aux réfugiés des pays en développement durant leur première année de séjour au Canada. Pour en savoir plus sur l’aide canadienne, visiter le site http://www.ccic.ca/f/002/aid.shtml.

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Pourquoi une initiative sur les mécanismes innovants de financement est-elle nécessaire?
Comme l’a, en partie, expliqué le Président Chirac à l’ouverture de la conférence et comme il ressort du rapport Landau (voir ci-dessous), il y a deux raisons de mettre au point des mécanismes innovants de financement du développement :

• Grâce à la mondialisation, la richesse des uns s’est rapidement accrue. Fruits de la mondialisation, ces richesses échappent toutefois dans une large mesure à l’impôt et ne servent donc pas les objectifs arrêtés par la communauté internationale de réduire la pauvreté et les maladies.
• L’APD est volatile est imprévisible parce qu’elle dépend des politiques nationales, des priorités budgétaires et d’autres facteurs. En dépit de l’engagement d’un certain nombre de pays donateurs à augmenter le niveau de leur contribution, en particulier au cours du Sommet du G-8 à Gleneagles en 2005, l’APD a connu un recul relatif depuis 2006.

Il est donc nécessaire d’assurer des revenus additionnels, prévisibles et durables pour atteindre les objectifs du développement.

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Quelle est l’origine du débat sur les mécanismes innovants de financement?
En 2003, le président français, Jacques Chirac, a chargé un groupe d’experts, le Groupe de travail pluridisciplinaire sur les nouvelles contributions financières internationales, présidé par Jean-Pierre Landau de lui présenter un rapport. Publié en décembre 2004, celui-ci recommandait la création de taxes selon un mécanisme qui combinerait le prélèvement de contributions au niveau national et leur coordination au niveau international.

Le 20 septembre 2004, peu de temps avant que le rapport ne soit rendu public, les présidents français et brésilien, Chirac et Lula, respectivement, avait fait, aux Nations Unies, une déclaration commune sur l’action contre la faim et la pauvreté. Ils ont insisté sur la nécessité de mobiliser des ressources additionnelles en faveur du développement et en-dehors du cadre de l’APD. Ils ont aussi commenté les travaux du groupe d’experts mandaté par le Président Chirac. Cette déclaration conjointe a été prononcée aux Nations Unies dans une tentative de rallier l’appui d’autres pays. Par la suite, le ministre français de l’Économie a présenté les grandes lignes d’une initiative visant à imposer un prélèvement de solidarité sur les billets d’avion; les revenus seraient consacrés à la réalisation des objectifs des Nations Unies en matière de santé. 

Par la suite, 79 pays ont fini par adhérer à la Déclaration sur les sources innovantes de financement du développement en date du 14 septembre 2005 au siège des Nations Unies à New York.

Mais ce n’est que le 28 février 2006 que le processus a pris son essor avec l’allocution d’ouverture de Jacques Chirac de la conférence internationale « Solidarité et mondialisation : des financements innovants pour le développement et contre les pandémies ». Cette réunion ministérielle qui a eu lieu les 28 février et 1er mars 2006 à Paris a attiré les représentants de plus de 100 pays, de 60 organisations de la société civile dont les intérêts portent sur la dette, le financement, les impôts et le SIDA et des personnalités telles que le Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan ou le Chancelier de l’Échiquier, Gordon Brown.

Par la suite, des réunions de suivi se sont tenues environ tous les six mois autour d’un programme de travail qui n’a cessé de s’alourdir.

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Qu’est-ce que le Groupe pilote? Comment est-il organisé?

Le Groupe pilote, ou Groupe pilote sur les contributions de solidarité en faveur du développement, qui va de l’avant dans la discussion de mécanismes innovants de financement, trouve son origine dans la déclaration commune des présidents Chirac et Lula contre la faim et la pauvreté aux Nations Unies en septembre 2004 (Voir ci-dessus.).

Le Groupe pilote est un organe intergouvernemental à caractère officieux avec une présidence tournante d’une durée de six mois. À ce jour, la France, le Brésil, la Norvège, la Corée du Sud et le Sénégal s’y sont succédé. Le Groupe pilote suit son programme d’action à travers la tenue de réunions périodiques et dans le cadre de groupes de travail et d’initiatives qui résultent de ces réunions. Il bénéficie des conseils d’un Groupe d’experts formé de spécialistes en finances nommés par certains états participants.

Quels sont les membres du Groupe pilote?
On compte à ce jour 54 pays membres et deux observateurs, la Chine et le Japon.

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Pourquoi le Canada n’en fait-il pas partie?
C’est une bonne question qu’il faut marteler au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ainsi qu’à l’Agence canadienne pour le développement international. Le Canada est un partenaire de l’initiative des garanties de marché qui a été transférée au Groupe pilote mais il n’est pas représenté au niveau officiel. En effet, des enquêtes ont révélé que le Canada ne croit pas en l’efficacité des mesures de solidarité comme le prélèvement sur les billets d’avion.

