Mise à jour - le 31 juillet 2007

NOUVELLES RÉCENTES concernant LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES

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 Nomination du directeur du FMI : une course en solitaire?

À la suite de la récente nomination controversée du président de la Banque mondiale Robert Zoellick –choisi par les États-Unis au mépris des appels à une sélection plus démocratique – tous les yeux sont tournés vers le Fonds monétaire international, qui se choisira un nouveau directeur général en septembre prochain. À ce stade précoce, l’appui des USA et de l’UE à la candidature de l’ex-ministre français des Finances Dominique Strauss-Kahn révèle une volonté de préserver le processus actuel de sélection, qui assure la nomination d’un Européen à cette fonction supérieure.

L’Europe a également prouvé sa détermination en organisant le rejet d’une proposition venue d’un groupe de pays en développement dirigé par l’Égypte, visant à créer un comité de recrutement afin de solliciter d’autres candidatures. Cependant, dans un rare geste de dissidence affichée parmi les membres de l’UE, le Royaume-Uni a retiré son appui à la candidature de Strauss-Kahn. En outre, une coalition de pays en développement, en partenariat avec le RU, a réussi vaincre la résistance française et à faire accepter la création d’un profil de candidats, le prolongement du processus de nomination et l’adoption d’une nouvelle formulation affirmant l’admissibilité de candidats de tous les pays membres.

Malgré ces réformes de la procédure, les pays en développement ne peuvent pas grand chose contre la convention qui place un Européen à la tête de l’institution puisque les USA et l’UE détiennent 53 % des droits de vote au Conseil d’administration. Ces événements démontrent également que pour remédier à la crise de légitimité croissante du FMI et à la diminution de sa pertinence dans le monde en développement, les réformes doivent régler le déséquilibre actuel du pouvoir décisionnel. Voir « Les faits » pour en savoir plus sur la proposition canadienne.

Débat au Conseil du FMI autour du choix de son nouveau chef (en anglais seulement)
http://www.twnside.org.sg/title2/finance/twninfofinance070706.htm

Qui est Dominique Strauss-Kahn? (en anglais seulement)
http://www.ft.com/cms/s/ad7dd160-31a2-11dc-891f-0000779fd2ac.html


Harper prend la défense de Barrick Gold au Chili

 Au cours de sa récente visite en Amérique latine, le Premier ministre canadien Stephen Harper a souligné l’écart entre le discours et la réalité en ce qui a trait à la responsabilité sociale des entreprises dans le secteur minier international du Canada. Alors même que des manifestants, critiques à l’égard des conséquences environnementales et sociales du projet minier Pascua Lama de Barrick Gold, se rassemblaient à l’extérieur des bureaux de l’entreprise canadienne à Santiago, Stephen Harper a défendu le projet, affirmant qu’il répondait aux « normes canadiennes en matière de responsabilité sociale des entreprises ».

Au Canada, un processus consultatif national sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et l’exploitation minière par des entreprises canadiennes dans les pays en développement a justement débouché sur un consensus semblable à celui que le G8 appelle de ses vœux. (Voir Bulletin mensuel du 31 mars 2007.) En effet, les tables rondes ont pour l’essentiel permis l’élaboration d’un Cadre canadien sur la RSE, soit un ensemble de normes et de lignes directrices pertinentes susceptibles de redorer le blason des entreprises minières en matière de respect des droits sociaux, environnementaux et de la personne.

Le rapport final a été remis au gouvernement en mars 2007. Le Premier ministre Harper devrait maintenant adopter les normes proposées en matière de responsabilité sociale des entreprises. Lorsque ces normes seront en place, ses prises de position à la défense des compagnies minières y gagneront en légitimité.

 La controverse autour d’une mine d’or attend le Premier ministre à Santiago (en anglais seulement)
http://www.thestar.com/article/237098

Rapport final des Tables rondes sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne
http://geo.international.gc.ca/cip-pic/library/Rapport%20du%20groupe%20consultatif%20-%20mars%202007%20(2).pdf


EDC se dit intéressée à financer une mine congolaise malgré la révision des contrats par le gouvernement

 Exportation et développement Canada (EDC), comme d’autres prêteurs publics aux USA et en Europe, a signalé son intérêt à financer la mine de cuivre Tenke Fungurume en République démocratique du Congo, bien que le contrat de ce projet soit en processus d’examen par le gouvernement congolais.

Cet examen fait suite à des préoccupations quant à l’équité et à la légalité des contrats miniers qui avaient été soulevées par plusieurs audits, études indépendantes, et dans le rapport d’une commission parlementaire. Alors que l’examen pourrait mener à l’annulation ou la révision substantielle des contrats, des prêteurs publics, dont EDC, continuent de prévoir des investissements de millions de dollars dans le projet Tenke Fungurume.

En signalant leurs intentions sans attendre la fin du processus de révision, ces institutions publiques semblent préjuger de ses résultats et envoyer un message au gouvernement congolais quant aux conclusions attendues. La société civile a fait valoir que le processus doit pouvoir être mené à l’abri de telles influences externes et en toute transparence.

Lire le communiqué de presse officiel
http://www.halifaxinitiative.org/index.php/issues_projects/1006

 Babillard

  • Trois employés de la compagnie canadienne Anvil Mining, dont un ressortissant canadien, ont été acquittés d’accusations de complicité de crimes de guerre relativement au massacre d’au moins 73 civils survenu en 2004 à Kilwa, en République démocratique du Congo. Cette accusation portée pour un crime aussi grave contre des employés étrangers d’une multinationale constituait une première dans l’histoire du Congo. Faisant état d’obstruction, d’irrégularités et d’ingérence politique, des observateurs de diverses ONG soutiennent que le procès n’a pas été conforme aux normes du droit international. http://www.halifaxinitiative.org/index.php/enjeux_projets/1029
  • Les différends entre le Venezuela et le Brésil ont monopolisé l’attention durant les négociations de juillet autour de la Banque du Sud. Selon les analystes, les efforts du Brésil pour situer le siège de la Banque à l’extérieur du Venezuela, pour réduire le capital de démarrage et pour limiter la participation aux pays d’Amérique du Sud sont autant d’éléments d’une stratégie visant à limiter l’influence du Venezuela sur cette institution.
  • Le 12 juillet dernier, neuf des vingt-quatre administrateurs de la Banque mondiale ont critiqué la récente publication du rapport de la Banque sur les indicateurs annuels de gouvernance dans le monde. Les administrateurs représentant la Chine, la Russie, le Mexique et l’Argentine – entre autres pays émergents qui contestent le choix des indicateurs – ont écrit au nouveau président Robert Zoellick pour contester la pertinence de cette analyse. http://www.ft.com/cms/s/c6e0ca62-3090-11dc-9a81-0000779fd2ac.html

Nouvelles Publications
  • « Does the IMF Constrain Health Spending in Poor Countries? Evidence and an Agenda for Action », Centre for Global Development, juillet 2007. Ce rapport soutient que, même si le FMI ne fixe pas explicitement les priorités budgétaires des pays en développement, son insistance sur la stabilisation macroéconomique influe indirectement sur les sommes qui peuvent être investies dans les services publics. Souvent, ces services sont arbitrairement sous-financés, en raison de la nature excessivement frileuse et rigide des politiques macroéconomiques du FMI. Or les effets négatifs du sous-financement du secteur de la santé pourraient dépasser les avantages découlant de l’approche du FMI en matière de stabilité macroéconomique. (en anglais seulement) http://www.cgdev.org/content/publications/detail/14103/  
  • « Legitimacy Dilemmas: The IMF’s Pursuit of Country Ownership », Third World Quarterly, 28:3, 2007.
    L’auteur de cet article fait valoir que les efforts du FMI pour accroître sa légitimité politique dans les pays en développement sont continuellement minés par une dépendance de cette institution à des solutions technocratiques aux problèmes locaux et par la promotion constante de stratégies économiques strictement techniques. Une version préliminaire de cet article est disponible (en anglais seulement) à : http://aix1.uottawa.ca/~jbest/Publications%20-%20FR.html

Événements à venire

LES FAITS: Proposition du Canada pour la redistribution des droits de vote au FMI

Lors des réunions annuelles du FMI de septembre 2006, le Conseil des gouverneurs consentait à mettre en œuvre, sur deux ans, un ensemble de réformes visant à accroître l’influence des marchés émergents au sein de l’institution, à donner plus de voix aux pays moins développés et à correspondre davantage au paysage économique mondial en transformation. L’élaboration d’une nouvelle formule permettant d’augmenter les droits de vote des pays sous-représentés est au centre de ces réformes.

Par la suite, le Conseil exécutif a accepté d’augmenter les quotes-parts (contributions monétaires assignées, qui déterminent les droits de vote relatifs au FMI) de la Chine, de la Corée, du Mexique et de la Turquie, pays membres considérés comme les plus sous-représentés. Une deuxième ronde d’augmentation des quotes-parts était prévue afin d’augmenter les droits de vote relatifs de plusieurs autres pays sous-représentés. Cependant, cette augmentation dépend de l’acceptation de la nouvelle formule d’établissement des quotes-parts –processus qui est actuellement arrêté.

Le Canada a présenté une proposition au Conseil d'administration le 23 juillet 2007, dans le but de dénouer l’impasse avant les réunions annuelles d’octobre. D’après des articles de journaux, cette proposition récompenserait les marchés émergents dynamiques, qui auraient contribué de façon significative à la croissance économique mondiale au cours des dernières années, en termes de parité de pouvoir d’achat. Cette formule permettrait d’augmenter les quotes-parts de quatorze pays ayant contribué pour plus de 0,5 pour cent à la croissance mondiale depuis 2000. Ces pays comprennent la Chine, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Japon, la Corée du Sud, la Malaisie, le Mexique, l’Espagne, la Thaïlande, la Turquie et le Vietnam.

Selon la formule proposée par le Canada, la part relative de votes des économies émergentes augmenterait, celle des économies avancées diminuerait et celle des pays les moins développés augmenterait légèrement. Cependant, comme la proposition n’a pas été rendue publique, ses détails demeurent encore obscurs. Ce refus de communication des renseignements n’a rien pour faire taire les critiques face au manque de transparence au FMI. Cette proposition devait être discutée au Conseil exécutif du FMI le 25 juillet.


Fiche d’information du FMI sur l’évolution des quotes-parts (en anglais seulement)
http://imf.org/np/exr/ib/2007/041307.pdf

Les ministres africains des Finances se prononcent sur la réforme des droits de vote (en anglais seulement)
http://allafrica.com/stories/200707301209.html