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Quelle est la nature de la participation de la société civile?
Au cours des quatre réunions du Groupe pilote qui se sont tenues à ce jour en France, au Brésil, en Norvège et en Corée du Sud, la participation des ONG n’a pas été soumise à restriction. En prévision de la deuxième réunion plénière d’Oslo, la Norvège leur a même demandé de présenter des études sur diverses questions comme la taxe sur les transactions de change (L’Institut Nord-Sud (Canada) et Stamp Out Poverty (Royaume-Uni)) et sur les flux Sud-Nord (Réseau mondial pour la justice fiscale).

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Qui préside les travaux du Groupe?
Le premier cycle de six mois a été présidé par la France à qui l’on doit la création du Groupe. Ensuite, le Brésil a pris la relève, suivi de la Norvège, de la République de Corée, du Sénégal et de la Guinée.

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Où se tiendra la prochaine réunion du Groupe? Qui en occupera la présidence?
C’est le Sénégal qui préside aux destinées du Groupe pour les six mois à venir (octobre 2007 – avril 2008) puis ce sera le tour de la Guinée. La prochaine réunion plénière, quatrième du nombre, est prévue pour mars ou avril 2008 dans la capitale sénégalaise, Dakar. Le ministre des Affaires étrangères du Sénégal a annoncé la tenue d’une réunion du Groupe d’experts, qui joue un rôle consultatif auprès du Groupe pilote, pour novembre 2007 à Dakar. CONGAD, le Collectif des ONG d’appui au développement (congad[a]sentoo.sn), organise les activités des ONG en prévision de la rencontre de Dakar.

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Quelles sont les initiatives attendues de ce processus et des présidences successives?

• Prélèvement sur le prix des billets d’avion pour subventionner la FIAM (mis en œuvre).
• Projet pilote de la Facilité internationale de financement appliqué à la vaccination, IFFim (mis en œuvre).
• Lutte contre les paradis fiscaux et la fuite des capitaux (groupe de travail).
• Taxe sur les transactions de change en faveur du développement (études, en suspens).
• Financement innovant et environnement (études).
• Mécanisme des garanties de marché pour les vaccins (mis en œuvre par plusieurs pays dont le Canada).
• Transferts des travailleurs migrants (études).
• Initiative de solidarité numérique (mise en œuvre)
• Pour en savoir plus sur les points à l’ordre du jour, aller sur le http://www.innovativefinance-oslo/no ou taper « groupe pilote » sur Google et suivre les différents liens. Voir aussi la section consacrée aux Liens.

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Quels sont les résultats de la « mise en œuvre » des mesures arrêtées?
À l’instigation du Brésil, du Chili et de la France, 28 pays ont annoncé leur intention de prélever une contribution de solidarité d’un faible montant sur les billets d’avion délivrés aux passagers décollant du territoire de leur pays ou de recourir à un mécanisme similaire afin de subventionner la lutte contre les principales pandémies. Cette mesure, sans impact mesurable sur le transport aérien et mise en œuvre dans 8 pays, a permis de réunir 250 millions de dollars en 2007; ce montant vient s’ajouter à celui de l’aide conventionnelle. Cette mesure assure la permanence de l’aide sur le long terme. Quant au mécanisme adopté, il combine le prélèvement des contribution au niveau national et leur coordination au niveau international, essentiellement par la Facilité internationale d'achat de médicaments, FIAM.

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Quels sont les objectifs de ces initiatives?
Comme l’a indiqué le Président Chirac dans l’allocution d’ouverture de la conférence de Paris en 2006, ces initiatives servent à mobiliser des ressources complémentaires, essentielles, permanentes et prévisibles étant donné que le flux de l’APD est volatile et imprévisible.

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Quels sont les autres thèmes examinés par le Groupe?
L’ordre du jour des réunions dépend des initiatives qui sont proposées par les pays membres comme l’initiative franco-brésilienne d’une contribution de solidarité sur les billets d’avion.

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Quel rapport entre ce processus et celui du financement du développement de Monterrey? Quelle contribution apporte-t-il au processus Monterrey/Doha?
Cette question est encore en suspens. Le Groupe pilote poursuivra ses rencontres au cours de 2008. Jusque-là, les résultats ont été pris en compte par le Secrétaire général dans son rapport sur le financement du développement en 2007. Il est aussi vrai qu’un certain nombre de pays exercent des pressions afin que la question des mécanismes innovants soit inscrite à l’ordre du jour du processus préparatoire de Doha, conférence de suivi de celle de Monterrey. À titre d’exemple, un groupe de travail a été constitué sous l’égide de la Norvège pour examiner la question des paradis fiscaux et de la fuite des capitaux tandis que la France se penche sur une déclaration politique sur les mécanismes innovants qui devrait être rendue publique fin 2007.

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Comment s’impliquer?
Outre la nécessité de se tenir informé, le mieux à faire consiste à encourager les responsables et les organisations de la société civile du Canada à prendre une part active aux travaux du Groupe pilote. Il serait aussi utile de mobiliser des appuis au Canada en faveur des mécanismes innovants de financement, y compris le prélèvement sur les billets d’avion et la Facilité internationale d'achat de médicaments (FIAM) et la taxe sur les transactions de change.

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